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régimes de détention différenciés,
l'envers du décor
Dedans dehors n°63, septembre-octobre 2007
sommaire
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édito
de la politique d'intimidation en milieu carcéral
actu
La lettre et l'esprit du contrôle
Projet de loi sur les auteurs d'infractions sexuelles et les personnes irresponsables pénalement : la sûreté avant tout
avec une interview du psychiatre Philippe Carrière
de facto
L'OIP demande la fermeture du quartier disciplinaire ; ... également mis en cause par la CNDS après le décès d'un jeune homme ; Loos : visite indignée de députés ; La majorité des détenus sans moyens d'alerte la nuit en Rhône-Alpes ; etc.
dossier
Régimes de détention différenciés,
l'envers du décor
Avec des interviews
de : Olivier Boudier, secrétaire général du
Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration
pénitentiaire (SNEPAP) ; Gaëtan Cliquennois, sociologue ;
Claire, intervenante en milieu carcéral ; Marion
Vacheret, criminologue canadienne ; ainsi que des témoignages
de personnes détenues en centres de détention.
éclaircissements
par Pierre V. Tournier
en actes
Comprendre les mutations pénales ; Une régression de la sécurité ; Je vous écrit cette lettre ; Voyage au bout de l'enfer(mement) ; Petite histoire de l'administration pénitentiaire.
note de lecture
la prison (re)vue de l'intérieur
lettres ouvertes
« Si l'on voyait un animal vivre comme nous vivons, les gens crieraient au scandale »
; « Premier parloir »
;
« Je me demande où je suis »
; « Madame la ministre de la Santé »
; « Les soins ne sont plus assurés de manière satisfaisante ».
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dossier
régimes de détention différenciés,
l'envers du décor
Parmi
les grands sujets que devra traiter la future loi pénitentiaire
figurent en bonne place les « régimes de
détention ». C'est d'ailleurs un des quatre
thèmes sur lesquels la ministre de la justice, Rachida Dati, a
invité le Comité d’orientation restreint (COR) à
plancher. Mais que cache cette volonté de réaffirmer la
nécessité de « régimes différenciés »
soi-disant adaptés à la personnalité des
détenus ?
La
volonté politique de mettre les régimes de détention
au centre de la réforme des prisons ne prendra pas la
direction de l’administration pénitentiaire (DAP) au
dépourvu. Selon Olivier Boudier,
secrétaire général du Syndicat national de
l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire
(SNEPAP), celle-ci a en effet « déjà
beaucoup travaillé et avancé sur ce sujet »,
s'appuyant « pour
cela sur la règle pénitentiaire européenne 51-4
qui recommande que "chaque
détenu [soit] soumis
à un régime de sécurité correspondant au
niveau de risque identifié" ».
À la lecture du document réalisé par la DAP sur
« Les
enjeux de la loi pénitentiaire »,
on comprend que la différenciation des régimes selon
les profils des détenus constitue pour elle une
« question centrale ».
Présentée comme « le
cœur du métier pénitentiaire »,
« l'évaluation de
la dangerosité des détenus »
serait en effet « la
condition de la mise en œuvre de programmes de réinsertion ».
« De sa qualité,
explique la DAP, dépend la
manière dont s’organise le parcours d’exécution de
la peine », ainsi que les
régimes différenciés en établissements
pénitentiaires, qui eux-mêmes « structurent
la vie en détention, permettent l’individualisation de la
peine et la mise en cohérence des actions d’insertion ».
Le tout visant à passer d’une
« gestion de flux […]
à une gestion de personnes, en
développant la différenciation des peines, de la prise
en charge, et en mettant en place un véritable
accompagnement ».
une
réforme déjà mise en œuvre
Cette
« transformation » apparente des missions de
l'administration pénitentiaire n'est cependant pas nouvelle.
