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Lettre ouverte à Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre,
La section française de l’Observatoire international des prisons a pris connaissance avec stupéfaction d’un tract du syndicat FO-pénitentiaire daté du 16 février 2012, contenant des propos injurieux et indignes de fonctionnaires d’Etat. Protestant contre une nouvelle tarification des produits vendus en cantine aux personnes détenues, le secrétaire général adjoint évoque une mesure trop favorable à « ces voyous qui ne respectent rien », venant « conforter la voyoucratie et l’école du crime ». Il regrette l’instauration de prix « défiant toute concurrence » pour « de la fripouille condamnée par la Justice Française » ou pour ces « crapules qui remplissent nos détentions ». Les prisons deviendraient par là- même des « Fouquet’s carcéraux » dans lesquels il ferait bon vivre « tellement le confort y est excellent ».
Afin de mettre un terme à ce qui relève de pratiques injurieuses malheureusement fréquentes de la part de certains syndicats pénitentiaires, il appartient à vos services de veiller au respect du code de déontologie du service public pénitentiaire adopté par décret du 30 décembre 2010. En son article 15, il prévoit notamment que « le personnel de l'administration pénitentiaire a le respect absolu des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et de leurs droits. (…) Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier ». Applicable à « tout agent de l’administration pénitentiaire, en contact ou non avec les personnes placées sous main de justice » (circulaire du 17 février 2011), le code de déontologie dispose que « tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire ou au retrait, dans les conditions fixées par le code de procédure pénale, du titre en vertu duquel il intervient au sein des services de l'administration pénitentiaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale » (article 6).
Plus largement, si la liberté d’expression et la liberté syndicale constituent des droits fondamentaux garantis par la Constitution et qu’il convient de protéger, l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme les limitent notamment à « la protection de la réputation ou des droits d’autrui ». En ce sens, le législateur a prévu pour les syndicats que « Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse » (article L2142-5 du code du travail).
Loin d’un « comportement appliquant les principes de respect absolu (…) et d’exemplarité » (article 30 du code de déontologie), le tract du syndicat FO-pénitentiaire vient encore une fois opposer les intérêts des personnes détenues à ceux des personnels, ignorant les missions de réinsertion et de prévention de la récidive de l’administration pénitentiaire, tout autant que l’intérêt pour les conditions de travail des personnels de voir améliorées les conditions de détention et le respect de la dignité des personnes détenues.
Pour ces raisons, la section française de l’OIP vous demande instamment d’intervenir chaque fois qu’une organisation syndicale userait de propos injurieux, s’inscrivant manifestement en faux contre des règles déontologiques que vous avez-vous-même édictées en décembre 2010.
En vous remerciant de bien vouloir nous tenir informés des suites réservées à cette requête, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre haute considération.
Sarah DINDO, Direction du Pôle éditorial de l’OIP
Gabriel MOUESCA, Administrateur, Secrétaire de l’OIP
Paris, le 24 février 2012
L'OIP signe la tribune « En 2012, sauvons la vie privée ! »
Avec 29 autres organisations, l'Observatoire international des prisons (OIP) est signataire de la tribune « En 2012, sauvons la vie privée ! », rédigée par des militants associatifs et des professionnels d'horizons divers (travail social, éducation, psychiatrie, aide aux étrangers ou aux détenus, etc.), tous engagés dans la lutte contre le « fichage » illimité des données personnelles. Ce texte dresse un état des lieux du « fichage » informatique qui s'étend actuellement dans tous les domaines de notre société, démontre les dangers qu'il représente pour la vie privée et les libertés publiques des citoyens, la logique de tri des populations dans lequel il s'inscrit, rappelle que des garde-fous existent et appelle à leur renforcement. Les signataires demandent ainsi la reconnaissance d'un véritable droit d'opposition à l'informatisation des données personnelles pour les citoyens, ou encore un renforcement et une extension des pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), sollicitant des candidats à l'élection présidentielle qu'ils se positionnent sur ces différents points.
Cette tribune est ouverte aux signatures individuelles. Vous pouvez donc consulter ce texte et le signer en cliquant ici.
