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Maison
centrale de Poissy (Yvelines): Puni pour une affaire montée de
toutes pièces, un détenu obtient l'annulation de sa
sanction
La section française de l'OIP
informe des faits suivants :
Le 7 mars
2008,
R.Q. a obtenu de la direction interrégionale des services
pénitentiaires l'annulation des sanctions disciplinaires (2
jours de cellule disciplinaire et un déclassement de son
emploi de cuisiner au mess) qu'il s'était vu infligé
un mois plus tôt, le 4 février, après avoir été
accusé de « détenir des stupéfiants
ou tous objets ou substances dangereux pour la sécurité
des personnes et de l'établissement ». Et pour
cause, le paquet en question - qu'il nie d'ailleurs avoir ramassé
- ne contenait que du marc de café, et avait été
placé intentionnellement devant le mess afin de le piéger.
À la date du 21 mars 2008, R.Q. n'a pourtant toujours pas
réintégré son poste de travail au mess.
Le 2 février
2008 au matin, une surveillante déclare avoir trouvé
« un morceau de substance illicite emballé dans
de l'aluminium » à proximité de l'entrée
du mess des surveillants. Elle en informe le lieutenant pénitentiaire
qui, se rendant sur place, y voit R.Q., qui est employé au
mess, « en train de fumer une cigarette, [...]
sur la gauche vers le terrain de boules », et décide
de le piéger. Dans son compte-rendu à la direction, le
lieutenant explique qu'il a fait « fabriquer un paquet
factice avec du marc de café », et « demandé
au gérant du mess de placer ce paquet vers le barbecue ».
Puis il place deux surveillants en faction afin de surprendre un
coupable. « Cachée au 1er étage du
bâtiment d'hébergement des surveillants »,
la surveillante rend compte dans son rapport avoir vu deux détenus
- dont R.Q. - qui « discutaient en se dirigeant vers le
morceau de substance illicite ». Puis elle déclare
que R.Q. s'est « baissé pour ramasser le colis,
alors que le détenu B. continuait à guetter les
fenêtres ». Ils seraient ensuite rentrés
dans la cuisine du mess. Le second surveillant explique quant à
lui : « je ne peux pas dire si l'un d'eux a ramassé
ce colis factice, j'étais caché par la haie ».
Interrogé
par le lieutenant, R. Q. déclare « avoir ramassé
un emballage de sandwich » pour « le
déposer dans une poubelle ». Il est cependant
placé immédiatement « en prévention »
au quartier disciplinaire, ainsi que le détenu qui
l'accompagnait. Le lieutenant fait fouiller un chariot de nourriture
préparé par R.Q. et le mess est entièrement
fouillé par trois surveillants pendant plus d'une heure, de
même que la cellule du détenu. Résultat :
« rien de particulier n'a été
découvert ». En fin de journée, le
lieutenant décide de faire sortir le détenu B. du
quartier disciplinaire, « compte tenu de son état
psychologique dégradé ». Il est « placé
en surveillance spéciale jour et nuit ». R.Q.
restera quant à lui en cellule disciplinaire jusqu'à sa
comparution en commission de discipline, deux jours plus tard.
Lors
de son audience, R.Q. ne reconnaît pas « avoir
trouvé de substance illicite », et explique qu'
étant « pro-environnement »,
lorsqu'il a vu au sol « un déchet d'aluminium »,
il l'a ramassé et l'a mis à la poubelle. Arguant du
fait que l'inspection des lieux a « révélé
la présence de quelques déchets (papiers, briques de
jus de fruit) » non loin du lieu où R.Q. se
trouvait, la commission de discipline lui reproche, s'il « demeure
un adepte de l'environnement », de ne pas avoir
ramassé « ces petits déchets de la même
manière que celui pour lequel il passe ce jour en commission
de discipline ». Considérant également
« qu'il n'est pas normal de ramasser un déchet
et le mettre dans sa poche - ce n'est pas un geste naturel »,
la commission le condamne donc le 4 février 2008 à 2
jours de cellule disciplinaire « dont 2 jours en
prévention » et au déclassement de son
emploi au mess.
Le 14
février,
R.Q. forme un recours hiérarchique auprès de la
direction interrégionale des services pénitentiaires
(DISP) de Paris. Le 7 mars, la DISP annule la sanction disciplinaire,
considérant que « les faits ne [sont] pas
démontrés et ne [peuvent] l'être »
et que « cette sanction n'est pas adaptée à
la faute imputée à l'intéressé, la
commission de cette faute n'étant pas explicitement
démontrée ». à ce jour, R.Q. n'a
toujours pas réintégré son poste à la
cuisine du mess. Il informe l'OIP qu'étant titulaire d'un
BEP de cuisinier, il a refusé les postes d'électricien
ou de peintre proposés par la direction de la maison centrale.
Conscient que la décision d'annulation de la sanction ne
réparera pas les deux jours de quartier disciplinaire
effectués en prévention, il demande à retrouver
son poste de cuisinier, que lui soit payé le salaire qu'il
aurait du percevoir s'il n'avait pas été déclassé,
et de pouvoir continuer à bénéficier des
permissions de sortir dont il bénéficiait avant
l'incident.
L'OIP
rappelle :
-
l'arrêt du 11 décembre 2001 de la Cour administrative
d'appel de Marseille, qui a confirmé l'annulation des
sanctions disciplinaires prises à l'encontre de monsieur M,
détenu au centre de détention de Tarascon. Rejetant le
recours présenté par le garde des Sceaux, la Cour a
condamné l'Etat à verser au détenu 5000
francs, considérant que l'administration pénitentiaire
ne peut sanctionner sans preuve à l'appui.
-
l'article R57-9-10 du Code de procédure pénale :
« En
cas de faute disciplinaire commise par le détenu, le chef
d'établissement peut, à titre préventif et sans
attendre la réunion de la commission
de discipline,
décider le placement du détenu dans une cellule
disciplinaire si la mesure est l'unique moyen de
mettre fin à la faute ou de préserver l'ordre à
l'intérieur de l'établissement. »
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