En 2006, Pascal Clément, alors ministre de la
Justice, expliquait déjà que le « renforcement
de la différenciation des niveaux de sécurité,
non seulement entre établissements mais également en
leur sein,
[était] l'une
des orientations essentielles de notre politique pénitentiaire »
et « les
centres de détention
[...] le
point d'application privilégié de cette politique ».1
Ce
type d'établissements connaissait jusqu’à peu un
régime plus « libéral » que les
autres, car doté d’« un
régime de détention principalement orienté vers
la resocialisation des détenus »
comme on peut encore le lire sur le site du ministère.
Les portes des cellules y étaient notamment ouvertes en
journée, permettant aux détenus de se déplacer
librement au sein du quartier. En 1999, explique le sociologue Gaëtan
Cliquennois, « l’idée
est née
[dans
un de ces centres]
de
différencier des régimes, avec un "régime
probatoire renforcé" pour les détenus posant
problème, un "régime commun" et un autre dit
"de confiance" ».
Un système que l’administration a ensuite rapidement décidé
de généraliser à l'ensemble des centres de
détention, ce qui fut annoncé officiellement en 2003.
L'année précédente, la Loi d'orientation et de
programmation pour la justice du 9 septembre 2002 avait préalablement
modifié profondément la classification des
établissements pénitentiaires, en supprimant la
distinction entre les centres de détention nationaux et les
centres de détention régionaux2
et en multipliant les prisons spécialisées : pour
les courtes peines, pour les peines aménagées, pour les
détenus dangereux (« maisons centrales à
sécurité renforcée »), pour les
malades (UHSA), pour les malades psychiatriques (UHSI), etc.
Parallèlement,
la procédure d'affectation avait été réformée
afin d'affecter désormais les détenus non plus en
fonction de la durée de leur peine, mais de leur
« personnalité ».
double
discours
À
chacune de ses réformes, la réinsertion est invoquée
comme justification, remettant ainsi au goût du jour la vieille
antienne de la nécessaire adaptation des régimes de
détention à la personnalité des condamnés.
Ce que la DAP prend d’ailleurs soin de rappeler dans son
document sur les enjeux de la loi pénitentiaire : « Développer
et codifier une spécialisation des établissements
pénitentiaires […]
n’est jamais que la reprise d’un dispositif autrefois mis en
œuvre, qu’il s’agisse du régime progressif prévu
par la réforme Amor3
ou du plus récent régime différencié. »
Déjà, pour généraliser ces derniers dans
les centres de détention, la DAP avait réactivé
une circulaire du 22 octobre 1990, qui introduisait ce type
d'organisation dans les centres de détention régionaux
issus du programme de construction de l’époque, dit
« programme 13 000 ». Le but de ce texte
était de « développer
[l']
autonomie
[des
personnes détenues] et
leur sens des responsabilités afin de préparer leur
retour à la vie sociale. »
Sauf que, comme le souligne Olivier Boudier, la mise en œuvre
concrète des régimes différenciés
aujourd'hui est « très
loin de l’esprit d’un régime progressif, tel que le
voulait la circulaire de 1990 ».
Ce nouveau système, explique Gaëtan Cliquennois, répond
en effet avant tout à un « souci
pragmatique d'organisation et [...]
de
gestion basée sur la contention »,
afin de contrôler davantage les mouvements, mieux surveiller ce
qui se passe et isoler « les
"mauvais" détenus du reste de la détention ».
À l'objectif de réinsertion,
se superpose ainsi un second registre de justification, de façon
plus discrète, car moins avouable, et faisant abondamment
référence au
critère de « dangerosité »,
sans expliciter évidemment le sens donné à ce
mot. Et pour cause.
dangereux
Comme
elle le reconnaît elle-même, l’administration
pénitentiaire n’est jamais parvenue « à
ancrer dans [ses] pratiques un référentiel simple et
admis par tous les acteurs ».
En cause, l’existence de principes - qu’elle semble pour sa part
ne pas comprendre -, telles que l’« approche
égalitaire des détenus, qui restreint la possibilité
de créer des catégories »
et la « non
prédictibilité, qui interdit de considérer que
telle caractéristique prédispose à un tel
comportement ».
