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"le corps incarcéré"
Ils sont quatre: Hélène, Hafed, Djamel, Hugo. Quatre à être passés par la case prison. Ils racontent la lente et inexorable dégradation de leur corps pendant leur détention. De l'obligation de se soumettre aux fouilles à la solitude du mitard, de la sexualité bafouée à la pratique compulsive du sport, on comprend à travers les témoignages de ces "emmurés vivants" l'altération de l'intégrité physique, morale et psychique que la détention entraine chez les personnes détenues.
Découvrez un extrait du témoignage de Djemel et consultez l'intégralité du web docu sur le Monde.fr
En invitant plusieurs experts à nous faire part de leurs analyses sur
la question du droit de punir, l'Observatoire international des prisons
entend contribuer à une réflexion conjuguant deux axes indissociables :
une prison sans peine, des peines sans prison.
Martine Herzog-Evans, spécialiste en droit de l'exécution des peines, Université de Reims; Dan Kaminski, juriste et criminologue, École de criminologie de Louvain (Bruxelles) ; Markus Jaeger, directeur de la coopération avec les structures nationales de droits de l'Homme, Direction générale « droits de l'Homme et affaires juridiques » du Conseil de l'Europe ; Gaëtan Cliquennois, Doctorant en sociologie à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS); Jean-Claude Bouvier, magistrat, juge de l’application des peines au TGI de Créteil.
Depuis dix ans, la crise du système pénitentiaire français s'amplifie sans qu'aucune des évolutions engagées et réformes envisagées n'affirme la rupture nécessaire avec une doctrine de la peine et une pratique carcérale incapables d'appréhender l'emprisonnement comme une sanction de dernier recours et de garantir le respect de la dignité de la personne privée de liberté. Loin de restaurer l'Etat de droit et les droits de l'homme en prison, l'actuel projet de loi pénitentiaire consacre la dérive de l'institution dans un processus de soumission disciplinaire qui ouvre paradoxalement la perspective d'une nouvelle dégradation substantielle des conditions de vie et de travail derrière les murs. Dans ce contexte, il importe d'interroger à la lumière des préconisations du Conseil de l'Europe tant l'objet que les orientations de la politique pénale et pénitentiaire de notre pays.
Une prison sans peine, des peines sans prison
Colloque organisé par l'Observatoire international des prisons
Le vendredi 5 juin 2009, de 13 à 17 heures
Salle Jean Dame, 17 Rue Léopold Bellan, 75002 Paris.
Merci de confirmer impérativement votre présence en complétant le bulletin ci-joint puis en l'adressant par mail à
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, par fax au 01 44 52 88 09 ou par courrier au 7bis rue Riquet, 75019 Paris.
Le Gouvernement doit tirer toutes les conséquences des critiques formulées par le Contrôleur général
Communiqué
Paris, le 9 avril 2009
Le Gouvernement doit tirer toutes les
conséquences des critiques formulées
par le Contrôleur général, Jean-Marie Delarue.
Au lendemain de la publication du premier rapport annuel du Contrôleur général des
lieux de privation de liberté, l'Observatoire international des prisons (OIP) attend du
Gouvernement qu’il tire toutes les conséquences des observations et préconisations
qu’il contient, lesquelles corroborent massivement les constats et conclusions des
nombreux rapports parus depuis près d’une décennie.
Dans ce cadre, l’OIP rappelle au Gouvernement l’obligation qui lui incombe d’examiner
les recommandations du mécanisme national de prévention et d’engager un dialogue
avec lui sur les mesures qui pourraient être prises pour les mettre en oeuvre (1).
Cette démarche se doit d’être initiée sans délai, mobiliser l’ensemble des ministères
concernés et aboutir à dessiner les contours d’une véritable réforme en profondeur de la
condition pénitentiaire. Elle implique de la part du gouvernement qu’il renonce à l’actuel
projet de loi pénitentiaire. En effet, ce texte ne s’avère pas seulement dans l’incapacité
d’apporter les réponses adéquates à l’ensemble des injonctions de Jean-Marie Delarue,
il repose également sur une orientation de politique pénitentiaire s’inscrivant en faux sur
nombre d’aspects par rapport à ces dernières.
Enfin, l’OIP exige du ministère de la Justice qu’il condamne sans ambiguïté l’indécente
initiative de la direction de l'administration pénitentiaire de procéder à un fichage des
personnes détenues s’adressant aux services du Contrôleur général et prenne toutes
dispositions utiles en conséquence.
(1) article 22 du protocole facultatif, ratifié par la France, se rapportant à la Convention de l’ONU
contre la torture et autres peines et traitements inhumains ou dégradants.
Le législateur face à la loi pénitentiaire
Adopté début mars au Sénat, le projet de loi pénitentiaire devrait achever son parcours parlementaire en mai à l’Assemblée nationale. Sans engager la révolution culturelle et juridique qui aurait permis d’espérer une évolution en profondeur de la condition pénitentiaire. Ainsi, près de dix ans après ses commissions d’enquête, le Parlement se déjuge en refusant de transformer l’institution carcérale en un service public régi par l’État de droit et satisfaisant à l’exigence d’une approche de la personne détenue reconnue comme sujet de droit. Pire, le législateur se dérobe face à sa responsabilité en entérinant une réforme conçue par et pour l'administration pénitentiaire, qui consacre une différenciation des régimes de détention et des droits des détenus dont l’effet principal est d’élargir son pouvoir discrétionnaire. Ce faisant, il sonne le glas de l’émergence d’une prison républicaine.
