Maison d’arrêt de Nîmes (30) : Vingt
jours de mitard pour un détenu non-fumeur
Le groupe local de Nîmes de l'OIP (Observatoire
international des prisons) informe des faits suivants :
Monsieur L. A., non-fumeur, est condamné à la mi-janvier
à 20 jours de cellule de discipline pour avoir refusé
d'intégrer une cellule déjà occupée
par 5 fumeurs.
Agé de vingt ans, L.A. a été
incarcéré le 29 septembre 2004 à la maison
d'arrêt de Nîmes pendant quatre mois. Durant trois mois
et demi, il occupe une cellule de deux personnes avec un et parfois
deux détenus non-fumeurs (le taux de sur-occupation de la
maison d'arrêt est à ce jour de 175 %). A quinze jours
de la fin de son mandat de dépôt, l'administration
pénitentiaire lui impose de déménager dans
une cellule de six places déjà occupée par
cinq fumeurs. Le jeune homme, sportif et non-fumeur, refuse d'intégrer
cette cellule. Il est condamné en commission de discipline
à vingt jours de cellule disciplinaire dont quinze jours
fermes. Avant son incarcération, L.A. préparait par
ailleurs un brevet d'études professionnelles (BEP). Les délais
devant lui permettre de s'inscrire à cet examen étant
dépassés lors de sa sortie, L.A. ne pourra se présenter
à cet examen.
L'OIP rappelle :
- « Le droit fondamental à la protection
de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens
disponibles au bénéfice de toute personne» ; art. L.1110-1 du Code de la santé publique.
- qu'il est recommandé aux chefs d'établissement de
réserver, « dans la mesure du possible», quelques cellules non-fumeurs dans lesquelles seront
affectés en priorité les malades et les détenus
qui supportent difficilement la cohabitation avec les fumeurs; art.
D88, D347 du CPP, circulaire DAP 84 88 G.