L'OIP est membre du collectif « Sourds et prison »
Dans leurs contacts avec leurs codétenus, les surveillants ou encore les professionnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation au sein des établissements pénitentiaires dans lesquelles elles sont incarcérées et dans leurs échanges avec l’extérieur (avocat, proches à qui elles ne peuvent téléphoner, visiteurs et autres intervenants ignorant la langue des signes, …), les personnes détenues sourdes sont confrontées à d'évidentes difficultés de communication. Les activités qui leur sont proposées en détention sont encore plus réduites que pour les personnes entendantes : pas de radio, une télévision le plus souvent sans sous-titres, un accès aux activités et au travail nécessitant des aménagements,… Dans des établissements où la présence d’interprètes en langue des signes demeure très exceptionnelle, l’accès aux soins et à l’enseignement est également problématique, l’écrit ne pouvant être le seul mode de communication possible.
Des familles de personnes sourdes incarcérées se sont inquiétées de ce qui pouvait apparaître comme une « double peine » pour leurs proches et ont questionné des professionnels du droit sur le respect effectif de leurs droits fondamentaux.
Courant 2011, un collectif « Sourds et prison » s’est formé, réunissant sourds et entendants, militants associatifs, professionnels du droit, ou encore interprètes en langue des signes. Le collectif s’est fixé d'ors et déjà fixé plusieurs objectifs :
- Faire un état des lieux de la situation en recensant toutes les informations fiables, émanant de particuliers, institutionnels, professionnels, ou associations et en interrogeant également les pouvoirs publics et les élus
- Proposer des solutions visant à améliorer la situation des personnes sourdes détenues en établissement pénitentiaire
- Venir en soutien des personnes détenues sourdes et de leurs proches.
- Communiquer sur les solutions à mettre en œuvre pour le respect des droits des personnes détenues sourdes et infléchir la politique carcérale concernant les détenus handicapés, et notamment celles atteintes de surdité.
Le collectif « Sourds et prison » se réunit une fois tous les 2 mois en réunion bilingue (français / langue des signes française). Composé de citoyens, professionnels (enseignants, avocats, interprètes français/langue des signes, intermédiateur, éducateurs, psychiatre ou psychologue) ou encore militants associatifs, il mène un travail de synthèse des éléments d’enquête relevés par chacun de ses membres et initie des rencontres avec les acteurs publics de la politique carcérale et le réseau existant. Si les réunions du collectif se déroulent à Paris, plusieurs d’entre nous vivent dans d’autres villes de France. Nous accueillons chacun(e), sourds ou entendants, s'exprimant à l’oral et/ou en langue des signes et intéressés par notre action.
Vous pouvez nous contacter par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Le Rapport, les conditions de détention en France : l'outil pour savoir et faire savoir
Pour télécharger le dossier de presse, cliquez ici.
Le Rapport Les conditions de détention en France, édité aux éditions La Découverte, sera disponible auprès de l'OIP à partir du 6 décembre 2011 et en librairie le 5 janvier 2012. Destiné à un public soucieux du respect des droits fondamentaux de la personne, cet ouvrage de 336 pages qui couvre une période de cinq ans (2005-2011) fournit les clés pour comprendre les tenants et aboutissants du scandale persistant du système carcéral français.
A l'aune d'enquêtes qu'il réalise dans les prisons, et d'observations cumulées par de nombreux acteurs, institutions, et chercheurs, l'OIP dresse dans cet ouvrage, un état des lieux des différentes dimensions de la vie et du travail derrière les murs.Des dispositifs de sécurité s'inscrivant dans une logique de coercition plus que de prévention, aux possibilités d'accès aux soins somatiques et psychiatriques, en passant par le travail des détenus, les contacts avec leurs proches et leurs possibilités d'expression une véritable radiographie de la prison est mise à disposition de tous. Elle témoigne d'un mode de sanction plus contre-productif que réparateur, invitant à revisiter autant nos représentations des auteurs d'infraction que de la réponse pénale et sociale.
Cette édition 2011 vise à devenir un document de référence du débat public sur la prison et la réponse pénale dans les années à venir. Nous souhaitons qu'il fasse l'objet d'une diffusion particulièrement large, notamment dans les rayons de l'ensemble des bibliothèques des établissements pénitentiaires à destination des personnes incarcérées. Depuis sa création, l'OIP met en effet un point d'honneur à mettre gracieusement ses publications à disposition des personnes détenues. Á l'occasion du 10 décembre 2011, journée mondiale des droits de l'Homme, les bibliothèques des prisons recevront par voie postale près de 2 000 exemplaires de ce Rapport. Les détenus qui en feront la demande pourront également le recevoir directement.
