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rapport 2005 : les conditions de
détention en France - Chapitre Politique pénitentiaire
OIP/La découverte, 2005, 288p.
Politique pénitentiaire
Se
précipitant au chevet de prisons françaises surpeuplées, les instances
nationales et internationales de protection des droits de l’homme dénoncent
l’indignité des conditions de détention comme l’arbitraire des règles de vie et
de fonctionnement carcérales. Imperturbable, le gouvernement poursuit une
politique pénitentiaire qui vise à augmenter les capacités d’accueil de son
parc immobilier et qui pousse jusqu’à l’absurde la logique sécuritaire en
détention. Dans ce contexte, les perspectives de reconnaissance de droits aux
détenus et d’instauration d’un contrôle indépendant des prisons sont ajournées.
Pour la première fois depuis sa création en 1990, le
Comité pour la prévention de la torture (CPT) a considéré, au printemps 2003,
que sa venue en France était « exigée par les circonstances »,
du fait de « l’augmentation récente et alarmante du surpeuplement des
maisons d’arrêt ». Ce comité est une instance non juridictionnelle
chargée, par des visites régulières, de prévenir les atteintes à Convention
européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants rédigée en 1987. Entre les 11 et 17 juin 2003, il a
donc visité trois prisons françaises : les maisons d’arrêt de Loos (Nord) et de Saint-Roch à Toulon (Var), le centre
pénitentiaire de Clairvaux (Aube). Remis le 20 novembre 2003, son rapport
sonne comme un réquisitoire contre la politique pénitentiaire du gouvernement.
Dans les prisons, ont dénoncé les experts du Conseil de l’Europe, les détenus
sont « soumis à un ensemble de facteurs néfastes – surpeuplement,
conditions matérielles déplorables, conditions d’hygiène créant un risque
sanitaire indéniable, sans même mentionner la pauvreté des programmes
d’activités – qui peuvent légitimement être décrits comme s’apparentant à un
traitement inhumain et dégradant ». Rappelant que sa dernière visite
en 2000 s’était déroulée « à un moment où le système pénitentiaire
français faisait l’objet de vives critiques et d’une sévère remise en question »,
le CPT indique que depuis, il a suivi « avec attention les
développements destinés à améliorer les conditions de détention et à réduire le
surpeuplement carcéral ». Au terme de son inspection, le Comité
constate avec amertume que l’augmentation sans précédent du nombre de détenus
« a considérablement compromis les projets destinés à améliorer les
conditions de détention, voire ruiné certaines avancées ». La date de
sa visite est emblématique. Le 15 juin 2000, les pouvoirs publics s’étaient
donné trois ans pour parvenir à rendre effectif l’encellulement individuel des
personnes détenues, un « élément essentiel à la préservation de la
dignité des personnes et à la protection de leur intégrité physique »
selon les termes de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
(CNCDH). Le 12 juin 2003, à l’occasion du vote de la loi contre la violence
routière, les parlementaires ont enterré cet objectif et repoussé l’échéance à
2008. Le CPT est venu quelques jours plus tard constater les effets de ce
renoncement.
Prenant
soin d’évaluer les différentes « répercussions du surpeuplement »,
le CPT a relevé que dans les deux maisons d’arrêt visitées, « le seuil
d’occupation situé largement au-dessus de 200 % de leur capacité
officielle entravait le fonctionnement de tous les secteurs d’activités et
mettait en péril tant la qualité de vie des détenus que les conditions de
travail du personnel ». Ainsi, « la grande majorité des
personnes détenues passait le plus clair des journées (hormis les deux à trois
heures de promenade quotidienne) dans une très grande oisiveté, confinée en
cellule dans une promiscuité et des conditions matérielles intolérables ».
Dans son rapport, le Comité note « la tension croissante dans les
relations entre surveillants et détenus ainsi qu’entre détenus, due à la
promiscuité et à l’impossibilité de procéder à une répartition appropriée des
détenus en cellule en fonction de leur statut ou de leur compatibilité ».
