l'aggravation continue

En janvier 2005, le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin, s'était réjoui des chiffres de la délinquance pour 2004, « les meilleurs depuis 1995 », selon lui. Les crimes et délits constatés par les forces de l'ordre avaient en effet enregistré une baisse de 3,76 % par rapport à 2003. S'agissant des violences contre les personnes qui, à cette date, avaient baissé de 0,25 %, le ministre allait même jusqu'à évoquer une « inversion de tendance ». Ce type d'évaluation statistique est sujet à caution. Rendu public en mars 2005, le premier rapport annuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND) précise tout de même que l'évolution des infractions révélées « démontre qu'elles sont fortement influencées par le comportement des services répressifs et les éventuelles orientations données par les responsables locaux ou les administrations locales ». Comme l'indique le criminologue Dan Kaminski, les indicateurs traditionnels de délinquance sont relatifs non pas à la délinquance réellement commise « mais au nombre d'effectifs, à la visibilité des infractions, au caractère réactif ou proactif de l'enregistrement, à l'attitude plus ou moins réservée des victimes, à l'option politique accordant un degré de priorité plus ou moins élevé à tel ou tel type de délinquance, aux modalités administratives d'organisation des services de police »⁸¹. Surtout, les mesures disponibles ne plaident pas en faveur du gouvernement. L'OND parle de « stabilisation à un niveau élevé des violences et menaces constatées ». Selon lui, en effet, « le nombre d'atteintes à l'intégrité physique constatées en 2004 est légèrement supérieur à celui de 2003 » et « cette hausse annuelle modérée (+ 0,7 %) s'inscrit dans un contexte d'augmentation continue des violences et menaces depuis 1996 ». De fait entre 1996 et 2004, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 72 %. Ces dernières se répartissent en quatre indicateurs différents : les violences physiques non crapuleuses (+82 %) - soit, par exemple, les violences à dépositaires de l'autorité publique -, les violences physiques crapuleuses (+50 %), les violences sexuelles (+36 %) et les menaces de violences (+116 %). Durant la même période, l'augmentation des atteintes aux biens est nettement moindre (+4,2 %), ce qui fait dire au député Christophe Caresche, membre de l'OND, qu'« il y a eu à l'évidence un phénomène de report des atteintes aux biens sur les personnes à partir du moment où les biens et les espaces ont été plus sécurisés »⁸². S'agissant de l'action des services de police, l'OND indique que « pour la première fois en 9 ans, le nombre d'infractions révélées dépasse les 300 000 faits constatés en 2004 », soit une hausse de 8 % par rapport à 2003 et de 43 % depuis 1996.

Du reste, l'embellie dont s'était félicité le ministre de l'Intérieur a été rapidement contrariée par les statistiques de la direction générale de la police nationale (DGPN) qui ont signalé une hausse de 3,55 % des violences contre les personnes entre janvier et juillet 2005. Le désormais Premier ministre a heureusement une analyse de ce « nouveau défi » : il résulte, selon lui, à la fois « d'un effacement des repères familiaux et institutionnels » et « d'une banalisation inquiétante de la violence, à travers les médias, les jeux vidéo ou Internet ». Une direction moralisante qui fait l'impasse sur la « corrélation [de la délinquance] avec la précarité économique croissante »⁸³, dont parle, avec d'autres, le sociologue Sébastian Roché. La faillite de la politique de sécurité menée depuis trois ans n'incite pas le gouvernement à changer d'orientation. Mieux, il en tire argument pour justifier de poursuivre dans sa voie de durcissement perpétuel.

Mais faute d'annoncer que l'ensemble de la politique menée n'a conduit à aucun résultat positif, le gouvernement a convoquée une nouvelle figure de la délinquance : le « noyau dur » de « délinquants d'habitude », autrement dit, les récidivistes qui ont résisté à la première vague de la répression. Les députés devaient, au mois d'octobre 2005, examiner en deuxième lecture une proposition de loi, qui durcit considérablement la réponse pénale à l'égard des auteurs d'infractions en état de récidive. Le texte élargit la définition de la récidive légale à de nouvelles catégories d'infractions mais aussi aux condamnations prononcées dans d'autres pays européens, et crée une notion de « réitération d'infractions ». L'incarcération des récidivistes est fortement encouragée par la limitation du nombre de sursis avec mise à l'épreuve qui pourront être prononcés à leur égard, la suppression de l'obligation de motiver une décision d'emprisonnement ferme en correctionnelle et par leur écrou immédiat après une condamnation à de la prison en première instance pour des infractions de nature sexuelle ou de violences en récidive. La durée des peines est mécaniquement augmentée par la limitation des réductions de peine qui seront octroyés aux récidivistes et par l'allongement des délais pour obtenir une libération conditionnelle. Le temps maximum d'épreuve passe en effet de 15 à 20 ans pour les récidivistes qui purgent une peine à temps et à 22 ans pour ceux qui sont condamnés à perpétuité. Les condamnés à perpétuité non-récidivistes voient également leur temps maximum d'épreuve passer de 15 à 18 ans. Quant à la période de sûreté, son maximum est porté à 25 ans au lieu de 22.