A l'heure où le nombre de personnes incarcérées atteint des niveaux historiques et dans un contexte où les fonds alloués aux associations sont de plus en plus restreints, nous en appelons à votre solidarité pour nous soutenir dans cette action.
Votre contribution nous sera plus que précieuse.
Aidez-nous à diffuser massivement le Rapport de l'OIP en détention !
Avec nos chaleureux remerciements.
Pour l'OIP,
Florence AUBENAS,
Présidente.
Pour soutenir la diffusion du Rapport auprès des personnes détenues et/ou le commander à titre personnel vous pouvez :
- Télécharger le formulaire et le retourner complété et accompagné d'un règlement par chèque à OIP-SF, 7 bis rue Riquet 75019.
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"la prison doit changer, la prison va changer" avait-il dit
Le 16 novembre dernier paraissait chez Flammarion "la prison doit changer, la prison va changer" avait-il dit. Dix ans de politique pénitentiaire sous les regards croisés de Véronique Vasseur et Gabriel Mouesca autour d'une question : depuis les rapports parlementaires de 2000 la prison a-t-elle changé ?
Véronique Vasseur est médecin hospitalier à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et auteur de Médecin-chef à la prison de la santé (Le Cherche Midi, 2000)
Gabriel Mouesca, militant basque et ancien détenu est également ancien président de l'OIP et auteur de la Nuque Raide ( Philippe Rey, 2006)
Prologue
« La prison doit changer, la prison va changer ! », avait-il dit... Qui ? Nicolas Sarkozy, le 22 janvier 2007, en marge de sa visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes.
Cette promesse du futur président de la République est venue confirmer l'engagement qu'il avait pris quelques jours plus tôt auprès des Etats généraux de la condition pénitentiaire. À l'instar des autres candidats à la magistrature suprême, il s'était déclaré favorable à une grande réforme du système pénitentiaire et à la création d'une instance de contrôle des prisons indépendante. Le nouveau chef de l'Etat a tenu parole. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été instauré en octobre 2007 et la loi pénitentiaire a été votée en novembre 2009.
Mais la prison a-t-elle changé pour autant ?
Non, affirme Jean-Marie Delarue, nommé Contrôleur général en juin 2008 : « La prison doit encore changer ».
« Tout reste à faire » ajoutent en écho Véronique Vasseur et Gabriel Mouesca.
Nous avons proposé à ces deux figures emblématiques - qui incarnent l'indignation et l'interpellation citoyennes sur la question carcérale - de porter un regard croisé sur la décennie écoulée. Leur dialogue – instructif, concret, polémique aussi – livre un éclairage inédit sur l'inertie scandaleuse des prisons françaises.
De cette chronique des années 2000, il ressort de façon saisissante que l'ambivalence du discours de Nicolas Sarkozy n'est que l'ultime avatar de l'ambiguïté profonde de l'ensemble de la classe politique face à la peine privative de liberté.
Comme si le sort réservé au nom du peuple Français aux personnes incarcérées - autrement dit la vie quotidienne dans les geôles de la République - était indifférent à l'intérêt général. Comme si la prison pouvait demeurer un «no man's land» pour les principes et les valeurs portés haut et fort par la patrie de droits de l'Homme.
« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons » écrivait Albert Camus. Encore faut-il - pour se forger son opinion - pouvoir franchir leurs portes. L'administration pénitentiaire ne facilite pas dans notre pays l'exercice pour chacun d'entre nous de son droit de regard.
Véronique Vasseur et Gabriel Mouesca ont accepté de nous faire partager ce qu'ils savent de la prison.
Écoutons ce qu'ils nous disent.
L'éditeur.
- Véronique Vasseur : C’est à peine croyable quand on y songe, mais on n’a bien failli ne jamais se croiser en prison. Alors que nous y sommes restés 26 ans à nous deux...
- Gabriel Mouesca : Je me souviens très précisément de ce qui aura été notre seul et unique rencontre intramuros. Je venais d’être transféré à la maison d’arrêt de la Santé, début avril 2000, quelques semaines après la parution de ton bouquin. Un jour, un surveillant vient me dire que tu souhaitais me voir en consultation. Je n’ai pas compris sur le coup pourquoi celle par qui le sandale venait d’arriver - le célèbre docteur Vasseur - voulait m’ausculter. Je ne me sentais pas malade...
- VV : Et tu ne l’étais pas le moins du monde...
