Lille, le 26 juin 2007 

Maison d'arrêt de Séquedin : Privé de ses cours et ouvrages à la suite d'un transfert, un détenu étudiant renonce à se présenter aux examens universitaires

La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :

Alors qu'il prépare une licence d'histoire et une capacité en droit, X.V. a dû attendre deux mois et demi pour récupérer les cours et ouvrages nécessaires à la préparation de ses examens, suite à son transfert de la maison d'arrêt de Douai (59) à celle de Séquedin (59). Malgré des demandes répétées, certains ouvrages ne lui ont été restitués que trois jours avant le début des épreuves. Dans ces circonstances, s'il a passé avec succès sa licence d'histoire, il a en revanche dû renoncer à présenter la capacité en droit à la session de juin.

Incarcéré en détention provisoire depuis le 16 juin 2001, X.V. a entamé un cursus universitaire en détention, qui a notamment abouti à l'obtention d'un DEUG d'histoire en 2005. À la rentrée 2006, alors qu'il est incarcéré à la maison d'arrêt de Douai, il s'inscrit en 3^ème année de licence d'histoire auprès l'Université de Rennes II, et du service universitaire d'enseignement à distance (SUED), qui lui envoie ses cours par correspondance. Parallèlement, inscrit à l'Université de Lille II, il se prépare par ses propres moyens afin de passer les épreuves de la capacité en droit.

Le 15 février, il est cependant transféré sur décision de l'administration pénitentiaire à la maison d'arrêt de Séquedin. Une grande partie de ses affaires, notamment ses livres et ses cours, ne lui sont cependant pas restituées, malgré plusieurs demandes de sa part. Selon le service social de la maison d'arrêt de Douai, contacté le 24 avril 2007 par l'OIP, elles ont pourtant été transférées en même temps que X.V. Interrogé le même jour, le vestiaire de la maison d'arrêt de Séquedin confirme la présence des affaires de X.V. à la fouille, ainsi que ses courriers pour les récupérer. Selon ce service, elles ne lui auraient pas été transmises car « en trop grand nombre ou prohibées ».

Suite à plusieurs interventions extérieures dont celles de sa femme et de son avocat qui en informe le Procureur de la République de Saint-Omer, X.V. se voit restituer ses cours et ouvrages pour les révisions, mais de manière progressive et parcellaire. Le 30 avril 2007, il récupère ainsi quelques livres, ainsi que huit dossiers, dans le désordre, ôtés de leurs classeurs. D'autres ouvrages, dont un livre de référence fourni par la faculté de Rennes, ne lui sont remis que le 4 mai, soit soixante-douze heures seulement avant le début des épreuves d'histoire.

En dépit de ces circonstances, X.V. obtient sa 3^ème année de licence d'histoire avec la mention « assez bien ». S'agissant de la capacité en droit dont les épreuves devaient avoir lieu à la fin du mois de mai, il doit en revanche demander à l'Université de Lille II l'autorisation de ne les passer qu'à la session de septembre, estimant qu'il n'a pu s'y préparer convenablement.

Interrogée le 25 juin 2007 sur les causes de ce dysfonctionnement, la direction de la maison d'arrêt de Séquedin n'a pas souhaité s'exprimer.

L'OIP rappelle :

- la convention Justice-Education Nationale du 29 mars 2002 : « l'enseignement dispensé dans les établissements pénitentiaires correspond à un droit pour les personnes privées de liberté ».
- l'article D.450 du code de procédure pénale : « Les détenus doivent acquérir et développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale. Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et en particulier, aux plus jeunes et aux moins instruits ».
- l'article D.453 du code de procédure pénale : « les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles avec leur situation pénale et les conditions de leur détention. Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques nécessaires. »