|
Paris, le 9 août 2005
Maison d’arrêt de Bois d’Arcy
(78) : Un détenu isolé encadré en permanence par des
surveillants casqués en tenue anti-émeute
La section française de l’OIP informe des faits suivants
:
Depuis le début du mois de juillet 2005, Monsieur V. N.,
détenu à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy
(Yvelines), fait l’objet de conditions d’isolement draconiennes.
Il n’a de contacts en détention qu’avec des surveillants
revêtus d’une tenue d’intervention anti-émeute
et d’un casque avec visière de protection. Il ne se
déplace vers le parloir ou le service médical qu’accompagné
de plusieurs de ces agents.
Monsieur V. N. est incarcéré depuis août 1999.
Désormais accessible à une libération conditionnelle,
il a bénéficié de quatre permissions de sortir
depuis septembre 2004. Après sa condamnation, en première
instance, pour des faits de violences en réunion à
l’encontre d’un codétenu au centre de détention
de Meaux-Chauconin (Seine et Marne), V.N. a été transféré,
à la fin du mois de juin 2005, vers la maison d’arrêt
de Bois d’Arcy où il a été placé
à l’isolement. En outre, après qu’un incident
l’a opposé à une surveillante, il a été
soumis à un encadrement renforcé. Dans ce contexte,
le 26 juillet, l’entretien au parloir entre V.N. et son avocat,
Maître Philippe Sarda, s’est déroulé sous
le regard de six surveillants, dont quatre en tenue anti-émeute,
postés derrière la porte vitrée. Trois agents
pareillement équipés étaient présents
le 8 août, lors de l’audience préalable au renouvellement
de la mesure d’isolement.
La direction de l’établissement a indiqué à
l’OIP avoir pris cette décision de surveillance exceptionnelle
peu après l’arrivée de l’intéressé
à Bois d’Arcy, en raison de « menaces proférées
à l’encontre d’un codétenu et d’une
surveillante ». V.N n’a cependant fait l’objet
d’aucune poursuite disciplinaire de ce chef.
Interpellée par l’OIP, la direction régionale
des services pénitentiaires de Paris explique que les mesures
dont V.N. fait l’objet ont été décidées
« au niveau local ». Elle estime qu’il
est « légitime que les personnels se protègent
» et que ces mesures « évitent que des moyens
de contrainte soient utilisés sur la personne de l’intéressé
» (chaînes et/ou menottes). Elle précise
qu’une appréciation de leur « proportionnalité
au regard du comportement du détenu » aurait lieu,
dans les prochains jours, dans le cadre de l’examen du recours
hiérarchique déposé par l’avocat.
Selon le témoignage de plusieurs intervenants locaux, ce
dispositif de sécurité est mis en œuvre depuis
le début de l’année à l’égard
des détenus dont le comportement est jugé problématique
au sein de l’établissement. La direction de la prison
explique de son côté que ce régime d’encadrement
existe à Bois d’Arcy depuis plusieurs années.
L’OIP rappelle que :
- « la Convention européenne des droits de l’homme
prohibe en termes absolus la torture ou les peines ou traitements
inhumains ou dégradants, quels que soient les agissements
de la victime » (CEDH, Chahal c./ R-U, 15 novembre 1996)
;
- la Commission nationale de déontologie de la sécurité
(CNDS) s’est inquiété « de l’extension
éventuelle à tous les détenus mis à
l’isolement ou considérés comme DPS [détenus
particulièrement signalés] des mesures de surveillance
[telle que] des contacts de jour et de nuit exclusivement
avec les ERIS [équipes régionales d’intervention
et de sécurité] en tenue d’intervention
et cagoulés » et a attiré
« l’attention de l’administration pénitentiaire
sur le caractère préjudiciable pour la santé
et la dignité qu’entraîneraient le recours systématique
à ce dispositif et son maintien dans la durée
» (avis 2004-14 du 13 décembre 2004) ;
- la CNDS a demandé qu’« une enquête
soit faite par l’administration pénitentiaire sur les
groupes d’intervention constitués dans certains établissements
pénitentiaires, que soit notamment précisée
aux directeurs, la réglementation qui les concernent et que
soient contrôlées leurs modalités d’intervention.
» (avis 2004-31 du 13 décembre 2004) ;
- le Garde des sceaux a indiqué, en réponse à
la demande de la CNDS, que « en l’état de
la réglementation, aucune disposition ne prévoit la
constitution de groupes permanents d’intervention dans les
établissements pénitentiaires ».
(lettre du 21 janvier 2005).
|