- GM : En fait, tu m’avais convoqué dans yon cabinet médical pour me passer le bonjour d’un ami commun.
- VV : Pierre Pradier. Qui m’avait dit : « tu verras, ce Gabriel Mouesca est en prison, mais il dépasse de la tête et des deux épaules beaucoup de ceux qui sont dehors ».
- GM : Un homme de coeur s’il en est. Médecin, président d'honneur de Médecins du monde et député européen. C’est à lui que l’on doit la résolution du 17 décembre 1998 du Parlement européen sur les prisons. Où figurent pour la première fois une double injonction européenne faite à la France : élaborer une loi pénitentiaire pour garantir les droits des détenus et créer un organe de contrôle indépendant qu’ils pourront saisir en cas de violation de leurs droits.
- VV : C’était un sacré bonhomme. Il a largement inspiré ma propre démarche de témoignage.
- GM : Ce sont des gens de sa trempe qui vous font tenir debout dans l’adversité. J’en témoigne.
- VV : Je me réjouis que cette discussion débute avec cet hommage à Pierre qui est décédé en 2003. Peut-être pourrions-nous la dédier à sa mémoire.
- GM : Placé sous cet égide, notre échange ne peut qu’être fructueux...
- VV : Justement, comment as-tu réagi à la proposition de dialogue que nous a faite Flammarion ?
- GM : Favorablement, comme chaque fois que l’on me propose une action qui permet de faire avancer une cause qui m’est chère. Cette idée de nous réunir pour tourner une à une les pages de la décennie passée me semble une bonne manière de transmettre ce que nous avons appris et compris de la prison. Et toi, qu’attends-tu de ces heures de discussion à bâton rompu qui s’annoncent ?
- VV : Nos parcours donnent tout son sens à cette idée de chronique à deux voix. Nous avons eu une place unique tout au long des années 2000. Tout à la fois acteurs et observateurs, de l’intérieur puis de l’extérieur. Tu étais détenu et j’étais médecin en prison quand mon livre est sorti. Puis, après ma démission en novembre 2000 et ta libération en juillet 2001, nous avons fait le même choix de rejoindre l’Observatoire international des prisons (OIP).
- GM : Je dois ajouter un élément. Il s’agit pas seulement pour moi de remettre certaines pendules à l’heure, mais aussi de prévenir que je suis étranger à toute tentation de Venise.
- GM : Mon approche est identique. Nous voilà donc partis, si je comprends bien, pour le premier tome de cet ouvrage...
Près de 500 personnes, dont 343 en Outre-mer, incarcérées en surnombre dans des établissements pour peine
" En France, seules les maisons d'arrêt peuvent connaitre une situation de surpopulation. Les établissements pour peine ne connaissent pas ce phénomène car le nombre de personnes affectées sur ces sites correspond au nombre de places disponibles."
C'est ce qu'affirme le Ministère de la Justice dans sa réponse datée du 25 octobre 2011 à la question écrite (n°110109), posée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian ECKERT, concernant la surpopulation dans les établissements pénitentiaires français. Omettant une nouvelle fois de prendre en compte la situation déplorable des établissements pour peine d'Outre-mer et de certains établissements pour peine de métropole.
Au 1er octobre 2011, contrairement à ce qu'affirme le ministère de la justice, près de 500 personnes (499 dont 343 en Outre-mer) sont incarcérées en surnombre dans des établissements pour peine.
- En Polynésie, 196 personnes sont en surnombre au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (257 détenus pour 61 places) soit un taux de suroccupation de 421,3%
- En Nouvelle-Calédonie, 41 personnes sont en surnombre au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nouméa (165 détenus pour 124 places) soit un taux de suroccupation de 133,1%
- En Martinique, 87 personnes sont en surnombre au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (446 détenus pour 359 places) soit un taux de suroccupation de 124,2%
- En Guadeloupe, 19 personnes sont en surnombre au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (257 détenus pour 238 places) soit un taux de suroccupation de 108%
Et à la même date en France métropolitaine, si les centres de détention et les maisons centrales ne sont pas en situation de surpopulation, d'autres catégories d'établissements pour peine sont également touchées par la surpopulation:
- Le centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis) avec un taux de suroccupation de 237,5%
- Le quartier centre pour peines aménagées de Marseille-les-Baumettes avec un taux de suroccupation de 145,8%
- Le centre de semi-liberté de Lyon avec un taux de suroccupation de 133%
- Le centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne) avec un taux de suroccupation de 131%
- Le centre de semi-liberté de Corbeil (Essonne) avec un taux de suroccupation de 111,7%
- Le quartier centre pour peines aménagées de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) avec un taux de suroccupation de 101,7%
© photo Laurent Troude
Conditions de détention en Guadeloupe : expertises en cours
Depuis plusieurs mois, la coordination Outre-mer de l'OIP est destinataire de nombreuses plaintes de détenus, concernant leurs conditions de détention en Guadeloupe, tant au centre pénitentiaire de Baie-Mahault qu'à la maison d'arrêt de Basse-Terre.
