Dossier : Droits dedans : pour la reconnaissance des droits des détenus (n°44)

édito
béton français

actu
retour à la case prison : visites des parlementaires

de facto
plaidoyer des avocats pour la dignité

dossier
droits dedans :
pour la reconnaissance des droits des détenus
avec Joël Thoraval, président de la CNCDH, Jean-Claude Bernheim, président de l'Office des droits des détenus (Canada), Philippe Boucher, conseiller d'Etat, Michel Hunault, député.

en droit
isolement : le juge prend la mesure de l'urgence

en actes
il n'y a pas de peine juste

 témoignages
seul ou plusieurs en cellule ?

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droits dedans :
pour la reconnaissance des droits des détenus

Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, l’a écrit avec une grande netteté : "n’étant juridiquement privé que de sa liberté, le détenu demeure titulaire de tous les autres droits. [ …] Les restrictions […] ne peuvent être fondées que sur la stricte nécessité de l’ordre et de la sécurité" (1). Aujourd’hui encore, "on est loin du compte", estime Philippe Boucher, conseiller d’Etat. La prison demeure le lieu de la perte de sa citoyenneté et de la mise en cause de sa dignité d’homme, fut-ce au détour d’une phrase : "un jour, un surveillant m’a dit de "rentrer dans [ma] cage"", raconte Patrick Champin, qui a passé cinq ans en détention. "La prison est une accumulation constante de privations multiples, de misère, d’humiliations et de violence" témoigne Didier V., détenu à la maison d’arrêt de Poitiers (Vienne). Joël Thoraval, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dresse aujourd’hui le constat d’un "décalage entre les droits fondamentaux garantis par notre Constitution et ce qui se pratique dans le monde carcéral". La nécessité de "sortir la prison de l’exception juridique en introduisant le droit commun derrière les murs" est donc plus que jamais urgente. D’autant qu’elle semble faire l’objet d’un accord politique large. Michel Hunault, élu de la majorité, plaide pour "le respect des droits des personnes incarcérées". Quant à Marylise Lebranchu, elle a récemment appelé, oublieuse de son propre renoncement, à l’adoption rapide d’une "loi pénitentiaire" (2). L’Etude sur les droits de l’homme dans la prison, adoptée en mars dernier par la CNCDH, pourrait former le socle de cette future loi - qui serait ainsi très différente du projet de l’ancienne garde des Sceaux de Lionel Jospin (3) - et jeter "les bases d’une véritable révolution du monde pénitentiaire", selon les mots de Joël Thoraval.
Comme l’a souligné le plus haut magistrat de France, il y a déjà trente ans qu’est "apparu le concept de "droits des détenus"" (5). Mais "l’institution carcérale actuelle est l’héritière d’une culture pénitentiaire vieille de plus de deux cents ans, fondée sur l’idée que l’entrée en prison fait perdre le statut de citoyen, voire celui d’homme", note Gabriel Mouesca. Soumettre les détenus à l’arbitraire carcéral va de pair avec le primat absolu accordé à la mission de sécurité sur celle de réinsertion. Patrick Champin en témoigne : "la prison ne reconnaît au détenu aucune autonomie. On lui ouvre la porte, on lui amène ses repas. Il doit tout demander par écrit, et n’a son mot à dire sur rien", alors que "vivre à l’extérieur suppose d’avoir la capacité de se prendre en charge de manière autonome". Pour devenir un espace où l’exercice des droits est possible, l’institution carcérale doit transformer radicalement la manière dont elle conçoit sa fonction et sa finalité. Donner aux personnes incarcérées la force de sortir et de s’en sortir exige une mutation du regard que l’institution et ses personnels portent sur les détenus. Leur reconnaître des droits est, selon l’expression de Joël Thoraval, un "préalable indispensable à l’affirmation de la mission de réinsertion", qui nécessite de "considérer [les personnes détenues] comme des citoyens à part entière, comme des justiciables et surtout comme des usagers des services publics". Pour Gabriel Mouesca, ce n’est rien moins qu’"une révolution culturelle". Ce que l’on refuse aux détenus au nom de la sécurité - la liberté d’expression, le droit d’association, le droit de grève - doit précisément leur être accordé pour que le passage derrière les barreaux ne soit pas un temps inutile et destructeur, à l’opposé de tout apprentissage et de tout exercice de la citoyenneté.

