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Paris, le 8 avril 2009
Centre pénitentiaire de Lannemezan : détention inhumaine d'un homme traité en chimiothérapie
La section française de l'OIP informe des faits suivants :
Un condamné de la centrale de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) atteint d'un cancer du poumon demeure incarcéré en dépit d'entraves à l'accès aux soins d'urgence et de mesures sécuritaires attentatoires à sa dignité. Le Tribunal administratif vient d'ordonner en référé à la ministre de la Justice de réexaminer sans délais son inscription au répertoire des Détenus particulièrement signalés (DPS).
Âgé de 45 ans, E.A. a subi, le 8 janvier 2009, une ablation du lobe du poumon, pour soigner un cancer
diagnostiqué le 3 décembre 2008 alors que la maladie était suspectée depuis le 4 août. Il est actuellement traité
en chimiothérapie, ce qui implique, toutes les trois semaines, une extraction à l'Unité hospitalière sécurisée
interrégionale (UHSI) de Toulouse pour trois jours. Les deux experts désignés par le juge de l'application des
peines ont considéré que son état médical n'était pas, à ce stade et sous réserve du bilan programmé en mai
2009, incompatible avec la détention. Mais leurs rapports font manifestement abstraction de la réalité carcérale.
Le premier expert a subordonné son avis à la condition que E.A. puisse impérativement bénéficier d'une prise
en charge immédiate en cas de complications. Le second, se fondant sur les modalités de traitement anticancéreux
à domicile, a estimé « probablement possible » de subir une chimiothérapie en milieu carcéral. Le
médecin de la prison a pourtant estimé, le 27 mars 2009, que « la pénitentaire de Lannemezan n'est pas adaptée
à cet état clinique et aux risques de complications de ce type de traitement ». De fait, les effets secondaires du
traitement se font de plus en plus durement ressentir et les incidents dans la prise en charge de l'intéressé se
multiplient.
Une réunion s'est tenue le 18 février 2009 à la préfecture de Tarbes, avec pour but de « préciser les règles en
matière d'extraction du détenu DPS E.A. qui bénéficie d'un traitement de chimiothérapie (...) dont les effets
secondaires pourraient s'avérer dangereux pour l'intéressé si une réponse médicale n'était pas apportée dans
les meilleurs délais. » Le médecin de la centrale en charge de E.A. a souligné que « le traitement va devenir
particulièrement agressif dans les prochaines semaines et qu'il risque à ce moment là de subir des effets
secondaires et d'avoir de réels problèmes de santé. Il est à craindre le choc sceptique difficile à prévoir (...) Il
ne serait alors pas transportable ». Le commandant du groupement de gendarmerie a quant à lui pointé « la
qualité de DPS de E.A., statut qui ne permet aucune souplesse au dispositif (...) Compte-tenu du moment de
l'intervention (en journée ou pendant la nuit) et des impératifs du service, un délai situé entre 20 mn à 1 heure
sera nécessaire pour mettre en place l'escorte. » Contactée par l'OIP, la gendarmerie a précisé que les délais
étaient davantage compris entre 0h45 et 1h15, expliquant que le statut du détenu nécessitait de faire appel à des
militaires des pelotons de surveillance et d'intervention.
Un premier dysfonctionnement s'est produit dans la nuit du 1er au 2 mars 2009, alors que E.A. était pris de
colique néphrétique. A 1h24, les services des pompiers et la gendarmerie ont été contactés pour le prendre en
charge. Une fois sur place, les pompiers ont pris des dispositions pour le transporter à l'hôpital de Lannemezan.
La gendarmerie a pu constituer une escorte à 1h55 mais a interpellé le médecin régulateur du SAMU à l'hôpital
de Tarbes quant à la nécessité de l'hospitalisation. E.A. a finalement été traité dans la cour de la centrale, dans le
véhicule du SMUR dépêché sur les lieux, selon un protocole fixé par la préfecture, modifié depuis. Il a ensuite
réintégré sa cellule dans la nuit, après avoir crû qu'il serait hospitalisé. Selon la préfecture, lors de cette première
alerte, « rien n'a fonctionné, les consignes n'ayant pas été convenablement diffusées ».
