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Paris, le 2 février 2005
Maison d'arrêt de Nanterre : Panne d'interphone :
un homme décède sans pouvoir alerter les secours
La section française de l’Observatoire international
des prisons (OIP) informe des faits suivants :
Dans la nuit du 25 au 26 décembre 2004, un homme décède
d’une crise cardiaque dans une cellule de la maison d’arrêt
de Nanterre (92). Le système d’appel des cellules de
l’étage par interphones étant en panne, son
compagnon de cellule n’a pas réussi à prévenir
les secours.
Âgé de 70 ans, G.A. est régulièrement
suivi pour des problèmes cardiaques. Il est victime d’un
malaise dans la nuit du 25 décembre. N’ayant pas connaissance
de la panne, son compagnon de cellule utilise l’interphone
afin d’alerter les surveillants de permanence. L’appel
restant sans réponse, il tambourine ensuite à la porte
de la cellule, sans succès. Il passe le reste de la nuit
enfermé avec le mort jusqu’à l’arrivée
des surveillants.
Contactée par l’OIP le 1er février, l’administration
pénitentiaire confirme qu’il y a eu un problème
de matériel, mais précise que G.A. était cardiaque
et que même si l’alerte avait été donnée
il n’aurait pas forcément pu être sauvé.
Quant aux dysfonctionnements du système d’appel des
cellules de l’étage, il s’agirait de pannes intermittentes.
Interrogée sur la maintenance du système d’interphonie
dont elle a la charge, la société privée GEPSA
ne souhaite pas s’exprimer au motif qu’une instruction
est en cours.L’absence de systèmes d’alerte ou
leurs dysfonctionnements dans les établissements pénitentiaires
mettent régulièrement en danger les personnes détenues.
A la maison d’arrêt de Brest (Finistère), les
interphones sont en panne depuis plus d’un an. Le 2 octobre
2004, le codétenu d’un jeune homme blessé a
du allumer un feu à la fenêtre de la cellule pour attirer
l’attention des surveillants (voir communiqué du 27
janvier 2005).
Sujet à des crises d’épilepsie, un détenu
de la maison d’arrêt d’Osny (Val d’Oise)
se déboîte une épaule lors d’une crise
dans la nuit du 8 au 9 juillet 2003. Malgré les appels de
son codétenu il restera sans soins jusqu’à l’ouverture
des portes le matin. Dans la nuit du 16 au 17 mai 2003 à
la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère),
un homme découvre vers minuit son codétenu pendu au
radiateur. Il frappe pendant plus d’une heure à la
porte de sa cellule avant d’être entendu par les surveillants.
A l’issue de sa visite en France en 2000, le Comité
de prévention de la torture (CPT) réitérait
dans son rapport « sa recommandation d’équiper
les cellules d’un système d’appel (..), de revoir
les effectifs des équipes de nuit et remédier à
toute insuffisance constatée ».
Dans leur rapport d’évaluation de « l’organisation
des soins aux détenus » rendu public en avril
2002, l’inspection générale des services judiciaires
(IGSJ) et l’inspection générale des affaires
sociales (IGAS) constataient, en ce qui concerne l’accès
aux secours ou aux soins, que « l’absence de médecin
de garde, les conditions d’alerte des surveillants, les délais
d’accès aux cellules sont autant d’éléments
qui peuvent aboutir à une gestion de l’urgence insatisfaisante
».
L’OIP rappelle :
- L’arrêt Wachter du Conseil d’Etat, en date
du 26 mai 1978, selon lequel
« l’administration pénitentiaire est responsable
de la sécurité des prisonniers »
- Le rapport de la Commission européenne des droits de
l’homme, H. c/ Suisse du 8 juillet 1993, qui énonce
qu’ « une obligation positive spécifique
pèse sur l’Etat aux termes de l’article 3 [interdiction
des traitements dégradants] afin de protéger l’intégrité
physique des personnes privées de liberté ».
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