En cause également, ces « groupes
de pression
[qui]
ont
su habilement exploiter des illégalités commises par
l’administration en obtenant la remise en cause de tout
classement ».
« Ce
sont ainsi les abus constatés dans l’utilisation des
quartiers haute sécurité (QHS),
poursuit le document,
qui
ont provoqué non seulement leur suppression mais aussi la
disparition de toutes les mesures officielles de la dangerosité
des détenus, à l’exception toutefois de la catégorie
très restreinte des détenus particulièrement
surveillés (DPS). »
De fait, comme
le rappelle le magistrat Jean Favard, ancien conseiller de Robert
Badinter entre 1981 à 1986, les QHS étaient au départ
prévus pour contenir 200 personnes considérées
comme « dangereuses », mais le système a
ensuite « dérivé
peu à peu »
et, « de
200, le nombre est plutôt passé à 2 000 ».4
Pour le magistrat, cette dérive était inéluctable,
parce que la dangerosité est « un
concept flou »
et qu'il est presque impossible « pour
un détenu de se débarrasser de cette étiquette
lorsqu’elle lui a été accolée ».
« Naturellement,
avoue la DAP, se
sont récréées ipso facto des listes
officieuses ».
Cette pratique n'est pas nouvelle et avait été dénoncée
dès 1993 par le Comité européen de prévention
de la torture (CPT), dans son rapport consécutif à sa
visite effectuée en 1991, au cours de laquelle il avait
constaté, outre « un
nombre important de détenus »
qualifiés de DPS, « l'existence
de statuts similaires, proches du DPS, par exemple de détenus
dits "rouges" à la maison d'arrêt de
Marseille-Baumettes ».
Aux demandes d'explications formulées par l'instance
européenne, le gouvernement avait répondu que
l'inscription au répertoire des DPS n'entraînait « pas
de modification du régime de détention des détenus »
et que « le
classement de ces derniers n'[avait]
pour
d'autre but que de signaler ces détenus aux personnels afin de
provoquer une vigilance particulière sur les précautions
à prendre ».
Quant aux « listes
officieuses »,
il se contentait d'indiquer qu'un « groupe
de travail
[avait
été] chargé
de réexaminer et de refondre le régime des DPS »
et qu'« à
cette occasion sera[it]
réaffirmée
l'interdiction de toute autre forme de classement ».
la
multiplication des régimes d'exception
Depuis,
de nouvelles mesures ont pourtant été prises à
l'encontre des détenus considérés comme
dangereux. Une
note du 18 avril 2003 a
par exemple mis en place un régime d’isolement « renforcé »
à l’égard des personnes qualifiées de
« dangereuses
par l’administration pénitentiaire »,
« en
raison de
[leur] appartenance
au grand banditisme ou à une mouvance terroriste ou de [leur]
passé
judiciaire et pénitentiaire ».
Une
autre, en date du
29 octobre 2003, a prévu également un mode de gestion
particulier pour les « détenus
dangereux incarcérés dans les maisons d'arrêt »,
s’accompagnant de « mesures
spécifiques de suivi, d'observation et de contrôle
adaptées à l'état de dangerosité de ces
détenus
»,
et notamment des «
rotations de sécurité », c'est-à-dire des
changements fréquents de cellules, de bâtiments ou
d’établissements. Sans
compter les pratiques spécifiques mises en place dans certains
établissements. En août 2005, l’OIP rendait par
exemple public le cas d’un détenu de la maison de Bois
d’Arcy (Yvelines) qui était soumis à des mesures
d’isolement draconiennes, avec pour seuls contacts, lors de ses
déplacements aux parloirs ou au service médical, des surveillants revêtus
d’une tenue d’intervention anti-émeute et d’un casque
avec visière de protection. Selon la direction de
l’établissement, cette décision avait été
prise suite à des « menaces
proférées à l’encontre d’un codétenu
et d’une surveillante
».
