Dossier : Affirmer la primauté de l'objectif de réinsertion (n°57)

édito
états généraux, acte III

actu
la détention "inhumaine" d'un malade psychotique
la réforme de la détention provisoire à la trappe
violences à Saintes : un procès inachevé

de facto
Des rapports d'incidents provoquent la colère des psychiatres d'Aix ; A Châteaudun, un détenu meurt après une bagarre ; Transfert imposé : le juge ordonne le retour dans l'établissement d'origine ; etc.

dossier
redéfinir la mission du service public pénitentiaire : affirmer la primauté de l’objectif de réinsertion
avec Pascal Faucher, ancien président de l'ANJAP ; Michel Pouponnot, secrétaire national de la CGT ; Étienne Flageollet, éducateur ; Nicolas Perrault, avocat ; etc.

en actes
"l'enfermement ne peut être considéré comme une mesure éducative" ; des comités de détenus ; "comment notre société maltraite ses malades mentaux" ; prisons d'un autre siècle.

lettres ouvertes
brimades par le courrier au CD de Mauzac

dossier

redéfinir la mission du service public pénitentiaire :
affirmer la primauté de l’objectif de réinsertion

Alors que la mission de réinsertion est plus que jamais proclamée dans les lois et les circulaires, le nombre de personnes bénéficiant d’un aménagement de peine et d’une préparation à la sortie reste dérisoire. Ce décalage entre les discours et la pratique ne doit cependant pas étonner. Car développer les premiers et améliorer la seconde nécessiterait avant tout de ne plus penser l’enfermement comme une peine d’élimination sociale et ne plus considérer le sortant de prison comme un récidiviste en puissance.

85 215 personnes sont sorties de prison en 2005, dont 59 914 en fin de peine, graciées ou amnistiées, et seulement 3 943 dans le cadre d’une libération conditionnelle. La préparation à la sortie reste quant à elle parcellaire, inégalitaire, aléatoire et arbitraire. Elle ne fait d’ailleurs l’objet d’aucune définition en tant que telle au sein de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code de procédure pénale (CPP) et n’a donné lieu, jusqu’à présent, à aucune circulaire spécifique du ministère de la Justice. Pourtant, depuis quelques années déjà, les questions de réinsertion, d’aménagements de peine et de préparation à la sortie semblent mobiliser les pouvoirs publics comme rarement auparavant. Dès 2002, la loi d’orientation et de programmation pour la justice a affirmé la nécessité "d’améliorer la prise en charge des personnes détenues et de préparer leur sortie dans un souci de réinsertion". Moins de deux ans plus tard, la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, du 9 mars 2004, a introduit un article dans le CPP afin de rappeler que l’objectif de l’exécution des peines est de favoriser "l’insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive", et poursuivi la juridictionnalisation de la procédure d’aménagements des peines initiée par la loi sur la présomption d’innocence de 2000. Jusqu’au garde des Sceaux en personne qui, en visite à la maison d’arrêt de Chartres (Eure-et-Loir) le 14 avril dernier, a exhorté "l’ensemble de la chaîne pénale" à se mobiliser afin de développer le nombre d’aménagements de peine, et fixé un objectif de 25 000 mesures à atteindre "dès cette année". Une dizaine de jours plus tard, une circulaire est parue⁽¹⁾ afin de rappeler cette visée, tandis qu’une seconde circulaire, relative cette fois à la préparation à la sortie, est en cours de rédaction à la Chancellerie. Comment expliquer alors que, malgré cette avalanche de déclarations d’intention suivies de textes et de directives, autant de personnes sortent de prison sans aménagement de leur peine et sans aucune préparation à la sortie ?

