Dossier : Récidive, récidivistes, ne pas se tromper de débat (n°48)

édito
une insulte à l'intelligence

actu
sécurité avant tout ! le gouvernement répond à la CNCDH loi pénitentiaire : le chemin de croix

de facto
détention provisoire : un rapport pour rien ? ; un malade du cancer maintenu en détention ; suspension confirmée malgré l'intervention de la Chancellerie ; des feux de cellule contre le froid...

dossier
récidive, récidivistes :
ne pas se tromper de débat
avec André Kuhn, criminologue ; Jean-Louis Senon, psychiatre ; Eric martin, JAP ; Philippe Pottier, président de l'Association française de criminologie ; Michel Flauder, secrétaire général du SNEPAP ; Christian Fournier et Pascale Delpeyrou, responsables de l'association Espérer 95 ; Cédric Fourcade , délégué CGT ; Norman Bishop, expert auprès du Conseil de l'Europe.

en actes
le grondement de la bataille ; l'isolement en Europe ; identités détenues.

témoignages
quartier disciplinaire : lieu ultime de l'indignité.

en droit
surveillance constante et entraves à l'hôpital : que cesse le scandale !

lettres ouvertes
"nous sommes des passagers du Titanic"

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récidive, récidivistes :
ne pas se tromper de débat 

La récidive est la fille d'un système pénal qui croît que la sanction intimide et que la prison répare et répond à tous les problèmes que la criminalité révèle. Pour remédier à la répétition des délits et des crimes, il faut s'extraire de modes de punition et de surveillance fondés sur la peur et sans effets sur la sécurité.

Au printemps dernier, plusieurs faits divers concernant des personnes déjà condamnées, incarcérées et libérées émeuvent l'opinion publique et poussent les parlementaires à se saisir de la question de la récidive des sortants de prison. Six mois plus tard, un projet de loi est voté par l'Assemblée nationale. Largement amendé par les sénateurs en mars 2005, il attend son retour devant les députés, qui entendent rétablir le texte initial. Celui-ci prétend tenir équilibrée la balance entre répression et prévention. Côté répression, la discussion n'a consisté qu'à arbitrer une vieille querelle entre les « ultras » et les « modérés » du courant sécuritaire de l'UMP. Les seconds s'enorgueillissent d'avoir évité l'instauration de peines planchers automatiques pour les récidivistes. Mais leur marchandage n'entérine pas moins une limitation des possibilités d'usage des peines de sursis avec mise à l'épreuve et des réductions de peines.

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Un catalogue de mauvaises idées

Pourtant, hormis l'usage de la technologie pour la surveillance, le projet de l'UMP a tout l'air d'être un catalogue de vieilles idées. Depuis que les réformateurs de la Révolution ont fait d'une prison voulue corrective le cœur du système pénal, la récidive est invariablement considérée comme la marque de son échec, et les moyens pour y remédier sans cesse en discussion. C'est ce que l'historien Bernard Schnapper (1) a appelé « l'obsession de la récidive ». Pour ne parler que du XIX^ème siècle, deux types de mesures sont mises en œuvre dès 1804 : la surveillance spéciale des condamnés libérés et la condamnation systématique des récidivistes à la peine maximale encourue. On envisage même alors de faire surveiller les personnes acquittées deux fois. Mais les magistrats rechignent et l'idée est abandonnée. Ces mesures n'enrayent en rien le phénomène, et des projets concurrents tenant notamment à la réforme pénitentiaire voient le jour (2). Mais l'idée que l'enjeu crucial est de mieux contrôler et de punir de façon exemplaire les personnes déjà condamnées resurgit périodiquement. En 1851, l'instauration du casier judiciaire permet de mieux mesurer la récidive. Mais celle-ci, apparemment, ne cesse de croître et, comme le note Bernard Schnapper, « presque chaque année le ministre de la Justice y consacre des commentaires alarmés ». En 1874, la III^ème« haute surveillance perpétuelle » pour les auteurs de crime. En 1880, les chiffres sont toujours effrayants, et on accuse les magistrats d'appliquer la loi avec une excessive douceur envers ceux qui recommencent. Un an plus tard, des réunions publiques sont organisées pour parler d'horribles crimes de sang, et la société, nourrie des récits de la presse à sensation, souffre d'une « psychose de la récidive ». Triste bilan d'un siècle de création de traitements spéciaux pour les récidivistes. République instaure une