Menaces qui n’avaient pourtant fait l’objet d’aucune poursuite
disciplinaire. Accessible à une libération
conditionnelle, l’homme avait pourtant bénéficié
de plusieurs permissions de sortir. À l’époque, la
direction régionale des services pénitentiaires de
Paris n’avait rien trouvé à redire, estimant «
légitime
que les personnels se protègent
». Loin
d'un objectif de réinsertion, la différenciation des
régimes apparaît ainsi avant tout comme un moyen de
contrainte pour le moins commode, puisqu'il s'effectue en dehors de
toute obligation procédurale. Édictées
dans la plus grande discrétion, ces
différentes notes et circulaires font d'ailleurs aujourd'hui
l'objet de recours de plus en nombreux devant
les juridictions administratives. La
note sur les rotations de sécurité a ainsi été
attaquée devant le Conseil d’État, obligeant le
ministère de la Justice à changer de stratégie,
en l’abrogeant tout en évoquant « une
nouvelle instruction ministérielle relative au répertoire
des détenus particulièrement signalés procédant
à l'actualisation et à l'uniformisation des procédures
d'inscription
[qui] sera
prochainement transmise. »
l'évaluation
de la dangerosité : « une prophétie
auto-réalisatrice »
Ces
dispositions ont également été vivement
dénoncées par les instances de protection des droits de
l'homme, telles que la Commission nationale consultative des droits
de l'homme, dans son Étude
sur les droits de l’homme dans la prison
de mars 2004, ou la Commission nationale de déontologie de la
sécurité dans plusieurs de ses avis et rapports. Elles
soumettent en effet les personnes qui en font l'objet à des
niveaux de contraintes et à une souffrance inacceptables et
indignes d’un pays démocratique. Les détenus se
retrouvent privés de toute possibilité d'influer sur le
cours de leur existence, de travailler, de suivre une formation ou un
enseignement. Constamment à la merci d'un nouveau transfert,
ils se trouvent dans un état de qui-vive permanent. Pour les
détenus en régimes différenciés, la
situation n'est guère plus enviable. Aucun texte ne précisant
les critères permettant le placement dans ces quartiers, les
décisions, considérées jusqu'à présent
comme des « mesures d'ordre intérieur »,
sont des plus arbitraires et les motifs des plus variables. Dans la
pratique, toute attitude qui froisse l’administration est
susceptible d’entraîner une affectation en quartier fermé,
décrit par Gaëtan Cliquennois comme « un
régime d'isolement ou de quartier disciplinaire amélioré »,
où « les
portes sont fermées »
et où « seule
une minorité
[de
détenus] travaillait
et/ou était occupée »,
alors qu'ils « sont
censés avoir accès à des activités ».
Une situation qui conduit à davantage de violences, mais aussi
à des situations
d’indigence, de repli sur soi et de perte de confiance. Les
conséquences en matière d’individualisation des
peines sont également nombreuses : impossibilité
de pouvoir prétendre aux réductions de peine
supplémentaires, incapacité d’indemniser les
victimes, difficultés certaines pour obtenir un aménagement
de peine. Ainsi,
alors que l'évaluation est présentée comme
permettant une progressivité du régime,
elle s’apparente davantage, pour Gaëtan Cliquennois, à
une « prophétie
auto-réalisatrice »,
qui enferme le détenu dans un cercle vicieux dont il aura le
plus grand mal à sortir.
une
contrepartie obligatoire de la réforme ?
Pour
détourner le regard des pratiques concrètes que
produisent ces régimes différenciés, on n'hésite
pas à faire appel à deux types d'arguments. Le premier
consiste à présenter la création de régimes
de très fortes contraintes comme ni plus ni moins que de
vraies avancées du droit, puisque cela permettrait
la responsabilisation des détenus. Une
responsabilisation pourtant toute relative.
