Dossier : Nouvelles prisons (n°53)

sommaire

édito
de la mise en danger d'autrui

actu
Prisons françaises : une intervention de l'ONU
Le CPT à la Réunion : des prisons en déshérence
Loi sur la récidive : dernier acte d'un délire parlementaire
Parlementaires en missions de contrôle

de facto
Fermeture en urgence d'une partie de la Santé ; Subutex pilé à Reims : les autorités sanitaires horripilées ; Ecoutes aux parloirs : la France condamnée ; etc.

dossier
conditions de vie et de travail
nouvelles prisons : du pareil au pire

en actes

en droit
le juge s'attaque à l'arbitraire des transferts

lettres ouvertes

dossier

conditions de vie et de travail
nouvelle prisons : du pareil au pire

Détenus et surveillants dénoncent la dureté, le désespoir et la violence des conditions de vie et de travail dans les "nouvelles prisons". Perpétuant l’illusion d’une "humanisation" du monde carcéral par le béton neuf et les peintures fraîches, ces "prisons modèles" se révèlent tout entières dédiées à la sécurité et à la limitation des contacts. Née de l’empressement à enfermer davantage, la "modernisation" du parc pénitentiaire a été confiée en grande partie au secteur privé, nourrissant un marché de l’incarcération en pleine expansion.

A chaque critique émise sur sa politique pénale ou sur les conditions de détention, le gouvernement répond invariablement en arguant de son plan de construction de nouveaux établissements, censé tout à la fois résorber la surpopulation et faire entrer la prison dans le XXIe siècle. Prévu dans la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, ce programme, dont le budget s’élève à 1,4 milliard d’euros, comprend 13 200 nouvelles places. Selon le garde des Sceaux, Pascal Clément, ce n’est "qu’à la sortie de ce lourd programme immobilier" que "la situation dans les prisons françaises sera conforme à notre tradition humaniste". Parce qu’il est "le résultat d’une réflexion sur les conditions d’enfermement". Parce qu’il propose "une prison profondément modernisée en termes de sécurité, d’amélioration des conditions de travail du personnel pénitentiaire et des conditions de vie des détenus et d’équipements". Parce qu’enfin "les cellules seront plus confortables, les douches seront individuelles, les espaces de loisirs plus accueillants et les parloirs familiaux plus nombreux". Les arguments sont connus. Les mêmes ont été utilisés pour justifier en 1994 la construction des six établissements du "programme 4 000"⁽¹⁾. Lors de leur mise en service, entre 2002 et 2005, chaque inauguration ou visite officielle a d’ailleurs donné lieu à des déclarations toujours plus élogieuses : Liancourt (Oise) incarne le "changement" (Nicole Guedj, le 17 février 2004), Toulon-La Farlède (Var) est "une remarquable illustration de nos efforts pour humaniser notre parc pénitentiaire" (Dominique Perben, le 20 avril 2004), tandis que Lille-Sequedin (Nord) se trouve qualifié, de "prison modèle" (Pascal Clément, le 2 novembre 2005). Trois ans après la première ouverture, le bilan des "prisons 4 000" nous conte pourtant une toute autre histoire.

 