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une priorité toute relative

Selon les professionnels du monde judiciaire et pénitentiaire, un des principaux freins au développement des aménagements de peine et à l’amélioration de la préparation à la sortie serait le manque de moyens. L’ancien président de l’Association nationale des juges de l’application des peines, Pascal Faucher, explique par exemple que, "du fait de l’augmentation de la charge de travail liée à la tenue des audiences et à la procédure de "sas"de sortie, beaucoup de juges de l’application des peines ont dû réduire le temps passé avec les détenus. Ce faisant, ils connaissent moins bien les condamnés, peuvent moins se rendre compte de leur évolution et se montrent donc plus prudents à accorder une sortie anticipée." L’analyse est identique chez les travailleurs sociaux. Selon Michel Pouponnot, l’un des secrétaires nationaux de la CGT "comme il n'est plus possible d'intervenir auprès de tous, compte tenu des moyens et des effectifs", "l’intervention des personnels est devenue très sélective". Résultat : "une grande partie des personnes détenues n’est quasiment plus prise en charge". "Pourtant, ajoute-t-il, si on souhaitait dégager les moyens nécessaires à l'exercice des missions prévues par les textes, les budgets pourraient être trouvés comme ils l’ont été pour le programme immobilier de la justice." De fait, un simple coup d’œil au budget de l’administration pénitentiaire (AP) apporte un tout autre éclairage sur ce que sont les priorités gouvernementales. Alors que les crédits de paiement relatifs à la mission de garde et de contrôle s’élèvent à 1,23 milliard d’euros pour 2006, ceux consacrés à l’accompagnement et à la réinsertion atteignent à peine la somme, sans commune mesure, de 163 millions d’euros.⁽²⁾ En matière de recrutement, le décalage est tout aussi frappant : sur les 2 469 agents qui devaient entrer en formation à l’École nationale de l’administration pénitentiaire au cours de l’année 2006, ont comptait 290 conseillers d’insertion et de probation pour 1 700 surveillants. L’examen des objectifs que s’est fixée l’AP est encore plus parlant. Afin de "favoriser les conditions d’insertion professionnelles", l’institution espère faire en sorte que le pourcentage de détenus suivant une formation en 2006 reste le même qu’en 2005 (27,4 %), tandis qu’elle escompte que la proportion de personnes bénéficiant d’une activité rémunérée passer de 37,2 à 37,5 % et celle des personnes bénéficiant d’un projet de préparation à la sortie de 21 à 22 %. Quant aux aménagements de peine, la loi de finances prévoit que leur octroi bénéficiera à 6,4 % des personnes placées sous main de justice, contre 6,2 % en 2005. Comme le souligne le rapporteur de la commission des lois et des finances du Sénat, Philippe Goujon,⁽³⁾ "la stabilité des objectifs peut décevoir". Mais, étant donné "la structure inadaptée d’une partie des établissements", "le vieillissement de la population pénale" et le "contexte de chômage et de délocalisation", l’AP assure que maintenir ces objectifs relève déjà d’une "performance exceptionnelle". On ne saurait mieux acter de la démission des pouvoirs publics à assurer la mission de réinsertion pourtant dévolue à la prison. Face à l’ampleur du décalage existant entre les discours et la pratique, "on peut même se demander, assure M. Pouponnot, si les missions d’individualisation de la peine, d’insertion, ne sont pas d'autant plus proclamées qu’elles sont moins mises en œuvre".

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l’abandon du travail social

Ce choix politique et budgétaire a une influence non seulement quantitative (nombre de personnes suivies, nombre d’aménagements prononcés), mais aussi qualitative sur la façon dont la mission de réinsertion est mise en œuvre. Dès 1999, des chercheurs⁽⁴⁾ ont observé que "la surcharge des différents services encourant à l’exécution des peines et les délais de prise en charge qui en résultent sont une réalité endémique qui non seulement limite le recours aux mesures du milieu ouvert mais, en réduisant le temps du suivi, contribue à faire prévaloir le contrôle sur le travail d’accompagnement et de soutien social, qui obéit à une temporalité plus grande." Ainsi, le refus des pouvoirs publics d’accorder les moyens nécessaires à l’exercice de leurs prérogatives conduit les travailleurs sociaux à abandonner le fondement de leur intervention - une "approche personnalisée du suivi" - au profit d’une "gestion administrative de la population placée sous main de justice". D’autant plus, explique M. Pouponnot, qu’une "très grande partie de l’encadrement des SPIP [services pénitentiaires d’insertion et de probation] pèse en faveur de l’intégration de ces nouvelles approches". Loin d’être ignorée des responsables politiques, cette évolution entre en résonance avec une mutation tout aussi lourde du concept même de réinsertion. Certes, comme l’explique P. Faucher, "la loi de 2004 a affirmé une chose fondamentale : ce n’est pas parce que quelqu’un a été condamné qu’il doit rester stigmatisé toute sa vie par cette condamnation, parce qu’il n’est pas réductible à l’acte qu’il a commis et qu’il peut évoluer". Cependant, à peine quelques mois plus tard, les débats sur la récidive et la loi qui s’en est suivie ont relégitimé une approche totalement opposée, en martelant l’idée que, "parce qu’une personne a récidivé, il n’y a rien à espérer d’elle". Cette stigmatisation des personnes s’accompagne de la mise en place de contrôle et de contraintes toujours plus nombreux après leur libération (voir encadré). Présentés comme des mesures d’assistance et de soins, les dispositifs de peine après la peine et les instruments de fichage des individus ne cessent de se multiplier et de s’étendre. Pour P. Faucher, cette évolution nourrit une "confusion dans la compréhension de ce qu’est un aménagement de peine". En effet, explique-t-il, pour qu’il "ait une chance de fonctionner, il ne peut pas être fondé sur la suspicion à l’égard du condamné, mais bien sur la confiance qu’on peut lui accorder." Cette politique soumet au contraire l’ancien détenu à une injonction paradoxale dont il ne peut que difficilement s’extraire. Il doit se réinsérer et éviter tout faux pas sous peine de réincarcération immédiate, mais il reste considéré comme un délinquant en puissance et marqué comme tel à ses propres yeux comme aux yeux de ses contemporains.

