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Paris, le 27 octobre 2005
Maison d’arrêt d’Amiens : les locaux du service psychiatrique transformés en locaux
de détention
La section française de l’Observatoire international
des prisons informe des faits suivants :
Les salles d’activités thérapeutiques du SMPR
(service médico-psychologique régional) d'Amiens seront
très prochainement transformées en cellules destinées
à l'hébergement des détenus en placement extérieur
qui réintègrent la maison d’arrêt durant
le week-end. Cette mesure s'insère dans le programme de réaménagement
des locaux d’hospitalisation de jour du SMPR en quartier de
semi-liberté, amorcé au printemps 2004 au sein de
l'établissement. La direction de la maison d’arrêt
a annoncé la semaine dernière que cette seconde tranche
de travaux, qui fait suite à la transformation des chambres
d'hospitalisation en cellules de détention, débuterait
le 2 novembre 2005.
Le DAC (dispositif d’accroissement des capacités)
a été initié en 2004 au niveau national pour
disposer rapidement de 1500 places de détention supplémentaires
dans les établissements déjà en service. A
la maison d’arrêt d’Amiens, selon une note de
la direction, la réquisition des locaux d’hospitalisation
de jour permet de « récupérer 5 cellules
soit environ 15 places en détention normale »
et celle des salles d’activité « 9 cellules
occupées par les S.L. soit environ 30 places pour la détention
ordinaire ».
Lors de la réunion de la commission de surveillance de la
maison d’arrêt d’Amiens le 8 juin 2004 où
ont été notamment abordés les problèmes
de fonctionnement du SMPR, le Préfet avait pourtant émis
le souhait « que la transformation des pièces du
SMPR à d’autres fins (nouvelles cellules) ne soit pas
définitivement arrêtée ».
Le rapport d’activité du SMPR fait état d’une
file active de 1234 patients pour l’année 2004.
Prévues et budgétées depuis le 18 décembre
2001, les 7 places d’hôpital de jour au SMPR de la maison
d’arrêt d’Amiens n’ont en réalité
jamais fonctionné. Interrogé en juin 2004 par l’OIP,
le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel expliquait que
« la raison essentielle tient aux difficultés de
recrutement constatées depuis plusieurs années an
niveau des postes d’infirmiers » et qu’ «
en outre, même si ces postes de médecin et d’infirmiers
étaient pourvus, le fonctionnement serait en bonne partie
compromis car de son côté l’administration pénitentiaire
est elle-même en difficulté pour mettre en œuvre
un service de surveillance dans cette structure ».
Mises en place et fonctionnant quant à elles depuis plusieurs
années, les activités thérapeutiques telles
que des groupes de parole (« toxicomanie », «
la gestion des émotions », « la victime, son
vécu, les conséquences », « vidéo
débat pour les auteurs d’agressions sexuelles »)
ou des ateliers thérapeutiques (peinture, musicothérapie,
relaxation) vont s’interrompre faute de locaux pour les accueillir.
L’OIP rappelle :
- l’article L.1110-1 du Code de la santé publique
: « Le droit fondamental à la protection de la
santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles
au bénéfice de toute personne. (…) »
- la loi du 18 janvier 1994 relative à la prise en charge
sanitaire des détenus, dont l’objectif est d’offrir
aux détenus « une qualité et une continuité
de soins équivalentes à ceux offerts à l’ensemble
de la population. »
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