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Communiqué
Paris, 15 janvier 2009
A l’heure où les
établissements pénitentiaires sont le théâtre
d'une vague de suicides sans précédent et où
l’évolution de la mortalité intramuros et des
phénomènes de violences prennent des proportions
alarmantes, l'Observatoire international des prisons invite le
Parlement à prendre la mesure, par lui-même, de la
profonde dégradation survenue sur nombre d’aspects de la
situation carcérale depuis que les commissions d’enquête
de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rendu leurs
rapports en 2000.
Dans un contexte marqué
par une hausse de 20 % du nombre des suicides survenus en prison et
alors que treize personnes détenues se sont déjà
données la mort depuis le 1er janvier 2009, il
apparaît urgent que les parlementaires évaluent et
réorientent la politique de prévention du suicide mise
en œuvre depuis 2004 et établissent les raisons pour
lesquelles la France demeure le pays d’Europe marqué par le
taux de suicide en détention le plus élevé. La
représentation nationale doit se saisir de cette question
grave, la définition et le pilotage de la politique publique
mise en œuvre en matière de prévention du suicide en
milieu carcéral ne sauraient être laissés à
la seule appréciation de l'administration pénitentiaire.
Toute commission mise en place en son sein ou placée sous
l’égide du seul ministère de la Justice se trouve
inévitablement dans l'impossibilité de s'abstraire des
contingences pénitentiaires, d’ordres sécuritaires ou
gestionnaires.
Plus largement, l'OIP
appelle les parlementaires à examiner l’impact sur
l’augmentation de la mortalité et des phénomènes
de violences intramuros des conditions matérielles et
psychologiques dans lesquelles s’effectuent les peines privatives
de liberté, de l’organisation et du fonctionnement des
établissements pénitentiaires, et des politiques pénale
et pénitentiaire mises en œuvre. Il apparaît que 56
décès par mort naturelle ont été
constatés lors du premier trimestre 2008 dans les prisons
françaises, contre 103 pour l’ensemble de l’année
2007. Les chiffres officiels concernant les phénomènes
de violences entre détenus et entre détenus et
surveillants sont contestés par les organisations
professionnelles de personnels. L'opacité de l'administration
pénitentiaire sur ces sujets témoigne de son incapacité
à admettre et mettre en œuvre les réformes décisives
que ces phénomènes appellent.
Pour toutes ces raisons,
l’OIP demande à l’Assemblée nationale et au Sénat
de décider sans délai de la création de
commissions d’enquête. L'OIP attend notamment des
parlementaires qu’ils tirent toutes les conséquences du
diagnostic posé par le contrôleur général
des lieux de privation de liberté sur la question du suicide.
« Privé du droit de recours, de rencontre avec
un travailleur social, enfermé sans lumière, apeuré
à l’idée d’aller en promenade ou à la
douche, un détenu peut avoir les idées noires, ce sont
là quelques-uns des ingrédients du suicide en prison »,
a estimé Jean-Marie Delarue en marge de la publication de sa
première recommandation. L’OIP s’adresse solennellement à
l’ensemble des parlementaires pour qu’ils refusent que la
discussion sur le projet de loi pénitentiaire du gouvernement
soit engagée avant que leurs travaux et conclusions soient
rendus publics.
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