edito

édito
l'engagement sur parole

Sommes-nous à l’aube d’une profonde transformation de notre système carcéral ? La plupart des candidats à l’élection présidentielle ne s’en sont pas tenus à renouveler leur indignation face au constat du désastre des prisons. Ils ont fait leur un ensemble de préceptes qui ouvre la voie, comme le souhaitait les États généraux, à un véritable « renversement de perspectives ». Celui préconisé dans les premières pages de l’étude sur les droits de l’homme dans la prison de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Celui auquel exhorte la France chacune des recommandations du Conseil de l’Europe comme ses Règles pénitentiaires.

Quelque chose nous porte à croire la parole donnée. C’est le fait que cette parole obtenue de la part de mesdames Royal, Buffet, Lepage, Laguiller et Voynet, comme de messieurs Bayrou et Besancenot, l’est en toute connaissance de cause. Ils ou elles savent que les dix points constitutifs de la déclaration finale des États généraux de la condition pénitentiaire sont à même à la fois de faire cesser la violation permanente des droits des personnes détenues, d’améliorer la condition de tous ceux qui vivent et travaillent en prison, et de mieux assurer la sécurité de tous en réduisant le recours à l’emprisonnement et la durée des peines. Ils ou elles mesurent la rupture que cela implique dans le fonctionnement de l’institution pénitentiaire, mais aussi au niveau des politiques pénales mises en œuvre. Parce qu’il ne s’agissait certainement pas de susciter de la part des candidats de vagues promesses, les États généraux ont soumis à leur appréciation dix principes dont la cohérence ne laissait planer aucun doute quant au dessein poursuivi. Pour que les prisons françaises cessent d’être la honte de la République, il fallait de la part du futur Président de la République un engagement clair.

La consistance de celui pris par chacun de ces candidats est d’autant plus méritoire qu’elle est aussi le meilleur antidote aux errements du passé. À défaut d’absolue certitude, l’adhésion pleine et entière à la déclaration des États généraux est probablement la meilleure garantie donnée aux personnes détenues comme aux personnels de surveillance, aux travailleurs sociaux comme aux différents intervenants en détention, aux avocats comme aux magistrats, de ne pas revivre l’amère déception d’un consensus politique forgé dans l’émotion, qui s’est arrêté en face d’une autre émotion. Chacun a en mémoire que la salutaire prise de conscience provoquée par le livre de Véronique Vasseur n’a pas suffi à éviter l’épuisement de la volonté réformatrice devant la montée d’une campagne électorale d’inspiration sécuritaire.

À l’inverse, la position de M. Sarkozy est ambivalente. D’un côté, il fait sienne la nécessité d’une loi pénitentiaire qui mette en application les Règles pénitentiaires européennes. De l’autre, il se place dans la continuité de ce qui a été accompli depuis cinq ans, notamment en matière d’extension du parc pénitentiaire. Pire, le programme de son parti prévoit d’instaurer des peines planchers et de limiter les aménagements de peine par la création d’un « juge des victimes ». Ces propositions sont évidemment aux antipodes des engagements qui lui étaient proposés. À l’heure où tout indique que les alternatives à la détention et les libérations anticipées sont le moyen de prévenir la récidive des infractions pénales, les arguments qui soutiennent le projet de l’UMP sont ténus. Sera-t-il possible de le convaincre, selon le mot de Fedor Dostoïevski, que « ce n'est pas en enfermant son voisin qu'on se convainc de son propre bon sens » ? Les États généraux n’y ont pas renoncé.

Ce numéro spécial de Dedans Dehors, structuré selon les trois actes qui ont scandé le déroulement des États généraux de la condition pénitentiaire – la consultation (page 5), le manifeste (page 41), les engagements (page 65) – a été sous-titré « l’engagement sur parole ». Pour saluer la prise de parole magistrale des détenus de France en même temps que cet engagement sans précédent de la part de la grande majorité des candidats. Dans l’attente d’un prochain numéro où vous aurez, espérons-le, le plaisir de pouvoir y lire un article intitulé « de la parole aux actes ».

Jean Bérard et Patrick Marest

tirer les lecons du passe

états généraux de la condition pénitentiaire
tirer les leçons du passé

Lancée le 10 janvier 2006, à l’initiative de l’OIP, la démarche des États généraux de la condition pénitentiaire a réussi à inscrire à l’ordre du jour de la campagne électorale la question carcérale. Pendant un an, ce collectif d’organisations représentatives du monde des prisons a d’abord organisé une vaste consultation inédite de tous les acteurs de terrain, puis transformer cette prise de parole en propositions de réforme, de sorte à susciter l’engagement sans ambiguïté de l’ensemble de la classe politique. Pour en arriver là, les États généraux ont analysé les raisons des tentatives avortées de réformes et souhaité créer les conditions du renversement de perspectives porté par les instances nationales et internationales de protection des droits de l’homme. Cette « œuvre » en trois actes commencera à prendre tout leur sens au lendemain du second tour de l’élection présidentielle.

