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Rapport 2003 sur les conditions de détention en France

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les conditions de détention en France
rapport 2003

rapport 2003 p"Quand l'OIP a pris la décision de publier un rapport sur l'état des prisons en France en 2003, nous avions des raisons objectives de craindre une détérioration de la situation déplorée et dénoncée en 2000 par les deux assemblées parlementaires et le président de la Cour de Cassation mais nous n'imaginions pas avoir à décrire une descente aux enfers. Chacun des auteurs de ce rapport a exercé une contrainte sur soi pour empêcher ses sentiments personnels de s'exprimer mais dans leur sécheresse les chiffres du bilan, s'ils inspirent le dégoût et suscitent la révolte, constituent, ainsi que chacun pourra en juger, le plus terrible des réquisitoires.

Aujourd'hui, la priorité à laquelle la majorité des détenus se trouve soumise n'est pas d'exercer des droits mais d'assurer leur survie. Frappant désormais tous les types d'établissements pénitentiaires, la surpopulation, touchant trois détenus sur quatre, rend dérisoires l'ensemble des projets et des actions qui n'ont pas d'effet immédiat sur la vie quotidienne. (...) Pour ces personnes, chaque nouveau jour annonce une lutte vouée à l'échec contre le bruit, la saleté, les mauvaises odeurs, l'étouffement et, par voie de conséquence, la haine des autres et de soi. En 2002, 122 personnes se sont tuées en prison et, en 2003, le chiffre était déjà de 73 au 31 juillet. (...) Dans un pareil contexte, n'importe quelle politique de protection des droits et de retour à la vie normale ne pourrait qu'échouer. Les règles édictées par la loi dans ces deux domaines ont donc été contournées, délaissées et, dans certains cas, purement et simplement supprimées.

Hélas, la situation dont l'OIP établit le constat n'est pas le résultat de la négligence ou de la pénurie des moyens mais d'une politique délibérée. Il aura suffi de quelques mois pour changer de cap. Avec les lois Perben et Sarkozy, les juges, poussés par ce qui apparaît la volonté générale, n'attendent plus de se trouver dans des circonstances exceptionnelles pour placer en détention. Ils choisissent d'autant plus volontiers l'incarcération qu'ils savent que les alternatives à l'emprisonnement ont été sacrifiées. (...) Dans cette affaire, la responsabilité politique est engagée. Les dirigeants qui, au mépris du respect dû à la personne humaine, entassent en pleine connaissance de cause des personnes vulnérables dans des lieux où les conditions de vie sont indécentes auront à en répondre moralement, politiquement et, il faut l'espérer, légalement."

Extrait de la préface de Thierry Lévy
Président de l’Observatoire international des prisons - section française

les conditions de détention en France. Rapport 2003.
OIP / Editions La Découverte, 2003. 240 p., 18 €

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