Pour un observatoire international des prisons

Article paru dans l'édition du Monde du16.11.91

Le prisonnier est un homme abîmé. Les prisons se portent bien. Aux Etats-Unis ? Plus d'un million de détenus dont 100 000 purgent une peine égale ou supérieure à vingt ans et 2 000 (dont 31 mineurs) condamnés à mort dans l'attente de leur exécution. En Chine ? Une dizaine de millions de personnes détenues dans diverses institutions pénitentiaires. En Turquie ? L'augmentation alarmante des cas de torture et d'exactions diverses. En Algérie ? La création d'un Comité national contre la torture. Au Nigéria ? 450 prisonniers décédés au cours du premier semestre 1990 des suites du surpeuplement et de la mauvaise nourriture (le Monde du 7 août 1990). En Cisjordanie ? 400 détenus palestiniens de la prison de Naplouse en grève de la faim en septembre dernier pour protester contre leurs conditions de détention. A Djibouti ? 10 détenus morts d'étouffement, le 19 septembre, dans une cellule de la gendarmerie nationale. Au Pérou ? Tortures et exécutions sommaires de prisonniers. Au Tchad ? Les " témoignages accablants " des survivants de la " piscine ", un centre de détention et de torture à N'Djamena pour les prisonniers politiques et les droits communs. Au Mali ? Des enfants détenus âgés de moins de douze ans, soumis à des sévices. En Equateur ? Des prisonniers enveloppés d'une housse plastique dans laquelle est introduit du gaz lacrymogène ou encore attachés par les mains et par les pieds jusqu'à ce que leur colonne verticale se disloque. En Angleterre ? L'entassement dans des cellules sans toilettes ni sanitaires et le record européen de la surpopulation pénale.

En France, la prison n'est pas un lieu de droit et le détenu n'est plus un citoyen. Le prisonnier ne vote pas. Le prisonnier n'a pas le droit à la santé ni à la Sécurité sociale. Quand il a du travail, il ne bénéficie pas d'un salaire décent. Le prisonnier n'a pas droit au RMI, le minimum d'insertion, quand la prison prétend justement le réinsérer. Le prisonnier n'a pas droit d'association. Le prisonnier n'a pas droit à l'instruction ni à la formation. Ou de façon discrétionnaire. Le prisonnier n'a pas droit à l'intimité quand l'Etat s'affirme garant des liens familiaux, et il est arrivé qu'une femme détenue accouche menottes aux poignets avec présence policière dans la salle de travail.

Le prisonnier peut être longuement et redoutablement soumis à l'isolement. A la simple peine privative de liberté, la prison croit souvent devoir ajouter l'arbitraire, le mépris, la violence, l'humiliation.

Le prisonnier a droit à la censure de son courrier, à la " double peine " s'il est étranger (l'expulsion après l'exécution de sa peine). Il a droit à des peines accessoires, à l'interdiction de séjour, à la communication de son casier judiciaire en dehors des services judiciaires et de police. La prison coûte cher à la société pour un résultat affligeant : le détenu ne sort pas " libre ", le préjudice subi par la victime n'a pas été réparé. La prison enferme les plus pauvres, précipite leur exclusion. Elle ensevelit dans la souffrance là où il faudrait réparation. Pour réintégrer la communauté des hommes, plus que de confort, le prisonnier a besoin d'humanité, et quel regard le journaliste, l'avocat, l'homme politique, l'enseignant, le salarié d'entreprise, l'artisan ou l'artiste accordent-ils à celui-ci ? Considérant que chacun a droit, en tout lieu, à la reconnaissance de sa personnalité juridique et que nul ne doit être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, un nombre important de personnes travaillent depuis dix-huit mois à la construction d'un observatoire international des prisons. Il aura pour but la surveillance des conditions de détention des personnes incarcérées. Il alertera sur les manquements aux droits de l'homme détenu définis par les conventions, règles et autres instruments contraignants ou non.

L'observatoire se manifeste par la constitution de groupes locaux dont la vocation est le parrainage d'un lieu de détention. Chacun de ces groupes fera porter son attention sur les conditions de détention de l'établissement qu'il observera selon un protocole d'étude commun. Ce protocole consigne l'exercice quotidien des lieux de détention en matière de santé, d'hygiène, d'alimentation, d'exécution des peines, de travail, de culture, de religion, de contacts extérieurs, de formation, d'activités physiques, mais aussi de discriminations, de mauvais traitements, de sanctions.

Les groupes d'un même pays forment une section. Chaque année, le travail d'un groupe aboutira à l'élaboration d'un document détaillé. La somme des documents réunis permettra la rédaction d'un rapport annuel. Il fera état, pays par pays, des conditions dans lesquelles sont maintenus les prisonniers de droit commun. La première année d'observation sera 1992 et le premier rapport annuel, remis aux pouvoirs publics et à la presse, publié en juin 1993. Les prisons du monde exigent que nous exercions notre droit de regard. L'observatoire international des prisons appelle chacune et chacun à se faire connaître et à participer à ses travaux.

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