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prendre le législateur au pied de la lettre

Les conséquences de l’effet désocialisant de la prison et, à l’inverse, l’efficacité des sanctions et des programmes de probation exécutés dans la communauté et basés sur l’accompagnement plutôt que sur le contrôle font pourtant l’objet aujourd’hui d’une abondante littérature scientifique, tant en France que dans le reste de l’Europe ou en Amérique du Nord. Le Conseil de l’Europe n’a de cesse de préconiser cette approche. Approche par ailleurs unanimement partagée par les juges de l’application des peines et les travailleurs sociaux. Son intérêt n’est pas non plus ignoré de la classe politique, comme en attestent les réformes de 2000 et de 2004. Alors comment faire pour que les principes énoncés un jour ne disparaissent pas à l’occasion d’un fait divers ou d’une campagne présidentielle ? En faisant de ces principes une règle. Comme l’explique le président de l’Association française de criminologie (par ailleurs directeur adjoint de la sous direction des personnes placées sous main de justice à la direction de l’AP), Philippe Pottier,⁽⁵⁾ "l’enjeu actuel est bien de prendre le législateur au pied de la lettre. Éviter les sorties sèches ? Privilégier les libérations encadrées ? Il y a une solution possible et connue : systématiser la libération conditionnelle. Qu’elle ne soit plus une possibilité mais une certitude. Que toute peine de prison se termine par une libération sous condition, mise en œuvre par le SPIP." Cette solution ne règlera pas tous les problèmes si elle ne s’accompagne pas d’une politique tout aussi volontaire en faveur de l’emploi des sortants de prison, de la formation, du logement, de l’accès aux droits et minima sociaux, ainsi que du renforcement des effectifs des services d’insertion et de probation et de l’application des peines. À elle seule, l’instauration d’une libération conditionnelle automatique présente cependant un intérêt indéniable pour la société. En réduisant les temps d’incarcération, elle limiterait ses effets désocialisant. En n’écartant plus du bénéfice d’un aménagement celles qui rencontrent le plus de difficultés comme c’est le cas actuellement, elle rétablirait une égalité de traitement entre les personnes détenues. Cette solution permettrait en outre aux travailleurs sociaux et aux juges de l’application des peines, déchargés des procédures d’examen et d’octroi de ces mesures, de recentrer leur action sur l’accompagnement et le suivi individualisé des condamnés. Surtout, seule l’introduction d’une automaticité de l’aménagement de peine rendrait possible le renversement de perspective souhaité par la Commission nationale consultative des droits de l’homme dans son Étude sur les droits de l’homme dans la prison de 2004 : faire que la période d’incarcération ne soit plus envisagée comme une exclusion au nom d’une sécurité à court terme mais "un moment organisé autour de la restauration du lien social, en prévision de la sortie de prison", c'est-à-dire " faire de la restauration du lien social la fonction essentielle du service pénitentiaire".