Dans la nuit du 22 mars, E. A. a de nouveau été pris de violentes douleurs aux reins et a alerté les
surveillants vers 2h40. Les pompiers, sollicités dans un premier temps, ont dû faire appel au SAMU à
3h37. Le SAMU a tenté d'adresser le patient à l'hôpital de Lannemezan mais s'est heurté au refus de la
direction de la prison. Celle-ci a fait appel à la préfecture
à 4h30, pour imposer l'intervention du SMUR sur place. Arrivé à 4h 40, ce dernier a pris en charge E.A.
jusqu'à 6h en cellule. A 16h45, ce dernier a de nouveau eu une crise. Selon la direction, le médecin du
SAMU a accepté « après moult négociations d'envoyer le SMUR qui a décidé d'extraire E.A. » à
l'hôpital de Lannemezan. Celui-ci est revenu à la centrale à 21h30, après qu'un transfert à l'hôpital de
Tarbes ait été envisagé. La direction de la prison a adressé le lendemain un courrier au préfet pour se
plaindre du médecin du SAMU, qui « n'avait en aucun cas voulu entendre les consignes » et qui « avait
tenu des propos incohérents et irrespectueux ». Elle a estimé « nécessaire qu'un personnel soignant
puisse rendre visite à ce détenu le dimanche afin de vérifier son état de santé ». Les autorités de santé
ont quant à elles indiqué que les consignes avaient été modifiées et que E.A. devait être pris en charge
selon les modalités communes à l'ensemble des détenus.
Les conditions d'extraction et d'hospitalisation imposées à E.A. sont également très éprouvantes. Du 8
au 11 janvier, E.A. est resté menotté à son lit au sein du service de soins intensifs de l'hôpital Larrey,
alors même qu'il venait de subir une lobectomie. La Sécurité publique de Toulouse a expliqué à l'OIP
que les policiers avaient suivi les consignes concernant la garde des détenus dangereux. Vendredi 3
avril, E.A. a été escorté par pas moins de 18 personnels de police et pénitentiaire dont une partie
cagoulés et armés pour bénéficier d’un électromyogramme après une séance de chimiothérapie. Il a
conservé les entraves de pieds pendant l'examen. Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau
avait pourtant enjoint, le 30 mars, au ministre de la Justice de réexaminer la demande de radiation du
répertoire DPS, considérant que « les raisons qui avaient justifiées son inscription (...) avaient disparu
ou, à tout le moins, que l'urgence justifie une radiation de l'intéressé de ce répertoire ». Interrogé par
l'OIP, l'État-Major de Sécurité pénitentiaire à déclaré que « pour l'instant, pour l'administration, E.A.
est toujours DPS » et rétorqué, au sujet de l'examen sous entrave, que « le médecin n'a rien objecté ; il
n'y a donc pas de problème ». Le juge de l'application des peines du TGI a indiqué à l'avocat de E.A.
qu'il examinerait avant l'été les demandes d'aménagement présentée par celui-ci.
L'OIP rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour traitement
inhumain à raison du maintien en détention d'un prisonnier atteint d'un cancer et de l'utilisation de
menottes et d'entraves pendant ses extractions vers l'hôpital (CEDH, Mouisel c. France, 14 novembre
2002). Dans cette affaire, qui concernait une personne également détenue à Lannemezan, la Cour a
retenu « l'état de santé du requérant, le fait qu'il s'agit d'une hospitalisation, l'inconfort du déroulement
d'une séance de chimiothérapie et la faiblesse physique de l'intéressé pour penser que le port des
menottes était disproportionné au regard des nécessités de la sécurité ». Elle a jugé que le « maintien
en détention [de l'intéressé] (...) a porté atteinte à sa dignité. Il a constitué une épreuve
particulièrement pénible et causé une souffrance allant au-delà de celle que comportent inévitablement
une peine d'emprisonnement et un traitement anticancéreux ».
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