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"ne pas négocier le droit par le devoir"
Il ne suffit pourtant pas d’avoir des droits, même si, comme c’est le cas en France, ils sont restreints ou empêchés. Encore faut-il les connaître et être en situation de les faire respecter. La surpopulation actuelle met crûment en évidence de multiples atteintes à la lettre des textes qui existent déjà. L’absence d’information sur la réglementation en vigueur, l’hétérogénéité des règlements intérieurs, les difficultés de lecture et d’écriture d’une partie de la population détenue, et les sanctions risquées par qui tente de s’opposer à des décisions arbitraires sont autant de limites à l’exercice des droits. Pourtant, "comment les gens peuvent-ils devenir respectueux du droit s’ils risquent le "mitard" dès qu’ils essaient de faire respecter les leurs ?" demande Patrick Champin. Au Canada, les détenus des pénitenciers fédéraux ont été dotés par la loi des droits de tout citoyen depuis 1992. Mais ils restent, selon Jean Claude Bernheim, président de l’Office des droits des détenus, "écrasés par le système carcéral". En effet, "les autorités pénitentiaires ont intégré le discours des droits et libertés en même temps que le discours sécuritaire, dans lequel elles trouvent de nouvelles justifications à leur politique de contrôle et de répression". Un des moyens de ce contrôle est la classification des détenus et leur affectation dans des prisons de plus ou moins grande sécurité. Ainsi "le détenu ne se soumet plus par peur d’une coercition physique, mais pour bénéficier d’une remise de peine ou finir sa détention dans un quartier moins sécuritaire". La différenciation des détenus et de leurs droits n’est qu’un mode de gestion de la détention, un outil au service de la "discipline", comme l’explique Massimo Pavarini, professeur de droit pénitentiaire italien. L’obtention de droits plus ou moins étendus ne saurait pourtant être mise en balance avec la bonne conduite ou la dangerosité supposée. "Il ne faut pas négocier le droit par le devoir", estimait dès 2000 Nicolas Frize (4). Une évidence à garder à l’esprit, d’autant que les obligations des détenus sont déjà établies et connues : outre le fait d’être soumis comme chaque citoyen aux dispositions du Code pénal, ils vivent dans un univers de contraintes sanctionné par un régime disciplinaire d’exception.

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Plus de droits, moins de prisons
Si l’institution peine à se transformer, comment faire en sorte que les droits accordés ne soient pas soumis à une application partielle et partiale ? Il faut, selon Philippe Boucher, que celle-ci, "close par nature, sache qu’on la regarde en permanence". Ce regard passe par une meilleure diffusion dans l’opinion publique des informations sur la vie quotidienne en détention. Mais il doit surtout être assuré et pérennisé par la création d’un organe extérieur de contrôle. L’intervention d’une "force d’interposition", pour reprendre les mots de Gabriel Mouesca, est "absolument nécessaire", car "le pouvoir de l’administration pénitentiaire est trop important pour ne pas être contrôlé". En ce sens, "le contrôle extérieur est une des conditions de l’application du droit au quotidien". A condition, avertit Jean-Claude Bernheim, d’être "un organe totalement neutre" et "disposant d’un pouvoir de décision". L’exemple canadien montre en effet les limites de voies de recours qui demeurent soit trop proches de l’institution carcérale, soit indépendantes mais dotées de pouvoirs trop peu étendus. "Les détenus hésitent souvent à [les] utiliser […] par peur des pressions et représailles". L’instauration d’un contrôle et de voies de recours effectives se heurte aux réticences des Etats à mettre en place ce type de structure et à la résistance de l’institution à en garantir l’usage. Pour dépasser ces blocages, le député Michel Hunault a choisi de se tourner vers l’Europe afin de tenter d’obtenir la création d’une "Charte pénitentiaire", qui garantisse le respect des droits des détenus et prévoie "l’instauration d’un contrôleur général des prisons qui travaillerait en collaboration avec les instances du Conseil de l’Europe". Si cette charte, selon ses vœux, devient une convention européenne, "les personnes incarcérées pourront l’invoquer devant les tribunaux nationaux et la Cour européenne des droits de l’homme". Un outil supplémentaire pour "permettre à tous, prévenus et condamnés, d’opposer à la honte et au découragement la force de son droit", pour reprendre la formule de Thierry Lévy (6).
"Changer le mode de fonctionnement de la prison suppose autant la reconnaissance de droits que la révision de l’échelle des peines." Ces propos de Gabriel Mouesca rappellent assez que promouvoir l’exercice des droits des détenus n’est pas défendre une prison qui deviendrait plus vertueuse. Comme l’explique Claude Faugeron, il est douteux que "l’usage de la privation de liberté pour traiter des problèmes sociaux puissent véritablement trouver une légitimité non discutable dans des sociétés comme les nôtres". "Il y aura toujours suffisamment à redire à l’utilité de la privation de liberté et à sa mise en œuvre" estime-t-elle (7). Militer pour les droits des détenus, c’est poser un jalon vers "moins de prison", car leur reconnaissance implique une telle transformation de l’institution qu’il ne pourra être fait, en chemin, l’économie d’une réflexion critique sur l’usage de l’incarcération.

