Paris, le 20 février 2007

Centre de détention de Liancourt (60) : les détenus privés de soins dentaires depuis plus de trois mois

La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :

Depuis la mi-novembre 2006, le fauteuil du cabinet dentaire du « vieux » centre de détention de Liancourt (60) n'est plus utilisable, privant les personnes détenues de soins. Selon les explications du centre hospitalier de Creil, dont dépend l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), le fauteuil dentaire « présente de multiples pannes rendant celui-ci impraticable et, de part son ancienneté, irréparable ».

Selon l'UCSA, le problème est « complexe ». Le cabinet dentaire du centre de détention, mis en service en 1946, est trop exigu pour accueillir un fauteuil dentaire aux normes actuelles. L'administration pénitentiaire étudierait la possibilité de construire en 2008 un nouveau bâtiment dans lequel pourrait être aménagé un cabinet dentaire.

D'ici-là, à la demande de l'UCSA, l'administration pénitentiaire réfléchirait à la possibilité d'organiser l'extraction des détenus malades vers le cabinet dentaire du nouveau centre pénitentiaire, situé à moins d'un kilomètre.

De plus, à ce jour, seul un poste de dentiste est pourvu sur les deux budgétés au vieux centre de détention.

Les difficultés d'accès aux soins dentaires y sont d'ailleurs récurrentes, d'autant que celui-ci accueille une population de plus en plus âgée. Le rapport d'activité de l'UCSA faisait par exemple état, pour l'année 2005, de « soucis d'organisation », ainsi que d'un « problème de contamination des circuits avec une colonisation passive des tubulures par une bactérie », qui avait déjà conduit l'activité du cabinet dentaire à être « interrompue pour une certaine durée et réduite à la gestion des urgences ». Selon le même rapport, « les soins dentaires figuraient parmi les motifs récurrents de mécontentement exprimés par les détenus, le grief le plus fréquent concernant les délais d'attente pour une consultation avec un chirurgien dentiste », qui pouvaient atteindre plusieurs semaines.

L'OIP rappelle :

- l'article L.1110-1 du Code de la santé publique : « le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne » ;

- la circulaire du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus, qui prévoit que les détenus ont droit à « une qualité et une continuité de soins équivalentes à ceux offerts à l'ensemble de la population » ;

- l'étude de la Commission nationale consultative des droits de l'homme relative à l'accès aux soins des personnes détenues, adoptée le 19 janvier 2006, qui estime que « l'accès des détenus aux soins spécialisés doit être mis en œuvre dans des conditions équivalentes à ce qui prévaut en milieu libre ».