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Paris, le 4 mai 2005
Maison d’arrêt de Villepinte (93) : Plainte
pour un viol en cellule
La section française de l'Observatoire International
des Prisons (OIP) informe des faits suivants :
Un détenu de la maison d’arrêt de Villepinte
a déposé une plainte auprès du parquet du TGI
de Bobigny pour un viol qui serait survenu le 19 avril 2005.
Un détenu, connu pour être mentalement fragile et souffrant
de troubles importants du comportement, a été placée
en cellule avec un homme plus âgé, écroué
pour un délit à caractère sexuel. Ce dernier
l’aurait drogué avant d’abuser de lui, à
plusieurs reprises. Contactée le 4 mai 2005, la direction
de l’établissement n’a pas souhaité se
prononcer sur les circonstances de ces événements,
invoquant l’enquête en cours.
D’une capacité de 588 places, la maison d’arrêt
accueille en moyenne plus de 800 détenus.
Les personnes qui interviennent dans l’établissement
indiquent que, compte tenu de cet état de surpopulation,
les détenus sont très souvent contraints de partager
leur cellule sans considération pour leur âge, leur
état de santé, leur personnalité ou catégorie
pénale.
L’OIP rappelle :
- L’arrêt Wachter du Conseil d’Etat, en date du
26 mai 1978,
selon lequel « l’administration pénitentiaire
est responsable de la sécurité des prisonniers »
;
- Le rapport de la Commission européenne des droits de l’homme,
H. c/ Suisse du 8 juillet 1993, qui énonce qu’ «
une obligation positive spécifique pèse sur l’Etat
aux termes de l’article 3 [interdiction des traitements
dégradants] afin de protéger l’intégrité
physique des personnes privées de liberté ».
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