Jean Bérard

notes

interviews

"sortir la prison de l’exception juridique"
Soumettre la prison au droit commun est une condition nécessaire à la resocialisation des personnes incarcérées. C’est ce que souligne la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans une Etude sur les droits de l’homme dans la prison. Entretien avec Joël Thoraval, son président.

témoignages

rendre son humanité à chaque personne détenue
Patrick Champin et Gabriel Mouesca ont passé respectivement cinq et dix-sept années derrière les barreaux. Ils évoquent les multiples atteintes aux droits que la prison engendre, et plaident pour la mise en œuvre d’une véritable citoyenneté derrière les murs.

détenus citoyens : l'exemple canadien ?
Membre directeur au sein du Service correctionnel du Canada, Claude Tellier est responsable du département chargé de traiter les plaintes des personnes incarcérées dans les pénitenciers fédéraux. Consciente de la nécessité de traiter la personne détenue au même titre que tout autre citoyen à part entière, elle explique comment la primauté du droit et l’application d’un régime différencié doivent permettre un "retour en toute sécurité des délinquants dans la communauté" avec les mesures les moins restrictives et dans les délais les plus courts.

énoncé de mission du service correctionnel du Canada
Le document sur la Mission comporte quatre parties: l'énoncé de Mission, les valeurs fondamentales, les principes directeurs et les objectifs stratégiques. Il est "destiné à fournir à tous ceux et celles qui travaillent au sein du Service, une ligne de conduite précise à suivre dans l’exercice de leurs fonctions". Nous reproduisons ici les valeurs fondamentales et des extraits des explications dont elles sont assorties.

les limites d'une reconnaissance formelle
L’existence de textes qui reconnaissent des droits aux personnes incarcérées et l’adaptation de la détention à leur profil pénal ne sont pas suffisantes pour faire des détenus des citoyens à part entière. Encore faudrait-il les sortir de leur position de soumission. Tel est le constat de Jean Claude Bernheim, président de l’Office des droits des détenus, association canadienne qui milite depuis trente ans pour la défense des droits des personnes incarcérées.

l'écueil disciplinaire
Massimo Pavarini est professeur de droit pénitentiaire à l’université de Bologne (Italie). Pour lui, la protection des droits des détenus trouve ses limites dans le fonctionnement disciplinaire de l’institution carcérale.

appliquer les textes existants
Philippe Boucher, qui fut éditorialiste au Monde, est conseiller d’Etat. En 1995, il a été rapporteur de l’arrêt Marie qui a rendu possibles les recours contre les sanctions disciplinaires en prison (1). Il estime désormais plus important de faire appliquer les textes existants et d’informer l’opinion publique des atteintes à la dignité des personnes détenues que de changer la loi.
(1) CE, Ass. 17 février 1995, Marie.