2 - Discours de Dominique Perben lors de la réunion police-gendarmerie à Lyon, 16 septembre 2003.

3 - Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité.

4 - AFP, 2 décembre 2003.

5 - AFP, 28 novembre 2003.

6 - Le 10 février sur RMC.

7 - Le Monde, 11 février 2004.

8 - Conseil constitutionnel, 2 mars 2004, n°2004-492 DC.

9 - Par ex. discours du Président de la République le 4 juillet 2003 à l'occasion du centenaire de la Conférence des bâtonniers ; Rapport d'information du Sénat sur l'organisation du temps de travail et les procédures d'informations des forces de sécurité publiques, 15 octobre 2003.

10 - Article 1^er de la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003.

11 - R. Badinter, Le Monde, 28 janvier 2004.

12 - Commission de suivi de la détention provisoire, Rapport 2004.

13 - Le Figaro, 1^er septembre 2005.

14 - Laurent Mucchielli, "Misère du débat sur « l'insécurité »", Hommes et libertés, 2002.

15 - AFP, 2 juin 2005.

16 - Jean Danet, Présentation de la loi Perben II, Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Dalloz 2004.

17 - Dan Kaminski, "Chronique de criminologie", Revue de sciences criminelles, avril-juin 2005.

18 - Libération, 28 janvier 2004.

19 - Etienne Vergès, "La notion de criminalité organisée après la loi du 9 mars 2004", Actualité juridique pénale, mai 2004.

20 - CNCDH, Avis sur l'avant projet de loi portant sur l'adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité, 27 mars 2003.

21 - Séance du 22 mai 2003.

22 - La loi n°2003-329 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure avait déjà accru les moyens d'investigation au profit des policiers, en matière de fouilles de véhicules, de contrôles d'identité, d'accès aux fichiers informatiques. Elle avait créé des fichiers automatisés concernant les informations recueillies dans le cadre des enquêtes, étendu le fichier des empreintes génétiques, etc.

23 - La durée maximale de la garde à vue dans ces hypothèses est alignée sur celle applicable en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants.

24 - Conférence des bâtonniers, Pénal infos, novembre 2003. 

25 - Observations au Conseil constitutionnel.

26 - Commission de suivi de la détention provisoire, Rapport 2004.

27 - Dominique Mien et Jean-François Barre, "Reste-t-il des droits de la défense en phase d'enquête ?", Actualité juridique pénale, juin 2004.

28 - Jacques Dallest, Avocat général à la Cour d'appel de Bordeaux, "L'ouverture d'une information judiciaire, une nécessité résiduelle", Actualité juridique pénale, octobre 2004.

29 - Jacques Dallest, ibid.

30 - "Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003", Infostat justice, juillet 2004.

31 - Sources : cadres du parquet.

32 - Le Monde, 21 juillet 2005.

33 - Observations du CNB devant le Conseil constitutionnel.

34 - Discours de Dominique Perben lors de la réunion police-gendarmerie à Lyon, 16 septembre 2003.

35 - à l'exclusion de certaines infractions, délits de presse, d'homicides involontaires, politiques et ceux dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale

36 - Le Monde, 26 mai 2004.

37 - Le Monde, 1^er juin 2004

38 - AFP, 28 novembre 2003

39 - Cité in Raphaël Grandfils, "Des parquets accablés par la Cour des comptes", Justice, juillet 2005.

40 - Jean-Yves Le Borgne, "Le plaider coupable", lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, automne 2004.

41 - Pierre-Jérome Delage, "La CRPC : quand la pratique ramène à la théorie", recueil Dalloz, 2005, n° 29.

42 - Jean-Luc Warsmann, Rapport d'information sur la mise en application de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, 15 juin 2005.

43 - Circulaire JUSD0430176C

44 - Cour de cassation, avis n° 005 0004P

45 - Conseil d'État, ordonnance de référé, 11 mai 2005, SAF et autres.

46 - Conseil constitutionnel, 22 juillet 2005, n°2005-520 DC

47 - cf. note 42.

48 - Source : statistique trimestrielle de l'administration pénitentiaire.

