Dossier : Rapport Burgelin (n°50)

édito
du populisme pénal

actu
les prisons de la violence

de facto
pour Pascal Clément, "la prison n'est pas l'ennemie du droit" ; la barre des 60 000 détenus à nouveau franchie ; l'Etat jugé responsable de violences entre détenus ; etc.


dossier
rapport Burgelin :
le risque de peines de folie

témoignages
Nouvelle-Calédonie : "cette prison du bout du monde"

en droit
décret d'application de la loi Perben II : des avancées et des reculs

en actes

lettres ouvertes

dossier

le rapport Burgelin prend le risque de peines de folie

Comment évaluer et prévenir les risques que présentent les personnes souffrant de troubles mentaux ? En multipliant le rôle des experts en psycho-criminologie, en proposant de nouveaux modes de jugement et de pénalisation de la folie mais aussi en ouvrant des possibilités d’enfermement sans fin pour tout individu catalogué comme "dangereux", répond le rapport de la commission présidée par Jean-François Burgelin. Au mépris des libertés individuelles et de l’éthique médicale, sans véritable considération de l’intérêt des victimes et, finalement, sans espoir de prévention de la récidive.

La société est "de plus en plus avide de sécurité et, par refus de l’aléa et du risque, se caractérise par la recherche constante d’un coupable, personne physique ou institution, susceptible d’endosser la responsabilité des faits commis". C’est, selon le rapport qu’elle a remis aux ministres de la Justice et de la Santé le 6 juillet 2005, pour répondre à cette attente que la commission présidée par le magistrat Jean-François Burgelin a formulé 24 propositions. Son but : améliorer "la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions pénales qui sont atteints de troubles mentaux", et "réfléchir au suivi des personnes qui, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale, nécessitent, notamment en détention, une prise en charge psychiatrique particulière". Les recommandations s’ordonnent autour de trois axes principaux : développer les études et la recherche en matière d’évaluation de la dangerosité et renforcer le rôle des experts dans l’exécution des peines ; juger les personnes déclarées irresponsables devant une juridiction spéciale pouvant leur imposer des mesures de sûreté ; créer un ensemble de mesures de "suivi de protection sociale", allant du placement sous surveillance électronique à l’ouverture de "centres fermés de protection sociale" destinés à accueillir, une fois leur peine purgée, les personnes estimées encore dangereuses. Cette dernière mesure serait décidée pour un an, et reconductible jusqu’à la disparition de la dangerosité. Autrement dit, sans limitation de durée. Le garde des Sceaux Pascal Clément a décidé d’inclure immédiatement dans le projet de loi sur la récidive - qui sera votée en seconde lecture cet automne par l’Assemblée nationale - certaines propositions comme l’obligation faite aux procureurs d’aviser immédiatement les préfets lorsqu’ils classent sans suite un dossier pour cause d’irresponsabilité pénale. Il a déclaré se réjouir de la convergence de ses vues et de celles de la commission pour ce qui est des détenus que "l’on ne peut pas libérer sans danger" sans pour autant pouvoir les maintenir "en prison à vie". En revanche, le ministre de la Justice a fait valoir la nécessité d’un temps de réflexion concernant la comparution des personnes déclarées irresponsables. Lors de sa prise de fonction, il avait exprimé son souhait d’une "pause législative". Une résolution qu’il serait judicieux d’appliquer à l’ensemble de ce rapport, tant les perspectives qu’il ouvre vont à l’encontre de la protection des libertés individuelles.

suite 1

"la conception individualisée de la peine disparaît"

