Dossier : Sécurité renforcée en prison : la fabrique de la violence (n°49)

édito
prison "allégée" :la repression à l'heure du marketing pénitentiaire

actu
le mirage électronique
rapport CNDS 2004 : bavures carcérales en série

de facto
115 suicides en prison en 2004 ; des médecins opposés aux consultations sous entraves ; meurtre d'un détenuà Fresnes ; Amiens : les détenus hospitalisés privés des visites de leur familles ; l'Etat condamné pour un suicide...

dossier
sécurité renforcée en prison :
la fabrique de violences 

avec Jean Favard, magistrat ; Gaëtan Cliquennois, sociologue ; Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT pénitentiaire ; Stéphane Plat, délégué régional Ile de France du GENEPI, Jamie Fellner, directrice pour les Etats Unis de Human Rights Watch.

en actes
le crime et ses images ; tournantes : retour sur un scandale.

témoignages
pauvreté, exclusions, la prison en question

en droit
décret d'application de la loi Perben 2 : ce qu'il faut savoir

lettres ouvertes
libération médicale sans papier et sans préparation

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sécurité renforcée en prison :
la fabrique de violences 

Le 14 mars 2003, Dominique Perben annonçait la mise en œuvre de « neuf mesures permettant un renforcement de la discipline, des contrôles et de la sécurité dans les prisons ». Parmi elles, la mise en place des ERIS (Equipes régionales d'intervention et de sécurité), la multiplication des fouilles, la différenciation des régimes selon la « dangerosité ». Fondées sur une volonté d'affichage politique et un impératif de maintien de l'ordre, ces mesures produisent aujourd'hui une tension et une violence carcérales accrues, et font passer au second plan la réinsertion.

« La crainte de l'évasion ne saurait constituer pour les chefs d'établissement et leur personnel leur unique et obsessionnelle préoccupation [ni] conditionner leur conduite au point de leur faire oublier la préoccupation de l'exécution du traitement pénal. » C'est un directeur de l'administration pénitentiaire qui s'exprime ainsi... en 1975 (1). Trente ans après, le message officiel a un peu changé : « Je veux non seulement rendre quasiment impossibles les évasions, mais je veux surtout renforcer la sécurité des personnels parce que c'est d'abord à eux que je pense », a expliqué l'actuel garde des Sceaux. Pour ce faire, le gouvernement privilégie deux directions : la sécurité passive et les régimes de sécurité renforcée pour les détenus considérés comme dangereux. Depuis trois ans, les initiatives ne manquent pas : création d'un état-major de sécurité au sein de la direction de l'administration pénitentiaire, mise en place d'Equipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS), lancement d'un « audit sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires », installation ou consolidation des filins anti-hélicoptères, introduction de nombreuses technologies telles que les systèmes de brouillage des téléphones portables, la biométrie ou les tunnels à rayon X, amélioration des postes de sécurité périmétrique, instauration de glacis autour des prisons, réduction des mouvements à l'intérieur des établissements, par exemple en maintenant les portes des cellules fermées dans les maisons centrales. Pour la seule année 2003, une trentaine de notes ou circulaires relatives à la sécurité ont ainsi été rédigées. Et, de fait, selon une « indiscrétion du ministère de la Justice », citée par le Figaro le 29 janvier 2005, seules dix-sept évasions ont été recensées en 2004, « et encore, quatre seulement sont rangées dans la catégorie"par bris de prison", les autres s'étant produites hors les murs ».

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Une conception parcellaire de la sécurité