Au soir du 16 janvier 2007, les États généraux de la condition pénitentiaire ont recueilli l’engagement de sept candidats à l’élection présidentielle (François Bayrou, Corinne Lepage, Ségolène Royal, Dominique Voynet, Marie-George Buffet, Olivier Besancenot et Arlette Laguiller) à mettre en œuvre, s’ils sont élus, les dix points de la déclaration qui leur a été soumise. Ce numéro spécial de Dedans dehors retrace les différentes étapes de la démarche qui a permis de parvenir à ce premier résultat, prélude, nous l’espérons, à une transformation radicale de notre système pénitentiaire. Il présente les trois actes qui ont rythmé cette année de mobilisation : l’organisation d’une consultation des acteurs du système judiciaire et pénitentiaire, l’élaboration du cahier des charges d’une réforme des prisons, l’interpellation politique et la réponse apportée par les candidats à la Présidence de la République.
Mais, avant cela, il faut expliciter les raisons de notre démarche. Les constats sur le désastreux état des prisons existaient déjà. Ils existaient tant que, par exemple, lorsque est paru le rapport d’Alvaro Gil-Roblès, nous avons entendu des journalistes demander non pas : « Que pensez-vous de ce rapport ? », mais « Expliquez-nous en quoi ce rapport a une chance de ne pas être un rapport de plus enterré, après avoir dénoncé une réalité hélas bien connue ? ». À cette question nous n’avions pas, à l’évidence, de réponse satisfaisante.
Pour sortir de cette impasse, les États généraux ont voulu faire trois choses : 1) donner la parole aux personnes les plus directement concernées par le système carcéral, et, parmi elles, évidemment, les personnes détenues, 2) faire de cette parole une force de proposition inscrite dans le moment le plus important pour le débat politique : l’année de campagne pour les élections présidentielles et législatives 3) dans ce même temps de campagne, interpeller l’opinion publique sur la nécessité d’une réforme fondamentale du fonctionnement de l’institution pénitentiaire. Pourquoi ? Pour prendre la mesure de ce qui, dans les trente dernières années, a conduit à faire de la question des prisons et des peines, un véritable sujet politique. Pour cela, il faut revenir un peu en arrière.

1971, les détenus disent « l’intolérable »
« La connaissance, les réactions, les indignations, les réflexions sur la situation pénitentiaire, tout cela existe, au niveau des individus, mais n’apparaît pas encore. Il faut maintenant que l’information circule, de bouche à oreille, de groupe en groupe. La méthode peut surprendre, mais c’est encore la meilleure. Il faut que l’information rebondisse ; il faut transformer l’expérience individuelle en savoir collectif. C’est-à-dire en savoir politique. » C’est le programme que donnait Michel Foucault au Groupe d’information sur les prisons (GIP) créé en février 1971, avec Jean-Marie Domenach et Pierre Vidal-Naquet. Leur but est de recueillir la parole des détenus. Pour cela, le Groupe élabore un questionnaire, qu’il diffuse notamment par l’intermédiaire des familles. En mai et juin, le GIP publie ses premières brochures, élaborées à partir des réponses au questionnaire, avant de se dissoudre et de laisser la place au Comité d’action des prisonniers (CAP). À partir de janvier 1973, ce dernier publie un journal qu’il vend devant les prisons. Dès son deuxième numéro, une liste de revendications paraît : « les onze premiers points du CAP ». Face à cette démarche inédite, les autorités réagissent dès janvier 1972, en dépêchant un ancien directeur de l’administration pénitentiaire à Toul pour rendre un rapport. En septembre de la même année, un décret crée les commissions d’application des peines et élargit les possibilités de permissions de sortir. En octobre, le garde des Sceaux René Pleven déclare devant le Sénat qu’ « il y a trop de détenus ». En avril 1974 est crée le premier, et seul à ce jour, secrétariat d’État à la condition pénitentiaire, confié à Hélène Dorlhac. En août, après des mutineries réprimées de manière très violentes, le président Valéry Giscard d’Estaing visite les prisons de Lyon. Il serre la main d’un détenu devant un photographe, pendant que le ministre de la Justice ouvre au public la prison de Loos « saccagée » par les détenus. En mai 1975, un décret accorde certains droits nouveaux aux détenus. Mais, dès l’été, la droite entreprend une campagne de presse pour la sécurité, et le ministre de l’Intérieur, M. Poniatowsky, évoque les « prisons quatre étoiles ». Un moment de l’histoire des prisons s’achève, qui a fait émerger la légitimité de la parole des détenus et leur droit à porter des revendications sur ce qu’ils jugent « intolérable » dans le traitement qui leur est infligé.