Enfin, la proposition de loi renforce considérablement la surveillance des personnes libérées. Initialement imaginé pour les auteurs de délits ou crimes sexuels, le suivi socio-judiciaire sera étendu à de nouvelles infractions, tandis que la possibilité de prononcer des peines mixtes avec une période de sursis avec mise à l'épreuve s'étendra aux condamnations jusqu'à dix ans. Il serait également permis d'ordonner dans le cadre d'une libération conditionnelle les mêmes obligations que celles du suivi socio-judiciaire ; le fichier des délinquants sexuels sera élargi aux procédures concernant certains crimes de meurtre, d'assassinats, de tortures ou d'actes de barbarie, y compris si la personne a été déclarée irresponsable ; les personnes condamnées en matière criminelle ayant obtenu une suspension de peine pour raison médicale devront faire l'objet d'une expertise tous les six mois. Dernière nouveauté, un placement sous surveillance électronique mobile pourra être ordonné à titre de mesure de sûreté dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire ou d'une libération conditionnelle pour les personnes condamnées à des peines d'au moins cinq ans et pour lesquelles une expertise a constaté une dangerosité et/ou un risque de commission d'une nouvelle infraction. Et ce pour une période pouvant aller jusqu'à six ans en matière délictuelle et dix en matière criminelle. Le texte prévoit d'ailleurs que cette mesure pourra s'appliquer de façon rétroactive aux personnes déjà condamnées au moment de la promulgation de la loi.

Par cet arsenal juridique, les députés ne font que reconduire deux réponses éculées aux questions de criminalité : d'une part la mise à l'écart de la communauté des citoyens des auteurs d'infractions graves, par le fichage et la surveillance, et d'autre part, la gestion carcérale renforcée des auteurs d'infraction. Les résultats d'une telle politique sont donc prévisibles : augmentation de la population carcérale, dégradation des conditions de détention et des possibilités de suivi, toutes choses de nature à ne pas faire chuter le taux de récidive. Ce texte a été élaboré et transformé depuis l'été 2004 et sa généalogie en dit plus que tout commentaire sur le mode de réforme actuel du droit pénal. Lors du premier examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi, Pascal Clément, alors président de la commission des lois, reconnaît que « l'actualité [était] venue nous bousculer », en fait le meurtre d'un policier à Paris en novembre 2003 par un récidiviste. En réaction à ce « lâche assassinat », le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy réclame aussitôt l'instauration de peines planchers pour les récidivistes, une décision à laquelle s'oppose Dominique Perben. Pour arbitrer ce conflit est créé, le 4 mars 2004, une mission d'information sur le traitement de la récidive. Quatre mois plus tard, deux nouvelles affaires font à nouveau la une des journaux : Pierre Bodein et Michel Fourniret, deux hommes déjà condamnés par le passé pour des délits ou crimes sexuels, sont mis en examen pour plusieurs viols et meurtres de mineurs.

C'est dans ce contexte que, le 6 juillet 2004, la mission d'information rend son rapport dont va être inspirée la proposition de loi déposée cinq mois plus tard par Pascal Clément et Gérard Léonard, les président et rapporteur de la mission. Les deux députés proposent l'instauration d'un placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) de délinquants et criminels sexuels, une fois leur peine purgée, pour une période allant jusqu'à 20 ans en matière correctionnelle et 30 ans en matière criminelle. Une mesure quasi-perpétuelle, dénoncée par la CNCDH, mais qui n'émeut guère les élus de l'Assemblée. Le texte est voté les 14 et 16 décembre 2004. Certains députés le trouvent même trop timoré et proposent que les mesures de placement sous surveillance électronique mobile soient « étendues à toute la criminalité violente », ou encore que, pour « les agresseurs sexuels et violeurs d'enfants », aucune « libération ne puisse intervenir avant l'âge de soixante-dix ans révolus ». Dans leur empressement à légiférer, les députés ne se sont même pas inquiétés de l'applicabilité des mesures qu'ils votaient. Forcé de reconnaître que « les questions de mise en œuvre ne sont pas réglées », Dominique Perben doit confier à la hâte une mission d'évaluation de « l'accompagnement réglementaire nécessaire » au député Georges Fenech. Le texte est ensuite largement amendé par les sénateurs, qui ont supprimé ou modifié une grande partie des articles, notamment ceux concernant la mesure phare de PSEM. Au mois de mars 2005, le rapport Fenech⁸⁴ est lui aussi forcé de reconnaître l'ineptie du dispositif initialement imaginé. Mais l'idée a depuis été recyclée par la commission des lois de l'Assemblée qui, lors d'une réunion du 6 juillet 2005, a largement rétabli le texte initial. Enfin, pas tout à fait, puisque y ont été ajoutés de nouveaux amendements, afin notamment de repousser les délais de libération conditionnelle. Quelques jours auparavant, Patrick Gateau, précédemment condamné à perpétuité pour un meurtre, venait en effet d'être arrêté dans le cadre d'une enquête sur l'assassinat d'une femme, alors qu'il se trouvait en liberté conditionnelle.

