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Moins de prison

 
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Moins de prison - Brèves
16-01-2006

Dedans dehors, n°53, janvier-février 2006, p.11.

78 ans, 50 jours d'incarcération pour 300 euros

M.C., 78 ans, est sorti de prison le 15 décembre 2005 après un mois et demi d’incarcération. Le motif ? Une dette de 300 euros dont le créancier s’était pourtant désisté. M.C. devait plusieurs mois de loyers lorsqu’un huissier s'est présenté chez lui, en janvier 2001. Il l’a reçu avec des menaces. L'officier de justice a porté plainte. M.C. a été jugé pour les insultes, deux ans plus tard. Il a écopé de six mois de prison avec sursis, une mise à l'épreuve de dix-huit mois, et 300 euros de dommages et intérêts. Il n'a pas payé, et l'huissier n'a rien réclamé. « Je ne savais même pas que ce monsieur avait été condamné », explique-t-il aujourd’hui. Le temps a passé, tout le monde a oublié l'affaire, sauf la juge de l'application des peines. En mars 2004, le retraité n'ayant pas payé et ne répondant pas aux convocations, elle a demandé au tribunal la révocation de son sursis. Il a été condamné à deux mois ferme. Son avocat a alors versé 30 euros d'avance à l'huissier, qui a signé un reçu, et décliné le reste de l'indemnisation, dans une lettre à l'avocat : « Vous m'avez appris avec stupeur la condamnation. Je suis surpris que le juge ait saisi le tribunal correctionnel sans même en avertir les parties civiles, car j'aurais, pour ma part, décliné toute idée de nouvelle condamnation. Je ne souhaite pas recevoir [de] dédommagement ». L'avocat a ensuite fait appel de la révocation du sursis. La cour a confirmé les deux mois ferme. Le 28 octobre 2005, les gendarmes sont venus le chercher pour le conduire en prison.
(Libération)

 
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