Ce sont ces traitements que la majorité parlementaire entend aujourd'hui reconduire presque à l'identique : allonger les peines pour que la sanction devienne plus intimidante pour les délinquants endurcis, surveiller de près ceux qui sortent après une longue peine, et même peut-être ceux que la justice ne peut pas condamner mais qui font peur, blâmer les magistrats de ne pas punir les récidivistes avec la rigueur nécessaire et tenter de leur lier les mains.

Les échecs de telles mesures sont compréhensibles : la surveillance continuelle produit la rechute, parce qu'elle rend la réinsertion impossible, parce qu'elle devient insupportable et engendre la fuite. Elle soumet l'ancien détenu à une injonction paradoxale dont il ne peut se sortir. Il doit se réinsérer et éviter tout faux pas sous peine d'arrestation immédiate et, dans le même temps, il reste considéré comme un délinquant en puissance et marqué comme tel à ses propres yeux comme aux yeux des autres. On le presse de renoncer à toute infraction en même temps qu'on le dote d'un statut à part, propre à sa mise à l'écart du reste de la société.

L'échec de l'intimidation et du durcissement des peines est aussi bien connu. Il est évidemment simpliste d'imaginer que la menace empêche le passage à l'acte, et absurde d'espérer que l'allongement du temps passé en détention favorise la sortie de la délinquance. Les critiques portées contre la prison comme outil de lutte contre la récidive sont connues : lieu de désocialisation, de disqualification sociale, et, à l'inverse, « école du crime », occasion de nouvelles rencontres et affiliations. Les résultats de la politique proposée aujourd'hui par les députés sont donc prévisibles : augmentation de la population pénitentiaire, sans effet sur la délinquance et, donc, sur la récidive. Les députés de la majorité n'ont sans doute pas la naïveté de penser, par un tel projet de loi, faire chuter le niveau de la délinquance, ni même, comme l'affirme pourtant avec une belle candeur Christian Estrosi, vider les prisons. Ils ne font que reconduire deux réponses éculées aux questions de criminalité : la mise à l'écart de la communauté des citoyens des auteurs d'infractions graves, par le fichage et la surveillance ; et la gestion carcérale renforcée des auteurs d'infraction par la perpétuation du cycle délit, incarcération, affiliation délinquante et exclusion sociale, récidive.

L'idée que deux ans de politique sécuritaire auraient réduit la délinquance à un « noyau dur » de « délinquants d'habitude », à une sorte de petit groupe d'irréductibles qu'il faudrait mater à coups de peines de prison toujours plus longues est évidemment une vue de l'esprit. Selon les chiffres récemment publiés de l'Observatoire national de la délinquance, si les « atteintes aux biens » ont reculé de 6% de 2003 à 2004, les « atteintes volontaires à l'intégrité physique » ont, dans le même temps, augmenté de 0,6%. Le noyau a la peau dure. Mais sans doute est-ce l'effet d'une loi encore trop laxiste - après tout, si le nouveau texte ne donne pas les résultats escomptés, ce sera sans doute parce que les peines prévues ne sont pas assez dissuasives et/ou parce que les magistrats ont trouvé des parades légales pour ne pas l'appliquer avec une sévérité suffisante. La majorité politique actuelle nous propose de reconduire à l'infini le rêve d'un enfermement dissuasif et rédempteur, qui n'échouerait que parce qu'il ne serait pas assez fermement mis en œuvre.

