sommaire

édito une certaine idée du contrôle actu Liancourt : la CNDS dénonce un "régime de terreur" Suspension de peine : le service public hospitalier sommé de jouer son rôle Santé en prison : le Comité d'éthique exerce son devoir d'ingérence de facto Procès des évadés de Luynes : la pénitentiaire en accusation ; Un détenu suicidaire attaché à son lit d'hôpital ; Fresnes : traitement dégradant pour un détenu paraplégique ; etc. dossier les alternatives sortent de l'ombre Avec Sarah Dindo, auteur de l’Étude sur les alternatives à la détention – CNCDH ; Jean-Yves Monfort, magistrat à Versailles ; Denis l’Hour, directeur général de Citoyens et Justice ; Michaël Janas, président de l’ANJAP ; Philippe Pottier, direction de l’administration pénitentiaire ; Jean-François Cauchie, sociologue et criminologue. témoignages Privés de scrutin en droit Hôpital pénitentiaire de Fresnes : un "traitement inhumain" reconnu par le juge. lettres ouvertes "Je n'avais jamais vu un être dans un tel état de délabrement" ; "j'avais signé la non-aptitude" ; "il est peut-être plus facile de récidiver" en actes Suspicions sur la prédiction ; 1986 : la réinvention de la prison ? ; La « grotte » des fous de Fresnes ; etc.

 

dossier

les alternatives sortent de l'ombre

En modifiant la Constitution, le Parlement vient de consacrer la suppression de la peine de mort votée il y a un quart de siècle. « Nous accomplissons le vœu de Victor Hugo en 1848, l'abolition pure, simple, irréversible », a rappelé Robert Badinter à Versailles. Contemporains de cet acte à la portée symbolique et morale considérable, nous n’ignorons pas pour autant que le temps présent est à une autre croisée des chemins, qui concerne la place et le devenir, dans notre pays, de la peine d’emprisonnement. La publication par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) d’une Étude sur les alternatives à la détention est donc particulièrement opportune. Elle parachève une démarche inédite de réflexions et de propositions conduites sur plusieurs années autour d’un même questionnement : Comment sanctionner dans le respect des droits de l’homme ? 

Plus de deux siècles nous séparent de ces jours de la Révolution française où naquit l’idée de faire de l’emprisonnement une peine à part entière. Depuis lors, le constat de l’inaptitude de la prison à être - ou devenir - un « lieu de redressement des délinquants par une discipline pénitentiaire » s’accompagne d’une incapacité à imaginer la sanction pénale « ailleurs » et, peut-être surtout, « autrement ». « Faire de l’emprisonnement une étape de la réinsertion est utopique. La prison a une efficacité à court terme, car elle neutralise la personne, mais elle ne réinsère pas, et ne prévient pas la récidive. Il est donc nécessaire de réfléchir à autre chose » considère le magistrat Jean-Yves Monfort. Mais de quoi retourne cet « autre chose » ? Et sur quoi repose-t-il exactement ? Pour Jean-François Cauchie, sociologue et criminologue canadien, il faut abandonner « l’idée que le mal est nécessaire pour produire un bien » et cesser d’ « opposer protection de la société et protection de ses membres criminalisés ». Il s’agit donc de s’attacher à faire émerger une philosophie pénale témoignant de la volonté de « punir sans humilier, blâmer sans exclure, désapprouver mais en parler ». Vaste programme, qui suppose une profonde évolution du discours juridique sur la peine à l’image de celle partiellement intervenue en Belgique en 1997. À cette date, une sanction de travail d’intérêt général a été créée, qui doit désormais s’y entendre comme une « proposition faite […] à l’auteur d’une infraction de poser des actes positifs au bénéfice de la société en contrepartie du trouble […] occasionné ». Cet impératif de punir autrement repose sur trois principes : « c’est une sanction qui doit être acceptée [et non plus imposée] ; l’auteur d’une infraction devient un sujet actif de sa condamnation [ainsi que de la gestion de celle-ci] ; la sanction est exécutée au sein de la société civile [et non plus en prison]. »

