|
sommaire
 édito
isolement : le gouvernement à contresens
de facto
suicide à Laon : l'Etat condamné
dossier
prison : quelle réforme vaut la
peine ?
avec
Michelle Perrot, Christian Carlier, Jean-Charles Froment, Philippe Artières,
Serge Livrozet et Martine Herzog Evans.
témoignages
sortir : entre
attente et angoisse
en actes
lettres
ouvertes
"Qu'importe
la vie à 80 ans ?"
dossier
prison
: quelle réforme vaut la peine ?
La critique de la prison est aussi vieille que la prison elle-même.
Mais, comme l’a expliqué Michel Foucault, "la prison
a toujours été donnée comme son propre remède,
la réactivation des techniques pénitentiaires comme le seul
moyen de réparer son perpétuel échec, la réalisation
du projet correctif comme la seule méthode pour surmonter l’impossibilité
de le faire passer dans les faits." Seule une réforme
de la peine, empreinte d’un profond scepticisme sur les vertus de
l’enfermement, peut nous faire sortir de ce cercle sans fin.
"La Révolution
française a fait [de la prison] le cœur de l’économie
pénale" explique l’historienne Michelle Perrot.
"Il y avait des prisons sous l’Ancien Régime, mais
le centre de la pénalité résidait dans les châtiments
infligés aux corps des condamnés (…). Les
réformateurs de l’époque révolutionnaire
(…) ont voulu accomplir un progrès décisif en
instituant la privation de liberté comme pivot de la pénalité,
et en remplaçant les supplices par une "bonne prison"".
Mais cette "invention", pour reprendre le mot de Foucault,
est "décriée depuis sa naissance" (1).
Dès le XIXe siècle, des médecins comme Louis René
Villermé portent leur regard derrière les murs et font le
constat d’une hygiène déplorable et des effets délétères
de l’incarcération sur la santé des condamnés.
Lorsque des juristes comme Charles Lucas se penchent sur l’institution
carcérale, ils comprennent que les conditions de vie des détenus
interdisent tout espoir d’amendement et favorisent la récidive.
Et si des parlementaires en viennent à enquêter sur la prison,
ils ne peuvent qu’observer l’ampleur du désastre. Plus
encore, les citoyens qui, en dépit de leur position sociale, sont
amenés à faire un séjour derrière les barreaux,
font savoir avec force la nécessité de transformer l’institution.
Les communards de la IIIe République, les résistants passés
par les prisons de l’Occupation, les étudiants maoïstes
détenus au début des années 1970, ou les personnalités
incarcérées suite aux affaires de financements politiques
de la fin des années 1990, tous sont sortis de prison avec l’espoir
de dénoncer le scandale de ce qu’ils avaient vécu
et/ou de promouvoir des projets de réforme. Mais quelle serait
la "bonne prison" ? Celle qui transforme ceux qui y passe ou
celle qui fait suffisamment peur pour dissuader les délinquants
potentiels ?
suite1
À la
recherche de la "bonne prison"
Ce débat a nourri toute l’histoire des projets de réforme
de l’institution carcérale. L’ambition des philanthropes
chrétiens de la Restauration (1815-1830) reposait sur un espoir
: l’amendement du détenu par la combinaison du travail, de
l’instruction et de la moralisation. Il a inspiré plusieurs
tentatives de réalisation. Le travail a été imposé
aux condamnés. Mais il a été confié aux intérêts
d’entrepreneurs privés, ce qui n’a pas manqué
d’entraîner de graves abus. Dès les années 1830,
ce projet réformiste a d’ailleurs été dénoncé
car il semblait incapable d’empêcher la récidive. Il
est réapparu, et a connu son point d’orgue au lendemain de
la Seconde Guerre mondiale, lorsque Paul Amor, magistrat résistant
emprisonné sous l’Occupation devenu directeur de l’administration
pénitentiaire à la Libération, a entrepris une réorganisation
globale du système carcéral tournée vers la resocialisation
des personnes détenues. Une fois encore, le résultat a été
décevant, comme le constate Jean-Charles Froment, professeur de
droit. Le "traitement moral" des détenus fondé
sur la progressivité de leur régime de détention
n’a pas fait de la prison un système permettant un retour
dans le monde extérieur dans de bonnes conditions. La guerre d’Algérie
a ensuite induit une peur de l’évasion qui a eu pour effet
de restreindre la mission de l’administration pénitentiaire
à la seule sécurité.