1981, l’engagement présidentiel pour l'abolition de la peine de mort
En septembre 1971, deux détenus de Clairvaux, Claude Buffet et Roger Bontems, tentent de s’évader en prenant en otages une infirmière et un surveillant qu’ils exécutent lorsque les forces de l’ordre donnent l’assaut. Ils sont tous deux condamnés à mort. Malgré les demandes exprimées par leurs avocats Robert Badinter et Thierry Lévy, le président Georges Pompidou refuse de les gracier et ils sont exécutés. C’est le début d’une décennie de mobilisation qui vise, après deux siècles de tentatives vaines, à obtenir l’abolition de la peine de mort. Elle se manifeste dans les procès où des accusés risquent la peine capitale. Lors de la discussion du projet de budget pour 1979, plusieurs amendements tendant à supprimer les crédits du bourreau (soit 185.000 francs) sont déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat et leur discussion donne lieu, dans les deux enceintes parlementaires, à un débat, en quelque sorte improvisé, sur la question de la peine de mort. Le garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, promet alors l’organisation d’un débat spécifique sur ce sujet au cours des mois suivants. De fait, une déclaration du gouvernement sur l’échelle des peines criminelles est discutée à l’Assemblée nationale en juin et au Sénat en octobre 1979, mais aucun texte n’est ensuite déposé par le pouvoir exécutif. La question de l’abolition de la peine de mort est à nouveau évoquée lors de la discussion de la loi « Sécurité et Liberté » au printemps 1980, mais l’approche de l’élection présidentielle fige les positions. Lors de la campagne de 1981, le candidat François Mitterrand fait publiquement savoir qu’il est favorable à l’abolition de la peine de mort, prenant à rebrousse-poil ce qu’il sait être l’avis dominant au sein de l’opinion publique. Dans le cadre de l’élection législative de 1981, tous les partis de gauche inscrivent l’abolition à leur programme. En élisant François Mitterrand, puis une majorité de gauche au Parlement, les Français choisissent l’abolition, qui est votée à l’automne 1981, sur la proposition de Robert Badinter.

2000, l’occasion manquée
Dans les tous premiers jours de janvier 2000, la publication du témoignage du docteur Véronique Vasseur concernant les conditions de détention à la maison d’arrêt de la Santé déclenche une très grande émotion. La presse se saisit de la question carcérale. En mars, un rapport sur le contrôle des prisons remis à la garde des Sceaux Elisabeth Guigou par la commission présidée par le Premier président de la Cour de Cassation Guy Canivet conclue à la nécessité d’une loi pénitentiaire. Deux commissions d’enquête ont été initiées, à l’Assemblée nationale et au Sénat. À l’issue de leurs travaux respectifs, elles dressent en juin des constats similaires : l’urgence d’une réforme pénitentiaire qui garantisse les droits et la dignité des détenus. Députés et sénateurs, de gauche comme de droite, sont alors unanimes pour affirmer que l’adoption d’une « grande loi pénitentiaire » constitue le préalable indispensable à toute évolution effective de la vie quotidienne dans les prisons. Jacques Chirac lui-même affirme, le 14 juillet 2000 : « Nous avons 51 000 prisonniers, c'est un nombre excessif, il faut le diminuer ». Mais, un an plus tard, le Président de la République change radicalement de discours en plaçant le thème de l’insécurité au centre de son allocution. Les espoirs, déjà tempérés par la lenteur et les conditions entourant la rédaction du projet de loi pénitentiaire initié par la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, seront ensuite vite déçus et en mars 2002, soit presque deux ans après les enquêtes parlementaires, le conseil des ministres raye le sujet de son ordre du jour. Exit donc la loi pénitentiaire. Pire, la prise de conscience politique laisse la place à une tendance résolument inverse. En octobre 2001 éclate l’ « affaire Bonnal  ». Libéré sous contrôle judiciaire en décembre 2000, faute de motifs sérieux pour le maintenir en détention provisoire, Jean-Claude Bonnal, dit « le Chinois », est soupçonné d’être impliqué dans un cambriolage le 16 octobre 2001, au cours duquel deux policiers sont tués. Il est également mis en examen pour un quadruple meurtre commis le 6 octobre. Largement médiatisée, cette tragédie signe le début d’un nouvel accroissement de la population carcérale, qui s’est poursuivi après l’élection en 2002 d’une nouvelle majorité. La fenêtre ouverte par le livre de Véronique Vasseur s’est refermée.