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La mesure du problème

Personne ne saurait pourtant blâmer les parlementaires de se saisir de la question de la récidive, puisque, si, comme l'a affirmé le député Estrosi lors du récent débat à l'Assemblée, elle mesure l'échec du système pénal, celui-ci est à l'évidence en faillite. Mais, puisque les questions posées par la récidive sont vieilles comme la prison et jusqu'à aujourd'hui restées sans réponse, la première tâche pour qui espère mener une politique novatrice consisterait à prendre la mesure de la difficulté et de la complexité du problème. Et d'abord en distinguant  les taux de récidive à la fois selon le type d'infraction initiale et selon la gravité des infractions suivantes. Par exemple, parmi les personnes sorties de prison en 1996/1997 après une condamnation pour homicide, 28% ont, cinq ans plus tard, de nouveau été condamnées, mais seules 13% l'ont été à une peine d'emprisonnement ferme et aucune à une peine de réclusion criminelle. Pour les personnes condamnées pour un crime sexuel, les chiffres sont respectivement de 30, 11 et 1%. Les auteurs de meurtre et de viol qui commettent de nouveau un acte d'une même gravité sont très peu nombreux. Les personnes condamnées pour des vols sans violence ont, quant à elles, été de nouveau condamnées pour 75% d'entre eux et 65% l'ont été à de l'emprisonnement ferme. Leur passage en prison ne les a pas, pour la plupart, dissuadé de recommencer (3). Ces chiffres très contrastés renvoient à des situations très différentes. Comme l'explique Norman Bishop, ancien directeur de recherches à l'administration suédoise des prisons et expert auprès du Conseil de l'Europe, « beaucoup de facteurs exercent une influence sur la récidive : le manque de travail, de contrôle social informel, le retour dans un cercle criminel, l'absence de soutien familial, l'âge, les antécédents ». Qui plus est, poursuit-il, « le taux de récidive dépend du comportement des détenus libérés mais surtout de l'action de la police, des décisions de poursuites des procureurs et des décisions des tribunaux ». « Un taux de récidive ne dit donc pas grand-chose si on n'explique pas le rôle des facteurs qui l'influencent. » Cette complexité même explique pourquoi, selon le criminologue suisse André Kuhn, il n'y a « rien de bon » à attendre de l'incarcération. En tant que « colonne vertébrale » du système pénal, elle impose une réponse uniforme. « Que dirions-nous, s'interroge-t-il, si les médecins donnaient le même médicament pour toutes les maladies ? » D'autant que, comme le souligne le psychiatre Jean-Louis Senon, « le phénomène d'adaptation à l'univers carcéral est essentiellement marqué par des processus de régression, notamment en raison du phénomène de soumission à la loi carcérale, celle de l'administration pénitentiaire et celle des détenus, qui est une loi inflexible et très dure ». En 1999, des chercheurs canadiens ont compilé les résultats de cinquante études effectuées depuis 1958 sur « l'incidence de l'emprisonnement sur la récidive ». Conclusion : l'incarcération n'est pas tout à fait sans effet sur la récidive, elle « l'accroît légèrement ». Il est donc « illusoire d'imposer des peines de prison dans l'espoir de réduire la criminalité », sans compter que « le recours excessif à l'incarcération entraîne des coûts énormes » (4).

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Une « justice de l'aiguille »

Il est nécessaire d'admettre et de convaincre l'opinion que les infractions les plus graves sont rares et que leurs auteurs recommencent très rarement. Cela ne signifie pas que le risque n'existe pas, mais qu'il doit être réfléchi aux moyens qui permettent, pour tous, de minimiser le temps de détention, et pour certains d'apporter un soin et un suivi adéquats. La réinsertion - et donc, la sécurité collective de la communauté - sont à ce prix. Pour cela, la libération conditionnelle est la mesure qui présente le plus grand intérêt, confirmé par des taux de récidive durablement inférieurs (5). Pourtant, son octroi est en baisse constante. Les critères à remplir, notamment en termes professionnels, sont souvent hors de portée. Une manière de remédier à cette tendance est d'instaurer un système où la libération « est automatique », et « la préparation à la sortie et le suivi (...) extrêmement individualisés ». C'est le cas en Suède où, comme l'explique Norman Bishop, le retour dans la communauté est facilité par la présence de 5 000 citoyens qui, à côté des agents de probation, aident la réinsertion des libérés conditionnels.