La Suède a fait ce choix en 1999 et ne l’a pas remis en question depuis, bien au contraire. Son exemple nous montre que cette politique est non seulement possible, mais aussi efficace. Lors de son déplacement à Chartres, Pascal Clément a affirmé souhaiter "tout mettre en œuvre pour éviter les "sorties sèches" sans suivi et sans soutien", insistant "sur l’importance [qu’il] accorde aux alternatives à la détention et aux aménagements de peine" et prétendant "préférer les actes aux discours théoriques, aux incantations abstraites et aux critiques systématiques". L’occasion lui est offerte de le prouver. Mais affirmer la primauté de l’objectif de réinsertion dans la mission du service public pénitentiaire supposerait de lever toute ambiguïté sur le but assigné à la peine d’emprisonnement.

Stéphanie Coye

notes

(1) Circulaire relative aux aménagements de peine et aux alternatives à l’incarcération, du 27 avril 2006 (JUS D.06-30051C).

(2) Avis présenté au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2006 par Michèle Tabarot, tome IV Justice – Administration pénitentiaire – Protection judiciaire de la jeunesse, 12 octobre 2005.

(3) Avis présente au nom de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2006, tome IV Justice – Administration pénitentiaire, 24 novembre 2005.

(4) Antoinette Chauvenet, Catherine Gorgeon, Christian Mouhanna, Françoise Orlic, "Contraintes et possibles : les pratiques d’exécution des peines en milieu ouvert", décembre 1999, Ronéo, 193p. (5) "Nouveaux aménagements de peine, libération conditionnelle et SPIP", dans Actualité juridique pénal, mars 2005.

interviews

aménagement des peines
des politiques paradoxales

Juge de l’application des peines pendant 10 ans, ancien président de l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), puis formateur à l’École nationale de la magistrature, Pascal Faucher est un observateur privilégié des évolutions des politiques d’aménagement et d’individualisation des peines en France. Tout en soulignant les importantes avancées des réformes de 2000 et de 2004, il reste perplexe face aux tendances les plus récentes et la superposition de discours contradictoires.

réinsertion et préparation à la sortie
une mission illusoire

Pour Michel Pouponnot, travailleur social et secrétaire national de la CGT pénitentiaire, le décalage est de plus en plus grand entre les missions confiées aux services pénitentiaires d’insertion et de probation et leur mise en œuvre au quotidien. Jusqu’à en oublier les fondements du travail social pénitentiaire : l’accompagnement individualisé de personnes en difficulté.

la formation professionnelle en sursis ?

Durant les mois d’été, de nombreux détenus en formation n’ont pas été payés. En cause, une diminution drastique des crédits destinés à la rémunération des stagiaires en formation professionnelle, gérés par le ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale. Pour la troisième fois en quatre ans, les actions de formation ont failli déserter la prison.

"comment peut-on encore parler de réinsertion ?"

Critères trop restrictifs pour obtenir un aménagement de peine, désocialisation liée à l’incarcération, services d’insertion et de probation débordés, les obstacles ne cessent de se multiplier pour les personnes détenues souhaitant se réinsérer. Témoignages.

à l’écoute des sortants de prison

Éducateur dans un centre d’hébergement à Lyon, Étienne Flageollet décrit la fragilité d’un parcours de réinsertion, le dénuement des personnes à leur libération, leur besoin de parler et d’être soutenues dans leurs démarches. Des besoins élémentaires, auxquels les services pénitentiaires ont parfois du mal à répondre.

demain tous fichés ?

Au traditionnel « boulet » pour les sortants de prison que constitue le casier judiciaire, s’ajoutent désormais plusieurs fichiers de personnes condamnées ou simplement mises en cause. Très peu contrôlé, leur usage ne cesse de s’étendre au détriment du "droit à l’oubli"et de la possibilité d’une réintégration dans la société, dénonce l’avocat et ancien bâtonnier du barreau de Versailles, Nicolas Perrault.

un guide du sortant de prison

Parce que le quotidien du prisonnier libéré s’apparente de plus en plus à un parcours du combattant, l’OIP a décidé, dans la lignée du Guide du prisonnier, de mettre à la disposition des personnes détenues un Guide du sortant de prison. L’ouvrage paraîtra le 5 octobre prochain.