Cette conception de la sécurité pénitentiaire illustre la hiérarchisation des risques opérée par l'administration. Sur cette échelle, les évasions et mouvements collectifs occupent les premières places, tandis que, comme le note le sociologue Gaëtan Cliquennois « la sécurité des détenus est largement ignorée ». Pourtant, « quantitativement, ces dangers sont beaucoup plus importants » et, qu'ils s'agissent des suicides, des violences physiques et morales, des troubles mentaux liés à l'incarcération ou encore des problèmes de santé, ils « contribuent de manière systémique à la réalisation de ce que l'administration veut précisément éviter, à savoir les évasions et les troubles internes ». Pour les autorités pénitentiaires, cependant, tout conflit ou mouvement collectif représente seulement un « incident statistiquement probable que l'institution doit être à même de prévenir, et à défaut, de contenir ». Selon le sociologue, cette analyse permet de justifier de toutes les mesures de sécurité et d'ignorer « les facteurs structurels de production des incidents en détention, les origines et les causes ». Ce faisant, l'administration pénitentiaire assimile « toute question politique à un problème technique », toute revendication à une rébellion et enfouit toute expression des détenus sous une chape de plomb. Cette politique n'est pas sans conséquence. « Les agressions se multiplient », souligne la secrétaire générale de la CGT pénitentiaire Céline Verzeletti. Par ailleurs, lors de sa visite au centre pénitentiaire de Clairvaux en 2003, le Comité européen de prévention de la torture (CPT) a constaté que « l'approche actuelle, guidée par des considérations d'ordre sécuritaire, constituait notamment un frein au développement d'activités et de possibilités de temps de rencontre entre détenus comme de contacts entre détenus et personnel ». Une étude réalisée par la Direction générale des études du Parlement européen en 2000 (2) observait déjà que l'utilisation de technologies dans les prisons a « pour corollaire une diminution des contacts entre surveillants et surveillés ». Or, « c'est lorsque ce manque de relations et d'interactions tend à être trop pesant que des réactions violentes se feront sentir ». Rappelant l'exemple de la maison centrale de Moulins-Yzeure (Allier), dont « la sécurité a été renforcée, renforcée et renforcée encore [et qui] a fini par imploser de l'intérieur, en 1992 », l'ancien conseiller pour les prisons de Robert Badinter, Jean Favard, met en garde contre les excès de sécurisation : « Plus vous rendez le système sécuritaire strict, plus vous durcissez l'atmosphère dans la prison, et plus c'est explosif. » Ce que confirme le directeur de la maison centrale de Saint-Maur (Indre) qui, dans son rapport d'activité de 2003, s'inquiète des « répercussions négatives » et des « tensions générées » par « la mise en œuvre de nouvelles dispositions restrictives, tant au titre des conditions d'accès au téléphone que dans le cadre de la fermeture des portes des cellules ». D'après l'enquête d'Antoinette Chauvenet, Françoise Orlic et Georges Benguigui (3), les surveillants eux-mêmes, pour un tiers d'entre eux, « mentionnent comme obstacle à une réelle mission de réinsertion l'incompatibilité de celle-ci avec leur mission de sécurité ». Comme en témoigne un surveillant de centre de détention interrogé par cette équipe de sociologues, « on ne peut pas faire éducateur aux étages et en même temps le mirador, un jour parler au détenu et après en le voyant s'évader lui tirer dessus ». Ainsi que l'explique Antoinette Chauvenet (4), « cette injonction [faite aux surveillants de tirer sur une détenu qui s'évade] consacre la primauté de la défense sociale sur d'autres objectifs affichés de la privation de liberté », et montre « que la notion de danger social en tant que mode de légitimation sociale de l'intervention pénale est un piège, parce qu'elle n'a virtuellement pas de limites  et qu'en cela, comme la guerre, elle va tendanciellement aux extrêmes ».

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Qui est dangereux ?

