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Faire cesser l’inadmissible…
Avec vous, c’est possible !
Lumière naturelle quasiment inexistante, éclairage électrique en deçà des normes de référence, aération déplorable, espace de mouvement limité… les conditions de « vie » au sein des cellules des quartiers disciplinaires de Fleury-Mérogis sont connues de longue date pour être particulièrement indignes. Elles ont par le passé fait l’objet de multiples dénonciations, notamment celle du Comité de prévention de la torture dès octobre 1996. Mais, au mépris de leur engagement auprès du Conseil de l’Europe, les autorités françaises n’ont jamais remédié à cette situation, qui n’a cessé depuis de se dégrader.
Alerté par de nombreux témoignages, l’OIP a décidé de ne pas laisser ce scandale perdurer plus longtemps.
À la demande de notre association, le tribunal administratif de Versailles a mandaté un expert architecte pour prendre l’exacte mesure du quotidien imposé de fait à des hommes et femmes qui y sont enfermés 23 heures sur 24 pour une durée pouvant atteindre 45 jours. Outre de graves manquements à la réglementation sanitaire en matière d'espace, d'aération et de lumière, l’expertise (1) a établi qu’aucune des normes d’hygiène, de salubrité et de sécurité n’est respectée. Sur la base de ce rapport écrasant, l’OIP a demandé la fermeture de ces « pourrissoirs » dans le cadre d’une procédure d’urgence.
Cette action initiée par l’OIP est la marque d'un engagement fort. En décidant d’intenter une action en justice, en dépêchant un expert sur place puis en rendant public ses constatations, l'Observatoire agit directement pour la protection des personnes concernées. Exemplaire de l’action juridique que nous entendons mener, ce type d’initiative engendre d’importants frais financiers pour notre association. Ainsi, dans le cas précis de Fleury-Mérogis, le tribunal a fixé le coût de l'expertise à 8722,50 €.
Il est impératif que ce type de démarche ne soit pas condamné à demeurer « exceptionnel » au vu de son coût prohibitif. Il doit au contraire prendre toute sa place à côté des autres démarches juridiques initiées par l’OIP pour « faire bouger les choses », notamment celles visant à attaquer les décrets du ministère de la Justice comme les circulaires et notes de l’administration pénitentiaire dès lors que ces textes contreviennent de façon manifeste au respect élémentaire des droits de la personne détenue.
En nous adressant un don, vous participez à notre action juridique en la rendant possible. Nous vous invitons donc ardemment à vous mobiliser à nos côtés. Et nous vous adressons de façon anticipée nos remerciements les plus chaleureux.
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(1) Pour plus d'information sur cette action :
- lire la lettre de l'OIP adressée à la direction de Fleury-Mérogis
- lire l'article paru sur le site de Rue89 illustré par des photos extraites du rapport d'expertise
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