Paris, le 12 janvier 2007

Riom (63) : la famille d'un détenu tenue dans l'ignorance de son hospitalisation dans un état critique

La section française de l'OIP informe des faits suivants :

Les proches d'un détenu de la maison d'arrêt de Riom ont découvert en se rendant au parloir à la prison que celui-ci avait été hospitalisé trois jours plus tôt et que ses jours étaient en danger. La réglementation prévoit pourtant une information immédiate de la famille dans ces circonstances.

Vendredi 5 janvier, J.P., incarcéré à la maison d'arrêt de Riom, est conduit en urgence au CHU de Clermont-Ferrand pour une méningite à pneumocoque. Il est aussitôt placé dans un coma artificiel. Le lendemain, le frère de l'intéressé, qui le visite régulièrement, téléphone à la maison d'arrêt pour réserver un parloir. Ce n'est pourtant que lors de sa venue à la prison, le lundi 8 janvier, qu'il est informé par le directeur adjoint de l'établissement de l'hospitalisation de J.P.

Interrogés par l'OIP sur les raisons du dysfonctionnement, les différents protagonistes avancent des explications contradictoires. Un surveillant gradé explique qu'il y a eu « un problème de communication » entre les surveillants et le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'établissement à qui revenait selon lui la charge de prévenir la famille. Un membre du SPIP affirme qu'« il y a eu boulette » et que l'agent en charge du dossier de J.P. « a dû oublier ». Le collègue en question soutient quant à lui que « c'est un problème délicat, tout le monde peut se renvoyer la balle », qu'il était « absent le vendredi et n'[a] été informé que le lundi matin ».

Pour sa part, le directeur adjoint de la maison d'arrêt confirme que « les services pénitentiaires disposaient bien du numéro de téléphone du frère de J.P. mais qu'ils n'avaient pas pensé à le prévenir ». En effet, « il faut savoir qu'on a l'habitude de ce genre d'extraction médicale et que, généralement, les détenus reviennent le lendemain. Nous pensions donc que J.P. allait revenir dans le week-end ». Dans le même temps, il fait valoir qu'« il ne faut pas oublier le secret médical. Il s'agit de déterminer si le détenu souhaite que l'on prévienne la famille. Or, en l'espèce, c'était très difficile car J.P. est parti dans un état plus que pitoyable ». De surcroît, se défend-il, « après avoir appelé l'hôpital le vendredi et le samedi, nous n'avons eu connaissance du diagnostic définitif que le dimanche en début d'après midi ». Un médecin du CHU en charge de J.P. soutient quant à lui que « les services de la maison d'arrêt ont été prévenus peu de temps après son arrivée, notamment pour les informer que le type de méningite dont souffrait J.P. n'était pas contagieux et ne nécessitait donc pas de traitement prophylactique des codétenus et des personnels pénitentiaires ».

Le 12 janvier, la direction de la prison a proposé un rendez-vous à la famille de J.P. pour lui fournir des informations sur la situation de celui-ci.

L'OIP rappelle

- l'article D.427 du Code de procédure pénale disposant qu' « Au cas ou un détenu vient (...) à être frappé d'une maladie mettant ses jours en danger (...) sa proche famille doit en être immédiatement informée ».

- la circulaire du 12 mai 1981 relative à l'amélioration des relations entre l'administration et les proches d'un détenu malade ou décédé précisant qu' «  Il conviendra de choisir à chaque fois le mode de communication propre à assurer la diffusion la plus rapide de la nouvelle, en fonction de son urgence et de sa gravité, quitte à distinguer une information immédiate, même concise, et une information complémentaire ultérieure plus développée. L'information immédiate peut être assurée par tous moyens, y compris le téléphone. L'information complémentaire devra être donnée, si les intéressés en font la demande, soit, verbalement, par téléphone, soit par écrit s'ils ne sollicitent pas un tel entretien. (...) Ce doit toujours relever de la responsabilité directe du chef d'établissement (y compris quand le détenu est hospitalisé en milieu extérieur), qui doit se faire tenir informé sur le champ de tout événement grave et prendre lui-même les mesures qui s'imposent, en veillant avec soin à leur correcte exécution »