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Paris, le 17 avril 2005
Défauts de prise en charge sociale à la Maison
d'arrêt d'Amiens (80)
La section française de l'Observatoire International
des Prisons (OIP) informe des faits suivants :
Depuis le début du mois de mars 2005, de nombreux détenus
ne bénéficient plus de suivi social régulier
à la maison d’arrêt d’Amiens, les travailleurs
sociaux mettant en cause l'utilisation systématique de nouveaux
bureaux qui ne permettent pas le respect de la confidentialité
des entretiens.
Afin de pallier au manque de locaux, la direction de la maison d’arrêt
et celle du service pénitentiaire d’insertion et de
probation (SPIP) ont procédé à une réorganisation
du service qui prévoit que les travailleurs sociaux doivent
partager avec des intervenants extérieurs comme les avocats
les deux bureaux jusqu’à présent à leur
disposition pour les entretiens avec les détenus. En complément,
deux nouveaux bureaux entièrement vitrés ont été
construits dans un couloir de détention, lieu de passage
constant des détenus au retour de promenade ou des douches.
Cette absence de confidentialité a conduit la plupart des
travailleurs sociaux à refuser d’y recevoir les détenus
en entretien, et à ne réaliser des entretiens que
lorsqu’ils peuvent utiliser les deux anciens bureaux.
Contactée par l’OIP le 26 avril, la direction régionale
des services pénitentiaires (DRSP) explique cette réorganisation
par la nécessité de libérer des locaux pour
des intervenants extérieurs tout en permettant la mise en
application des nouvelles dispositions de la loi Perben II qui prévoient
un plus grand nombre d’entretiens entre les travailleurs sociaux
et les détenus dans le cadre de la préparation à
la sortie. La DRSP ne dément pas les problèmes de
confidentialité et confirme que cette réorganisation
s’est effectuée sans concertation des directions avec
les travailleurs sociaux.
Il y a plus d’un an, le groupe local d’Amiens de l’OIP,
alerté par des détenus et des intervenants, interpellait
le directeur du SPIP sur le fait que certains détenus n’effectuaient
plus de demandes à l’intention du SPIP du fait de délais
importants, voire de l’absence de réponse des travailleurs
sociaux. Les courriers de l’OIP de mars et de septembre 2004
sont restés sans réponse.
Les travailleurs sociaux du SPIP sont au nombre de 12. Ils assurent
le suivi de 531 personnes incarcérées à la
maison d'arrêt d'Amiens ainsi que des personnes placées
sous main de justice (libération conditionnelle, mise à
l'épreuve...).
L'OIP rappelle :
- l'étude sur les droits de l’homme dans la prison
de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH
- 11 mars 2004) : « L’absolue
primauté de la mission dite de sécurité (…)
aboutit à ce que la fonction de réinsertion est globalement
perçue comme secondaire au sein de l’institution carcérale.
[...] A défaut d’être affirmée
avec suffisamment de force, la mission de préparation à
la sortie de prison s’exerce dans le champ résiduel
concédé par les impératifs de sécurité.
En conséquence, les moyens matériels, humains et juridiques
affectés aux agents en ce domaine sont très nettement
insuffisants. »
- l' article D .189 du code de procédure pénale qui
prévoit qu' « A l'égard
de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité
judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public
pénitentiaire » doit prendre «
toutes les mesures destinées à
faciliter leur réinsertion sociale ».
- l'article D.460 du code de procédure pénale : «
Auprès de chaque établissement
pénitentiaire, le service pénitentiaire d'insertion
et de probation a pour mission de participer à la prévention
des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les détenus,
de favoriser le maintien des liens sociaux et familiaux et de les
aider à préparer leur réinsertion sociale.
Il assure les liaisons avec les divers services sociaux, éducatifs,
médico-sociaux et prend tous contacts qu'il juge nécessaires
pour la réinsertion des détenus. »
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