|
Paris, 23 février 2005
Maison d'arrêt de Paris la Santé : un malade
du cancer est maintenu en détention
Le groupe local d’observation de Paris-la Santé de
l’OIP (Observatoire international des prisons) informe des
faits suivants :
En détention provisoire depuis juin 2003 pour une affaire
correctionnelle, R.S, âgé de 53 ans, a développé
un cancer de la bouche pendant son incarcération. Il souffre
également de problèmes cardiaques graves pour lesquels
il est suivi et traité. Bien que son pronostic vital soit
qualifié d’ « assez sombre et mis en jeu
à court terme », la cinquième demande de
remise en liberté déposée par son avocat le
1er février 2005 vient d’être rejetée.
Au mois de mai 2004, S.R. est traité médicalement
pour une infection des gencives. De fortes douleurs au niveau de
la mâchoire apparaissent durant l’été.
Le 1er août il est victime d’un malaise cardiaque. Un
rapport d’expertise signale qu’ « une lésion
ulcérée du plancher buccal gauche » est
visualisée le 5 août « accompagnée
d’épisodes de tachycardie sinusale diurne les 5, 8
et 23 août 2004 ». La chambre de l’instruction
rejette cependant en appel le 20 août une première
demande de remise en liberté posée le 29 juillet et
refusée par le magistrat instructeur.
Une biopsie effectuée le 1er septembre à l’hôpital
de la Pitié-Salpêtrière confirme le diagnostic
et relève des problèmes ganglionnaires. Le certificat
médical établi par l’UCSA (unité de consultations
et de soins ambulatoires) de la maison d’arrêt signale
la nécessité d'« une chirurgie mutilante
avec ablation d’une partie de la mâchoire »
et précise que « le pronostic de S.R. est assez
sombre et mis en jeu à court terme ». Le diagnostic
de tumeur cancéreuse est confirmé lors d’une
nouvelle hospitalisation du 4 au 12 novembre. Une deuxième
demande de remise en liberté est rejetée le 4 novembre,
puis en appel le 26 novembre.
Se plaignant de ne pouvoir faire sa toilette buccale prescrite dans
la cellule qu’il partage avec deux autres détenus,
S.R. obtient son placement en cellule individuelle. Il est opéré
le 9 décembre dans le service de cancéro-stomatologie
de la Pitié-Salpêtrière et la tumeur est enlevée.
Parallèlement, le parquet requiert début décembre
une expertise médicale afin de constater si l’état
de santé de S.R. est compatible non seulement avec sa comparution
au tribunal, mais également avec son maintien en détention.
Depuis cette intervention chirurgicale qui a occasionné une
cicatrice de 25 cm de long, S.R. est également toujours sujet
à des problèmes cardiaques. L’examen clinique
réalisé le 12 janvier 2005 à la maison d’arrêt
établit qu’ « il ne reste que deux dents
en mandibule droite, la langue est fixée en région
postérieure gauche par l’intervention chirurgicale
et ne peut être tirée. Il est noté une déformation
de la mandibule gauche avec paralysie faciale associée et
troubles de la mimique (grimace, soufflement, sifflement) comme
de la phonation ». S.R. ne peut se nourrir que d’aliments
sous forme liquide. La morphine qui lui est prescrite ne soulage
plus ses douleurs. Le rapport d’expertise met également
en lumière, comme autre séquelle de l’intervention
chirurgicale, de fortes douleurs dans l’épaule gauche.
S.R. doit cependant demeurer dans une cellule qui ne possède
qu’un robinet d’eau froide et dont il doit lui même
assurer le nettoyage. Comme les autres détenus il n’a
accès qu’à trois douches par semaine.
Cette expertise médicale, dont l’avocat ne disposera
que lors de l’audience du 24 janvier, conclut qu’il
« reçoit en détention tous les soins appropriés
à son état », et que « cet état
est compatible avec la détention ordinaire ».
La cinquième demande de remise en liberté, comme celles
du 11 et du 24 janvier, est rejetée lors d’une audience
le 1er février dernier. L’expertise précise
pourtant que l’état de santé de S.R. «
qui s’est aggravé considérablement depuis
quelques mois, notamment sur les plans cardiaque et stomatologique
du fait des séquelles algiques de sa tumeur récemment
opérée, n’est actuellement pas compatible avec
une comparution devant le tribunal correctionnel ». Il
est d’ailleurs décidé qu’en raison de
son état de santé et du traitement quotidien de morphine
qui lui est administré, et en application de l’article
416 du Code de procédure pénale, que S.R. «
sera entendu (…) à la maison d’arrêt
où il se trouve détenu, par un magistrat commis à
cet effet ».
L’OIP rappelle :
- L’arrêt de la Cour européenne des droits de
l’homme du 14 novembre 2002 (affaire Mouisel c. France) qui
conclut à propos du refus de grâce médicale
d’un détenu atteint d’un cancer, que «
son maintien en détention a porté atteinte à
sa dignité. Il a constitué une épreuve particulièrement
pénible et causé une souffrance allant au delà
de celle que comporte inévitablement une peine d’emprisonnement
(…). La Cour conclut en l’espèce à un
traitement inhumain et dégradant en raison du maintien en
détention dans les conditions examinées ci-avant
».
|
