Nomination du contrôleur des lieux de privation de liberté
Paris, le 23 mai 2008
L’Observatoire international des prisons (OIP) prend acte avec satisfaction de la
proposition du Premier ministre de confier la fonction de Contrôleur général des lieux
de privation de liberté à Jean-Marie Delarue. La qualité et l’autorité des travaux réalisés
sous son égide depuis 2000 par la Commission nationale de suivi de la détention
provisoire augurent d’une institution soucieuse de son indépendance et de l’effectivité
de ses actions.
L’OIP appelle en conséquence les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du
Sénat à émettre un avis favorable sur cette proposition et le Président de la République
à signer sans délai le décret de nomination.
En effet, à l'heure où la situation des prisons françaises est dénoncée à l'unisson par
diverses organisations internationales, les associations de défense des droits de
l’homme et les organisations syndicales de personnels pénitentiaires, il apparaît
indispensable que le Contrôleur puisse examiner au plus vite les plaintes des personnes
privées de liberté et rendre compte des effets de la surpopulation en maisons d’arrêt.
Il est d'autre part tout aussi nécessaire qu'il puisse veiller à ce que le projet de loi
pénitentiaire actuellement élaboré par le ministère de la Justice satisfasse aux
prescriptions des instances nationales et internationales de protection des droits de
l’homme et réponde aux attentes exprimées dans le cadre des Etats généraux de la
condition pénitentiaire.