2007, des candidats engagés
Ouvrir la porte pour une réforme et lui donner les moyens de ne pas se refermer, constituait la feuille de route des États généraux de la condition pénitentiaire. En donnant la parole aux acteurs du monde des prisons pour en faire de véritables sujets politiques et créer ce qu’un détenu qui a participé à la consultation a appelé son « utopie » : « Retrouver les principes fondamentaux de notre République et en particulier la libre pensée, donc la libre parole ». Mais aussi en engageant cette démarche dans le temps de la campagne présidentielle, durant lequel les hommes et femmes politiques scellent leurs engagements devant leurs électeurs. Et en essayant de convaincre le plus grand nombre de candidats et, plus largement de citoyens, que la rupture avec l’état actuel des prisons est nécessaire. Foucault a défini à la fin des années 1970 sa position politique en disant vouloir être « tolérant quand une singularité se soulève », mais « intransigeant quand le pouvoir enfreint l’universel ». Les États généraux se sont donné les moyens de mettre en demeure l’État de cesser d’enfreindre l’universel derrière les hauts murs des prisons de la République.

Jean Bérard

acte I

acte I : la consultation

petite histoire d'une consultation inédite

Que de chemin parcouru depuis ce 10 janvier 2006, date à laquelle l’OIP a appelé à la tenue d’États généraux de la condition pénitentiaire ! Une mobilisation sans précédent de la part des organisations représentatives des différents acteurs du monde des prisons qui rend possible et assure le succès d’une consultation individuelle inédite. Plus de 20 000 personnes ont participé à cette prise de parole historique. Le premier acte d’une opération dont les résultats ont été rendus publics à l’automne dernier. Retour sur les premiers pas d’une démarche singulière.

« Il est temps aujourd'hui que l'ensemble des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire se réunissent. Et qu'ils interpellent collectivement nos concitoyens comme nos décideurs publics sur les conséquences délétères de l'enfermement pour les personnes et sur les conditions de travail en détention. Il est de notre responsabilité de placer une nouvelle fois la société française face à ses prisons. » C’est en ces termes que l’OIP a appelé, le 10 janvier 2006, dans le quotidien Libération, à la tenue d’États généraux de la condition pénitentiaire. L’idée est née deux mois plus tôt, le 2 novembre 2005, après la publication par le Nouvel Observateur d’un appel signé par 200 personnalités dénonçant la « honte » que leur inspiraient les prisons françaises. Pour que cette mobilisation ne reste pas sans lendemain, une démarche inédite est alors imaginée : l’organisation d’une consultation individuelle de l’ensemble des acteurs du monde judiciaire et carcéral afin que chacun puisse faire savoir ce qui lui semble être l’intolérable de la condition pénitentiaire et dire ce que sont ses espoirs de réforme. Pour la première fois, au-delà de la seule compilation de revendications syndicales ou associatives, les attentes exprimées seraient le fruit d’une prise de parole individuelle, transformée en interpellation collective.

une mobilisation collective
Dix organisations répondent à l’appel de l’OIP. Elles représentent l'ensemble des acteurs de terrain concernés : deux syndicats de personnels pénitentiaires – la CGT et le Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP) –, deux associations investies dans la lutte contre l’exclusion – Emmaüs et la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) –, deux syndicats de magistrats – le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM) –, trois organisations d'avocats – le Conseil national des barreaux (CNB), le Syndicat des avocats de France (SAF) et la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) –, et deux organisations de défense des droits de l'homme – la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’OIP. Sollicité, le sénateur Robert Badinter s’enthousiasme pour ce projet « tout à fait novateur et important […] parce que l’idée est de libérer la parole en même temps que de réunir des intervenants qui, tous, jouent un rôle au regard de la situation carcérale ». Le 7 mars 2006, l’ancien garde des Sceaux annonce, aux côtés des onze partenaires réunis, le lancement des États généraux de la condition pénitentiaire, lors d'une conférence de presse à l'Hôtel de ville de Paris. À cette occasion, Alvaro Gil-Roblès, dont le mandat de commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe vient de s’achever, salue l'initiative. « Votre démarche, écrit-il, démontre le niveau très élevé du développement de la conscience de la société civile en France. La réforme passe certainement par une telle sensibilisation. Votre initiative est un pas important dans cette direction. Il faut impérativement aboutir aux changements tant attendus. Ce n’est que tous ensemble que nous pourrons relever le défi consistant à améliorer la condition pénitentiaire en France et dans toute l’Europe. »