Un discours
à l’opposé de celui de l’amendement a été
construit autour de l’idée de dissuasion et a pris naissance
sous la monarchie de Juillet (1830-1848). Il préconisait de faire
subir aux détenus la dureté de l’isolement, afin de
leur permettre de faire un retour sur eux-mêmes et sur leurs actes,
mais aussi pour faire comprendre, au dehors, ce qu’il en coûte
d’enfreindre la loi. Le modèle de prison cellulaire, et un
régime d’isolement et de silence, sont les applications concrètes
de ce discours. Mais elles n’ont jamais eu les résultats
escomptés. "Personne n’a jamais pu imposer le silence,
empêcher la communication" explique l’historien
Christian Carlier. "Même à Fresnes, prison cellulaire
modèle ouverte en 1898, la séparation n’a jamais été
réelle". Cette impossibilité de faire fonctionner
la prison selon le modèle prescrit par ses théoriciens et
imposé par le règlement a eu des conséquences décisives.
"Cette situation bancale fait peser en permanence sur les détenus
le risque d’une sanction disciplinaire, et sur les surveillants
celui d’être accusé de ne pas respecter et faire respecter
le règlement" poursuit Christian Carlier. "Entre
le discours sur le cellulaire, le règlement et la réalité
des pratiques carcérales s’est créé un mode
de fonctionnement fait de compromis, de rapports de force, de petites
complicités". Une situation dont nous ne sommes, selon
lui, pas sortis, et qui ruine toute chance d’une réinsertion
par la prison.
Pour expliquer
l’insuffisance ou l’inefficacité de ce qui a été
mis en œuvre, les mêmes motifs sont à chaque fois avancés
: le manque de moyens et la versatilité de l’opinion publique,
prompte à s’indigner lorsque la collectivité consacre
trop d’impôts à l’entretien de ceux qui ont transgressé
la loi. Les tentatives de réforme sont-elles pour autant sans effets
? Non, car comme le souligne Jean-Charles Froment, elles se doublent à
chaque fois "d’une entreprise de légitimation qui
prend la forme d’un discours sur les vertus et le sens de la peine".
"Le prétendu échec ne fait-il pas partie alors
du fonctionnement de la prison ?" demandait Foucault. Pour durer,
l’institution cherche sa légitimité dans une réforme
toujours à venir, et s’adapte aux transformations que ses
critiques lui imposent. Même ce que les détenus obtiennent
par la lutte - parfois sanglante - semble ensuite s’intégrer
dans fonctionnement de la prison sans pour autant le modifier. C’est
ce que relève Serge Livrozet, l’un des fondateurs du Comité
d’Action des prisonniers : "Les revendications qui sont
satisfaites deviennent ensuite des modes de gestion de la détention"
dit-il. En ce sens, dénoncer la prison, c’est aussi dénoncer
l’espoir de la réforme.
suite2
Des solutions
pénales réductionnistes
Un autre discours sur la prison ne peut intervenir que lorsqu’a
été abandonnée toute croyance en les vertus supposées
de l’enfermement. C’est pour cela que "La réponse
à l’échec de la prison n’est pas, au bout du
compte, la réforme de la prison mais bien la réforme de
la peine", expliquent Claude Faugeron et Jean-Michel Le Boulaire
(2). La réforme de la peine consiste avant tout à limiter
le recours à l’emprisonnement. L’histoire fournit un
exemple, rapporté par Michelle Perrot, d’application de cette
"solution pénale réductionniste" : "Constatant
l’échec de l’espoir philanthropique d’un amendement
par la prison (…), la IIIe République a tenté
de faire baisser la population carcérale, en instituant successivement
les peines avec sursis et la possibilité de la libération
conditionnelle avant la fin de la peine. Ces mesures ont contribué
à une baisse importante du nombre des détenus : de plus
de 45 000 en 1875, il passe à 20 000 en 1907, et même à
12 000 en 1930". Pourquoi dès lors entend-on aujourd’hui
encore chanter les louanges de la répression, de la dissuasion
? Pourquoi espère-t-on encore faire de l’enfermement un moyen
de réinsertion ? C’est que, toujours selon Claude Faugeron
et Jean-Michel Le Boulaire, la Libération a ouvert un nouveau cycle,
en reprenant le discours fondateur de l’amendement et de la resocialisation
par la prison. Cycle dont on peut espérer qu’il touche à
sa fin, pour laisser de nouveau apparaître une politique réductionniste
comme seule solution au perpétuel échec de l’enfermement.