Le deuxième axe par lequel le gouvernement entend sécuriser les établissements pénitentiaires repose sur la création d'établissements pour les détenus dits dangereux, dans le cadre d'une différenciation accrue des régimes de détention. Deux nouvelles maisons centrales de 320 places chacune, aux conditions de sécurité renforcées, devraient ainsi voir le jour en 2007-2008 à Alençon (Orne) et Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). L'objectif affiché : « Améliorer la qualité de vie des détenus affectés dans les autres maisons centrales. » Dans la réponse du gouvernement faisant suite aux observations faites en 2003 par le Comité européen de prévention de la torture (CPT), il précise qu'y seront affectés les « détenus qui multiplient les incidents particulièrement graves » et les « individus qui, bien qu'observant un comportement correct à l'égard des personnels, présentent un risque élevé en termes d'évasion ». Comme le souligne Gaëtan Cliquennois, cette définition de la dangerosité est donc avant tout « fonction des nécessités institutionnelles » et « n'a rien à voir avec le danger présenté par une personne à l'extérieur. Au contraire, poursuit-il, en Belgique, des études démontrent que les personnes qui se réinsèrent sont celles qui se sont révoltées en prison un tant soi peu ». Jamie Fellner, directrice pour les Etats-Unis de l'organisation Human Rights Watch, explique d'ailleurs que les prisons de sécurité maximales dites « supermax », sont utilisées comme « système punitif interne », l'affectation dans ces établissements étant alors « la sentence prononcée contre ceux qui ne respectent pas les règles dans les prisons ordinaires ». Ces établissements comptent un tiers de personnes souffrant de troubles mentaux, qui « enfreignent les règles » parce qu'« elles supportent très mal de vivre enfermées ». Pour Céline Verzeletti, le risque est grand que la même évolution se produise en France, d'autant que « les détenus vraiment dangereux, qui cherchent à s'évader à tout prix » sont « très rares ». L'expérience passée des quartiers de sécurité renforcée montre comment évolue un tel système. Comme l'explique Jean Favard, si au départ, ces quartiers étaient prévus pour contenir 200 personnes considérées comme « dangereuses », le système a ensuite « dérivé peu à peu » et, « de 200, le nombre est plutôt passé à 2 000 ». Pour le magistrat, le problème est que la dangerosité est « un concept flou » et surtout, qu'il est presque impossible « pour un détenu de se débarrasser de cette étiquette lorsqu'elle lui a été accolée ». Petit à petit, explique-t-il, « on a « étiqueté » de plus en plus, laissé les personnes en quartiers de sécurité renforcée de plus en plus longtemps. Et de fil en aiguille, la masse de détenus dits dangereux a augmenté ». Cette logique fait donc vivre un nombre sans cesse croissant de personnes - plus de 20 000 aux Etats-Unis - sous un régime qui consacre la primauté de « l'objectif de contention sur ceux d'amendement et de réinsertion », et qui « rabat une personne sur un état, lui-même fonction d'un acte », lui déniant tout possibilité d'évolution.

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notes

(1) Note du 26 mai 1975, envoyé par Jacques Mégret, directeur de l'administration pénitentiaire aux directeurs régionaux, directeurs et chefs d'établissements.

(2) Parlement européen, direction générale des études, Technologies dans les prisons : une évaluation des technologies de contrôle politique, Juillet 2000.

(3) Antoinette Chauvenet, Françoise Orlic, Georges Benguigui, Le Monde des surveillants de prison. Editions PUF, 1994.

(4) Antoinette Chauvenet, « les surveillants entre droit et sécurité : une contradiction de plus en plus aiguë ». dans La Prison en changement, Editions Erès, 2000.

interviews

trop de sécurité tue la sécurité
Magistrat, détaché à l’administration pénitentiaire de 1970 à 1975, conseiller de Robert Badinter de 1981 à 1986, Jean Favard a été le témoin de nombre de réformes, mais aussi des années de la guerre d’Algérie, marquées par une angoisse de l’évasion, la création des quartiers de haute sécurité… Une expérience qui l’incite à mettre en garde contre l’obsession récurrente de la sécurité, dont les excès freinent les volontés d’humanisation et durcissent les conditions de détention, parfois jusqu’à l’explosion.

au nom du risque
sous le signe de la gestion du risque et de l’évaluation de la dangerosité, l’administration pénitentiaire met en place des politiques de sécurité renforcée et de contrôle accru. Au mépris de l’égalité juridique des personnes, et en masquant la violence de l’incarcération même. C’est l’analyse de Gaëtan Cliquennois, qui prépare une thèse de sociologie sur les politiques carcérales françaises et belges aux Facultés universitaires Saint-Louis.

la prison de tous les dangers
Création des ERIS, port de la cagoule lors des fouilles, ouverture d’établissements à sécurité renforcée, fermeture des portes des cellules en maisons centrales. Conçues sans autre objectif que de donner à voir la fermeté du gouvernement, ces mesures sont, aux yeux de la secrétaire générale de la CGT pénitentiaire, Céline Verzeletti, au mieux inutiles, au pire dangereuses.