suite 1

des conditions de détention toujours plus dures
Ces six établissements disposent de l’ensemble des dispositifs de sécurité existants à ce jour : reconnaissance biométrique, vidéosurveillance généralisée, filins anti-hélicoptères, glacis, miradors blindés, etc. Une page entière ne suffirait pas à les énumérer. A l’intérieur des bâtiments, la séparation des détenus et la gestion de leurs déplacements sont devenues l’enjeu majeur. L’organisation interne est conçue de façon à limiter au maximum les mouvements, ainsi que les rencontres entre détenus de quartiers différents, grâce à des sas, grilles et portes. "La règle, explique un directeur des travaux qui assiste le ministère de la Justice dans sa tâche⁽²⁾, veut que tout individu demandant l’ouverture d’une porte soit visualisé et identifié, que le détenu soit toujours positionné dans le déroulement normal de son cheminement. Ce qui suppose un contrôle d’accès, une surveillance visuelle et sur écran, de la biométrie, de l’interphonie, etc." Pour les architectes Augustin Rosenstiehl et Pierre Sartoux⁽³⁾, cette priorité donnée à la sécurité réduit la prison "à un système de surveillance, géré par la machine, la technologie, l’ordinateur, et de moins en moins par l’homme", au point que "ces établissements en deviennent invivables". Or, "plus on contraint les personnes, plus la violence sera grande". Dans une étude consacrée à certains des établissements "13 000"⁽⁴⁾, Philippe Pottier, président de l’Association française de criminologie, relève que, "conçus dans un grand souci de sécurité […], ces établissements, loin de rassurer, semblaient générer un malaise chronique chez les personnels et les détenus". En cause : le "peu de contacts directs" et "la règle de non communication [qui] rend tout échange verbal difficile et pèse sur la communauté tout entière", entraînant un "repli identitaire défensif" et "un climat de violence latente". Le chercheur l’analyse comme un "état de fait imprévu par les concepteurs". Aujourd’hui, cette excuse ne peut plus guère être invoquée. Tous ces établissements connaissent des records de suicides, automutilations, violences et agressions. Dans La dépêche du Midi du 9 février 2003, un détenu fraîchement arrivé à Seysses (Haute-Garonne) explique que, même si l’ancienne maison d’arrêt toulousaine de Saint-Michel était "insalubre", "les détenus s’y sentaient mieux". "Mieux vaut ne pas avoir les boules" dans le nouvel établissement, raconte-t-il, alors que les détenus sont seuls en cellule, avec deux heures de promenade par jour. "Bats toi contre l’angoisse", ajoute-t-il, avant de conclure : "Je ne peux pas confirmer si Seysses est une prison modèle, moderne. Mais je peux dire que c’est une prison avant tout, où personne ne peut être heureux". Lors de sa visite du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède le 21 novembre dernier, le sénateur Robert Bret a lui aussi été frappé par cette "impression de dureté" que ressent le visiteur "dès le premier contact", "l’aspect inhumain des locaux" et le manque "oppressant" de toute présence humaine.

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quid de la réinsertion ?
C’est peu dire que la mission de réinsertion n’a pas fait l’objet d’une attention comparable à celle dite de sécurité. A Seysses, alors que l’effectif mensuel moyen de détenus a varié entre 704 et 884 en 2004 et que 2 009 mises à l’écrou ont été enregistrées, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) a dû fonctionner avec, au maximum, l’équivalent de 6,4 temps pleins. Chaque travailleur social se voyait confier six nouveaux dossiers par semaine, qui venaient s’ajouter aux 130 déjà en cours. Les sociétés privées, présumées appuyer la mission de réinsertion, peinent quant à elles à offrir une offre de travail et de formation satisfaisante. A Toulon-La Farlède, alors que les infrastructures existent, le nombre de détenus actif est dérisoire : 50 selon Robert Bret. A Lille-Sequedin, en juillet dernier, alors que l’établissement comptait environ 580 détenus, seuls 30 disposaient d’un emploi en atelier (de fabrication de lunettes de protection, conditionnement alimentaire…) et 109 assuraient le service général. La formation professionnelle ne concernait que 30 personnes. Le bilan est sensiblement similaire à Toulouse-Seysses ou à Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne). Et peut être étendu à l’ensemble des activités. En vertu de la sacro-sainte sécurité et de la volonté de limitation des déplacements, les salles d’activités, gymnase et médiathèque, tant mises en avant, sont d’un accès limité, voire impossible. Face à cette situation, des détenus de Toulon-La Farlède ont organisé un mouvement de protestation en mars dernier, réclamant "plus d’activités", "plus de sport", "plus de promenades"… Il semble que la seule réponse ait été l’envoi d’une équipe régionale d’intervention et de sécurité. "Si l’on ajoute l’inhumanité de l’architecture et la pauvreté des activités", conclut Robert Bret, on n’obtient qu’un enfermement "plus dur" et une prison qui "déshumanise" un peu plus. Comme il le souligne, "on est bien loin du discours inaugural".

