Lyon : l'UHSI abusivement utilisée pour maintenir un tétraplégique en prison
La section française de l'OIP informe des faits suivants :
Depuis le 23 octobre 2007, N.G., tétraplégique, est incarcéré à l'unité hospitalière de soins interrégionale (UHSI) de Lyon (Rhône) alors que son état de santé est incompatible avec un maintien en détention. L'UHSI n'a pourtant pas vocation à accueillir les personnes se trouvant dans cette situation.
Rapport du Comité de prévention de la torture 19/11/07
Paris, le 19 novembre 2007
L'OIP
demande la publication immédiate des constats et
recommandations du Comité de prévention de la torture
(CPT)
La section française
de l'Observatoire international des prisons (OIP) vient d'interpeller
Mme Rama YADE, secrétaire d'État aux droits de l'homme
dont les services assurent la liaison avec le Conseil de l'Europe,
pour que le gouvernement lève sans délai la
confidentialité qui frappe le rapport établi par le
Comité pour la prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à la suite
de sa neuvième visite en France effectuée entre le 27
septembre et le 9 octobre 2006, ainsi que la réponse des
autorités françaises déposée à
Strasbourg le 8 novembre 2007.
Surpopulation à la maison d'arrêt de
Villepinte (93): l'administration pénitentiaire n'est plus en
mesure d'accorder aux détenus les visites auxquelles ils ont
droit
La section française de l'OIP informe des faits suivants :
Avec
un taux de surpopulation de plus de 150% au mois d'octobre 2007, la
maison d'arrêt de Villepinte n'est plus en mesure d'assurer le
nombre minimum de visites des détenus par leurs familles
prévues par le Code de procédure pénale, à
savoir au moins une fois par semaine pour les condamnés et au
moins trois fois par semaine pour les prévenus.
Comité d'orientation restreint sur la loi pénitentiaire : un rapport ni fait ni à faire 21/10/07
Paris, 21 octobre 2007
Préconisations du COR remises à Mme Dati : un rapport ni fait ni à faire
Le document dévoilé par
le Comité d'orientation restreint (COR) appelle à une
double réaction, la première relativement à la
démarche générale du comité, la seconde
concernant le contenu des recommandations.
Centre
de détention d'Aiton : suicide d'une
personne en état de profond isolement
La
section française de l'OIP informe des faits suivants :
Dans
la nuit du 30 juillet, A.O. s'est donné la mort par pendaison
dans sa cellule. Alors même
qu'il était repéré comme présentant un
risque suicidaire élevé, l'administration pénitentiaire
avait pris à son encontre une sanction disciplinaire aggravant
son isolement.
