Dossier : Réforme de la détention provisoire après Outreau (n°56)

édito
l'art du mensonge en politique

états généraux de la condition pénitentiaire
acte 2 (suite) - la consultation bat son plein !

actu
enfermement après la peine : le placement contraint toujours envisagé
unités de visites familiales... encore un effort !

de facto
des labradors et des tasers pour la pénitentiaire ; Prévenu relaxé, indemnisation augmenté en raison des conditions de détention ; Médecins en grève à Aix-Luynes ; Gale non diagnostiquée au centre pénitentiaire de Perpignan ; etc.

dossier
Réforme de la détention provisoire après Outreau :
l'occasion gâchée
avec Jean-Yves Montfort, magistrat ; Gilles Pommier, ancien détenu ; Jean-Marie Delarue, président de la Commission de suivi de la détention provisoire ; etc..

en actes

lettres ouvertes

dossier

"Pas de détention provisoire, pas d’affaire d’Outreau", conclut la commission d’enquête parlementaire constituée pour l’occasion, dans son rapport rendu public début juin 2006. Les députés ont donc planché sur la difficile question de l’enfermement avant jugement. Mais, faute d’avoir eu le courage d’assumer une position de rupture, leur analyse est restée partielle et leurs propositions sont, au mieux, incomplètes.

Après le cataclysme provoqué par le témoignage impressionnant des acquittés d’Outreau, les députés ont, par le biais d’une commission d’enquête dont le rapport a été rendu public en juin 2006, ouvert un vaste débat sur le fonctionnement de la justice, et au premier chef, sur l’usage que les magistrats font dans notre pays de la détention provisoire. Après plusieurs mois d’auditions et de réflexions, il est pourtant à craindre que leurs propositions ne soient pas à la mesure de l’enjeu apparu comme des attentes suscitées. La question de l’emprisonnement d’une personne avant qu’elle ne soit jugée en comprend trois. Qui est susceptible d’être détenu avant son procès ? De quelle manière la durée de cette détention est-elle limitée ? Dans quelles conditions doit-elle être effectuée ? La première mesure prioritaire consistait d’évidence à limiter drastiquement le nombre de personnes qui encourent l’emprisonnement avant jugement, par exemple, grâce à "l’établissement d’une liste positive d’infractions", comme le suggère des chercheurs belges chargés de réaliser une étude sur les améliorations possibles en matière de détention provisoire⁽¹⁾. Le rapport de la commission parlementaire n’avance rien sur ce plan, si ce n’est la suggestion de restreindre au domaine criminel l’usage de la notion de "trouble à l’ordre public". Sur la question du temps à passer derrière des barreaux dans l’attente de son jugement, la commission a avancé sa proposition la plus audacieuse : la limitation de la détention provisoire à un an en matière de délits et à deux ans en matière de crimes. Mais elle a assortie cette recommandation d’exceptions notables pour le crime organisé, le terrorisme et les personnes en état de récidive. "Surtout pas !, s’indigne Jean-Yves Montfort, président du tribunal de Versailles, sinon, la norme sera toujours contournée et on attendra tacitement des juges qu’ils jouent sur ces possibilités pour qualifier les faits." Pour lui, "Les députés et les sénateurs doivent avoir le courage de dire à l’opinion publique : "Après une mise en examen, ou après trois mois ou six mois de détention provisoire, des personnes seront remises en liberté alors même qu’elles sont accusées de crimes graves et qu’elles seront peut-être condamnés. Il faut vivre avec"" . La commission est loin de partager ce point de vue pourtant éclairé par la pratique. Elle l’est encore davantage en ce qui concerne la question des conditions dans lesquelles s’exerce cette détention, véritable point aveugle de son rapport. Certes, "les membres de la commission d’enquête ont été particulièrement sensibles à la description des conditions de la détention provisoire et soulignent l’impérieuse nécessité d’assurer la protection de cette catégorie de détenus [prévenus dans des affaire de mœurs]". Mais ce constat n’a donné lieu à aucune recommandation susceptible de l’extraire de la catégorie des vœux pieux. En ce sens, la commission parlementaire organisée à la suite de l’affaire d’Outreau s’apparente à une nouvelle occasion gâchée, qui plus est à mille lieux de l’analyse en profondeur réalisée par les parlementaires pour transformer la condition carcérale en 2000, après le choc provoqué par la parution de l’ouvrage de Véronique Vasseur.