« les termes du débat ne sont pas exposés »
C’est précisément cet « ailleurs » et cet « autrement » dont la CNCDH démontre dans son Étude qu’ils sont à la fois nécessaires et possibles. Mais, pour comprendre ce qui a jusqu’à présent résisté à cette mutation, elle a décidé d’examiner d’abord, comme l’explique son auteure Sarah Dindo, « les différents obstacles au développement des alternatives à la détention ainsi qu’à une amélioration de leur contenu et de leur crédibilité ». À ce titre, figurent au premier plan l’action et le discours ambivalents des autorités politiques, encourageant dans des périodes très rapprochées, tantôt le recours à l’incarcération comme réponse pénale unique, tantôt le développement des mesures alternatives. « Tant que les politiques n’assumeront pas un discours pédagogique, se gardant de surenchérir à l’occasion de faits divers tragiques, nous aurons du mal à avancer », estime Sarah Dindo. « Dans ce mouvement pendulaire permanent, les alternatives à la détention ont du mal à trouver leur place, et les praticiens ne savent plus ce qu’on attend d’eux », renchérit Jean-Yves Monfort. En effet, ces déclarations et instructions contradictoires ne permettent pas de dégager une politique pénale cohérente et lisible. Ainsi, d’un côté, « il n’y a plus grand monde dans les milieux administratifs et politiques pour contester le fait que les alternatives à l’incarcération sont des sanctions utiles et véritables et que les aménagements de peines constituent le bon moyen de terminer une peine de prison », estime Philippe Pottier, adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l’administration pénitentiaire. De l’autre, comme le souligne Sarah Dindo, « les termes du débat ne sont pas exposés, les rares évaluations ne sont pas diffusées, l’administration veut contrôler tout ce qui se dit… Cette attitude a des effets pervers : stagnation institutionnelle, manque de valorisation de ses évolutions, désintérêt du citoyen… Elle réduit également les possibilités de réformes à des aspects techniques ou secondaires, car les plus importantes, comme la libération conditionnelle d’office, ne peuvent être menées en catimini, sans débat public. » Pour ces raisons, la CNCDH invite le milieu judiciaire à engager une réflexion sur ses pratiques, en se préoccupant davantage de « l’utilité effective de la mesure pénale pour le condamné et le corps social, en particulier en termes de réinsertion et de prévention de la récidive », et à communiquer sur les résultats obtenus. Mais au plan de l’évaluation, les lacunes de la recherche sont également pointées par la Commission. « Nous manquons sérieusement d’informations et d’études sur le suivi des condamnés et sur le travail des services d’insertion et de probation », regrette de fait Jean-Yves Monfort, convaincu « qu’une meilleure connaissance de ces domaines pourrait modifier les pratiques au stade de l’instruction, du prononcé de la peine et de son application ». Pour Jean-François Cauchie, il est impératif que les chercheurs soient « attentifs à valoriser ce que les alternatives véhiculent en termes d’idées, de théories et de rationalités autres ». Car « en refusant de prendre au sérieux les alternatives à l’incarcération, mais aussi en postulant que le système pénal ne peut se reproduire qu’à l’identique, ou ne se transforme que pour se maintenir sous des formes renouvelées », les sciences sociales risqueraient « de tomber dans un cercle vicieux ».