une démarche inédite
Donner la parole à tous « ne sera pas facile » prévient Robert Badinter. Pour que l’opinion des personnes détenues puisse être largement recueillie, l’opération ne peut « se faire en opposition avec l’administration pénitentiaire ». Dans les semaines qui entourent cette conférence de presse inaugurale, un intense travail de préparation s’engage donc. L’institut BVA, qui a déjà réalisé une enquête pour Emmaüs, est approché. C’est lui qui assurera le traitement des questionnaires, afin de garantir la crédibilité de l'opération, sa neutralité ainsi que l’anonymat des personnes consultées. En collaboration avec BVA, un questionnaire est élaboré par les organisations participantes. Le principe d’une réponse en ligne par le biais du site Internet de l’institut est adopté. Pour les 60 000 personnes incarcérées, il faut cependant imaginer un dispositif particulier. Les États généraux se rapprochent donc le 29 mars du Médiateur de la République. Pressenti parce qu’il est en mesure de satisfaire à l’exigence posée d’une réception sous pli fermé des réponses des détenus, Jean-Paul Delevoye décide de s’engager plus encore. Il se propose d’assurer la distribution en main propre du questionnaire, par le biais de son réseau de délégués. Quelques jours plus tard, le 5 avril, le ministère de la Justice accepte le procédé qui lui est présenté et s’engage à ouvrir les portes de tous les établissements pénitentiaires aux délégués du Médiateur. Cet accord sera formalisé par une note de la direction de l'administration pénitentiaire en date du 18 mai 2006 qui demande aux chefs d'établissements, dans les cas où la distribution ne pourrait être effectuée par la Médiature, de mettre les questionnaires à disposition « dans chaque quartier de détention, dans les lieux de passage, afin que les détenus puissent en prendre un exemplaire aisément ».

une prise de parole historique
« C'est révolutionnaire ! D'un intérêt extrême ! Je pense que c'est la première fois qu'une telle opération a lieu en Europe et peut-être même dans le monde. C'est la rupture du silence carcéral ! », s’exclame Robert Badinter, le 24 mai 2006, lors de la présentation conjointe du questionnaire et du mécanisme de la consultation. Lors de cette seconde conférence de presse des États généraux, Jean-Paul Delevoye annonce qu’il va se rendre immédiatement à la maison centrale de Poissy pour, symboliquement, distribuer les premiers exemplaires du questionnaire aux personnes détenues. Le lendemain, le même document est mis en ligne sur le site de BVA à l’usage des familles, des personnels de surveillance, des services d’insertion, des services médicaux, mais aussi des magistrats, des avocats et des autres intervenants extérieurs. Tout au long des mois de juin et juillet, 45 259 questionnaires sont remis en main propre aux détenus par les 137 délégués du Médiateur au sein de 115 lieux de détention, tandis que 14 000 sont mis à disposition par l’administration pénitentiaire dans les 73 autres établissements. Aussitôt, les enveloppes T permettant aux détenus de renvoyer gratuitement le document soigneusement rempli affluent au siège de la Médiature. Sur Internet, le succès de la consultation est plus long à se dessiner. Il sera finalement au rendez-vous, à l’exception notable des surveillants. Méfiants, ils hésitent à exprimer par le biais qui est proposé leur propre appréciation de la situation, dont on sait pourtant que, bien souvent, ils s’estiment tout autant victimes que les détenus. Une participation massive de leur part aurait cependant été conforme aux prises de position souvent virulentes de leurs organisations syndicales, qui ne manquent pas de dénoncer les affres de la surpopulation. Pour ne citer que cet aspect d’une réalité carcérale que les surveillants de prison sont en mesure d’évaluer mieux que quiconque. Pourtant, deux parmi ces syndicats ont préféré garder leur distance d’une démarche que l’un, l’UFAP, considère être une « provocation », tandis que l’autre, FO, juge qu’elle « bafoue » la République. Prenant acte en la regrettant de cette opposition syndicale, les États généraux proposent néanmoins une distribution « papier » du questionnaire, à l’image de ce qui a été fait pour les personnes détenues. La participation active du Ministère étant dès lors nécessaire, il est sollicité dès les premiers jours de juillet en ce sens. La demande est rejetée sans appel.

Au final, entre juin et septembre 2006, 5 397 réponses sur le site de BVA sont comptabilisées, dont un peu plus de 2 000 s’avèrent suffisamment renseignées pour être considérées comme exploitables selon les critères de l’institut. Une « bonne » participation, estime BVA. Pour ce qui est des personnes détenues, le taux de retour est jugé proprement « exceptionnel ». 15 600 ont en effet été reçus par la Médiature. Les détenus ont non seulement répondu en nombre, mais « avec un civisme qui dépasse les espérances communes d’une expérience de démocratie participative ». Un constat qui doit inciter la société à changer le regard qu’elle porte sur les personnes faisant l’objet d’une peine privative de liberté… et qui est aussi la principale demande exprimée par les détenus.

Isabelle Roger et Stéphanie Coye

Sommaire de la partie :
p.6 : petite histoire d'une consultation inédite
p.8 : prise de parole des acteurs : premier bilan
p.14 : les principaux enseignements de la consultation selon BVA
p.18 : les résultats par thèmes
p.28 : les résultats des questions ouvertes
p.29 : l'analyse par acteurs

acte II

acte II : le manifeste

dire ce qu'il faut faire
pour que la prison change

La consultation des acteurs du monde pénitentiaire a fait émerger un grand nombre d’attentes. Pour que cette prise de parole se transforme en perspectives concrètes, les États généraux sont entrés dans une seconde phase. Objectif : créer les conditions d’émergence d’une politique de réforme dynamique et profonde.