Le rapport de la commission Santé-Justice présidée par le magistrat Jean-François Burgelin, initié le 22 juillet 2004 et rendu public le 6 juillet 2005, est une autre réplique de la psychose politique sur la récidive de l'été 2004. Celui-ci a formulé 24 propositions⁸⁵ pour améliorer « la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions pénales qui sont atteints de troubles mentaux », et « réfléchir au suivi des personnes qui, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale, nécessitent, notamment en détention, une prise en charge psychiatrique particulière ». Ses recommandations s'ordonnent autour de trois axes : développer les études et la recherche en matière d'évaluation de la dangerosité et renforcer le rôle des experts dans l'exécution des peines ; juger les personnes déclarées irresponsables, devant une juridiction spéciale pouvant leur imposer des mesures de sûreté ; créer un ensemble de mesures de « suivi de protection sociale » allant du placement sous surveillance électronique à l'ouverture de « centres fermés de protection sociale » destinés à accueillir, une fois leur peine purgée, les personnes estimées encore dangereuses. Cette mesure serait décidée pour un an, et reconductible jusqu'à la disparition de la dangerosité, c'est-à-dire sans limitation de durée. Le garde des Sceaux Pascal Clément a décidé d'envoyer immédiatement des instructions aux procureurs pour qu'ils avisent immédiatement les préfets lorsqu'ils classent sans suite un dossier pour cause d'irresponsabilité pénale. Il a déclaré se réjouir de la convergence de ses vues et de celle de la Commission pour ce qui est des détenus que, selon lui, « on ne peut pas libérer sans danger » sans pour autant maintenir « en prison à vie ». En revanche, il a fait valoir la nécessité d'un temps de réflexion concernant la comparution des personnes déclarées irresponsables⁸⁶. La mise en œuvre de ces propositions ferait prendre à notre système pénal un tournant majeur. L'enfermement dans les centres fermés reposerait, non sur une infraction, mais sur une décision collégiale fondée sur l'évaluation d'un groupe d'experts. Le rapport Burgelin reconnaît que cette proposition porte « particulièrement atteinte à la liberté individuelle » mais passe outre. La commission reconnaît que « les études internationales sur la récidive des criminels atteints de troubles mentaux et les auteurs d'infractions à caractère sexuel font apparaître une forte proportion d'individus dont la dangerosité a été surestimée ou sous-estimée », les premiers - considérés comme dangereux à tort - étant « de l'ordre de 60 à 85 % ». Le rapport propose certes de développer la recherche en la matière, mais les cas de récidive criminelle sont statistiquement très rares, et un examen de psychologie ou de psychiatrie clinique ne peut pas parvenir à un pronostic certain⁸⁷. En revanche, l'évaluation du risque née de la compilation de données, de cas, d'expertises va nourrir un savoir sur la probabilité de réitération de personnes selon une liste de critères potentiellement infinie. Comme l'explique le magistrat Denis Salas, « le risque met à distance l'individu, lui applique un modèle statistique, une échelle d'intensité, une catégorie comportementale »⁸⁸. En ce sens, la prévision fait fi de toute perspective thérapeutique et, pour reprendre la formule de Denis Salas, « la précaution l'emporte sur le projet ».

En second lieu, en proposant la création d'une juridiction ad hoc destinée à juger les personnes reconnues irresponsables, il ouvre la voie à des simulacres de procès. C'est l'avis du Conseil national des barreaux, qui refuse qu'une juridiction se prononce sur « une pseudo culpabilité (...) alors que les malades mentaux sont, le plus souvent, incapables de comprendre la procédure et de se défendre »⁸⁹. La CNCDH a également fait connaître son opposition à l'instauration d'une telle juridiction⁹⁰. Enfin, comme l'explique l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), « la confrontation de la partie civile avec un malade qui, par définition, ne peut s'expliquer sur ses actes ni reconnaître sa culpabilité, peut être très destructrice ». Le plus important, selon cet organisme qui regroupe des associations d'aide aux victimes, réside « dans la reconnaissance du statut de victime et l'explication par la justice de l'abandon des poursuites pour cause d'irresponsabilité ».

A l'occasion des débats parlementaires sur la loi Perben II, l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter a résumé d'une phrase l'orientation de la politique pénale et dénoncé par avance ses conséquences néfastes : « aussi longtemps, a-t-il expliqué, que l'on considérera l'incarcération comme la finalité première de la procédure pénale perdureront surpopulation, promiscuité, récidive, négation de toute politique pénale humaine et utile »⁹¹.