Dedans dehors, n°57, sept.-oct. 2006, p.11.

réincarcération suite à un dysfonctionnement général

Hospitalisée à de nombreuses reprises, une personne atteinte d’un cancer a été considérée comme ne respectant pas les obligations de sa mise à l’épreuve et a fait l’objet d’une incarcération pendant un mois. Le 12 juillet dernier, M.A. est incarcéré à la maison d’arrêt d’Amiens (Somme) suite à la révocation de sa peine de sursis. Motif invoqué par le juge d’application des peines (JAP) : il ne répondait pas aux convocations de son travailleur social et ne respectait pas son obligation de soins en alcoologie. 

Et pour cause, condamné en mars 2003 à six mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 36 mois, M.A. a été hospitalisé 14 fois entre janvier 2005 et avril 2006 pour sept interventions dont certaines particulièrement lourdes (quadruple pontage coronarien, séances de chimiothérapie, ablation du poumon, etc.). Au total, l’intéressé a subi six mois d’hospitalisation durant cette période. Pour le magistrat, qui n’avait semble-t-il pas été tenu informé de la gravité de l’état de santé de M.A., « cette attitude constitue une infraction caractérisée aux obligations générales de la mise à l’épreuve et manifeste sa volonté de soustraire à la probation ». Une fois incarcéré, M.A. a attendue plus d’un mois pour que le JAP, alerté par l’OIP, demande au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de l’établissement les certificats médicaux nécessaires à l’obtention d’un aménagement de peine. Une demande qui avait pourtant été formulée par M.A. dès son arrivée à la maison d’arrêt. Mais ce jour-là, seuls deux travailleurs sociaux sur les six habituellement en poste étaient présents. Dans ces conditions, certaines demandes émanant de détenus n’ont pu être traitées, s’est défendu le SPIP. Le 23 août, M.A. est sorti, muni d’un bracelet électronique.

(OIP)