une feuille de route
Pour dépasser ces oscillations et ces blocages, la CNCDH s’est attachée d’une part, à adopter la même démarche que le Conseil de l’Europe, c'est-à-dire à aborder « l’ensemble des mesures visant à éviter ou raccourcir une détention ». D’autre part, à se référer sans cesse, en appui de ses recommandations à des « bonnes pratiques » d’alternatives à la détention, qui ont déjà fait leurs preuves en France ou à l’étranger. La méthode est efficace. Pour ne prendre que quelques exemples emblématiques, l’Étude préconise en matière de détention provisoire le remplacement des critères actuels de placement et prolongement de la mesure « par des critères objectifs », notamment en établissant « une liste d’infractions qui pourraient seules la motiver, des seuils de peines encourues rehaussés et des durées maximales ramenées à un an en matière correctionnelle et deux ans en matière criminelle ». Pour ce qui concerne les « sorties sèches », en fin de peine sans accompagnement, dont la nocivité est reconnue tant par les experts que par les pouvoirs publics, la CNCDH demande une « révision des critères d’octroi des aménagements de peine ». Elle estime que « toutes les peines de prison de moins d’un an doivent être examinées par le juge de l’application des peines avant exécution ». Pour les autres peines, elle propose d’adopter « le principe d’une exécution pour partie en milieu fermé et pour partie en milieu ouvert ». Ce principe implique un recours accru aux permissions de sortir, puis aux régimes de semi-liberté et de placement extérieur. Enfin, pour relancer une mesure en baisse alors qu’elle est la mieux à même de protéger la société, l’Étude préconise « la mise en place d’un système de libération conditionnelle d’office ». Pour Michaël Janas, juge de l’application des peines et président de l’ANJAP,⁽¹⁾ deux conditions préalables semblent néanmoins indispensables à la mise en œuvre des recommandations de la CNCDH : « D’abord, si l’on affirme que les alternatives sont un parcours normal, voire obligatoire, d’exécution des peines, il faut que les moyens suivent. Ensuite, nous ne pourrons pas développer les alternatives si l’opinion publique n’en comprend pas l’intérêt. » Un point de vue partagé par Denis L’Hour, directeur de Citoyens et Justice, qui ajoute : « Ces différentes recommandations constituent un tout, dans lequel chaque élément s’articule, et ne doivent pas être considérées indépendamment les unes des autres. L’Étude va nous aider à montrer l’intérêt des alternatives dans la prévention de la délinquance. »

une boîte à outils
Les recommandations de la CNCDH font l’unanimité parmi les acteurs de terrain et constituent même, selon la direction de l’administration pénitentiaire, une « bonne base de travail » pour le prochain gouvernement. Du côté des magistrats, on salue la « boîte à outils » que l’Étude représente. C’est le cas de Jean-Yves Monfort qui, s’adressant à ses collègues, s’exclame : « Nous n’avons pas besoin d'un bouleversement législatif pour y arriver. On a toujours le sentiment qu’on ne progresse qu’à coup de textes nouveaux, de grands débats parlementaires, mais en réalité, nous disposons déjà de tous les outils nécessaires, ou presque ». Il considère néanmoins qu’ « un changement de culture doit cependant se produire au sein du monde judiciaire ». Il s’avère que ces éléments ont été capitaux dans la politique de réduction de la population carcérale menée par la Finlande. En effet, pour expliquer cette réussite, le chercheur Tappio Lappi-Seppäla cite en premier lieu « l'ouverture d'esprit des juges » et le fait que « bien souvent, [les tribunaux] avaient changé de pratiques même avant que le législateur modifie la loi ». Ce consensus rare risque néanmoins de se heurter à quelques obstacles. L’actuelle campagne présidentielle confirme que plusieurs conceptions de politique pénale - et des approches diamétralement opposées de la sanction - continuent à s’affronter. Laissant présager, suivant la victoire d’un camp ou d’un autre, des évolutions contraires quant au nombre de personnes sous main de justice placées d’un côté ou de l’autre des barreaux. « Cette évolution [vers le milieu ouvert] est historiquement inéluctable » pense néanmoins Sarah Dindo, ajoutant : « La seule question est : qui et quand ? Au préalable, les partis de gouvernement devront cependant changer de discours et expliquer que la prison diffère, mais aggrave, à terme, l’insécurité, tandis que le milieu ouvert la traite ». En attendant le résultat des échéances de mai et juin prochains, on peut se dire, avec Jean-François Cauchie, qu’« au fond, qu’elle se joue entre quatre murs, qu’elle se balade avec un bracelet électronique ou qu’elle soit entourée d’anges gardiens, la peine paraît toujours plus anachronique quand elle exige de gens qui n’existent pas de rentrer dans un univers qui n’existe plus ». Et que ces alternatives sorties de l’ombre feront suffisamment leur chemin dans les consciences pour que notre pays, quel que soit le verdict des urnes, se garde de suivre le modèle américain et s’inspire plutôt du modèle finlandais. Là où, de concerts, les chercheurs, les politiques, les magistrats ont réussi, avec l’appui de l’opinion publique, l’extraordinaire pari de diviser par deux le taux de détention en 20 ans.