S’appuyant sur les constats partagés et les attentes convergentes exprimés par les acteurs du monde pénitentiaire au cours de la consultation, ainsi que sur le renversement de perspectives proposé par les instances françaises et européennes de protection des droits de l’homme, les organisations participantes aux États généraux ont travaillé ensemble à l’élaboration de trois documents : des « cahiers de doléances », un « manifeste » et une « déclaration finale ».

de la consultation au manifeste
Directement issu de la consultation, le premier document compile en 110 pages les éléments de réforme les plus souvent retenus par les répondants, ordonnés en quatre grandes thématiques : le respect des droits de l’homme dans la prison, le contenu du temps passé en prison, les soins pour les personnes malades détenues et la préparation à la sortie de prison. Dans chacune de ces parties, sont en outre rappelés le pourcentage de personnes qui ont énoncé telle ou telle attente, des extraits des réponses aux questions ouvertes qui figuraient en conclusion du questionnaire, ainsi que les recommandations en la matière du Conseil de l’Europe, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, des rapports d’enquête parlementaires de 2000, etc., le tout enrichi d’éclairages ponctuels sur certaines « bonnes pratiques » étrangères, voire françaises. Ainsi constitués, ces cahiers de doléances ont nourri la réflexion des États généraux et abouti au manifeste. Composé de deux parties, ce manifeste réunit, de façon plus synthétique, les « éléments déterminants de la transformation de la condition pénitentiaire » (lire p.48), mais également « les conditions d’élaboration de la réforme » (p.52). En effet, « tirant les enseignements de la période récente », et notamment du renoncement des gouvernements et parlements qui se sont succédés depuis 2000 à voter une loi pénitentiaire, les États généraux ont souhaité formuler des « éléments de méthode » et des « principes d’élaboration » de la réforme. Par exemple, la loi pénitentiaire « ne saurait être laissée aux bons soins du seul ministère de la justice », mais « devrait être confiée à une "mission interministérielle pour la réforme de la condition pénitentiaire", conduite par une personnalité "incontestable et incontestée" et composée des représentants de tous les ministères concernés mais aussi de personnalités qualifiées de la société civile ». Enfin, des cahiers de doléances et de ce manifeste, les États généraux ont tiré la déclaration finale, c'est-à-dire les dix principes fondamentaux, constitutifs d’une « profonde réforme du régime des prisons et des droits des personnes privées de liberté », qui ferait de l’enfermement une sanction de dernier recours, placerait la prison dans l’État de droit et affirmerait la réinsertion comme une mission centrale de l’administration pénitentiaire (p.64).

la journée de clôture
L’ensemble de ces documents ont été rendus publics le 14 novembre 2006, au cours d’une journée de « clôture » qui s’est tenue à la Maison de la Radio, à Paris, et durant laquelle les organisations participant aux États généraux ont réitérés collectivement leur détermination à faire aboutir les revendications exprimées lors de la consultation (p.56). À cette occasion, différentes personnalités, fortement investies dans la protection des droits des détenus, ont apporté leur soutien à la démarche, dit leur espoir de la voir aboutir et l’impératif d’y parvenir. Le Premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, est ainsi venu rappeler la nécessité d’une loi pénitentiaire et d’un contrôle extérieur (p.46). Joël Thoraval, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, est également intervenu au cours de l’après-midi, afin de mettre en perspective les résultats des États généraux avec les recommandations de la Commission et insister sur la nécessité « de changer notre regard sur la réalité du monde carcéral » (p.60). Marc Nève, du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Nathalie Duhamel et Tassadit Imache, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, Liliane Daligand, de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation, ou encore l’ancienne garde des Sceaux Marylise Lebranchu, étaient également présents (p.62). Mais aussi des personnes anciennement détenues, des proches de personnes incarcérées, des médecins intervenant en prison, des visiteurs, etc. Ponctuée de débats et de la diffusion de dix courts-métrages (lire ci-contre), la journée s’est achevée par la lecture, par Robert Badinter, de la déclaration finale, et par son adoption à l’unanimité des participants.