suite 1

prisme réducteur

Les raisons de ce naufrage tiennent à l’angle d’enquête adopté par la commission dans le cadre de ses travaux. Celle-ci a circonscrit ses investigations de sorte à répondre à une seule question : comment éviter que se reproduisent des drames similaires à celui des personnes acquittées ? Et, ce faisant, aux yeux des députés, la solution réside avant tout dans la nécessité de mieux distinguer les coupables des innocents. Au contraire, explique Jean-Yves Montfort, il faut dire et répéter que, "pour les innocents comme pour les coupables, pour les prévenus comme pour les condamnés, les conditions de détention doivent être dignes". Ce prisme réducteur éclaire aussi la manière tronquée dont la commission a abordé les dispositions juridiques qui, de notoriété publique, favorisent l’emprisonnement avant jugement. Comme l’explique le président de la Commission de suivi de la détention provisoire, Jean-Marie Delarue, "les affaires confiées aux juges d'instruction et la comparution immédiate sont les deux modes d'action choisis par le parquet pour traiter les affaires dont il estime qu'elles donneront lieu à des peines de prison". Si les parlementaires se sont interrogés sur la manière de mieux maîtriser la durée des instructions⁽²⁾, ils ont passé sous silence les travers de la comparution immédiate, grande pourvoyeuse d’incarcération car issues de procédures expéditives, "qui sont, depuis 2002, à peu près aussi nombreuses que les affaires suivies par un juge d'instruction". Enfin, la commission s’est refusé à mettre en question l’usage du placement en détention provisoire pour ce qu’il est : la solution de facilité de la justice ordinaire dans sa pratique quotidienne, faute de temps et de moyens consacrés à une prise en compte approfondie de la situation des personnes et des alternatives possibles.

suite 2

présomption d’innocence

Ouvrir cet espace de discussion, c’était ouvrir celui de la critique des réformes pénales intervenues ces dernières années. Il ne fait mystère pour personne que les dispositions de la loi « présomption d’innocence » votées en 2000 et destinées à limiter les possibilités de placement en détention provisoire et à réduire sa durée maximale ont été largement remises en cause dés avant l’élection présidentielle de 2002 et depuis lors. Pourtant, ce texte majeur a bénéficié, lors de son examen en 2000, d’un large consensus au sein de la classe politique. Au point d’entendre qualifié d’"inadmissible" par Jacques Chirac, le 14 juillet de la même année, le fait d’avoir "en France dix mille détenus qui ne sont pas passés devant un juge". Les réactions politiques lors de l’affaire dite du "Chinois"⁽³⁾, en octobre 2001, ont signifié la rupture du consensus qui s’était installé. Le 3 décembre, le président de la République s’aventure dans une dénonciation des "dysfonctionnements graves et répétés" de la justice. Quant à la majorité socialiste de l’époque, elle dépose une proposition de loi pour abaisser de cinq ans à trois ans, dans certains cas, le seuil de la peine encourue pour que la détention provisoire puisse être ordonnée ou prolongée. Moins d’une semaine après son arrivée place Vendôme, le 7 mai 2002, Dominique Perben, nouveau garde des Sceaux, annonce qu’il entend "remédier, dans certains cas, à un trop grand formalisme" de la loi sur la présomption d’innocence. Ce qui sera fait dans les lois dites Perben I et II, adoptées en août 2002 et en mars 2004. Ce démantèlement en règle n’a pas empêché le ministre de la Justice de s’offusquer, le 2 juillet 2004, des atteintes portées à la présomption d’innocence dans l'affaire d'Outreau, et le président de la République, le 14 juillet 2004, d’affirmer vouloir "dire à la justice, très simplement, que je trouve que nous avons tendance en France à abuser de la détention provisoire". Cette valse hésitation des responsables politiques, scandalisés un jour par une mise en détention et le lendemain par une remise en liberté, dénonçant un jour l’innocent martyrisé et le lendemain le possible coupable relâché, rend impossible tout débat rationnel. En ce sens, le consensus auquel sont parvenus les députés sur l’affaire d’Outreau est un leurre. Il ne permet pas d’ouvrir un débat sur le principe même du recours à la détention provisoire. "Quand l’affaire a démarré, combien de voix se sont élevées pour s’offusquer des incarcérations ? Aucune ! Au contraire, on applaudissait", s’insurge Jean-Yves Montfort. Par ailleurs, il cantonne sont indignation à ce qui suscite l’émotion publique. Pourtant, comme l’a expliqué l’avocat Eric Dupont-Moretti lors de son audition devant la commission, "cette émotion me fait craindre des dérives très graves. La première serait que vous considériez que l’affaire d’Outreau est une affaire unique, une sorte d’objet judiciaire non identifié et qu’elle ne ressemble pas aux autres affaires. Or, en 2003, 500 personnes détenues ont bénéficié d’un non-lieu. Même si vous considérez que sur ces 500 personnes, il y avait 250 coupables, il reste 250 innocents… soit un Outreau par semaine !". De fait, les "Outreau-bis" ne manquent pas, tel « l’affaire du café de la plage », à Angoulême, où trois personnes ont passé 50 mois derrière les barreaux dans des conditions dramatiques avant d’être acquittées.⁽⁴⁾