Patrick Marest

(1) Association nationale des juges de l’application des peines.

entretiens et articles

alternatives à la détention
les recommandations de la CNCDH

La prison doit être une sanction de dernier recours. Pour que cette recommandation de Conseil de l’Europe ne reste plus un vœu pieux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a réalisé une importante étude sur les alternatives à la détention et formulé 44 recommandations pour leur développement.

l'avenir de la peine

Moins coûteux pour la collectivité et plus efficace à prévenir la récidive, le milieu ouvert peut être considéré, selon Sarah Dindo, auteure de l’étude de la CNCDH sur Les alternatives à la détention, comme l’avenir de la peine. Mais les pouvoirs publics n’assument toujours pas publiquement un tel discours et les services de probation ont accumulé de nombreux retards en termes de savoir sur le passage à l’acte, d’outils professionnels et de moyens.

alternatives : un appel à l'unisson

L’Étude sur les alternatives à la détention fait l’unanimité parmi les acteurs de terrain et constitue une « bonne base de travail » pour le prochain gouvernement selon la direction de l’administration pénitentiaire. D’aucuns, comme les magistrats, saluent la « boîte à outils » qu’elle représente et appellent leurs collègues à un changement de « culture ». Aux yeux des associations du milieu ouvert, les diverses recommandations de la CNCDH sont indissociables les unes des autres et leur mise en œuvre constitue la meilleure stratégie de prévention de la délinquance.
Entretiens avec : Jean-Yves Monfort, magistrat à Versailles et rapporteur de l’étude de la CNCDH ; Denis l’Hour, directeur général de Citoyens et Justice (fédération des associations socio-judiciaires) ; Michaël Janas, juge de l’application des peines à Draguignan et président de l’Association nationale des juges de l’application des peines ; Philippe Pottier, adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice, direction de l’administration pénitentiaire.

leçons finlandaises

La Finlande a réussi l’extraordinaire pari de diviser par deux son taux de détention en 20 ans. Un exemple qui nous enseigne que, pour arriver à ce résultat, « le fait d'être bien disposé […] à réduire le nombre de détenus importe plus que le choix des moyens », comme le souligne le chercheur Tappio Lappi-Seppäla.⁽¹⁾

(1) Tappio Lappi-Seppäla, « La régulation de la population carcérale. Expériences tirées d'une politique de longue durée en Finlande », Ottawa Conference, 2000.

prison et alternatives
l'envers ou le double ?

La promotion des alternatives à l’incarcération est contemporaine de la critique radicale - fortement exprimée par les mouvements de détenus des années 1970 - de la capacité de la prison à transformer positivement les individus. Pourtant, l’essor de ces diverses mesures se heurte depuis lors à la persistance d’une conception dissuasive et afflictive de la punition. Laissant entier le débat autour d’une sanction pénale qui, renonçant à étendre hors les murs les finalités de l’enfermement, s’affranchirait des logiques de souffrance et de discipline.

libérer les alternatives

Jean-François Cauchie, sociologue et criminologue, professeur à l’Université d’Ottawa (Canada), refuse de considérer que les alternatives à la prison ne peuvent que reconduire hors de la prison une rationalité pénale immuable. Il montre au contraire, à partir d’exemples, qu’il faut tenter de construire des mesures innovantes, en rupture avec l’impératif séculaire et éculé de la punition par la souffrance.