Rapport Burgelin : des propositions dangereuses
et des perspectives inquiétantes
La récidive en matière de crime est toujours tragique
et nul ne songe à le nier. Cependant, deux considérations
devraient indiquer la marche à suivre. Les cas de récidive
criminelle sont rares et les moyens de faire encore baisser ce chiffre
sont connus et prouvés par les statistiques : promouvoir
les aménagements de peine et le suivi des condamnés
en milieu ouvert.
En exploitant l’émotion de l’opinion
publique, le gouvernement choisit la voie résolument inverse
: durcir les peines et limiter les aménagements. Ce faisant,
il condamne le système à la pire des solutions : la
sortie sèche de prison après des peines de plus en
plus longues, ce qui est le meilleur moyen de provoquer des récidives.
Pour paraître garantir un risque zéro, le rapport Burgelin
est contraint d’imaginer une « mesure de sûreté,
portant particulièrement atteinte à la liberté
individuelle ». En proposant un placement après
la peine dans un
« centre fermé de protection sociale », il dérive
vers un enfermement à vie qui ne dit pas son nom et qui va
concerner une immense majorité de personnes qui ne présentent
pas de risque.
En effet, alors que le rapport reconnaît que « les
études internationales sur la récidive des criminels
atteints de troubles mentaux et les auteurs d’infractions
à caractère sexuel font apparaître une forte
proportion d’individus dont la dangerosité a été
surestimée ou sous-estimée », les premiers
- considérés comme dangereux à tort - étant
« de l’ordre de 60 à 85 % ». Cette
véritable peine après la peine sera donc infligée
sans qu’elle soit justifiée par une infraction et sur
la base d’une évaluation éminemment hasardeuse.
Les garanties procédurales proposées « afin
de n’apparaître ni arbitraire, ni contraire à
la Constitution ou à la Convention européenne des
droits de l’Homme » sont formelles et fictives,
dans une situation où la personne sera tenue de démontrer
son absence de dangerosité, en face de prédictions
qui, par nature, sont impossibles à infirmer ou à
vérifier. En ménageant la possibilité d’une
privation de liberté sans aucune limitation de durée
décidée sur des fondements aussi contestables, cette
proposition ouvre la voie à l’arbitraire d’un
enfermement préventif généralisé.