L'avocat Etienne NOEL, membre du Conseil d'administration de l'OIP, a saisi le tribunal administratif de Basse-Terre afin qu'il désigne un expert dont la mission est de constater effectivement les conditions de détention imposées aux détenus en Guadeloupe.
Par deux ordonnances du 26 juillet dernier, le tribunal administratif a accepté les requêtes des détenus, et désigné un expert.
Celui-ci s'est donc rendu le 28 septembre 2011 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, et le lendemain à la maison d'arrêt de Basse-Terre, accompagné de l'avocat Etienne NOEL, qui relate les visites de ces deux établissements pénitentiaires.
Extraits :
" Guadeloupe : expertises des maisons d'arrêt"
Première étape, interrogation de l'expert en direction du staff de direction de Baie Mahault ; d'une part, s'agissant de la taille des cellules dans lesquelles a été incarcéré mon client, leur aménagement, les sanitaires, leur état, etc... bref, les questions posées par l'ordonnance du TA de Basse Terre.
Déjà, un premier scoop ! : Dans la mesure où les antillais, et, d'une façon plus générale les français d'outre-mer sont habitués à vivre dans des conditions plutôt précaires, j'apprends (mais je m'en doutais confusément !), que les normes d'occupation des cellules sont plus restrictives qu'en métropole !
Donc, pour une cellule de 8,70 m² on admettra deux personnes alors qu'en métropole, on n'en mettra qu'une ; de même, une cellule de 11 m² sera suffisante pour quatre personnes ! vous pensez bien ! déjà qu'à l'extérieur !!...
[...]
Après avoir donné à l'expert mon point de vue sur le calcul de la surpopulation vu du côté de la pénitentiaire et du mien, s'agissant de la prise en compte d'un ratio de surface par détenu ; par exemple, dans les DOM TOM 2 détenus pour 8 m² et, en métropole, 11 m² pour deux détenus, pour déterminer une capacité opérationnelle qui aboutit à minorer le taux de surpopulation alors que le ratio, selon moi, est de 7/8 m² par personne (confer les rapports parlementaires de 2001, les préconisations du Comité Européen de Prévention de la Torture), nous avons entamé la visite des trois cellules que mon client a occupées ainsi que des parties communes qu'il a fréquentées (cours de « promenade », douches, coursives, parloirs etc...).
Première impression, en pénétrant en détention : le bruit !
Une clameur constante, prégnante, faite de musique (zouk, reggae, interpellations, échanges, appels etc...) Il n'y a aucun moment de silence à Baie Mahault !
Baie Mahault est un centre pénitentiaire construit en 1996 (Ah ! les expertises de prisons « neuves » !) ; il comprend deux quartiers maison d'arrêt où s'est déroulée l'expertise, deux quartiers centre de détention ainsi qu'un quartier maison d'arrêt des femmes et un quartier mineurs.
Au jour de l'expertise, au sein des quartiers maison d'arrêt, sont détenus 330 personnes dans 80 cellules dans le quartier 1 et 40 cellules dans le quartier 2 ; donc, au total, 120 cellules pour 330 personnes détenues (je ne compte pas le quartier d'isolement et le quartier disciplinaire) ; le calcul est simple : 330/120 = 275 % !
Le chiffre officiel est très inférieur, pourquoi ?
lire la suite sur le blog d'Etienne Noel
Seconde expertise en Guadeloupe : Maison d'arrêt de Basse Terre
Contrairement à Baie Mahault, première impression : le silence !
Je suis rentré dans la cour du bâtiment A durant la promenade ; j'ai immédiatement été frappé par le calme des personnes qui s'y trouvaient, aucune clameur, aucune musique à fond ; tout le contraire de BAIE MAHAULT !
