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Paris, le 10 juin 2005
Destruction d’objets personnels lors d’une
fouille générale au centre de détention d’Eysses
(47)
La section française de l’Observatoire
international des prisons (OIP) informe des faits suivants :
Une fouille générale des cellules du centre de détention
d’Eysses (47) s’est déroulée les 18, 21
et 22 mars 2005, au cours de laquelle de nombreux effets personnels
de détenus ont disparu ou ont été détruits.
Pratiquée par le personnel de l’établissement
pénitentiaire, l’opération a débuté
le 18 mars au matin par les bâtiments B et D. Les détenus
ont été sortis de leurs cellules et placés
par petits groupes dans les douches ou en cuisine. La fouille s’est
poursuivie au bâtiment A puis au bâtiment C les 21 et
22 mars. Dès le 18 mars à leur retour en cellule,
les détenus constataient les premiers dégâts.
Des incidents ont éclaté le 21 mars lors de la fouille
du bâtiment A, certains détenus ayant refusé
de sortir de leur cellule. L’ERIS (équipe régionale
d’intervention et de sécurité) de la direction
régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
a alors été appelée en renfort par la direction
de l’établissement. Des cellules ont été
saccagées, plusieurs détenus sanctionnés ou
transférés. La fouille s’est ensuite poursuivie
au bâtiment C en fin de journée et le lendemain. Menée
par les surveillants de l’établissement, elle s’est
déroulée de manière plus musclée que
le premier jour, selon les témoignages des personnes détenues.
Au final, d’après les témoignages reçus
par l’OIP, des meubles pourtant fournis par l’administration
pénitentiaire ont été confisqués, de
petits objets personnels comme des maquettes ou des mobiles confectionnés
par les détenus en papier, carton et ficelle ont disparu
ou ont été détruits, de même que les
étagères ou meubles en carton fabriqués par
ceux qui n’ont pas les moyens de cantiner et les seaux utilisés
pour le nettoyage des cellules. Les effets personnels restants avaient
été jetés en vrac sur les lits ou à
même le sol. Une crèche mémoriale fabriquée
en carton par un détenu en souvenir de son père décédé
a été détruite. Même chose pour un service
de tasses à café réalisé avec des boites
de café soluble par un autre détenu. Les affiches
que l’administration pénitentiaire permet pourtant
de cantiner et d’accrocher aux murs afin de masquer les murs
vieillis, ainsi que des photos de famille ou des dessins d’enfants,
ont été arrachés. Un détenu récemment
arrivé avait attendu deux mois pour bénéficier
d’une poubelle. Celle-ci lui a été confisquée.
A la fin de la fouille, une note de la direction informait les
détenus qu’ils pouvaient commander de nouveaux meubles
par le biais des cantines.
L’OIP rappelle :
- l’article 322-1 du Code pénal, qui prévoit
que « la destruction, la dégradation ou la détérioration
d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans
d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »
- les recommandations de la commission nationale de déontologie
de la sécurité (CNDS), saisie le 27 février
2003 par Serge Blisko, député de Paris, sur les conditions
du déroulement d’une fouille générale
à la maison d’arrêt de La Santé, qui soulignent
« à nouveau la nécessité absolue
de préserver l’intégrité des objets à
caractère personnel que les détenus sont autorisés
à conserver dans les cellules, cellules qui devraient être
pourvues d’un tableau sur lequel les photos pourraient être
fixées ; il en va de la dignité de la personne détenue
».
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