Dossier : Etrangers en prison (n°52)

édito
de la révolte à la prison

actu
Prisons françaises : le rapport de cause à effets
Pour des Etats généraux de la condition pénitentiaire
La pénitentiaire dans la loi de finances : tout un programme !

de facto
Le SMPR d'Amiens entre le placard et la cave ? ; Transfert injustifié : la CNDS et le "mouvement d'humeur" de la directrice ; Détention provisoire : quatre ans et demi, ça suffit ! ; etc.

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Anne-Marie Marchetti, au cœur des peines

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aux confins de l'absurde

Pénalisation du séjour irrégulier, précarité sociale et traitement discriminatoire à toutes les étapes de la chaîne pénale expliquent la surreprésentation des étrangers en prison. Incarcérés dans des conditions souvent aggravées par la pauvreté, l’isolement, la barrière de la langue, et ses effets en termes d’accès au droit et à l’information, ils n’ont presque aucune chance d’obtenir derrière les murs la régularisation de leur situation, pourtant souvent à l’origine de leur comportement délictueux. De l’absurdité de l’enfermement comme axe de la politique d’immigration.

Le 9 novembre 2005, interpellé par une députée socialiste sur "l’embrasement" des banlieues, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, s’étonnait de son oubli, "à dessein ou simplement par inadvertance, de rappeler que de nombreux étrangers ont été interpellés lors des violences". Dans la foulée, il annonçait avoir demandé aux préfets l’expulsion de ceux qui seront condamnés, y compris s’ils sont en situation régulière. Le motif : "Lorsqu'on a l'honneur de posséder un titre de séjour, on n'a pas à provoquer de violences urbaines !" Le même jour, le député UMP Jean-Paul Garraud, rejoignant ainsi Jean-Marie Le Pen, proposait de "déchoir de la nationalité française" les étrangers naturalisés qui, en participant "à la guérilla urbaine" exprimaient "leur rejet de la France" et leur volonté de "détruire la Nation". Ces déclarations à l’emporte-pièce illustrent ce qu’observe Salvatore Palidda pour les pays de l’Europe du Sud⁽¹⁾. Rappelant que, "théoriquement, les codes reconnaissent à tout être humain le "droit à la déviance" au sens où, soit comme inculpée, soit comme coupable et condamnée, chaque personne garde un ensemble de droits fondamentaux", le sociologue relève que la déviance de l’étranger est, elle, "inconcevable", parce que "la pensée d’Etat reconnaît l’immigré seulement comme main-d’œuvre, être muet, servile, subordonné assujetti à la "double peine"". Une "pensée d’Etat" dont la conséquence est "l’augmentation des arrestations, des incarcérations et des condamnations des immigrés". De fait, en France, les étrangers sont surreprésentés dans les statistiques policière, judiciaire et pénitentiaire. Alors qu’ils étaient 4 645 à être incarcérés en 1975, leur nombre est monté à 15 507 en 1993, soit 30,8 % de la population détenue totale. Au 1^er janvier 2005, 12 742 étrangers étaient écroués, représentant 21,5 % de la population derrière les barreaux. Un taux qui, malgré sa baisse, "nourrit tous les fantasmes sur la propension des étrangers au crime" explique Jérôme Martinez, de la Cimade.

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la marque d'une législation spécifique

Pour preuve de cette prédisposition à la criminalité des étrangers, l’écart entre leur part dans la population (autour de 6 %) et celle au sein de la population carcérale est fréquemment mis en avant. Pourtant, ces données ne sont pas comparables. En effet, l’Insee ne prend en compte que les étrangers qui vivent de façon habituelle en France métropolitaine. Ne sont donc pas comptabilisées les personnes sans papiers ou en transit, les travailleurs saisonniers… Or, la surreprésentation des étrangers en détention s’explique en partie par l’existence d’une législation spécifique sur l’immigration et le séjour irrégulier. En 1989, Pierre V. Tournier et Philippe Robert⁽²⁾ relevaient "la priorité donnée à la répression de l’immigration clandestine depuis le milieu des années soixante-dix" et expliquaient que "sans ce contentieux, la part des étrangers resterait stable dans les statistiques de police depuis 1976 et leur taux de mis en cause aurait même tendance à s’éroder". Un grand nombre d’infractions à la législation sur les étrangers peuvent en effet donner lieu à une poursuite pénale : séjourner irrégulièrement sur le territoire, refuser d’embarquer lors d’une expulsion, taire son identité et sa nationalité pour s’opposer à une mesure d’éloignement… En 1998, parmi les étrangers incarcérés, 28,5 % l’étaient pour de telles infractions. En outre ne sont pas pris en compte, indique Jérôme Martinez, des délits liés à l’immigration qui concernent fréquemment des personnes en situations irrégulières, comme celui de faux et usage de faux documents administratifs, pour lequel la proportion d’étrangers est particulièrement élevée (60 %). Si ces condamnations ne touchent qu’une minorité des personnes en situation irrégulière, elles ont connu une hausse de 35 % depuis 2000, passant de 4 153 à 5 606 en 2003. S’agissant des condamnations à une peine d’emprisonnement dont au moins une partie est ferme, la hausse est de 31,56 %, celles-ci passant de 2 345 à 3 085.