 

suite 3

une nouvelle étape franchie dans la privatisation
L’action du secteur marchand ne se limite plus à la délégation de services "non carcéraux", tels que le travail et la formation, ou l’hôtellerie et la restauration… Alors que les programmes "13 000" et "4 000" faisaient déjà l’objet, en partie ou en totalité, de contrats de "conception/réalisation"⁽⁵⁾, le privé se voit aujourd’hui un peu plus associé par le biais de "crédit bail" et de partenariats public/privé (PPP). Dans le premier cas, un marché est passé avec un organisme financier chargé d’assurer le financement de l’ensemble de la prestation, c'est-à-dire de la construction et de l’exploitation de la prison. Ce qui permet à l’Etat d’étaler dans le temps la charge financière. Dans le second, un consortium, regroupant par exemple un constructeur et une banque, finance et réalise un établissement sur un terrain mis à disposition par l’Etat. Ce groupement loue ensuite l’établissement à l’administration pénitentiaire pendant une durée suffisamment longue pour lui permettre d’amortir l’investissement. Pour le gouvernement, "il s’agit de passer d’une relation de défiance à une relation plus coopérative où l’optimisation profite à chacun, puisque tout gain fait l’objet d’un partage entre le prestataire et l’administration : augmentation du bénéfice pour l’un, réduction du loyer pour l’autre". L’attribution du premier contrat de ce type, annoncé le 1er décembre 2005, s’est faite en faveur d’Eiffage, l’un des principaux groupes européens de construction, au chiffre d’affaire de 7,8 milliards d’euros. Cette intrusion de plus en plus grande du secteur privé dans le domaine pénitentiaire, et plus largement dans le système pénal, est une tendance mondiale qui s’explique, selon le chercheur londonien Stephen Nathan, par l’étendue d’un marché qui est une "source potentielle de profits considérables". Les avantages de cette privatisation n’ont pourtant pas été prouvés. A contrario, des études indépendantes mettent en évidence un certain nombre de dérives, voire même une augmentation du taux de récidive au sortir de ces établissements. "Mais, se désole Stephen Nathan, dans leur précipitation à construire de nouvelles prisons, les gouvernements ne tiennent pas compte de l’évidence, ni des nombreux échecs documentés." Pourtant, cette privatisation porte en germe deux dérives majeures. La première est d’aboutir à un système carcéral à deux vitesses, crainte exprimée par la Cour des comptes, dans un rapport de janvier 2006. En effet, explique la Cour, "pour la gestion mixte, les dépenses budgétaires résultent d’un contrat dont le respect s’impose à l’Etat. L’administration pénitentiaire n’a donc d’autre choix que d’utiliser comme variable d’ajustement les dotations qu’elle alloue aux établissements à gestion publique. Elle prend alors le risque de pérenniser et d’accentuer les différences qui existent dans le mode de prise en charge des détenus".⁽⁶⁾ La seconde dérive conduit quant à elle à une répression toujours accrue. "Le but intrinsèque du secteur privé, explique Stephen Nathan, est d’étendre son marché. Il a donc besoin de plus de personnes en prison et d'un système pénal plus vaste, et surtout pas l'inverse."