un appel à l’engagement des candidats
Les États généraux ont décidé de soumettre cette déclaration aux candidat(e)s à la Présidence de la République, afin que chacun(e) prenne position et s’engage. Pour les organisations participantes en effet, s’il est clair que la réforme doit mobiliser l’ensemble des pouvoirs publics, impliquer la société civile et déboucher sur un débat national, il l’est tout autant qu’un engagement personnel et sans ambiguïté des candidats est la condition sine qua non pour qu’enfin soit mise en œuvre la réforme tant attendue, et tant de fois repoussée. La campagne électorale constitue en cela un « moment privilégié » et qui, a souligné Robert Badinter, « ne se représentera pas de sitôt ». Comment obtenir une telle réforme autrement ? « Quand on descend dans la rue… Les prisonniers descendent dans la rue ? Quand on est un lobby puissant qui peut bloquer le fonctionnement de la société… Les prisonniers sont un lobby puissant qui peut bloquer le fonctionnement de la société ? » C’est lors des élections présidentielles et législatives de 1981 que s’est joué le sort de la peine de mort en France. C’est certainement dans les prochains mois que sera scellé le sort de la prochaine réforme des prisons.

Adeline Combet et Stéphanie Coye

Sommaire de la partie :
p.42 : dire ce qu'il faut faire pour que la prison change
p.44 : Robert Badinter : "la voie d'une réforme profonde
p.46 : Guy Canivet : "le rappel à la loi"
p.48 : le manifeste : les éléments constitutifs d'une transformation
p.52 : le manifeste : les conditions d'élaboration de la réforme
p.60 : Joël Thoraval : la CNCDH en première ligne
p.62 : en débats
p.64 : la déclaration finale

acte III

acte III : les engagements

l'engagement sur parole

« Nous commençons un combat », a prévenu Henri Leclerc le 14 novembre lors de la journée de clôture des États généraux. Atteindre l’objectif qu’ils se sont donné nécessitait en effet de ne pas se satisfaire de la consultation et de ses résultats, aussi importants soient-ils, mais de poursuivre la tâche afin de susciter un engagement fort des candidats, mobiliser l’ensemble des pouvoirs publics, impliquer la société civile et déboucher sur un débat national.

Dans leur déclaration finale, les États généraux ont décidé de soumettre leur principe à l’appréciation des candidats à la présidentielle « de sorte à susciter de leur part un engagement personnel de réformer profondément le régime des prisons en France », ainsi qu’aux députés et sénateurs, et au pouvoir exécutif. Ce dernier, en la personne de Pascal Clément, a cependant réagi à la démarche des États généraux avant même la publication des résultats de la consultation, en multipliant les annonces, tel que la mise en place d’un contrôle extérieur ou l’application des règles pénitentiaires européennes dans les prisons françaises (lire p.68). La transformation de la condition carcérale demandée au travers du questionnaire appelait cependant une autre réponse et non pas, comme l’expliquait Robert Badinter le 20 octobre, « un bricolage, rapidement, pour dire que l’on a fait quelque chose in extremis ». C’est pour cela que, depuis le départ, les États généraux ont inscrit leur démarche dans la campagne présidentielle, convaincus que c’est dans un tel moment que se jouera le sort d’une réforme, grâce à une sensibilisation de l’opinion publique et un engagement fort des candidats.

les candidats s’engagent
Au lendemain du 14 novembre, la déclaration finale a été envoyée aux candidats à la Présidence de la République, en leur demandant de prendre position sur les principes de réforme contenus dans le texte et, le cas échéant, de s’engager à les mettre en œuvre. Il leur était demandé d’y répondre par un court texte, avant le 22 décembre. Si un seul a respecté ce délai, tous les candidats sollicités ont finalement répondu, à l’exception de Philippe de Villiers. Ces réponses ont été rendus publiques le 16 janvier 2007, lors d’une conférence de presse au Sénat. Sept candidats sur neuf ont souscrit dans son intégralité à la déclaration qui leur était soumise : François Bayrou, Olivier Besancenot, Marie-George Buffet, Arlette Laguiller, Corinne Lepage, Ségolène Royal et Dominique Voynet (p.70). Un candidat, Nicolas Sarkozy, ne s’engage pas sur la base de la déclaration, ni sur l’ensemble des principes de réforme qu’elle contenait, mais prend position en faveur de certains points et avance ses propres propositions. Un autre enfin, Jean-Marie Le Pen rejette les tenants et aboutissants de la démarche de réforme des prisons demandée par les Etats généraux.
L’émergence d’un positionnement commun de l’extrême gauche jusqu’à l’UMP sur « la nécessité d’appliquer les Règles pénitentiaires européennes », d’élaborer « une loi pénitentiaire qui définira les missions de l’administration pénitentiaire, les droits des détenus et les conditions générales de la détention » et d’instaurer « un organe de contrôle extérieur » est « un événement dont il faut mesurer la portée ». Par ailleurs, la signature sans réserve de sept candidats témoigne « d’une volonté claire de rupture avec le fonctionnement actuel de nos prisons, d’un accord sur le diagnostic posé sur notre système carcéral et sur les fondements de la réforme à accomplir ». À ce titre, le refus de Nicolas Sarkozy de s’engager sur l’ensemble des principes est regrettable, car, rappelle les États généraux, « les dix points […] ne peuvent pas plus être l’objet d’une reconnaissance partielle que les droits fondamentaux qu’ils visent à promouvoir ».

