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sommaire
édito
un budget en béton armé
actu
Bois d'Arcy : la pénitentiaire en flagrant délire La suspension de peine en sursis ?
La CNDS retrouve ses crédits
Crédit de réduction de peine : la Chancellerie fait l'autruche
de facto
les pires prisons d'Europe ? ; l'AP reconnaît une faute mais n'empêche pas les drames ; UHSA : le gouvernement accélère ; suicides : l'AP au point mort
dossier
sida en prison :
prévenir la maladie, libérer les malades
en actes
en droit
le droit à la retraite reconnu pour les fonctionnaires et les militaires exécutant une peine criminelle
lettres ouvertes
dossier
sida en prison
prévenir la maladie, libérer les malades
Déclarée grande cause nationale pour l’année 2005 parce que la situation de l’épidémie a été jugée "inquiétante",
la lutte contre le sida marque le pas depuis quelques années, notamment
en prison. Semblant se satisfaire de la baisse du nombre de personnes
séropositives détenues et de l’amélioration générale de l’accès aux
soins, les pouvoirs publics y ont délaissé les actions de prévention et
refusent de reconnaître la nécessité de mettre fin à l’incarcération
des malades.
Selon
l’enquête "Un jour donné" sur les personnes détenues atteintes par le
VIH et le VHC en milieu pénitentiaire réalisée en juin 2003(1),
1,04 % de la population carcérale était atteinte du sida (512 personnes
sur 49 150, 139 prisons ayant répondu sur 188). Cette proportion est en
diminution régulière depuis 1991 (5,8 % en 1990 ; 2,8 % en 1994, 2,3 %
en 1995 ; 1,9 % en 1996 ; 1,6 % en 1997 et 1998 ; 1,3 % en 1999 et 1,2
% en 2000). "Toutefois, précise l’étude, la baisse du pourcentage de personnes détenues séropositives n’est que de 0,16 % entre 2000 et 2003".
Cette diminution n’est pas due à un effort particulier de prévention en
milieu carcéral ou à une volonté de libérer les détenus malades. Les
personnes infectées sont souvent "mortes", explique Anne Galinier, responsable du service médical de la prison des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône). "Aujourd’hui, poursuit-elle, il ne reste plus que les survivants et les nouveaux contaminés".
Ceux-ci sont moins nombreux du fait de la régression de l’épidémie à
l’extérieur, et notamment de la chute des contaminations par voie
intraveineuse. Depuis 2003 cependant, note-t-elle, "comme à l’extérieur, la baisse s’est infléchie".
C’est dans ce contexte que le sida a été déclaré grande cause nationale
pour l’année 2005. Le ministère de la Justice a présenté dans ce cadre
ses actions en milieu carcéral(2). Après avoir noté que "la
situation sanitaire hors norme en matière de sida dans le milieu
carcéral a ainsi subi des évolutions positives notoires et
encourageantes", il a jugé que "la prévention et l’information au sein de l’administration pénitentiaire est assurée".
L’écart entre cet exercice d’autosatisfaction et le constat dressé par
les intervenants en milieu pénitentiaire est frappant. Pour Eric
Fallot, coordinateur régional de l’action d’AIDES dans les prisons de
l’Ile-de-France, "la prévention n’est pas considérée par l’AP comme une priorité. (…). Tout repose sur la motivation de nos interlocuteurs". A Fresnes par exemple, l’association mène une action d’information auprès des détenus arrivants mais ne parvient pas "à l’étendre à toute la détention". En la matière, la France est "nettement en retard"
sur ses voisins européens, déplore Anne Galinier. Et pour cause. Il y a
trois ans, relevant déjà cette insuffisance de la prévention, le
rapport du Professeur Delfraissy(3) rappelait que la pleine application d’une politique de prévention reposait sur un préalable : "la reconnaissance par l’administration pénitentiaire d’un usage de drogue et de l’existence d’une sexualité chez les détenus".
Ce à quoi l’institution se refuse encore largement. De fait, elle va
parfois jusqu’à empêcher le développement des actions préventives. Si,
par exemple à la prison de Marseille, des préservatifs sont bien
disponibles dans l’unité de consultations et de soins ambulatoires
(UCSA), les médecins ne sont jamais parvenus à les rendre disponibles
au sein des parloirs de l’établissement. De même, raconte Anne
Galinier, l’administration a refusé la mise en place d’un atelier de
tatouage sécurisé, au motif que les tatoueurs proposés (sept en trois
ans !) avaient un casier judiciaire. Aucun programme d’échange de
seringue n’est mis en place, alors que, d’après une étude comparée des
expériences menées dans plusieurs pays, ce type d’initiatives
sanitaires améliore à la fois la sécurité en détention - parce que
chacun sait le lieu et le nombre de seringues distribuées -, la santé
des détenus toxicomanes et la prévention des risques de contamination.
suite 1
une source de tension permanente
L’administration pénitentiaire est longtemps demeurée "immobile"
face à l’épidémie sévissant dans ses établissements, explique Eric
Farges, qui prépare une thèse de sciences politiques sur l’histoire du
sida en prison. La prise de conscience de retards inadmissibles en
matière de prévention et de soins a été l’un des motifs de la loi de
1994 qui a rattaché la médecine pénitentiaire à l’hôpital public.
