Dedans dehors, n°46, novembre-décembre 2004, p.11.

Deux mois pour fraude dans le métro

Deux mois ferme. C'est la sanction prise par le tribunal correctionnel de Lyon le 17 septembre 2004 pour punir un "sans domicile fixe" de 25 ans, coupable de "fraude d'habitude" dans les transports lyonnais. 

A la rue depuis l'âge de 15 ans et invalide à 80 %, le jeune homme dort sous des porches du Vieux Lyon et se rend chaque jour, en métro, dans une association d'accueil des SDF à l'autre bout de la ville, sans s'acquitter du prix du billet. Une "habitude" qui lui a valu 34 procès-verbaux pour fraude en 14 mois.

Jeudi 16 septembre, il se fait prendre une fois de trop et lance au contrôleur qu'il "faut être con pour payer le métro". Au poste de police, il objecte que s'il y a des "abrutis" pour payer des impôts, il n'y a pas de raison pour qu'il achète des tickets. Des propos qui ne seront pas du goût de tout le monde, et notamment du procureur de la République qui réclame le lendemain quatre mois de prison ferme lors de sa comparution immédiate le lendemain. Une sévérité que le magistrat justifie en outre par le fait que le jeune homme n'a pas respecté le contrôle judiciaire auquel il était précédemment soumis. L'avocat aura beau souligner que "c'est classique avec les sans domicile fixe" et dénoncer une "application aveugle de la loi, sans tenir compte de la situation de cet exclu notoire", il n'empêchera pas la condamnation de son client à de la prison ferme et au versement de trois cents euros de dommages et intérêts aux transports lyonnais et deux cents euros de frais de justice. Soit approximativement le montant de sa pension d'invalidité, versée chaque mois par la Cotorep. Créé par la loi sur la sécurité quotidienne, votée sous le gouvernement Jospin au mois d'octobre 2001, ce délit de "fraudes d'habitude" a également valu à sept personnes une condamnation à des peines d'un à trois mois de prison ferme par la 10^e chambre du tribunal correctionnel de Paris le 5 octobre dernier.
(AFP, Libération)