49 - Source : statistique trimestrielle de l'administration pénitentiaire.

50 - Source : casier judiciaire national.

51 - cf. note 50.

52 - Le Monde, 23 janvier 2005.

53 - A l'exception de deux d'entre elles : la loi « sécurité et liberté » du 2 février 1981 et celle du 9 septembre 1986.

54 - En matière criminelle et pour les délits passibles de 10 ans d'emprisonnement.

55 - Le Monde, 23 janvier 2004.

56 - Christian Guéry, "Une détention provisoire exceptionnelle... mais souhaitable", Actualité juridique pénale, juin 2004.

57 - CNCDH, Avis sur l'avant projet de loi portant sur l'adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité, adopté le 27 mars 2003.

58 - Libération, 9 février 2005.

59 - Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

60 - François Julien-Lafferrière, "Les dispositions répressives de la loi du 26 novembre 2003", Actualité juridique pénale, mars 2004.

61 - Loi n°2005-157.

62 - AFP, 5 septembre 2003.

63 - Xavier Lameyre, "Le traitement pénal des violences sexuelles est démesuré", Le Monde, 6 mai 2005.

64 - Source : statistique trimestrielle de l'administration pénitentiaire.

65 - Personnes placées sous main de justice, situation au 1^er janvier 2005, mouvements au cours de l'année 2004, DAP.

66 - FND, fichier national des détenus.

67 - Source : statistique trimestrielle de l'administration pénitentiaire.

68 - Source : cadres du parquet.

69 - Source : casier judiciaire national.

70 - A. Kensey, F. Lombard, P. V. Tournier, Sanctions alternatives à l'emprisonnement et « récidive », 2005, et A. Kensey, P. V. Tournier, Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997, Ministère de la Justice, DAP, Coll. Travaux & Documents, 2005.

71 - Personnes placées sous main de justice. Situation au 1^er janvier 2005. Mouvements au cours de l'année 2004. Données nationales, DAP, 1^er trimestre 2005.

72 - Jean-Luc Warsmann, Rapport d'information  sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, 15 juin 2005.

73 - Pauvreté, exclusions, la prison en question, colloque organisé par Emmaüs France et l'OIP-France, en partenariat avec la FNARS, la Croix-Rouge et le Secours catholique, le 12 février 2005 à l'Hôtel de ville de Paris.

74 - Annie Kensey, "Réalité des aménagements de peines", Actualité juridique pénale, n° 3, mars 2005.

75 - G. Fenech, Le placement sous surveillance électronique mobile, avril 2005.

76 - Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison, rapport remis au Premier ministre le 28 avril 2003.

77 - L'exécution des peines d'emprisonnement ferme, Infostat justice, juillet 2005.

78 - Commission de suivi de la détention provisoire, Rapport 2004.

79 - Contact, Lettre d'information de la DRSP de Paris, juillet 2005.

80 - Expressions pénitentiaires, journal de la CGT, juin 2005.

81 - Cf. note 17.

82 - Libération, 4 février 2005.

83 - Le Monde, 25 août 2005.

84 - Cf. note 75.

85 - Santé, Justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive, rapport de la commission Santé-Justice présidée par Jean-François Burgelin, 6 juillet 2005.

86 - Pascal Clément, discours prononcé lors de la remise du rapport de la Commission Santé-Justice, 6 juillet 2005 ; "Notre réponse au défi de la récidive", Le Figaro, 6 juillet 2005.

87 - D. Giovanangeli, J.-P. Cornet, C. Mormont, Étude comparative dans quinze pays européens, les méthodes et techniques d'évaluation de la dangerosité et du risque de récidive des personnes présumées ou avérées délinquants sexuels, Liège, 2000.

88 - Denis Salas, La volonté de punir, essai sur le populisme pénal, Hachette, 2005.

89 - Conseil national des barreaux (CNB), Rapport sur le projet de réforme applicables en matière d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, 19 juin 2004.

90 - Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Avis sur la note d'orientation sur une possible réforme des règles applicables en matière d'irresponsabilité pénale, 11 mars 2004.

91 - Robert Badinter, Sénat, séance du 8 octobre 2003.