Depuis, la prise en charge médicale a connu de nets progrès. A Fresnes,
constate l’anthropologue Diane Lemoine, "les patients (…) se sont déclarés satisfaits, parfois même admiratifs des soins qui leur sont prodigués".
Certes, poursuit-elle, il est difficile de savoir si cette qualité
d’accès aux soins est la règle ou l’exception. A la maison d’arrêt de
Nanterre, par exemple, le rapport d’activité pour l’année 2003 note que
"la mise en place d’une consultation spécialisée en matière de sida
s’est heurtée à l’indifférence de l’assistance publique des hôpitaux de
Paris", les médicaments faisant office de consultation puisque, comme le note le rapport, "la stabilisation des patients VIH par la trithérapie rend cette situation moins cruciale qu’à une époque antérieure".
Surtout, les difficultés liées au fait de vivre sa maladie en prison
demeurent. D’abord parce que la séropositivité fait peur et qu’elle est
souvent vécue par les personnes touchées comme un secret à garder.
Cette confidentialité est une source de tension permanente. Il faut
cacher son traitement ou mentir sur sa maladie lorsque l’on partage une
cellule. La nécessité de prendre une collation avec le traitement peut
susciter des questions au travail ou lors des activités. Cette peur
d’une divulgation de la maladie va jusqu’à entraîner des interruptions
de traitement. "Chez les personnes en détention provisoire qui doivent être extraites pour être auditionnées par le juge d’instruction, explique Diane Lemoine, (…) les transports étant souvent collectifs, le détenu peut ne pas vouloir prendre son traitement devant les autres".
Les problèmes d’hygiène, notamment des douches et d’alimentation,
entravent les soins et favorisent les maladies opportunistes. Surtout,
s’indigne Nathalie Vallet, travailleur social dans un centre
d’hébergement en Seine-Saint-Denis, il faut se demander ce que "signifie de vivre une maladie chronique en détention". En effet, explique-t-elle, "la détention exacerbe les effets secondaires et peut pousser les personnes à arrêter leur traitement".
Sida Info Service met à disposition des personnes hospitalisées à
l’hôpital pénitentiaire de Fresnes une ligne téléphonique spéciale qui
leur permet de dialoguer de manière anonyme et sans surveillance. Hervé
Robert, coordinateur national de l’association, se fait l’écho des
souffrances des appelants : "Les personnes incarcérées ont besoin
d’être écoutées et d’avoir des échanges pour pouvoir évoquer leurs
craintes concernant leur maladie, leur sortie". Le constat vaut à
plus fortes raisons pour les détenus qui quittent cette structure
hospitalo-pénitentiaire unique en son genre pour réintégrer une
détention ordinaire où les dispositifs d’accompagnement sont absents. "Mais, remarque Diane Lemoine, c’est
avant tout la mort qui fait peur car les détenus sont conscients qu’ils
ne sont pas à l’abri d’un échec du traitement. Ils se montrent aussi
très anxieux pour leurs familles et leurs proches". C’est pour cela, poursuit-elle, qu’il faut lutter contre l’idée d’"accepter l’incarcération de personnes séropositives au motif qu’elles peuvent bénéficier de soins de bon niveau".
D’autant plus que les personnes séropositives profitent rarement des
dispositifs permettant la sortie anticipée des détenus malades. En
effet, "à partir du moment où une personne est en trithérapie et qu’elle va à peu près bien, dénonce Nathalie Vallet, elle ne peut pas bénéficier d’une suspension de peine",
car les experts considèrent que son état de santé est compatible avec
la détention. Qui plus est, il s’agit souvent de personnes jeunes et "les réticences sont beaucoup plus fortes pour faire sortir quelqu’un de 35 ans que de 80". La pression politique sur la libération des malades détenus conduit, selon ce travailleur social, à une application "absurde" de la loi : "Des gens refusent maintenant de se soigner à l’extérieur parce qu’ils pensent qu’ils vont être réincarcérés s’ils vont mieux".
suite 2
un lieu de contamination "évident"
La diminution
du nombre de personnes séropositives incarcérées n’a que peu à voir
avec l’action des pouvoirs publics en prison. Pourtant, ces derniers
manifestent un contentement pour le moins déplacé, incompatible avec
leur responsabilité en matière sanitaire. Cette attitude les conduit à
délaisser des axes pourtant essentiels comme la mise en œuvre d’une
politique généralisée de prévention, la sortie du champ carcéral des
délits liés à des comportements à risque - et notamment à la
consommation de stupéfiants - ou à s’assurer que la loi permettant la
sortie des malades s’applique effectivement aux détenus séropositifs.
