États généraux de la condition pénitentiaire

L'appel officiel à des Etats généraux de la condition pénitentiaire a été publié dans Libération le 10 janvier 2006.  Réunissant une dizaine d'organisations (Confédération générale du travail - pénitentiaire, Conseil national des barreaux, Emmaüs France, Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, Fédération nationale des unions de jeunes avocats, Ligue des droits de l'homme, Observatoire international des prisons - section française, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire - FSU, Union syndicale des magistrats).

Acte I : la consultation

La démarche a été initiée le 7 mars 2006 avec pour ambition de favoriser la mise en œuvre d'une profonde réforme du système carcéral et, plus globalement, d'engager une vaste réflexion au sein de la société française sur le rôle et le fonctionnement de la prison.  Les Etats généraux ont décidé d'organiser une consultation individuelle des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire, qu'il s'agisse des personnes détenues et de leurs familles, des magistrats, des avocats, des personnels pénitentiaires, des intervenants en milieu carcéral ou des structures en charge de l'accueil des sortants de prison. Cette phase de consultation s'est déroulée jusqu'au 30 septembre 2006, en totale indépendance du ministère de la Justice et de la direction de l'administration pénitentiaire qui en ont accepté le principe et les conditions. Pendant cette période d'un peu plus de quatre mois, celles et ceux qui vivent, travaillent ou interviennent en prison ont été appelés à répondre à un questionnaire qui aborde l'ensemble des aspects de la vie en détention.

Les résultats de cette consulation ont été rendus publics le 20 octobre 2006 lors d'une conférence de presse en présence de M. Robert BADINTER, sénateur, ancien garde des Sceaux, de M. Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République,de M. Jean-François MATTEI, président de la Croix-Rouge française, de Jérôme SAINTE-MARIE, directeur des études politiques à l'institut BVA, et des organisations rassemblées dans les Etats généraux de la condition pénitentiaire (CGT-Pénitentiaire, CNB, Emmaüs-France, FNARS, FNUJA, LDH, OIP, SAF, SM, SNEPAP-FSU, USM).

La consultation des Etats Généraux de la condition pénitentiaire a reçu le soutien de :

et la participation de :

Consulter les résultats :

Prise de parole des Etats généraux de la condition pénitentiaire lors de conférence de presse du 20 octobre

Synthèse des résultats

Résumé de la consultation par thèmes

Résumé de la consultation par catégorie de personnes détenues

Résumé de la consultation des autres catégories de personnes sollicitées

Revue de presse suite à la publication des résultats Lire la revue de presse

Acte II : le manifeste

Le 14 novembre 2006, en présence notamment de Robert BADINTER (sénateur, ancien garde des Sceaux), Guy CANIVET (magistrat, Premier président de la Cour de cassation) et Joël THORAVAL (président de la CNCDH). Les organisations membres des Etats généraux ont présenté un document d’orientation visant à une transformation d’envergure de la condition carcérale. Les recommandations de ce manifeste ont été élaborées à partir des constats et attentes exprimés cet été dans le cadre de la consultation individuelle des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire, à laquelle plus de 20 000 personnes ont participé cet été. La journée a débouché sur une déclaration solennelle destinée à susciter l'engagement des candidats à la présidentielle.

Consulter :

La déclaration finale solennelle des Etats généraux de la condition pénitentiaire (pdf)

Le manifeste des Etats généraux de la condition pénitentiaire (pdf)

Les cahiers de doléances des Etats généraux de la condition pénitentiaire (pdf)

Ecoutez les allocutions  introductives de M. Robert Badinter et M. Gabriel Mouesca, les interventions de M. Guy Canivet, M. Marc Nève, M. Joël Thoraval ainsi que la déclaration finale de M. Robert Badinter lors de la clôture des états généraux de la condition pénitentiaire (ci-dessous)

Dans le cadre des États généraux de la condition pénitentiaire, Canal + a mis en place un dispositif antenne exceptionnel intitulé "Prisons françaises : l'urgence" du 1^er au 14 novembre. En savoir plus

Le 14 novembre, France inter a également mobilisé son antenne pour la clôture des Etats généraux. En savoir plus

Afin de poursuivre une réflexion sur le rôle et le fonctionnement de la prison, à l'appui de la déclaration et du manifeste présentés publiquement le 14 novembre dernier et remis à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, l’OIP et les organisations membres des Etats généraux de la condition pénitentiaire organisent des débats en région, appelant la participation d'un large public et de l’ensemble des acteurs de terrain du monde judiciaire et pénitentiaire. 
Ces débats se sont déroulé à Pontoise (20 novembre 2006), Marseille (7 décembre 2006), Nancy (12 décembre 2006), Lille (12 décembre 2006), Lyon (16 décembre 2006), Meulan (19 janvier 2007), Toulouse (10 février 2007), Versailles (15 février 2007).

Mardi 16 janvier 2007, les Etats généraux de la condition pénitentiaire ont rendu publics les engagements pris par les différents candidats à l'élection présidentielle pour réformer profondément le régime des prisons en France, ainsi que leur analyse des réponses des candidats.

Consulter:
 - Les réponses des candidats : François Bayrou, Olivier Besancenot, Marie-George Buffet, Arlette Laguiller, Corinne Lepage, Jean-Marie Le Pen, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, Dominique Voynet.
- L'ensemble des réponses des candidats.
- L'analyse des réponses des candidats par les Etats généraux de la condition pénitentiaire 

Lire la revue de presse sur ce sujet. 

Le numéro 58-59 de Dedans dehors est entièrement consacré aux Etats généraux de la condition pénitentiaire. Structuré selon les trois actes qui ont scandé le déroulement de la démarche - la consultation (page 5), le manifeste (page 41), les engagements (page 41) -, il a été sous-titré "l'engagement sur parole". Pour saluer la prise de parole magistrale des détenus de France en même temps que cet engagement sans précédent de la part de la grande majorité des candidats. Dans l'attente d'un prochain numéro où vous aurez, espérons-le, le plaisir de pouvoir y lire un article intitulé : "de la parole aux actes".
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