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la discrimination latente de la police et de la justice

Dans son rapport de 1998 sur La lutte contre les discriminations⁽³⁾, le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) affirmait que les règles du droit pénal "organisent un traitement différencié des étrangers". Outre l’application d’une législation spécifique, le rapport mettait en cause le fait que "la carence des “garanties de représentations” (situation socio-économique, âge, situation de famille…) (…) détermine le cheminement des personnes mises en cause à chaque étape du traitement pénal". Et en effet, au 28 mai 2004, le taux de prévenus chez les étrangers écroués était largement supérieur à celui de la population française (41,7 % contre 31,3 %). Selon la dernière étude spécifique sur les étrangers détenus, effectuée en 1999 par Annie Kensey⁽⁴⁾, ils sont également plus fréquemment écroués dans le cadre d’une comparution immédiate que les Français (59 % contre 45 %). Plus récente, une enquête réalisée en 2002 par la Cimade au tribunal de grande instance de Montpellier aboutit aux mêmes conclusions⁽⁵⁾. Pour le HCI, cette "préférence pour l’emprisonnement" est le signe d’une "justice [qui] accompagne une dérive de la société où la discrimination est acceptée". A ce traitement moins favorable de la justice s’ajoute une sélection réalisée en amont. Le sociologue René Lévy⁽⁶⁾ a ainsi observé l’influence décisive de l’appartenance supposée d’une personne au groupe "Maghrébin" sur le tri opéré par les policiers, en particulier dans leur décision de déférer ou non une personne. De son côté, le politologue Fabien Jobard souligne l’influence des choix de politique pénale, notamment le ciblage de l’action de la police sur la délinquance de voie publique, dans cette surreprésentation des étrangers. Plusieurs recherches ont d’ailleurs montré qu’à situations familiale et scolaire comparables, les enfants de l’immigration ne se distinguent pas dans les statistiques judiciaires⁽⁷⁾.

suite 3

le dévoiement de la sanction pénale

Les difficultés socio-économiques des étrangers se retrouvent en détention. Selon Annie Kensey, les étrangers détenus présentent "un plus grand niveau de précarité que les Français." A l’entrée en détention, 50 % d’entre eux ne signalent aucune situation précise au regard de l’emploi (contre 35 % chez les Français) et seuls 22 % sont salariés (contre 28 %) ; 14 % d’entre eux se déclarent illettrés dans leur langue maternelle (3 % chez les Français). Un taux qui s’élève à 21,5 % pour les étrangers entrés en prison pour séjour irrégulier. Ces difficultés concernant la langue posent d’importants problèmes d’accès à l’information, d’autant que, faute de budget, aucun interprète n’intervient en détention et que toute demande doit s’y faire par écrit. Les personnes ne sachant pas écrire en français n’ont donc d’autre choix que de s’en remettre à leurs co-détenus, ce qui crée une dépendance vis-à-vis d’un tiers, et pose le problème de la qualité de la traduction et de sa confidentialité. A cela s’ajoute bien souvent un isolement social : éloignement des familles, difficultés de communication en raison de l'illettrisme et du faible accès au téléphone, et parfois refus de parloirs si aucun surveillant ne peut comprendre la conversation. Les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’expulsion - situation que la réforme de la "double peine" n’a modifié qu’à la marge - se retrouvent plus particulièrement isolés. Ayant souvent donné une fausse identité pour éviter d’être éloignés du territoire, ils s’interdisent de contacter leurs familles. Les proches eux-mêmes peuvent hésiter à demander un permis de visite. Les plus grandes difficultés ont cependant trait à la situation administrative. Or, explique Jérôme Martinez, recueillir la masse de papiers nécessaire à une demande de régularisation ou d'asile est "très difficile sans la liberté de se déplacer et de téléphoner." Selon Christine Joffre, travailleur social, certaines préfectures adoptent en outre "une attitude discriminatoire en refusant d’instruire la demande de régularisation tant qu’il n’y a pas eu une levée d’écrou", alors même que, à défaut de celle-ci, aucune recherche d’emploi ou de logement ne peut être envisagée. La loi du 26 novembre 2003 relative à l’immigration a permis des avancées, en donnant accès aux étrangers à des aménagements de peine afin de préparer une demande de relèvement d'une mesure d'éloignement. Le juge de l’application des peines peut également prononcer la libération conditionnelle d’un étranger faisant l’objet d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français, qui sera relevée de plein droit si aucun incident n'intervient. Aucune statistique n’est cependant disponible quant à l'application de cette loi. D’après Christine Joffre, "la situation varie grandement" selon les juridictions et les préfectures. Surtout, dans son Etude sur les étrangers en prison de novembre 2004, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) critique le critère d’octroi de ces aménagements - la mise en œuvre de démarches de régularisation - alors que, "dans la grande majorité des cas, la condamnation de l’étranger n’est que la conséquence de l’impossibilité de régulariser sa situation administrative."