Président de l’association des Elus contre le sida et secrétaire
national chargé de la lutte contre le sida et la prévention des
comportements à risques à l’UMP, Jean-Luc Roméro a été à l’initiative
en avril 2004 d’un rapport contenant "38 propositions pour faire de la lutte contre le sida une grande cause nationale en 2005"(4). Concernant la prison, l’élu affirmait qu’elle "reste un lieu de contamination évident au VIH et au VHC". Selon lui, il était donc indispensable d’y "rendre
plus accessibles les préservatifs (…), de généraliser l’ouverture de
parloirs ou appartements intimes permettant aux prisonniers de recevoir
leur partenaire". Il ajoutait alors que "des programmes
d’échanges de seringues doivent être expérimentés en prison, comme cela
se fait en Suisse, en Allemagne et Espagne". Enfin, il jugeait nécessaire d’"accélérer l’examen des demandes de suspension de peines de prison pour raisons médicales".
Ces suggestions sont restées lettres mortes. Leur mise en œuvre
s’impose pourtant. Réciproquement, il convient d’être vigilant face à
la tentation d’user de la pénalisation comme d’un ressort de la
politique de prévention. Suite à la première condamnation par un
tribunal français d’une personne pour avoir contaminé sa partenaire, le
Conseil national du sida a rappelé dans un avis du 8 novembre 2004 que
la prévention "repose sur une responsabilisation partagée". "Si des procédures pénales omettent ce principe, a ajouté cette instance, cela "pourrait avoir de graves conséquences sur la santé publique en favorisant la diffusion du VIH ", car, "afin d’éviter les éventuelles sanctions, les personnes craignant d’être infectées risqueraient d’hésiter à recourir au dépistage" et "les autres pourraient ne plus se sentir concernées par leur propre protection". Un point de vue partagé par l’association Act-Up, qui rappelle en outre qu’en matière de prévention, "la pédagogie ne passe pas par la prison".
Jean Bérard et Stéphanie Coye
notes
(1) "Résultats de l’enquête" (Yves Feuillerat, DHOS/02/YF, février 2004). Cette enquête n’a pas été réalisée en 2004.
(2) Document
mis en ligne sur le site du ministère de la Justice en avril 2005
http://www.justice.gouv.fr/actualites/sidaction/sidaction.htm).
(3) Yves Delfraissy (dir.). Rapport sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH. Chapitre 25 : "Infection par le VIH en milieu carcéral", 2002.
(4) Jean-Luc Roméro, 38 propositions pour faire de la lutte contre le Sida une grande cause nationale en 2005, avril 2004.
interviews
apparition du sida en prison :
une défaite de la santé publique
L’épidémie de
sida qui fait son irruption dans les prisons françaises dans les années
quatre-vingt va souligner l’incapacité de l’administration
pénitentiaire à prendre en charge la santé des détenus. Le dispositif
sanitaire carcéral connaîtra alors un premier décloisonnement vers le
système hospitalier qui sera le précurseur de la réforme de 1994. Par Eric
Farges, doctorant en science politique, thèse sur l’histoire de la
médecine pénitentiaire, des années soixante-dix à la réforme du 18
janvier 1994.
avancées et limites des traitements
Si a prise en
charge thérapeutique des personnes atteintes par le VIH a fait de
grands progrès, la prison n’est pas pour autant un lieu propice aux
soins. Explications avec Diane Lemoine, anthropologue et auteure d’une thèse sur le suivi médical des patients séropositifs à la prison de Fresnes.
à l’écoute des malades
La ligne 6
permet aux personnes détenues à l’hôpital de la prison de Fresnes de
dialoguer de manière anonyme et non surveillée. Pour Hervé Robert, coordinateur national de Sida Info Service,
ce dispositif permet des échanges rares autant qu’il met en évidence la
dureté de vivre sa maladie dans le monde clos de la prison.
sortie : le parcours du combattant
Loin de
bénéficier de l’accompagnement social et médical que leur pathologie
nécessite, de nombreuses personnes séropositives sortent de prison dans
la plus grande précarité, au mépris de leur état de santé. Structures
d’hébergement saturées, libérations sans ordonnance, dossiers médicaux
qui ne suivent pas… sont quelques unes des difficultés récurrentes
constatées par Nathalie Vallet, travailleur social dans un centre d’hébergement en Seine-Saint-Denis.
prévention des risques :
"trop de blocages demeurent"
Alors que la
prévalence du VIH en détention reste importante, les politiques de
prévention des pratiques à risques y sont très limitées. Un état de
fait qui s’explique, selon le Dr Anne Galinier, responsable du service médical de la prison de Marseille,
par l’indifférence des services pénitentiaires et leur refus de
reconnaître l’existence de tels comportements entre leurs murs.
programmes d’échange de seringues,
une "réaction rationnelle de santé publique"
Quelles sont
les conséquences de la mise en place en prison de programmes d’échange
de seringues ? Une détention plus sûre, une prévention des risques plus
efficace, une amélioration de l’état de santé des détenus et de leur
relation avec les services médicaux et sociaux. Telles sont les
conclusions d’un rapport canadien après une étude comparée des
expériences menées dans plusieurs pays.
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numéro, cliquez ici
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