En premier lieu, le rapport entend abolir le lien de la peine avec une infraction. "L’absence de toute connotation pénale" de l’expression "centres fermés de protection sociale" ne trompe personne. "Comment priver quelqu’un de liberté en ne se fondant sur aucun fait ?", s’interroge le psychiatre Philippe Carrière. L’enfermement dans les centres fermés va reposer sur une décision d’un collège d’experts qui auront considéré une personne comme dangereuse, mais ne nécessitant pas des soins psychiatriques, c’est-à-dire, ne relevant pas, ou plus, d’une hospitalisation d’office. En second lieu, il permet la comparution d’accusés qui ne peuvent pas répondre de leurs actes. En proposant la création d’une juridiction ad hoc destinée à juger les personnes reconnues irresponsables, il ouvre la voie à des simulacres de procès. Que celui-ci ne s’achève pas par une condamnation, mais, éventuellement, par une décision de placement, par mesure de sûreté, dans un centre fermé, et que la personne puisse être assistée d’un tuteur et d’un avocat n’y change rien. Comme l’explique l’avocat Didier Liger, "le premier droit de la défense est de pouvoir s’exprimer soi-même, débattre, être confronté aux témoins et à l’accusation". Pour le magistrat Denis Salas, ces propositions traduisent une mutation pénale de grande ampleur : "La conception individualisée de la peine disparaît, qu’il s’agisse du modèle de la rétribution ("tu auras ce que tu mérites"), du modèle de la dissuasion (pour éviter la récidive) ou du modèle de la réhabilitation (faire en sorte que la peine permette de se réinsérer)." Elle laisse la place au "modèle du risque, dont la finalité essentielle est de protéger la société". C’est ce qui sous-tend cette volonté de déconnexion de la punition à la fois de l’infraction et de la responsabilité parce que, "dans le jugement sur le risque, il y a uniquement un rapport à la catégorie à laquelle appartient l’individu : toxicomane, délinquant sexuel, mineur multi-réitérant". Cette conception de la pénalité ne transforme pas seulement le rôle des juges. En effet, poursuit, Denis Salas, c’est "un aspect caractéristique de la demande faite aujourd’hui aux psychiatres - ou aux travailleurs sociaux - de répondre à l’exigence de risque zéro et d’envisager leur travail dans une perspective sécuritaire". Cette perspective entraîne, pour les psychiatres, la relégation de leur rôle de soignant et le développement de leur fonction d’expert. Ils ne doivent plus prescrire un traitement mais évaluer un état et, surtout, prédire un avenir. En cela, ils sont poussés à s’éloigner de la "position éthique" entre soignant et soigné, dont le secret médical est la marque la plus emblématique. C’est ainsi, selon Philippe Carrière, que, "d’un côté, on accuse les psychiatres de ne pas savoir protéger la société" par leurs pratiques de soins et que, "de l’autre, on demande en permanence à des experts de donner des avis sur l’exécution des peines, voire même sur leur prononcé". Le rapport Burgelin reconnaît que sa proposition de centres fermés de protection sociale porte "particulièrement atteinte à la liberté individuelle". Faut-il considérer que la réduction des risques autorise à s’affranchir de règles essentielles du droit et de la médecine et concourir, selon l’expression de Denis Salas, à "déstabilise[r] l’équilibre entre liberté et sécurité" ?

suite 2

la dangerosité comme boussole de la justice

L’enfermement préventif est inhumain parce qu’il nie la capacité des individus à changer et à reprendre leur place dans la société. Il l’est aussi par la foi qu’il place dans la capacité de prédire l’avenir des personnes. Ce qu’il propose ne permettra donc pas d’atteindre ce qui forme son point de mire : le risque zéro en matière de récidive criminelle. Les instruments permettant l’évaluation de la dangerosité ne sont pas connus et ne sont pas près de l’être. La commission admet que "les études internationales sur la récidive des criminels atteints de troubles mentaux et les auteurs d’infractions à caractère sexuel font apparaître une forte proportion d’individus dont la dangerosité a été surestimée ou sous-estimée", les premiers - considérés comme dangereux à tort - étant "de l’ordre de 60 à 85 %". Le rapport propose certes de développer la recherche en la matière. Mais, pour le psychologue Christian Mormont, qui a participé à une étude menée dans quinze pays européen, "il ne faut pas nourrir de faux espoirs", car les actes dangereux sont autant la conséquence de traits de personnalité, en eux-mêmes changeants, que de circonstances singulières. D’autant que, explique-t-il, "la dangerosité n’est pas liée à la notion de récidive". Ainsi, "une personne paranoïaque dans un moment de crise aiguë est indéniablement dangereuse même si elle n’a jamais commis aucun délit". Dès lors, demande Philippe Carrière, "qui va prendre la responsabilité de dire qu’une personne n’est plus dangereuse ?" Les garanties procédurales proposées - afin, signale le rapport, "de n’apparaître ni arbitraire, ni contraire à la Constitution ou à la Convention européenne des droits de l’Homme" - sont formelles et fictives, dans une situation où la personne sera tenue de démontrer son absence de dangerosité, en face de prédictions qui, par nature, sont impossibles à infirmer ou à vérifier. "Si l’on veut se baser sur des faits, et non sur des prédictions, analyse Philippe Carrière, on enverra [dans les centres fermés de protection sociale] les personnes qui ont eu des problèmes avec l’administration pénitentiaire, qui ont agressé un surveillant ou qui ont essayé de s’évader." "Cela ne répondra pas à la question, poursuit-il, puisque les rares criminels récidivistes sont parfois des détenus modèles." En ménageant la possibilité d’une privation de liberté sans aucune limitation de durée décidée sur des fondements aussi contestables, cette proposition dérive vers un enfermement à vie qui ne dit pas son nom et qui va concerner une immense majorité de personnes qui ne présentent pas de risque. Pire encore, un travail de recherche canadien portant sur les mesures d’enfermement après la peine a fait valoir deux effets pervers, de nature à "accroître le risque auquel le public est exposé". D’une part, le désintérêt porté "aux programmes de traitement ou de prévention de la récidive" sachant que la fin de la peine est inconnue. D’autre part, le refus de certains condamnés d’aborder un suivi psychologique de peur que leurs propos puissent être retenus contre eux au moment de l’évaluation de leur dangerosité⁽¹⁾. La comparution devant une juridiction spéciale des personnes déclarées irresponsables ne remplira pas davantage la fonction qui lui est assignée. Il est très douteux que les victimes trouvent leur compte à de tels procès. Comme l’explique l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), "la confrontation de la partie civile avec un malade qui, par définition, ne peut s’expliquer sur ses actes ni reconnaître sa culpabilité, peut être très destructrice". Le plus important, selon cet organisme qui regroupe des associations d’aide aux victimes, réside "dans la reconnaissance du statut de victime et l’explication par la justice de l’abandon des poursuites pour cause d’irresponsabilité". Or, selon Didier Liger, le cadre législatif actuel permet une telle explication en imposant aux magistrats d’expliquer oralement aux parties civiles les raisons d’un non-lieu prononcé pour causes d’irresponsabilité, et en ménageant, en appel, la possibilité d’une comparution de la personne déclarée irresponsable et des experts psychiatres.