En conclusion de son étude, la commission estime que "l’incarcération des étrangers pour la seule infraction de défaut de titre de séjour et leur éloignement à l’issue de la peine restent une question entière qui interroge les fondements philosophiques de la sanction pénale, mais aussi le respect des libertés fondamentales." Elle rejoint en cela les recommandations faites par les deux rapports parlementaires sur les prisons en 2000. Les sénateurs notamment distinguaient "mal l'intérêt d'incarcérer des étrangers en situation irrégulière" et affirmaient qu’une "politique réaliste de lutte contre l'immigration incontrôlée passe sans doute par d'autres moyens". Une orientation repoussée par le gouvernement, dans sa réponse à la CNCDH, au nom d’une "cohérence des dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers".

notes

(1) "La criminalisation des migrants", Actes de la recherche en sciences sociales, n° 129, 1999.

(2) "Les Etrangers dans les statistiques pénales", Migrations Etudes, n°7, décembre 1989.

(3) Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité, La documentation française, 1998.

(4) "Détenus étrangers", Cahiers de démographie pénitentiaire, n°6, mars 1999.

(5) "Les prétoires de la misère", Causes communes, hors série de janvier 2004.

(6) Du suspect au coupable. Le travail de police judiciaire, Klinksieck, 1987 ; "La police et les minorités visibles : les contradictions de l’idéal républicain", avec Renée Zauberman, dans Politique, police et justice au bord du futur, L’Harmattan, 1998.

(7) Cf. notamment Hugues Lagrange, De l’affrontement à l’esquive. Violences, délinquances et usages de drogues, Syros, 2001 ; F. Brion, A. Rea, C. Schaut et A. Tixhon (dir), Mon délit ? Mon origine. Criminalité et criminalisation de l'immigration, Bruxelles, 2001.

interviews

Prisons : zones en attente de droits

Le 18 novembre 2004, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté une Etude sur les étrangers détenus. Des motifs de condamnation au risque d’expulsion, en passant par les discriminations en détention, celle-ci dresse un tableau souvent dramatique et formule une série de recommandations. Jérôme Martinez et Carolina Boe, membres de la Cimade et rapporteurs du texte à la CNCDH, nous présentent cet état des lieux et commentent la réponse du gouvernement.

Étrangers et enfants d’étrangers,
une tension croissante avec la police

Politique pénale centrée sur les infractions de voie publique, concentration des personnes d’origine étrangère dans des quartiers de grande précarité, influence des situations sociales dans les décisions judiciaires : telles sont les raisons, pour le politologue Fabien Jobard, auteur d’une étude statistique sur les infractions à personne dépositaire de l’autorité publique, de la surreprésentation des étrangers et de leurs enfants dans le système pénal.

Peines cumulées

Le gouvernement dit vouloir expulser les "sans papiers" plutôt que les incarcérer. Mais les condamnations demeurent, ainsi que les reconduites à la frontière consécutives à des peines de prison. Avec pour conséquence, explique Christophe Daadouch, secrétaire général du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), de nourrir l’exclusion et la précarité, sans apporter de réponse à la question du séjour irrégulier.

L’insertion sous le coup de l’expulsion

Selon Christine Joffre, assistante sociale pendant dix ans à la prison de Fresnes et représentante nationale à la CGT-Pénitentiaire, le suivi social des étrangers incarcérés se réduit à une lutte, souvent vaine, contre l’expiration des titres de séjour, les peines complémentaires d’interdiction du territoire et les arrêtés d’expulsion.

Rétention carcérale

Feignant de croire que l’augmentation du nombre des expulsions apportait une réponse à la question de l’immigration, le gouvernement a multiplié les interpellations de personnes en situation irrégulière, promu un examen à la hâte de leurs demandes d’asile et accru le temps passé dans les centres de rétention. Au point de faire de la rétention une véritable punition destinée aux étrangers ne coopérant pas à leur éloignement. Une situation dénoncée par Marie Hénocq, coordinatrice du service de la défense des étrangers reconduits de la Cimade.