Au Canada, pays précurseur en matière de
différenciation des régimes, la criminologue Marion
Vacheret explique que « beaucoup
de détenus ont l’impression que le plan correctionnel
d’intervention leur est imposé, qu’il ne correspond pas à
ce qu’ils souhaiteraient ou à ce qu’ils définiraient
comme étant leurs problèmes. »
L’exemple français du projet d’exécution de peine
(PEP), décrit, si besoin en était, les limites de cette
« responsabilisation » (lire p.30-31).
D’autant que, en rendant le détenu responsable de la façon
dont se déroule sa peine – puisqu’elle est liée à
son comportement – ce système accroît très
fortement l’emprise de l’institution sur les individus, lui
donnant par là même les moyens d’une « modernisation »
de sa gestion, qui participe d'autant plus à la
déresponsabilisation de l'individu. Deuxième argument,
la différenciation des régimes serait la condition même
de la réforme. Autrement
dit, il faut sacrifier certains pour permettre au plus grand nombre
de bénéficier de conditions de détention plus
souples, axées sur la réinsertion et leur sortie de
prison. La construction de deux maisons centrales à sécurité
renforcée a ainsi été présentée
comme permettant « d’améliorer,
par un niveau de contraintes sécuritaires moindre, la qualité
de vie des détenus affectés dans les autres »,
tandis que la fermeture des portes en maisons centrales se justifiait par l' « accroissement
régulier du nombre de condamnés issus du grand
banditisme et des différentes mouvances terroristes »,
« la
nécessité d’apporter une réponse au sentiment
d’insécurité du personnel […]
et de restaurer un régime apte à préserver les
détenus les plus faibles du reste de la population pénale ».5
une
gestion de l’inflation carcérale
C’est
la même logique qui avait abouti, lors des réformes
menées en 1975, à la création des QHS. Comme
l’expliquait à l’époque de leur fermeture, Philippe
Robert, « pour
tenter de pallier les périls nés de la suroccupation
carcérale, on combine une libéralisation du régime
ordinaire avec la mise en place de régimes d’exception très
sévères ».6
L'instauration
des régimes différenciés présente en
effet l’intérêt pour la Chancellerie d’accroître
les taux d’occupation des centres de détention alors que les
maisons d’arrêt sont surencombrées. Des détenus,
dont le profil n’était pas jugé, par le passé,
compatible avec le fonctionnement spécifique des centres de
détention, peuvent s’y trouver affectés, dès
lors que leur placement en secteur fermé est rendu possible.
Ainsi, le directeur du centre détention de Châteaudun
s’est-il félicité en juillet 2005 de ce que,
« aujourd’hui,
l’établissement est en moyenne à 98 % de ces
capacités : la mise en place du régime différencié
a permis de rationaliser la gestion de la détention et
d’augmenter de près d’1/3 le nombre de détenus, à
effectif constant ».
Face
à l'afflux de personnalités psychotiques, de malades
mentaux ou des personnes souffrant de troubles mentaux - qui explique
en grande partie pourquoi les questions de sécurité et
de dangerosité prennent aujourd’hui une telle acuité
-, l'administration a trouvé sa réponse, qui vient
compléter la création d'« unités
hospitalières spécialement aménagées »
pour les accueillir. Comme les « quartiers courtes
peines »7
qui doivent répondre aux incarcérations de plus en
plus nombreuses de personnes condamnées à des peines de
quelques semaines seulement, pour des faits qui ne conduisaient
jusqu'alors pas en prison.
Comme
le soulignait dès le début des années 1980 le
sociologue Robert Castel9
: « On
constate le développement de modes différentiels de
traitement des populations, qui visent à rentabiliser au
maximum ce qui est rentabilisable, et à marginaliser ce qui ne
l'est pas. »
Contre cette tendance gestionnaire lourde parée des vertus de
la réforme et de la réinsertion, il est plus nécessaire
que jamais de faire valoir le respect de l’égalité
des droits.
Jean
Bérard et Stéphanie Coye
(1) Le 13 juin 2006, en réponse à une question écrite du député Jean-Luc Warsmann.
