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Paris, le 1er avril 2005
Maison d’arrêt d’Amiens (80) : Les détenus
hospitalisés sont privés des visites de leur famille
La section française de l’Observatoire international
des prisons (OIP) informe des faits suivants :
Invoquant un incident survenu le 17 septembre 2002 lors de l’hospitalisation
d’un détenu et un autre « incident récent
au CHS PINEL », la direction de la maison d’arrêt
d’Amiens décide par une note du 10 février 2005
et en accord avec la Préfecture de la Somme « que
les détenus hospitalisés ne feraient pas l’objet
de visite familiale du fait de durées d’hospitalisation
généralement très courtes ».
A la même période, une seconde note émanant
de la direction des services pénitentiaires d’insertion
et de probation (SPIP) vient limiter l’information aux familles
des détenus hospitalisés.
Régulièrement, des proches de personnes détenues
venues à la maison d’arrêt pour une visite au
parloir, apprennent sur place et sans aucun autre détail
que celle-ci est annulée en raison de l’hospitalisation
du détenu. Le 27 octobre 2004, la mère et la sœur
d’un jeune détenu qui s’était automutilé
une semaine auparavant sont refoulées au parloir. Elles contactent
le SPIP qui leur apprend qu’il a été hospitalisé.
Ne sachant pas s’il est vivant ou mort, elles tentent sans
succès d’obtenir plus d’informations à
la maison d’arrêt. Elles ne sont pas informées
qu’une demande de visite peut être effectuée
auprès de la préfecture de la Somme. Ce n’est
qu’une fois rentrées chez elles qu’elles apprendront
qu’il a réintégré l’établissement
pénitentiaire dans la soirée.
Contrairement aux dispositions de l’article D.395 du code
de procédure pénale qui prévoit que les détenus
hospitalisés sont considérés comme continuant
à subir leur peine et qu’à ce titre, «
les règlements pénitentiaires demeurent applicables
à leur égard (…) notamment en ce qui concerne
leurs relations avec l’extérieur », la note
de service de l’administration pénitentiaire prévoit
seulement « qu’il puisse être autorisé
exceptionnellement par l’autorité compétente
[le préfet et pour les prévenus le magistrat
instructeur] des visites familiales en milieu hospitalier au
regard de critères particuliers (détenus en fin de
vie) sans que cela puisse mettre en péril la sécurité
publique, et ce en raison de l’inexistence de locaux sécurisés
au CHU Sud, de la présence de détenus hors des chambres
sécurisées du CHU Nord, et/ou des personnalités
du détenu et du visiteur ».
Les directives que l’antenne d’Amiens du SPIP s’est
vue dicter début mars 2005 par sa direction au sujet de la
conduite à tenir vis-à-vis des familles des détenus
hospitalisés précisent que le rôle des conseillers
d’insertion et de probation (CIP),
« dans le cadre de la mission de maintien des liens familiaux,
se borne à informer les familles de ne pas se rendre aux
parloirs suite à une hospitalisation de détenu ».
Il est également rappelé que « le SPIP n’est
pas habilité ni autorisé à indiquer le lieu
d’hospitalisation pas plus que l’état de santé
du détenu ».
Lorsque les familles deviennent plus pressantes, il est prévu
que le SPIP leur demande « le nom et les coordonnées
du médecin traitant de la famille et communique ces éléments
à l’UCSA ou au SMPR », et leur indique «
qu’il va se mettre en relation avec les services médicaux
mais ne précise pas UCSA ou SMPR ». Et lorsque
« les sollicitations [des familles] deviennent
par trop insistantes, voire menaçantes, les travailleurs
sociaux du SPIP saisissent leur chef de service ».
Il est dans ce cas prévu que « le chef de service
SPIP communique alors avec le chef d’établissement
qui apprécie l’opportunité d’indiquer
à la famille les démarches à suivre (...)
».
L’OIP rappelle :
- les dispositions de la circulaire du 12 mai 1981 de l’administration
pénitentiaire relative à l’ « amélioration
des relations entre l’administration et les proches d’un
détenu malade ou décédé »
qui prévoit que « l ‘entourage d’un
détenu, déjà bien souvent éprouvé
par la détention elle-même, mérite, dans des
circonstances pénibles comme celles-ci, une considération
et une compréhension particulières ».
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