A l'occasion du débat parlementaire, l'Observatoire international des prisons (OIP) a ouvert un espace dédié à ce qui devait constituer « le grand rendez-vous de la France avec ses prisons », aux dires de la garde des Sceaux.
Outre l’ensemble des
ressources documentaires utiles ainsi qu’une revue de presse, on y
trouvera en exclusivité les analyses de l'OIP et les articles du prochain numéro de la revue Dedans-Dehors
consacrés au projet de loi
pénitentiaire.
Accéder à l'espace loi pénitentiaire en cliquant ici.
Le cadeau de Plantu à l'OIP...
Dessin paru dans le Monde daté du 19 décembre 2008.
Les personnes détenues comptent sur nous.
On compte sur vous!
Avec
l’art qu’on lui connaît, Plantu ne manque pas l’occasion d’éclairer une
zone d’ombre de la commémoration, à Paris, du 60e anniversaire de la
Déclaration universelle des droits de l’homme. Pour rappeler, à nos
côtés, le principe, ignoré par les autorités politiques de notre
pays, selon lequel hors la privation de liberté d’aller et venir qui
caractérise la peine d’emprisonnement, rien ne justifie qu’un individu
soit privé de tout ou partie de sa dignité d’être humain.
Dans
ce contexte, il est d’autant plus remarquable de constater la prise de
position récente du Conseil d’Etat. « Un détenu doit conserver
l’ensemble des droits qui sont attachés à sa personne, à l’exception de
celui d’aller et venir » vient d’estimer la plus haute juridiction
administrative, en ajoutant « Il serait bon que la loi régisse
d’avantage ce qui se passe en prison ».
Cette révolution culturelle est le résultat tangible d’une action au
long cours de l'OIP qui n’a de cesse depuis dix ans d'interpeller le
juge administratif.
L’initiative
spectaculaire de personnes détenues qui ont filmé leur vie quotidienne
au sein de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis vient rappeler, à
propos, l’impérieuse nécessité d’un tel renversement de perspective,
seul à même de présider à une réforme en profondeur de la condition
pénitentiaire.
« La
prison doit changer, la prison va changer ! ».
C'est ce que déclarait le président Sarkozy, alors candidat. L'OIP agit
chaque jour pour que cette parole se transforme en actes, et y veillera
tout particulièrement à l'occasion des débats sur le projet de loi
pénitentiaire en 2009.
Ne
pas démordre du combat par l’évolution du droit, inviter inlassablement
nos contemporains à ne pas détourner le regard de la réalité sordide de
nos prisons, telle est la ligne de conduite de notre association. Ses
activités permanentes, notamment parce qu’elles sont sans nul autre
pareil, ont besoin de votre soutien financier. Votre don n’est pas
seulement une forme d’encouragement à continuer et amplifier notre
action : il renforce notre indépendance.
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91):
La toxicité des pastilles chauffantes vendues par
l'administration pénitentiaire de nouveau mise en cause
La section française de l'OIP informe des faits
suivants:
Incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 13 décembre 2007, M. Nasser MOSTEFA a développé courant 2008 une pathologie broncho-pulmonaire pour laquelle il est suivi et traité médicalement. Il soupçonne les pastilles chauffantes, unique moyen de cuisson vendu par l'administration pénitentiaire, d'être à l'origine de sa pathologie.
Maison d'arrêt de Pau (Pyrénées Atlantiques): Incarcéré à 500km de sa famille qu'il n'a pas vu depuis plus d'un an, un détenu devra attendre encore un an pour s'en rapprocher
La section française de l'OIP informe des faits suivants:
Sans visite de sa femme et de ses trois enfants depuis plus de quinze mois en raison des 500 kilomètres qui les séparent, M. B.C, incarcéré à la maison d'arrêt de Pau(Pyrénées Atlantiques), devra attendre un an de plus son transfert pour rapprochement familial vers la région nantaise (Loire Atlantique) où vit sa famille.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence (13) : examen demain
de la demande de libération d'un schizophrène soumis à
une détention inhumaine
La section française de l'OIP informe des faits suivants:
La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence se prononcera demain sur
la demande de mise en liberté présentée pour le compte d'un détenu schizophrène du centre
pénitentiaire des Baumettes, qui fait des allers-retours incessants entre la prison et l'hôpital
psychiatrique du fait de l'incompatibilité de son état de santé avec la détention.
Maison d'arrêt de la Talaudière (Loire) : inapte au mitard, un détenu subit une sanction occulte pendant 7 mois
La section française de l’OIP informe des faits suivants :
Un détenu dont l'état de santé psychique avait été jugé incompatible avec un placement en cellule de punition a été contraint, pendant sept mois, d'effectuer ses promenades seul au quartier disciplinaire. Ce n'est que le jour de l'introduction de son recours devant le tribunal administratif que la direction interrégionale pénitentiaire de Lyon a annulé la mesure pour illégalité.
Centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais) : faute d'escorte, un détenu est empêché d'assister aux obsèques de son père
La section française de l’OIP informe des faits suivants :
Bien qu'ayant obtenu du Juge de l'application des peines (JAP) une autorisation de sortie sous escorte pour se rendre aux obsèques de son père, un condamné du centre de détention de Bapaume a été empêché d'y assister, la gendarmerie ayant estimé ne pas pouvoir assurer sa garde lors des funérailles. L'intéressé a découvert l'annulation de la mesure moins d'une heure avant la cérémonie.