faire œuvre de pédagogie
Les États généraux ont tenu à souligner, lors de la conférence de presse rendant compte des réponses, que « l’engagement de la très grande majorité des candidats ne marque pas la fin de notre travail ». Ainsi, « point par point, les États généraux veulent, au fil de la campagne électorale présidentielle, illustrer le sens de ce qu’ils proposent par contraste avec la situation actuelle et montrer que ces transformations seront bénéfiques tant pour les personnes détenues que pour tout ceux qui travaillent en prison et pour la société dans son ensemble. » Des débats sont également, dans la même optique, organisés en régions depuis le 14 novembre. Le premier a eu lieu à la maison des avocats à Pontoise, en région parisienne, le 20 novembre. Commençant par une présentation de la démarche des États généraux et du contenu de la réforme, il s'est prolongé par trois heures de discussion avec les personnes présentes dans la salle. D'autres ont suivis, et suivront encore, à Bobigny, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Saint-Étienne, Toulouse, Versailles, etc. Avec, à chaque fois, l’opportunité pour les organisations participantes de restituer la parole recueillie lors de la consultation, de faire entendre leurs propositions de réforme et la nécessité pour tous de la mettre en œuvre, et faire ainsi un « travail permanent de pédagogie ». à cela s’ajoutent des interventions des États généraux lors de rencontres plus spécifiques, comme aux 3^èmes rencontres parlementaires, au colloque organisé le 12 janvier par le groupe Mialet sur la justice ou encore à l’École nationale de la magistrature. Dans ce lieu en effet, une projection-débat autour de « La honte de la république », un documentaire diffusé par Canal + en soirée de la journée de clôture, a été organisé le 11 décembre. 74 minutes au cours desquelles, du moins peut-on l'espérer, la centaine d’auditeurs de justice présents, soit un tiers de la prochaine promotion de magistrats, aura été amené à réfléchir au sens des peines d'emprisonnement qu'ils seront amenés à prononcer dans l'avenir.

débattre encore et toujours
Ces rencontres sont en effet aussi l’occasion de prolonger la discussion avec les acteurs du monde pénitentiaire, visiteurs, avocats, magistrats, mais aussi, et peut-être surtout, avec les personnels de l’administration pénitentiaire, qui ont répondu faiblement à la consultation. Cela a été le cas dans plusieurs villes, et notamment à Nancy où étaient présents, non seulement les partenaires des États généraux, mais également la nouvelle directrice et un lieutenant de la maison d’arrêt, ainsi que le responsable du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Chacun tenant à faire entendre leur voix et prolongeant ainsi localement la prise de parole inédite de la consultation. Autres invités : les hommes et femmes politiques, et notamment les candidats à la présidentielle ou aux élections législatives, ou des membres de leur équipe de campagne. Comme à Lyon par exemple, où étaient présents le responsable de la commission Justice des Verts Henri Balmain, la sénatrice socialiste et vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes Christiane Demontès, ou encore le député UMP Georges Fenech, qui a tenu à expliquer qu’à son avis la moitié des personnes incarcérées n’avaient rien à faire en prison ! Ainsi, ces débats sont l’occasion d’interpeller encore et toujours. Car, malgré les engagements obtenus, les États généraux ont bien l’intention de se montrer « attentifs sur la manière dont les différents candidats, au travers de leurs programmes respectifs, entendent les mettre en œuvre ».

Pour autant, les États généraux sont convaincus que les responsables politiques seront, une fois n’est pas coutume sur ce sujet, au rendez-vous de l’histoire. Parce que, comme l’a souligné Robert Badinter le 14 novembre, « l’histoire enseigne que dans le bilan d’un Président figure toujours au premier rang les actes d’humanité qu’il ou elle aura eu à cœur d’accomplir ». Parce que surtout les principes contenus dans la déclaration répondent à l’intérêt des uns et des autres. Parce que n’ont rien à y perdre, et même ont tout à y gagner, les personnes détenues comme les personnels de l’administration pénitentiaire ou les personnes qui interviennent en détention, et, plus globalement, la société. Cette société dont on sait qu’elle demande avant tout, à ce que les personnes qui ont commis des infractions soient mises en situation, pour reprendre l’expression des Règles pénitentiaires européennes, de mener « une vie responsable et exempte de crime ».

Jean Bérard et Stéphanie Coye

Sommaire de la partie :
p.66 : l'engagement sur parole
p.68 : ne nous payons pas de mots M. Clément !
p.70 : sept candidats s'engagent sans réserve
p.78 : l'engagement partiel de Nicolas Sarkozy
p.80 : dont acte !