(2) Jusqu'alors, les centres de détention régionaux recevaient les personnes condamnées à une peine inférieure à sept ans ou auxquelles il restait moins de cinq ans à purger, tandis que les autres condamnés étaient incarcérés dans les centres de détention nationaux (à l'exception des multirécidivistes, ceux réputés dangereux ou pour lesquels le pronostic de réinsertion était jugé peu favorable, qui se retrouvaient en maisons centrales).
(3) Réforme menée en 1945 par le directeur de l’administration pénitentiaire Paul Amor, qui voulait réaliser l’amendement des détenus par la mise en place de régimes de détention adaptés à leur « degré de perversion ».
(4) Jean Favard, « Trop de sécurité tue la sécurité », Dedans dehors, n°49, mai 2005.
(5) Réponse du gouvernement français au rapport de visite du Comité européen de prévention de la torture, mars 2004.
(6) Philippe Robert, La question pénale, Droz, 1984.
(7) Prévus par le programme immobilier de la justice, ces quartiers doivent permettre d'accueillir, pendant quelques semaines, des personnes condamnées à de courtes peines de prison et leur offrir des programmes individualisés afin de prévenir la récidive.
(8) Rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements du ministère de la justice, avril 2007.
(9) « De la dangerosité au risque », Actes de la recherche en sciences sociales, année 1983, volume 47, numéro 1, pp119-127.
entretiens et articles
sommaire du dossier :
« la sécurité et la dangerosité sont de plus en plus mis en avant »
Ces
dernières années, diverses réformes ont été
entreprises visant à évaluer et classifier les
détenus, puis à leur appliquer des régimes
correspondant à leur « dangerosité »
ou leur « personnalité ». Olivier
Boudier, secrétaire général du Syndicat national
de l’ensemble des personnels de l’administration
pénitentiaire (SNEPAP), fait le point sur les projets en cours
et à venir.
régimes différenciés en centres de détention
une prophétie auto-réalisatrice
Doctorant
en sociologie, Gaëtan Cliquennois a passé quatre
mois dans le centre de détention qui, le premier, a initié
une organisation différenciée des régimes de
détention. Pour lui, ce dispositif est un mode de gestion de
la population incarcérée basé sur la
« contention », qui, en catégorisant
des détenus comme dangereux et en leur appliquant un
traitement particulier, les enferme dans un « cercle
vicieux ».
quartiers fermés en centres de détention
« une version un peu soft du mitard »
Isolement,
impossibilité de travailler ou de suivre une formation,
activités se résumant le plus souvent à la seule
promenade quotidienne, privation de cantine ou d’accès au
téléphone, pressions de toutes sortes... Pour les
personnes détenues, les quartiers fermés mis en place dans le
cadre des régimes différenciés ne sont qu’
« une version un peu soft du mitard ». À
la différence, de taille, qu’ils peuvent y rester des mois,
hors de tout cadre juridique, sans qu’aucune contrainte procédurale
ne pèse sur l’administration.
quand le juge administratif s'en mêle
projet d'exécution de peine
« de l'idée à la pratique, il y a un monde »
Depuis
1996, l'administration pénitentiaire a mis en place un
dispositif, le « projet d'exécution de peine »
(PEP), visant à « donner
plus de sens à la peine privative de liberté ».1
Pour Claire, qui est intervenue dans ce cadre pendant quelques mois,
l'écart entre l'objectif affiché et la pratique telle
qu'elle a pu l'observer est cependant immense. Selon elle, « le
PEP n’est pas vraiment fait avec le détenu pour le détenu,
mais simplement parce qu’il s’agit d’une politique de
l’institution ».
« les détenus vivent très mal ce système »
Classification
des établissements, prédiction statistique de la
récidive, détermination d’un plan de programmation
supposé être individualisé : le Canada fait
figure de modèle carcéral ou, du moins, donne une idée
de ce que pourrait être l’avenir du nôtre. La
criminologue Marion Vacheret décrypte son fonctionnement et
montre l’envers du décor.
l'échelle de classement par niveau de sécurité
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numéro, cliquez ici
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Numéro 63 