suite 3

schizophrénie permanente

La "schizophrénie permanente de l’action politique est pesante", déplore le magistrat Jean-Yves Montfort. Lors de son audition, Thomas Bride (Union syndicale des magistrats) a rappelé au rapporteur de la commission parlementaire, la teneur de l’une de ses propres déclarations au moment de l'affaire du "Chinois". "Au moins quatre personnes sont mortes parce que le laxisme s'installe dans les esprits. Avez-vous l'intention de laisser la justice s'asphyxier en lui imposant de nouvelles contraintes comme "la loi Guigou" sans les moyens de les assumer, et de laisser ainsi s'épanouir impunité, laxisme et insécurité ?", avait alors clamé Philipe Houillon à l'Assemblée nationale. Ce genre de remarque "n’est pas du tout mon état d’esprit", s’est-il contenté de répondre. Et pourtant… Les exigences susceptibles de transformer le régime de la détention provisoire ont été définies par Adrien Du Port, l’un des concepteurs de la réforme pénale initiée pendant la Révolution française. D’abord, il faut lui préférer le versement d’une caution, ou toute forme d’alternative à l’enfermement, dirions-nous aujourd’hui, "toutes les fois qu’il se peut". Ensuite, "à la perte provisoire de la liberté on ne doit joindre aucune autre privation". Enfin, la "mise au secret" d’un citoyen oblige de "veiller plus soigneusement à son sort et à son existence et à le protéger plus spécialement, puisqu’il n’est plus sous les yeux de ses concitoyens, et qu’il est privé des moyens de pourvoir par lui-même à sa conservation". Au regard de ces principes, le rapport des députés ne permet d’espérer que des avancées modestes. Qui risquent de l’être encore bien davantage, si le garde des Sceaux poursuit son idée de ne garder des propositions de la commission d’enquête que les plus consensuelles – à l’exclusion donc de la limitation de la durée de la détention provisoire – pour engager à l’automne prochain une réforme qui, selon le mot de Jean-Yves Montfort, prendra place parmi une "infinité de petites réformes, parcellaires et souvent contradictoires".

Jean Bérard

sources

(1) Département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie de Bruxelles, Analyse des moyens juridiques susceptibles de réduire la détention préventive, 2005.

(2) Voir les principales propositions p.13.

(3) Surnom donné à une personne condamnée pour plusieurs meurtres qui avait été placée en détention provisoire puis remise en liberté en octobre 2001, juridiquement à juste titre, par la chambre de l'instruction. (4) Voir leur témoignage p.17-19.

interviews

limiter la détention provisoire :
les propositions de la commission Outreau

André Vallini, président, Philippe Houillon, rapporteur, Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, juin 2006.

"il faut énoncer des normes incontournables"

"Nous sommes tous des juges Burgaud". Cette déclaration du président du tribunal de grande instance de Versailles, Jean-Yves Monfort, faite au plus fort de la tourmente médiatique qui a entouré la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, visait à dépasser la vindicte personnelle pour mettre en lumière des questions plus globales, relatives au fonctionnement même de la justice pénale. A la lecture du rapport des parlementaires, la déception du magistrat se double d'"une certaine amertume".

"La prison, une mort sociale"

En février 2002 éclatait à Angoulême l'affaire dite du "café de la plage". Deux jeunes enfants accusaient treize personnes de viols. Les trois principaux mis en cause, dont Gilles Pommier, ont fait plus de 50 mois de détention provisoire avant d'être acquittés en appel. Dix autres personnes sont toujours prévenues et seront jugées en correctionnelle pour non dénonciation de crime, et non-assistance à personne en danger. Parmi elles, B.V.; incarcérée pendant trois semaines.

la détention provisoire à la loupe

Une personne détenue sur trois est prévenu incarcéré dans l'attente de son jugement. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, président depuis sa mise en place en 2002 de la Commission de suivi de la détention provisoire, a été entendu dans le cadre de l'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau le 28 mars 2006. L'occasion d'une présentation détaillée qui permet de comprendre les évolutions des pratiques de l'institution judiciaire.

avocats et juges devant la commission Outreau

Les acteurs du monde judiciaire ont été invités, au-delà de l'analyse spécifique de l'affaire d'Outreau, à présenter aux parlementaires leurs diagnostics et attentes. Non sans leur rappeler parfois combien ceux-ci n'ont pas toujours été les ardents défenseurs des libertés en face de l'opinion publique et dans la rédaction de la loi pénale.

histoire de la détention avant le jugement

Enfermer des personnes qui n'ont pas été jugées et qui sont peut-être innocentes ? Depuis plus de deux siècles, le choix "entre l'ordre et la liberté" n'a cessé de mobiliser juristes et responsables politiques autour de projets de réforme, avec des résultats pour le moins contrastés.