Il est vrai que cette maison d'arrêt est beaucoup plus petite mais les bâtiments sont à proportion ; donc le phénomène devrait être identique, ce, d'autant plus, que la « population pénale » m'est apparue, là encore, très jeune, avec une moyenne d'âge, selon moi, inférieure ou égale à 30 ans.
Plusieurs de mes clients ont évoqué la présence de rats dans les descriptions de leurs conditions de détention ; juste avant de pénétrer dans la cour de promenade du A, j'ai posé la question au chef de détention qui m'a répondu qu'il y en avait effectivement mais que des campagnes de dératisation étaient menées régulièrement et que, de toutes façons, il en avait aussi chez lui contre lesquels il menait une lutte bien inégale ! Nous franchissons la porte du bâtiment A et, là, dans une pelle à poussière, une personne détenue nous montre un rat, encore chaud, qu'il vient de tuer alors qu'il venait de surgir d'une évacuation d'eau dans la cour : un beau Gaspard ! Drôle de coïncidence, non ? On en parle, on me répond de façon plutôt évasive, et toc : un rat mort ! Inutile de préciser que j'ai demandé à l'expert de prendre une photo.
L'aspect des bâtiments m'est apparu très dégradé, aussi bien la « cour d'honneur » présentant la façade postérieure du bâtiment administratif, totalement décrépite, noircie par l'humidité ; idem pour les bâtiments de détention, à deux niveaux, l'accès au niveau supérieur se faisant par une passerelle (coursive en métropole) à laquelle on accède par ces fameux escaliers dont celui du bâtiment A a été remplacé par un escalier métallique.
Le régime de détention, soyons clair, est celui d'une maison d'arrêt, donc, portes fermées, à l'exception de quelques cellules dans le bâtiment C dans lesquelles sont affectés les travailleurs.
Les cellules des bâtiments A et B sont dénommées « dortoirs » : effectivement plus grandes (environ 18/20 m², elles comportent un grand nombre de lits superposés à deux niveaux et peuvent héberger jusqu'à 16 personnes.
Lorsque nous les avons visitées, environ 8 détenus s'y trouvaient ; j'attends le rapport de l'expert pour préciser mes souvenirs quant au nombre de lits, la surface des cellules et le nombre exact d'occupants dans chacune d'elles.
Mon impression générale, quoi qu'il en soit, est une grande vétusté, dégradations, humidité...
Les expertises psychiatriques : un « frein injustifié » aux aménagements de peine au centre de détention de Roanne (Loire)
Un seul expert psychiatre dans le ressort du tribunal de grande instance de Roanne, des procédures pour obtenir l'organisation d'une expertise psychiatrique confuses, une absence parfois totale d'information par les services concernés : autant d'obstacles que doivent affronter les condamnés du centre de détention de Roanne (Loire) pour pouvoir sortir de prison en aménagement de peine.
L'OIP sur liste noire ?
L'Observatoire international des prisons inscrit sur la liste des « numéros interdits de l'administration pénitentiaire » ? C'est ce qu'indiquait un courrier du 9 juin signé du Directeur de la sécurité et des détentions de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en réponse à un détenu qui demandait à téléphoner à l'OIP. Dans tout établissement pénitentiaire, chaque personne détenue est en effet autorisée à « appeler une liste nominative de numéros de téléphone transmise par ses soins » (note DAP, 29 oct. 2009). C'est ainsi que monsieur T. a formulé la demande de voir inscrit le numéro de l'OIP sur sa liste de numéros autorisés, pouvant contenir 20 interlocuteurs.
Un vent mauvais dans les prisons de l'ouest
Il fallait s'y attendre. La mise en demeure du président de la République au moment de « l'affaire de Pornic » a eu pour effet de radicaliser la politique répressive dans la région pénitentiaire de Rennes. Ce raidissement a notamment pris la forme d'un plus grand nombre de peines mises à exécution par des juges désormais sous pression. Avec son corollaire, une hausse singulière du nombre de personnes écrouées dans l'ouest, puisqu'elle s'affiche deux fois plus élevée que partout ailleurs entre les 1ers janvier et mars 2011. On savait la pratique judiciaire avoir partie liée avec l'humeur politique du moment. Démonstration en est faite une fois de plus. Il reste à ne pas détourner le regard de ce que signifie derrière les murs un tel affolement du thermomètre de la statistique carcérale.