Hôpital de Poissy (78) : consultation sous entraves
et en présence des surveillants
La section française de l’Observatoire international
des prisons (OIP) informe des faits suivants :
Le 18 janvier 2005, M.J. a été extrait de la maison
centrale de Poissy vers l’hôpital de Saint-Germain-en-Laye
/ Poissy pour une consultation concernant un problème de
varices. Il a été maintenu menotté aux poignets
et entravé aux chevilles pendant toute la durée de
l’extraction, y compris durant l’examen médical.
Deux agents de l’escorte sont d’autre part restés
présents dans le local médical lors de la consultation.
Le médecin a demandé, en vain, au chef d’escorte
de détacher les chevilles de son patient pour l’examen.
Il en a donc été réduit à ausculter
la jambe malade alors que M.J. avait le pantalon rabattu sur ses
chevilles.
Interrogée par l’OIP le 17 mars 2005, la direction
de la maison centrale a confirmé les faits, en indiquant
que « ces pratiques ne sont pas systématiques, et l’administration
de la maison centrale cherche à les adapter à la population
incarcérée en fonction de la dangerosité et
de la longueur de la peine ».
L’OIP rappelle que :
- « La personne malade a droit au respect de sa dignité
» (article L.1110-2 du Code de la Santé publique)
;
- « Toute personne prise en charge par un professionnel
(…) participant à la prévention et aux soins
a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations
le concernant » (article L.1110-4 du Code de la Santé
publique) ;
- La Cour européenne des droits de l’homme a, par
un arrêt du 27 novembre 2003 rendu à l’unanimité,
condamné la France pour traitement inhumain, dans une affaire
où un détenu âgé et en mauvaise santé
s’était vu imposer le port des menottes et des entraves
au cours de son hospitalisation.
