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Paris, le 10 juin 2009
Maison d'arrêt de Pau (Pyrénées Atlantiques): Incarcéré à 500km de sa famille qu'il n'a pas vu depuis plus d'un an, un détenu devra attendre encore un an pour s'en rapprocher
La section française de l'OIP informe des faits suivants:
Sans visite de sa femme et de ses trois enfants depuis plus de quinze mois en raison des 500 kilomètres qui les séparent, M. B.C, incarcéré à la maison d'arrêt de Pau(Pyrénées Atlantiques), devra attendre un an de plus son transfert pour rapprochement familial vers la région nantaise (Loire Atlantique) où vit sa famille.
B.C est incarcéré dans le département des Pyrénées Atlantiques (64) depuis le 1er
février 2008 et définitivement condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement
depuis le 25 septembre 2008. Depuis le début de son incarcération, il n'a pu recevoir
de visite de sa femme et de ses trois enfants (un garçon âgé de 5 ans et des jumeaux de
2 ans et demi) en raison de la distance qui les sépare. A la maison d'arrêt de Pau, les
parloirs n'ont lieu qu'en semaine et les frais sont trop importants au regard des faibles
revenus dont dispose son épouse. Depuis l'incarcération de son mari, celle-ci doit en
effet élever seule ses trois enfants et a du reprendre un travail à mi-temps pour
subvenir à leurs besoins. Leur fils aîné âgé de 5 ans souffre particulièrement de
l'absence de son père. Il fait d'ailleurs l'objet d'un suivi psychologique pour ces
troubles.
Le 28 janvier 2009, M. B.C, qui relève d'un établissement pour peine, est affecté au
quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes par décision prise par la
direction inter-régionale de Rennes aux motifs d'un « rapprochement familial ». Par
courrier en date du 28 avril 2009, il est informé par l'administration centrale qu'« une
décision d'affectation au centre pénitentiaire de Nantes, en quartier centre de
détention, a été prise le 28 janvier 2009 » et que son « transfert est prévu au cours du
premier trimestre 2010 », sans aucune autre précision. Interrogées par l'OIP sur les
raisons de cette attente, ni la direction inter-régionale de Rennes, ni l'administration
centrale n'ont souhaité répondre.
Au final, M. B.C risque d'exécuter la majorité de sa peine en maison d'arrêt alors
même que les conditions de détention y sont moins favorables, notamment en raison de
l'impossibilité de téléphoner à la maison d'arrêt de Pau, du manque de travail et de la
règlementation qui s'y applique moins orientée vers la réinsertion sociale et la
préparation à la sortie que dans les centres de détention.
L'OIP rappelle que:
- l'article 717 du Code de procédure pénale dispose que « Les condamnés purgent leur
peine dans un établissement pour peine »
- l'article D.402 du Code de procédure pénale dispose que « En vue de faciliter le
reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé
au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que
celles-ci apparaissent souhaitables dans l'intérêt des uns et des autres. »
- la règle pénitentiaire européenne n°17-1 prévoit que « Les détenus doivent être
répartis autant que possible dans des prisons situées près de leur foyer ou de leur centre
de réinsertion sociale ».
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