suite 3

"punir toujours plus n’apporte rien en matière de sécurité"

Le dispositif répondra d’autant moins aux attentes qui vont peser sur lui, que, parallèlement, le gouvernement mène une politique de répression pure et dure, détachée de la compréhension et de l’accompagnement des victimes, comme de la prévention de la récidive. Deux études récentes⁽²⁾ ont confirmé que les sanctions alternatives et les libérations conditionnelles engendraient moins de récidive que l’enfermement et les peines exécutées jusqu’à leur terme. Or, le projet de loi adopté par la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 6 juillet propose d’une part de limiter le recours aux mesures alternatives pour les récidivistes, de l’autre d’allonger la période de sûreté des personnes condamnées à perpétuité de 15 à 18 ans (et à 22 ans pour les récidivistes). Ce faisant, il condamne le système à la pire des solutions : la sortie sèche de prison à l’issue de peines de plus en plus longues. La France, selon Christian Mormont, adopte ainsi "une attitude morale que relaie encore tout un discours sur les vertus de la sévérité, de l’aveu, sur l’exemplarité de la punition, sur le bénéfice qu’en tirent la victime et la société". Cette volonté de punir n’offre aucun espoir de réduction des risques en matière de délinquance et de criminalité car, "même si les psychologues et les psychiatres sont dépourvus de certitudes, il est incontestable que punir toujours plus n’apporte rien en matière de sécurité." Pour Didier Liger, cette pénalisation accrue élude les véritables questions : "Que fait-on avec les personnes qui présentent des troubles mentaux ? Et notamment quand elles commettent des crimes ? Doit-on aborder cette question dans une logique d’élimination, au nom du principe de sécurité ?". Ou veut-on, poursuit-il, tenter de trouver des moyens pour "traiter à long terme des malades mentaux lourds, et essayer de les aider à mieux vivre avec la maladie, à stabiliser leur état, à être moins malheureux" ? Comme le rappelle le rapport de la commission, "tous les psychiatres auditionnés par la commission se sont montrés sceptiques quant à l’existence d’une corrélation entre criminalité et troubles mentaux". Dès lors, va-t-on, comme l’espère Philippe Carrière, cesser de percevoir "ces personnes comme des menaces alors qu’elles sont surtout des dangers pour elles-mêmes" ou les enfermer en attendant qu’elles meurent ? Répondre à ces questions suppose d’abord de s’interdire de céder à la peur engendrée par de tragiques faits divers. Et selon l’expression de Christian Mormont, de cesser d’"ajouter des peines aux peines".

Jean Bérard

notes

(1) Michael Petrunik, Les modèles de dangerosité : analyse des lois et pratiques relatives aux délinquants dangereux dans divers pays, Université d’Ottawa, 1994.

(2) Annie Kensey, Françoise Lombard, Pierre V. Tournier, 2005, Sanctions alternatives à l’emprisonnement et "récidive". Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord), à paraître ; Annie Kensey, Pierre V. Tournier, Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, 2005, 348 pages.

interviews

exclure et contrôler , plutôt que punir

Pour Denis Salas, magistrat et auteur d'un essai sur le populisme pénal, le rapport Burgelin est caractéristique d’une nouvelle conception de la criminalité et de la peine, dont les fonctions traditionnelles – la réhabilitation, la dissuasion et la rétribution – s’effacent pour laisser place à une finalité de protection de la société, au besoin par l’élimination et l’exclusion.

dangerosité : la prédiction impossible

Peut-on évaluer la dangerosité et le risque de récidive ? L’étude européenne à laquelle a participé Christian Mormont, psychologue clinicien à l’Université de Liège, débouche sur une certitude : même lorsque la recherche est développée de longue date, la prédiction demeure très incertaine.

"On tend vers un enfermement à vie"

Le rapport Burgelin oscille entre méfiance envers la psychiatrie et omniprésence des experts dans la marche de la justice et dans l’exécution des peines. Au mépris de la rigueur scientifique et de l’exigence éthique du soin, selon Philippe Carrière, psychiatre à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.

Juger les fous ?

La comparution des personnes déclarées irresponsables devant une juridiction spéciale constituerait un simulacre de procès incompatible avec les droits de la personne. Pour l’avocat Didier Liger, cette proposition issue du rapport Burgelin participe d’une très inquiétante tendance à la pénalisation de la folie.