suite 4

une surpopulation inexorable ?
C’est donc dans ces conditions que le gouvernement va augmenter de 26 % la capacité d’accueil des prisons françaises d’ici à 2008, alors que deux programmes totalisant 17 000 places ainsi qu’un dispositif d’accroissement des capacités de 1500 places⁽⁷⁾ ont déjà abouti à un développement de 40 % en 16 ans. Selon la recommandation sur le surpeuplement et l’inflation carcérale, adoptée le 30 septembre 1999 par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe, l’extension du parc pénitentiaire doit constituer une "mesure exceptionnelle, puisqu’elle n’est pas, en règle générale, propre à offrir une solution durable au problème du surpeuplement". Les chiffres en témoignent. Alors que le nombre de places est passé de 48 791 à 51 252 entre les 1er janvier 1996 et 2006, la densité moyenne des établissements a augmenté, passant de 112,9 à 114 %. Selon Robert Bret, l’explication est simple : ces établissements servent avant tout "à incarcérer toujours plus". Ce dont se défend avec vigueur Pascal Clément : "Affirmer, comme certains, que la France a fait le choix du "tout carcéral" est une contrevérité", ajoutant qu’il n’y a pas "trop de détenus en France", "mais pas assez de places". Pour Sonja Snacken, criminologue belge et experte auprès du Conseil de l’Europe, ce type d’analyse est le fruit d’une "réflexion purement quantitative, sur un problème perçu également comme purement quantitatif". "Soit on considère que les détenus sont trop nombreux, explique-t-elle, soit que le nombre de places est insuffisant. Cette dernière vision conduit à la construction de nouvelles prisons. Mais on ne traite alors que les conséquences de la surpopulation, et non pas les mécanismes ou les facteurs qui en sont à l’origine. Si aucune action n’est entreprise dans le même temps sur la politique pénale et les facteurs de hausse de la population carcérale, les nouvelles prisons se retrouvent tôt ou tard elles-mêmes en situation de surpopulation." C’est ce qui s’est passé aux Pays-Bas, où le nombre de places a quintuplé en l’espace de trente ans, sans rien résoudre. Apporter une solution à ce problème nécessiterait avant tout, comme le recommande du reste le Conseil de l’Europe, de considérer la privation de liberté "comme une sanction ou mesure de dernier recours", de "prévoir un ensemble approprié de sanctions et de mesures appliquées dans la communauté", d’ "examiner l’opportunité de décriminaliser certains types de délits", de faire un usage "aussi large que possible" des régimes de semi-liberté, congés pénitentiaires, placements à l’extérieur, de réduire "au minimum" la détention provisoire et sa durée, de "réduire le recours aux peines de longue durée qui mettent fortement à contribution le système pénitentiaire, et de remplacer les courtes peines d’emprisonnement par des sanctions et mesures appliquées dans la communauté". Mais, regrette Sonja Snacken, "construire des établissements est une politique beaucoup plus visible que le développement d’alternatives".

En 2000, rappelle Robert Bret, la commission d’enquête sénatoriale rendait des conclusions similaires. Il était alors "urgent d’incarcérer moins pour incarcérer mieux, de s’interroger sur le sens de la peine, sur le recours à l’incarcération, et de réfléchir aux alternatives à la prison, aux libérations conditionnelles, à la limitation de la détention provisoire, à la gestion des longues peines…". Ce que semblait encore souhaiter le gouvernement en 2002. Dans les annexes de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, il s’était même engagé à présenter "une loi d’orientation pénitentiaire qui aura pour objet de définir le sens de la peine et de préciser les missions assignées à la prison". Aujourd’hui, l’urgence est plus que jamais là. Mais le gouvernement a pris résolument un autre chemin.

Stéphanie Coye

 

notes

(1) Programme de construction de 4 000 places lancé en 1994 par Pierre Méhaignerie. Il comprend les prisons d’Avignon-Le Pontet (Vaucluse), Liancourt (Oise), Lille-Sequedin (Nord), Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), Toulon-La Farlède (Var) et Toulouse-Seysses (Haute-Garonne).

(2) Les Cahiers techniques du bâtiment, n°239, décembre 2003.

(3) Construire l’abolition, Urbs Editions, janvier 2005, 35 euros.

