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Paris, le 18 août 2009
Mme Michèle Alliot-Marie vient de rendre public le rapport attribué au Dr Albrand, qui en
récuse pourtant la paternité, et a annoncé la mise en oeuvre de certaines des recommandations
qu'il comporte. Associant formation des personnels, détection des détenus à risques,
expérimentation de détenus « accompagnants » et gestion de « l’après-suicide », les mesuresphare
consistent en la généralisation des « kits de protection » (couvertures indéchirables,
pyjamas et serviettes « à usage unique ») et la mise en place de « cellules de protection
d’urgence ». Ce plan d'action a en réalité été initié le 1er juillet dernier, en application d'une
circulaire de Mme Dati du 15 juin.
Il est désormais manifeste que la nouvelle garde des Sceaux entend perpétuer la politique de
prévention des suicides initiée en 2004 à l’issue du rapport Terra et caractérisée par une
focalisation sur des dispositifs visant d'une part, à empêcher matériellement la personne de
mettre fin à ses jours et, d'autre part, à prévoir les comportements auto-agressifs. Le plan
pousse la logique à l'absurde, préférant gratifier de conditions de détention plus favorable le
codétenu qui se voit déléguer la tâche de prendre en charge, en lieu et place de la puissance
publique, la personne en crise suicidaire, plutôt que d'avoir à assouplir les conditions de
détention de cette dernière.
En clair, le ministère achève de tourner le dos à la doctrine affirmée par la circulaire du 29 mai
1998, établissant qu’une « politique de prévention n’est légitime et efficace que si elle cherche,
non à contraindre le détenu à ne pas mourir, mais à le restaurer dans sa dimension d’acteur et
de sujet de sa vie ». Ce faisant, il va à l'encontre des réponses reconnues comme pertinentes par
la profession médicale. La dernière conférence de consensus organisée sur le sujet avait conclu
que « La réduction des espaces d'initiative du détenu comme prévention du passage à l'acte
suicidaire ne semble pas une mesure de prévention efficace. Cela semble induire une réactivité
paradoxale : la lutte contre les moyens suicidaires et la violence encourage involontairement
les situations de crise. Il semble utile d'encourager plutôt une réflexion sur des supports et des
espaces d'expression destinés aux détenus » (Conférence de consensus des 19 et 20 octobre
2000, réalisés par l'Agence française d'accréditation et d'évaluation en santé et la Fédération
française de psychiatrie).
Une politique de prévention du suicide déterminée et responsable implique d'opérer des
transformations radicales dans le mode de fonctionnement des établissements pénitentiaires
pour limiter la souffrance et le sentiment de disqualification que provoquent la vie derrière les
murs. Elle nécessite de faire cesser les mesures anxiogènes voire mortifiantes et mortifères que
sont notamment la dépossession de toute intimité, les punitions de quartier disciplinaire ou le
régime d'isolement. Elle engage à normaliser les rapports entre personnels et détenus. Et elle
encourage l'implication active du Ministère de la Santé pour que la question du suicide en
milieu carcéral soit appréhendée comme un problème de santé publique et non de gestion de la
prison.
Pourtant, l’administration pénitentiaire, dans le cadre de sa logique strictement sécuritaire et
gestionnaire, se montre convaincue de sa capacité à lire l'avenir des hommes dans des grilles
d'évaluation et du bien-fondé de techniques oppressantes basées sur la contention et la surveillance
accrue.
Or, il résulte d'un document intitulé Bilan provisoire des suicides en 2008, établi le 6 janvier 2009 par la
direction de l’administration pénitentiaire et que l'OIP rend public ce jour, que les mesures préconisées
ont largement montré leurs limites. Ainsi, 71,5 % des détenus qui se sont suicidés durant l'année 2008
avait été repérés comme fragiles ou suicidaires et faisait l'objet de mesures spécifiques de suivi.
Cette étude suscite par ailleurs un doute sérieux quant à la crédibilité des statistiques officielles quant au
nombre des suicides survenus en prison. Outre que ne sont pas comptabilisés les décès de personne
libérées après leur tentative de suicide (levée d’écrou), il ressort du document interne de la direction de
l’administration pénitentiaire qu’une large majorité des décès survenant en détention s’avèrent
considérée comme des morts accidentelles alors que certaines seraient susceptibles d’être reclassées en
suicides. Ainsi, on peut y lire que parmi les 131 décès enregistrés, hors suicides, en 2008, « 85 sont
qualifiés "autres" (hors mort naturelle et homicide). Il convient de noter que les décès survenus suite à
une ingestion médicamenteuse nécessiteraient un examen des résultats d'autopsie et, pour un certain
nombre d'entre eux, une possibilité de reclassement en suicide. » Force est de constater que huit mois
après la rédaction de cette étude, l'administration n'a pas opéré de correction des statistiques officielles,
alors même que les délais de réalisation des investigations médico-légales dans le cadre des enquêtes
pour recherche des causes de la mort, systématiquement ouvertes en cas de décès, sont relativement
courts. Le nombre important des décès sur lesquelles portent les incertitudes exprimées par
l'administration donne à penser que les chiffres du suicide sont assez nettement minorés. En outre,
l'absence de correction des chiffres des années antérieures laisse présumer l'existence d'un chiffre noir
des suicides en détention.
L'attitude de l'administration pénitentiaire, qui empêche toute analyse documentée et rationnelle du
phénomène du suicide en prison, pour se prémunir d'une remise en cause de ses modalités d'action,
témoigne de la nécessité de confier au ministère de la Santé la responsabilité de la définition et de la
mise en oeuvre de la politique de prévention. L’Observatoire international des prisons appelle le
Parlement à se saisir de la question du suicide en prison au travers de la création en urgence d’une
mission d’information susceptible de réorienter le projet de loi pénitentiaire soumis à l’examen de
l’Assemblée le 15 septembre prochain.
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