suite3
Une révolution
juridique
Ce scepticisme sur les vertus de la prison n’impose en rien de renoncer
à la transformer. Il est au contraire la condition nécessaire
à des tentatives de réforme qui ne se bercent pas d’illusions.
L’histoire récente nous le rappelle et nous propose, peut-être,
un modèle. En 1971, sous la houlette de Foucault, le Groupe d’Information
sur les Prisons déclare la prison "intolérable".
Il double sa condamnation d’une lutte visant à faire connaître
au dehors la parole, les revendications et les révoltes des personnes
détenues. Il ouvre aussi la voie à une transmission d’informations
nouvelle entre l’intérieur et l’extérieur, grâce
à la publicité faite aux conditions de détention
et à l’entrée (…) de la presse dans les établissements
pénitentiaires. La rupture de l’opacité d’une
institution qui, depuis deux siècles, s’était considérée,
pour reprendre l’expression de Michelle Perrot, comme un "Etat
dans l’Etat", a alors, selon le mot de l’historien
Philippe Artières, fragilisé les murs. Elle donne l’idée
de ce qu’il y a à gagner pour les détenus, et sans
doute aussi pour les personnels de l’administration et pour la société
dans son ensemble, à une véritable ouverture de la prison
vers le monde extérieur.
La transformation
de l’institution dans le sens d’un rapprochement avec la société
civile passe aussi par la reconnaissance définitive du droit derrière
les murs. Comme l’a recommandé la Commission nationale consultative
des droits de l’homme, cette "profonde réforme dans
le domaine des droits des personnes privées de liberté"
nécessite de considérer le détenu à la fois
comme une personne humaine, un citoyen à part entière, un
justiciable ordinaire et un usager du service public pénitentiaire.
Ce "renversement de perspective" ne rendra pas l’institution
carcérale tolérable. Elle tendra simplement à la
rendre plus conforme à une exigence démocratique minimale.
À l’inverse, en dénonçant l’alibi de
la sécurité derrière lequel l’institution se
retranche pour ne pas évoluer, en luttant pour abolir l’écart
entre les droits effectifs et garantis des détenus et ceux du monde
extérieur, on pose, à l’échelle de la peine
de prison dans son ensemble, une nouvelle pierre à l’édifice
intellectuel que Beccaria, dès 1764, s’était, pour
la seule peine de mort, proposé de bâtir : "Si je
prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai
fait triompher la cause de l’humanité".
Jean
Bérard
notes
(1) Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, 1975.
(2) Claude Faugeron, Jean-Michel Le Boulaire, "Prisons et peines
de prisons, éléments de construction d’une théorie",
Etudes et données pénales, n°61, 1991.
(3) CNCDH, Etude sur les droits de l’homme dans la prison,
mars 2004.
interviews
"La
bonne prison", naissance et mort d’un mythe
Professeur émérite à l’université
Paris 7, Michelle Perrot a consacré ses recherches à l’histoire
des ouvriers, des femmes, des délinquants et de la prison.
Elle retrace, de la Révolution française à 1914,
les chemins enchevêtrés de la critique de la prison, des
tentatives de réformes, et, le plus souvent, de leurs échecs.
A la fin du XIXe siècle, l’espoir d’une prison qui
amenderait ceux qui y passent a fait long feu, et la troisième
République s’efforce de faire baisser le nombre de détenus.
Au risque d’oublier le sort de ceux qui restent à l’intérieur
des murs.