(4) Programme de construction de 13 000 lancé en 1987 et comprenant 25 établissements, ouverts entre 1990 et 1992. "Approche de la violence en établissement 13 000", in Violences en prison, rapport de recherche GIP Mission de recherche Droit et Justice, sous la direction de François Courtine et Marc Renneville, octobre 2005.

(5) Au terme d’un concours organisé pour choisir le projet architectural et fixer le coût total de sa réalisation, le lauréat (une entreprise de construction associée à un architecte) se voit attribuer un marché pour la conception et la construction d’un ou plusieurs ouvrages.

(6) Cour des comptes, rapport public thématique, Garde et réinsertion, la gestion des prisons, 19 janvier 2005.

(7) Plan mis en place en 2004 afin de disposer très rapidement de 1 500 places supplémentaires, par la récupération ou l’aménagement de locaux existants, des extensions en dur et l’installation de structures modulaires.

 

interviews

dérive industrialo-carcérale

Les sociétés privées sont de plus en plus actives dans le domaine pénal et pénitentiaire. Loin d’apporter les améliorations promises - des services de qualité supérieure pour un coût moindre -, cette intrusion du secteur marchand est même porteuse, selon le chercheur londonien Stephen Nathan⁽¹⁾, de nombreuses dérives.

(1) Auteur de Prison Privatisation Report International, bulletin d’information publié sur le site de Public Services  International Research Unit (www.psiru.org/justice)

la Cour des Comptes dénonce les risques de la gestion mixte

Toulouse-Seysses :
zoom sur une prison dite "modèle"

Avec ses cellules individuelles de 10,5 m², équipées d’une douche et de toilettes, et son équipement ultramoderne, la nouvelle prison de Seysses était censée être plus "vivable". Une semaine après l’ouverture, un mouvement collectif regroupant 60 à 80 détenus se produisait pourtant, pour dénoncer les conditions de détention. Une situation qui n’a cessé depuis de se dégrader.

de Saint-Roch à La Farlède,
rien n'a changé à Toulon

Le 20 avril 2004, en inaugurant le nouveau centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var), le garde des Sceaux d’alors, Dominique Perben, le présentait comme "une remarquable illustration de nos efforts pour humaniser notre parc pénitentiaire". Une opinion démentie par Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône qui, après une visite de l’établissement le 21 novembre 2005, s’est dit frappé par l’inhumanité de l’établissement et la dureté des conditions de détention.

violence en établissements 13 000

L’espoir placé par les pouvoirs publics dans la multiplication des dispositifs architecturaux de sécurisation semble sans borne et reconduit de manière accentuée à chaque plan de construction. Pourtant, le bilan des prisons récemment construites montre que la raréfaction des contacts et le cloisonnement des espaces produits par cette conception sont générateurs de violence et de malaise pour les détenus comme pour les personnels pénitentiaires.

architecture panoptique : recherche d'une "perfection sécuritaire"

Toujours au cœur de l’architecture pénitentiaire, le modèle du panoptique fait peser des contraintes d’un autre âge, estiment les architectes Augustin Rosenstiehl et Pierre Sartoux⁽¹⁾. Le cahier des charges des nouvelles prisons semble avoir atteint une sorte de "perfection" dont témoignent des innovations toujours plus nombreuses en matière de sécurité. Au mépris persistant de toute prise en compte des modes de vie contemporains.

(1) Auteurs de Construire l’abolition, Urbs Editions, janvier 2005, 35 euros.

lutte contre la surpopulation :
s’attaquer aux causes, plutôt qu’aux symptômes

Le gouvernement n’a de cesse de présenter son plan de construction de prisons comme la solution qui permettra de résoudre les problèmes de surpopulation. Mais cette politique ne peut être efficace, souligne Sonja Snacken, criminologue belge et experte auprès du Conseil de l’Europe, car elle ne s’attaque pas aux raisons du surpeuplement.