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Dedans dehors, n°63, septembre-octobre 2007,
p.16.
un homme souffrant de débilité mentale profonde incarcéré depuis plus d'un an
D.P.
est âgé de 55 ans, mais a un « niveau
intellectuel se situant au niveau d'une débilité
mentale caractérisée ».
Nouveau-né, il a subi une hémorragie cérébrale.
Depuis, il « présente
une débilité profonde »
et « de
nombreuses séquelles physiques »,
a expliqué un expert psychiatre en avril 2003. « Son
quotient intellectuel est voisin de 30 »
et « il
a besoin de tutelle et de surveillance »
de
manière à être « protégé
de façon continue ».
Pourtant, D.P. est en détention provisoire à la maison
d'arrêt de Marseille (Bouches-du-Rhône) depuis le 17 juin
2006.
Il n’est depuis sorti de sa cellule qu’à l’occasion
de ses consultations médicales et de ses rendez-vous au
parloir. Selon son avocate, son état de santé s'est
considérablement dégradé. Il a « perdu
beaucoup de poids et se déplace de moins en moins bien ».
Selon un membre du personnel soignant, « étant
donné les capacités intellectuelles de D. P., le mettre
en prison revient à le mettre en danger »,
mais l'Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA)
ne dispose « que
de cinq chambres aménagées pour accueillir des détenus
handicapés et malheureusement, D.P. est loin d'être la
personne la plus mal lotie de l'établissement ». En
règle générale, D.P. occupe une cellule proche
de l'UCSA mais, explique un travailleur social, « il
est arrivé à plusieurs reprises qu'il soit transféré
dans des cellules situées au troisième ou au quatrième
étage de la maison d'arrêt. Livré à
lui-même, sa situation devient alors particulièrement
précaire ».
Toutes les expertises réalisées depuis son
incarcération s'accordent à dire que son état
est incompatible avec la détention. La première, en
date du 11 juillet 2006, concluait que D.P. était « atteint,
au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique
abolissant totalement son discernement »,
qu’il n’était « pas
accessible à une sanction pénale »
et qu’il devait « faire
l'objet d'une hospitalisation d'office dans un établissement
psychiatrique, et ceci rapidement ».
Quelques mois plus tard, le 29 décembre 2006, une
contre-expertise a rejeté ces conclusions, mais en constatant
à son tour les « sensibles
difficultés d'adaptation au milieu carcéral »
de D.P. et en recommandant son orientation « vers
une institution adaptée, telle une maison de retraite, de
manière à le soustraire aux situations exposées ».
Selon le juge d'instruction, « aucune
proposition alternative à la détention ne [lui]
a été faite ».
Ses deux demandes de remise en liberté ont donc été
rejetées, au motif qu'elles ne présentaient pas les
garanties de sécurité nécessaires.
(OIP)
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