Personnels
: l’impossible mission
Ancien directeur de prison, Christian Carlier est
aujourd’hui historien, chargé de mission auprès du
directeur de l’Administration pénitentiaire et responsable
de la "cellule histoire". Pour lui, l’histoire
des personnels ne peut être comprise hors de son inscription dans
le fonctionnement singulier de l’institution carcérale, et
de la perpétuelle oscillation entre un discours réglementaire
et vertueux et les multiples rapports de force, compromis et complicités,
que la prison engendre. La résistance souvent affichée des
surveillants aux réformes pénitentiaires n’exprime
pas tant une opposition à l’amélioration des conditions
de détention que la peur de la remise en cause du fragile équilibre
dont dépend en permanence l’exercice de leur métier.
réforme
Amor : le renouveau de l’utopie philanthropique
Jean-Charles Froment est professeur de droit public
à l’université de Grenoble (1). Il analyse
l’exceptionnelle ambition de la réforme pénitentiaire
entreprise à la Libération, et les limites et résistances
qui ont affecté sa mise en œuvre. Symboliquement vue comme
une réforme véritablement orientée vers le détenu
et l’individualisation de la peine, la réforme Amor s’est
heurtée au retour à un strict impératif de sécurité
qui a bloqué toute réflexion d’ensemble sur le fonctionnement
de l’institution carcérale.
(1) Il a notamment publié Les surveillants de prison,
L’Harmattan, 2003, et La République des surveillants
de prison, LGDJ, 1998.
GIP : des intellectuels au pied des murs
Philippe Artières est historien, chargé
de recherche au LAHIC-CNRS (Laboratoire d'anthropologie et d'histoire
de l'institution de la culture) (2). Il analyse l’histoire
du Groupe d’Information sur les Prisons (G.I.P.) et de sa tentative,
initiée par les intellectuels Michel Foucault, Pierre Vidal-Naquet
et Jean-Marie Domenach, pour faire entendre hors des murs l’expérience,
les revendications et la révolte des détenus. En déclarant
la prison "intolérable", en menant des enquêtes,
le G.I.P. a ouvert la voie à une prise de parole autonome des détenus
et contribué à ce que la prison ne soit plus tout à
fait une "case noire", invisible à la société.
(2) Il a notamment dirigé, avec Pierre Lascoumes, Gouverner,
enfermer, la prison un modèle indépassable ?, Presses
de Sciences-Po, 2004 et publié, avec Laurent Quéro et Michelle
Zancarini-Fournel, Le Groupe d’Information sur les Prisons,
archives d’une lutte, 1970-1972, Editions de l’IMEC, 2003.
Comité
d'action des prisonniers : la prise de parole
Serge Livrozet fut, en 1972, l’un des fondateurs
du Comité d’Action des Prisonniers (C.A.P.). Il publia,
en 1973, l’ouvrage De la prison à la révolte
(3), salué par Foucault comme la première analyse sociale
et politique de la prison écrite par un ancien détenu. Il
revient aujourd’hui sur la manière dont ce mouvement a, au
milieu des années 70, permis de rompre le silence et l’opacité
de l’administration pénitentiaire, accompagné les
révoltes et rendu nécessaires les réformes pénitentiaires
entreprises en 1974-75. Des réformes qui, bien qu’ayant rendu
la peine plus humaine, n’ont pas entamé le fonctionnement
du système répressif lui-même.
(3) De la prison à la révolte, réédité
en 2000, aux éditions L’Esprit Frappeur.
droits des détenus : l’avancée inexorable
Martine Herzog-Evans est maître de conférences
à l’université de Nantes (4). Elle retrace
l’émergence du mouvement en faveur de la reconnaissance des
droits des détenus et les résultats qu’il a obtenus.
Si le contexte sécuritaire actuel rend toute avancée difficile,
l’existence d’un espace sans droit est désormais inacceptable
pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme
pour un nombre sans cesse croissant de citoyens. L’entrée
du droit en prison et la normalisation des pratiques de l’administration
pénitentiaire semblent donc inéluctables.
(4) Elle a notamment publié, en 2002, Droit de l’application
des peines, Dalloz et fera paraître, en octobre 2004, Droit
de la sanction pénitentiaire, Dalloz.
pour commander le
numéro, cliquez ici
|
