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Paris, le 27 octobre 2005

Maison d’arrêt d’Amiens : les locaux du service psychiatrique transformés en locaux de détention
La section française de l’Observatoire international des prisons informe des faits suivants :

Les salles d’activités thérapeutiques du SMPR (service médico-psychologique régional) d'Amiens seront très prochainement transformées en cellules destinées à l'hébergement des détenus en placement extérieur qui réintègrent la maison d’arrêt durant le week-end. Cette mesure s'insère dans le programme de réaménagement des locaux d’hospitalisation de jour du SMPR en quartier de semi-liberté, amorcé au printemps 2004 au sein de l'établissement. La direction de la maison d’arrêt a annoncé la semaine dernière que cette seconde tranche de travaux, qui fait suite à la transformation des chambres d'hospitalisation en cellules de détention, débuterait le 2 novembre 2005.

Le DAC (dispositif d’accroissement des capacités) a été initié en 2004 au niveau national pour disposer rapidement de 1500 places de détention supplémentaires dans les établissements déjà en service. A la maison d’arrêt d’Amiens, selon une note de la direction, la réquisition des locaux d’hospitalisation de jour permet de « récupérer 5 cellules soit environ 15 places en détention normale » et celle des salles d’activité « 9 cellules occupées par les S.L. soit environ 30 places pour la détention ordinaire ».

Lors de la réunion de la commission de surveillance de la maison d’arrêt d’Amiens le 8 juin 2004 où ont été notamment abordés les problèmes de fonctionnement du SMPR, le Préfet avait pourtant émis le souhait « que la transformation des pièces du SMPR à d’autres fins (nouvelles cellules) ne soit pas définitivement arrêtée ».

Le rapport d’activité du SMPR fait état d’une file active de 1234 patients pour l’année 2004.
Prévues et budgétées depuis le 18 décembre 2001, les 7 places d’hôpital de jour au SMPR de la maison d’arrêt d’Amiens n’ont en réalité jamais fonctionné. Interrogé en juin 2004 par l’OIP, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel expliquait que « la raison essentielle tient aux difficultés de recrutement constatées depuis plusieurs années an niveau des postes d’infirmiers » et qu’ « en outre, même si ces postes de médecin et d’infirmiers étaient pourvus, le fonctionnement serait en bonne partie compromis car de son côté l’administration pénitentiaire est elle-même en difficulté pour mettre en œuvre un service de surveillance dans cette structure ».
Mises en place et fonctionnant quant à elles depuis plusieurs années, les activités thérapeutiques telles que des groupes de parole (« toxicomanie », « la gestion des émotions », « la victime, son vécu, les conséquences », « vidéo débat pour les auteurs d’agressions sexuelles ») ou des ateliers thérapeutiques (peinture, musicothérapie, relaxation) vont s’interrompre faute de locaux pour les accueillir.


L’OIP rappelle :

- l’article L.1110-1 du Code de la santé publique : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. (…) »
- la loi du 18 janvier 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus, dont l’objectif est d’offrir aux détenus « une qualité et une continuité de soins équivalentes à ceux offerts à l’ensemble de la population. »
 
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