Les personnels rencontrés par la délégation « ont été unanimes à dire
que, dans les conditions actuelles de surpeuplement, les surveillants n’étaient
plus à même de remplir leur mission. Certains ont indiqué considérer
faire de l’“abattage”, entraînés dans une spirale “sécuritaire” consistant à
contenir les tensions ». Le CPT ajoute que, « outre le
sentiment palpable de frustration de ne plus pouvoir accomplir correctement son
travail, le personnel ressentait une nette manifestation d’épuisement
professionnel. Nombre de membres du personnel de surveillance ont du reste fait
part du risque de réaction inadéquate lié à la fatigue et à l’épuisement
professionnel ». « Clairement, en l’état actuel des
choses », a conclu le
Comité, « l’objectif
consistant à détenir des personnes dans un environnement sûr, décent et sain,
ne pouvait pas être atteint ». Il a alors sommé la France
« d’accorder sans délai la plus haute priorité à la mise en place d’une
stratégie cohérente de lutte contre le surpeuplement ». Le CPT a
également dénoncé les « évolutions intervenues en matière de régime de
détention des condamnés purgeant de longues peines » et la création
des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS). Dans son rapport,
le CPT s'est montré préoccupé par « le durcissement progressif à la
maison centrale » de Clairvaux « du régime de détention en
dehors des périodes d’ateliers et de sport », en particulier par le
fait « qu’auparavant, les cellules étaient ouvertes pendant certaines
périodes de la journée permettant aux détenus de se déplacer librement au sein
d’un même demi-étage d’un quartier », ce qui n’était plus le cas au
moment de sa visite. Il recommandait donc aux autorités françaises « de revoir les régimes de
détention à Clairvaux », comme dans toute maison centrale où la
situation serait similaire, afin que « les détenus [puissent]
être en mesure d’exercer un certain degré de choix sur la manière de passer
leur temps ». Le CPT s’est inquiété également de la
disposition consistant, pour les membres des ERIS, à porter des cagoules. De
son avis « aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier le port
d’une cagoule par le personnel pénitentiaire dans une enceinte pénitentiaire ».
Le
gouvernement a répliqué au CPT en deux temps. D’abord par le mépris, puisque
Dominique Perben s’est autorisé à dénigrer les observations et préconisations
du Comité en ces termes : « Il semblerait que ce rapport contienne
un certain nombre d’approximations, d’erreurs et de propositions inadaptées à
la situation actuelle des prisons françaises ».
Ensuite, en détaillant les axes de sa politique pénitentiaire :
construction de prisons et renforcement des mesures de sécurité. Le
gouvernement a répondu aux attaques sur les conditions matérielles de détention
dans les maisons d’arrêt de Loos et de Toulon en arguant de l’ouverture prévue
d’un nouvel établissement dans chacune de ces villes. Il a en cela tenu
promesse puisque deux nouveaux établissements ont depuis lors vu le jour,
Lille-Séquedin (Nord) et Toulon-La Farlède (Var). Mais, si l’ouverture de la
maison d’arrêt de Lille-Séquedin a permis de réduire, et non de supprimer, la
surpopulation de la maison d’arrêt de Loos, celle-ci tombant en juin 2005 à
106,4 %, la situation dénoncée par le CPT et nécessitant, selon lui, des
mesures d’urgence, s’est perpétuée jusqu’à la fin de l’année 2004. Année
marquée, selon le rapport d’activité de la maison d’arrêt, par un taux
d’occupation moyen de 220 %. Mais surtout, comme l’établissent depuis longtemps
les recommandations du Conseil de l’Europe en matière pénitentiaire, « l’extension
du parc pénitentiaire n’est pas propre à fournir une solution durable au
problème du surpeuplement ».
Ouvert en juin 2004, le quartier maison d’arrêt du nouveau centre pénitentiaire
de Toulon-La Farlède affichait en juin 2005 un taux d’occupation de
141,1 %. Par ailleurs, comme la délégation du CPT l’avait souligné,
« la situation observée dans les deux maisons d’arrêt était le lot de
nombreux établissements pénitentiaires en France, et c’était là chose bien
connue des autorités françaises ». Un constat toujours d’actualité au
1er juillet 2005 : sur un total de 234 établissements (ou
quartiers d’établissement), 138 présentaient un taux d’occupation supérieur à
100 %, soit près de 60 %. Plus précisément, 13 avaient une densité supérieure
ou égale à 200 %, 51 une densité comprise entre 150 et 200 % et 68 une
densité comprise entre 100 et 150 %.
En matière de sécurité, la réponse
du gouvernement est sans appel : « Le garde des Sceaux a décidé
en 2003 de mettre en œuvre un programme de “fermeture des portes” en
maison centrale. (…) A l’heure actuelle, les autorités françaises n’envisagent
pas de revenir sur cette décision. » En ce qui concerne le port de
cagoules, le gouvernement le justifie par la nécessité de « garantir
l’anonymat et de sauvegarder tant l’intégrité physique des agents que celle de
leur famille ». D’autant que « les membres des ERIS étant
susceptibles de retourner, une fois l’intervention terminée, dans leurs lieux
de détention d’origine en tant que surveillants pénitentiaires, il est
indispensable de préserver leur sécurité et leur identité à l’égard de
l’ensemble des détenus ». Le CPT n’a manifestement pas été convaincu
par l’explication. Dans son rapport général d’activité, rendu public le 21
septembre 2004, il a exprimé de « sérieuses réserves », car,
selon lui, cette pratique « fait évidemment obstacle à l’identification
de suspects potentiels si et lorsque des allégations de mauvais traitements
sont formulées ». Cet
échange avec le CPT est emblématique de la politique pénitentiaire menée par le
gouvernement depuis lors. D’abord le refus de prendre en considération les
recommandations des instances nationales ou internationales de protection des
droits de l’homme. Puis l’affirmation de la possibilité de venir à bout d’une
situation désastreuse en construisant sans cesse de nouvelles prisons et en
renforçant toujours davantage les mesures de sécurité.
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