Politique pénitentiaire Rapport 2005

[1] CPT, Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 11 au 17 juin 2003, mars 2004.

[2] Réponse du gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 11 au 17 juin 2003, mars 2004.

[3] Recommandation n°R(99) 22 du comité des ministres aux Etats membres concernant le surpeuplement et l’inflation carcérale.

[4] CPT, Rapport général d’activité couvrant la période du 1^er août 2003 au 31 juillet 2004.

[5] Force ouvrière (FO), Union fédérale autonome pénitentiaire

[6] M.Herzog-Evans, « Deux ans de réformes législatives du droit pénitentiaire, ou de l’urgence à codifier un droit patchwork », Recueil Dalloz 2005, n°10.

[7] SNEPAP, Lettre ouverte au ministre de la Justice, 27 février 2004.

[8] Loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJU), JO du 10 septembre 2002.

[9] Note DAP-DPJJ du 14 janvier 2005.

[10] Discours de Nicole Guedj lors la remise des clés du CP de Liancourt, 17 février 2004.

[11] M. Foucault, Surveiller et Punir, Paris, Gallimard, 1975.

[12] DAP 2005-01 SD2/19-04-2005 NOR : JUSK0440161C.

[13] Circulaire AP 2003-09 RH2/15-07-2003 Uniforme de cérémonie, NOR : JUSE0340090C

[14] Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'uniforme des membres du personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire 14-04-2004, NOR : JUSE0440059A

[15] Expressions pénitentiaires, CGT, juin 2005.

[16] M.Herzog-Evans, « Deux ans de réformes législatives du droit pénitentiaire, ou de l’urgence à codifier un droit patchwork », Recueil Dalloz 2005, n°10.

[17] Commission Canivet, L’amélioration du contrôle extérieur des prisons, La Documentation française, 2000.

[18] Marylise Lebranchu, Une loi pénitentiaire, vite !, Le Monde, 26 juin 2004.

[19] A.Chauvenet, F. Orlic, G. Benguigui, Le monde des surveillants de prison, PUF, 1994.

[20] Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Association française de criminologie (AFC), CGT-Pénitentiaire, CFDT, Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Fédération des associations réflexion action prison et justice (FARAPEJ), Justice, Action, Liberté (JAL), Ligue des droits de l’homme (LDH), Observatoire international des prisons (OIP), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU).

[21] Le Parti communiste (PCF) puis le Parti socialiste (PS).

[22] Code de procédure pénale, art. 720-1-A.

[23] Recommandation n° R (87) 3 du 12 février 1987.

[24] Question n° 43463, posée le 13/07/2004, réponse du 07/12/2004.

[25] Piotr Smolar, La Commission de déontologie de la sécurité de plus en plus saisie, Le Monde, 7 mai 2004.

[26] Jean-Charles Froment, La République des surveillants de prison, ambiguïté et paradoxes d’une politique pénitentiaire en France, LGDJ, 1998.

[27] Jean Favard, Les prisons, Flammarion, 1994.

[28] Note NOR JUS DAP EMS3 du 12/03/2003.

[29] Discours de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, lors de sa visite de la maison d’arrêt de Fresnes, 5 juillet 2005.

[30] A. Chauvenet, M. Monceau, F. Orlic, C. Rostaing, La violence carcérale en question, GIP mission de recherche Droit et Justice, CNRS-EHESS, juin 2005.

[31] A. Chauvenet, M. Monceau, F. Orlic, C. Rostaing, La violence carcérale en question, GIP mission de recherche Droit et Justice, CNRS-EHESS, juin 2005.

[32] A.Chauvenet, F. Orlic, G. Benguigui, Le monde des surveillants de prison, PUF, 1994.