Des recherches permettent de « déterminer les moments où il est important pour les agents de supervision de faire attention et le moment où le contrôle n'est plus utile », c'est-à-dire le plus souvent six mois ou un an après la sortie. Pourquoi un tel système nous semble-t-il si inaccessible ? L'exemple belge nous montre les effets désastreux d'une campagne médiatique autour de faits divers horribles. Quand, comme cela a été le cas après « l'affaire Dutroux », les députés veulent, en instituant une commission d'enquête parlementaire, jouer les justiciers dans l'émotion et dans l'urgence, aucune politique pénale n'a de chance d'émerger, si ce n'est la limitation des possibilités de libération anticipée. Les récentes « affaires » Bodein et Fourniret nous conduisent sur la même pente. Certes, parallèlement, un dispositif pour limiter les sorties sèches prévu par la loi Perben 2 se met en place et participe d'une logique positive. Mais il ne s'applique pas aux peines supérieures à cinq ans, s'ajoute à d'autres dispositifs et intervient trop tard, c'est-à-dire trop peu de temps avant la sortie. Comme le constatent les animateurs de l'association d'aide à la réinsertion Espérer 95, alors qu'on « parle d'éviter les sorties sèches, les aménagements de peine sont de plus en plus courts ». Le dispositif manque l'objectif global d'une réduction, pour tous, du temps passé en détention et n'empêche pas de reconduire par ailleurs une logique de peur et une volonté de neutralisation perpétuelle.

Il faudrait aussi admettre que, pour tous les délits qui relèvent d'une vie d'exclusion, de ruptures familiales, de précarité, de violence, de toxicomanie, faire varier la longueur des peines est une politique pénale bien pauvre, sans effets sur la délinquance. Il s'agit d'inventer d'autres réponses : «  dépénaliser certains délits, développer d'autres sanctions et repenser la peine de prison, en faisant de la réinsertion son unique but et de son aménagement la règle », comme le souhaite Michel Flauder, secrétaire général du SNEPAP (Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire) ; répondre par la médiation et la conciliation au plus grand nombre possible d'infractions, comme le voudrait André Kuhn, pour substituer une « justice de l'aiguille », qui retisse les liens du corps social, à une « justice du glaive ».

Poser ainsi le problème, c'est également se forcer à réfléchir à une place laissée à la victime dans le processus qui ne soit pas exclusivement celle de la vindicte et de la demande de sanction. En ce sens, la solidarité de l'infracteur et de la victime pourrait être double. Garantir d'abord par une résolution non violente et non carcérale du conflit que tout est fait pour éviter la réitération, et ainsi assurer au mieux la sécurité de tous. Permettre en retour un traitement de la délinquance soucieux de préserver la liberté de chacun. Cela suppose, explique André Kuhn, de « ne pas adhérer sans réfléchir à l'utopie d'une société sans risque ». Et sans doute également d'accepter que commettre une infraction ne fait pas perdre la qualité de citoyen et de membre de la société.

Jean Bérard 

notes

(1) Bernard Schnapper, « La récidive, une obsession créatrice au XIXème siècle », in Le récidivisme, PUF, 1983.

(2) Voir Michelle Perrot, « La bonne prison, naissance et mort d'un mythe », Dedans dehors, n°45.

(3) Annie Kensey et Pierre Tournier, La récidive des sortants de prison, Cahiers de démographie pénitentiaire, mars 2004.

(4) Paul Gendreau, Claire Goggin, Francis T.Cullen, « L'incidence de l'emprisonnement sur la récidive », 1999.

(5) Annie Kensey, Trois ans et plus quinze ans après, Direction de l'administration pénitentiaire, Collection Travaux et documents, 2003.

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