L’AP au garde-à-vous

L’arrêté du 7 janvier 2003 est l’acte inaugural d’une réorganisation en profondeur de l’administration pénitentiaire (AP). Il témoigne aussi des priorités que se sont fixées les pouvoirs publics après le changement de gouvernement. Un nouveau département fait son apparition au sein de la direction centrale de cette administration, dont l’intitulé à lui seul a valeur de programme : « l'état-major de sécurité ». La création de cet état-major déroge à l’organigramme habituel sur plusieurs points. D’abord, il recèle en son sein deux autres innovations : un bureau prenant en charge la « sécurité pénitentiaire » et un autre se voyant assigner la mission d’organiser la collecte du « renseignement pénitentiaire ». Ensuite, c’est dans le giron de cet état-major qu’est déplacé l’un des services les plus sensibles de la direction centrale, le bureau de la « gestion de la détention ». Loin d’être anodine, cette restructuration consacre un primat de la sécurité qui n’a cessé de se faire sentir depuis lors. En avril 2005, les directions régionales de l’administration pénitentiaire sont réorganisées selon le même schéma : un département « de la sécurité et de la détention » abrite des unités chargées respectivement « de la sécurité et du renseignement », « de la gestion de la détention » et « du droit pénitentiaire » [12]. La CFDT-justice s’est élevée à la fois contre la philosophie générale qui sous-tend cette réforme et ses conséquences prévisibles : « travail en miettes et mission de réinsertion de l’administration pénitentiaire saccagée ». Un point de vue qui n’est manifestement pas celui des syndicats pénitentiaires majoritaires. En effet, au même moment, l’UFAP et FO-pénitentiaire ont adoubé un autre projet ministériel porteur d’une semblable charge symbolique. Il s’agit cette fois de tenter de répondre à la crise identitaire qui traverse le corps des surveillants de prison, en changeant leur dénomination. Il n’y aura plus désormais de surveillants, premiers surveillants, surveillants-chefs ou chefs de service pénitentiaire, mais des brigadiers, majors, lieutenants, capitaines et autres commandants pénitentiaires. La CGT-pénitentiaire s’est refusée à cautionner cette « transformation du corps des chefs de service pénitentiaire en corps de commandement », jugeant que « ces nouveaux noms dénotent d’une volonté de militarisation ». Cette initiative ne fait pourtant que confirmer l’orientation donnée par l’ancien directeur de cette administration qui, en juillet 2003, avait édicté une circulaire portant création d’un uniforme pour les chefs d’établissement. Il s’agissait alors de manifester « à la fois la reconnaissance qui leur est due et l'appartenance à un même corps de responsables d'une administration de sécurité »[13]. Cette circulaire a été complétée, en avril 2004, par un arrêté « relatif à l’uniforme » des agents pénitentiaires se proposant de réglementer sur des questions aussi essentielles que le moment de l’année où il convient de passer de l’uniforme d’été à celui d’hiver, ou informant que « la présentation des tenues d'uniforme doit être impeccable »[14]. Décidée à s’opposer à toutes ces dérives, la CGT est à l’origine d’une mobilisation au sein des 30 000 personnels de l’administration pénitentiaire. Sa pétition a déjà recueilli plus de 4 000 signatures à l’été 2005. La volonté réformatrice du gouvernement est censée rassurer des personnels pénitentiaires que les politiques pénale et pénitentiaire ont plongés en plein désarroi. « Les surveillants, ces autres victimes de la surpopulation carcérale » titrait Le Monde en juin 2004. « La situation actuelle du tout-carcéral témoigne d’un irrespect total des individus des deux côtés des barreaux », expliquait alors Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT : « d’un côté il y a moins d’espace et moins d’activité pour les détenus, de l’autre des personnels fatigués, réduits au rôle de porte-clés, qui n’en peuvent plus de courir dans tous les sens ». Dans le même article, l’UFAP jugeait alors qu’on envoyait les surveillants « au casse-pipe ». Le 19 mai 2005, lors d’un séminaire sur les services pénitentiaires en Europe, Christophe Marquès, le secrétaire général de FO a pointé les difficultés de l’exercice du métier des personnels pénitentiaires : « sinistres records » de surpopulation qui imposent une « gestion de la promiscuité », maisons d’arrêt de « plus d’un siècle » dans lesquelles se systématise la « dérogation au principe de l’encellulement individuel de jour comme de nuit », manque d’activités scolaires et professionnelles des détenus, le tout concourant à une « crise des vocations ». En juin 2005, la CGT a lancé un appel à témoignage auprès des personnels sur leur perception des effets de la surpopulation. Leur lecture est édifiante. « Nous travaillons dans l’urgence permanente, parant au plus pressé. L’urgence de la détention provoque une pression constante et à tout niveau en faisant accroître l’agressivité. Les situations de crise sont plus fréquentes » - « la promiscuité déjà difficilement vécue en cellule n’a vu que s’accroître le phénomène pour entraîner une envolée de la violence entre détenus, et par conséquent a détérioré les conditions de travail des surveillants et leur capacité à gérer l’innommable » - « si moi qui suis fonctionnaire vis mal ma mission, pour les détenus c’est cent fois plus grave » - « dès que l’on commence à poser les matelas par terre, tous les services de détention sont sous pression et en proie aux incidents » - « je n’ai pas d’autre alternative que d’attendre dans un état d’anxiété, de tristesse, mon départ à la retraite »[15].

Au sein de la profession, les actions de protestation contre la surpopulation se sont multipliées, réunissant parfois l’ensemble des syndicats. En 2004, les surveillants de Nantes (Loire-Atlantique) ont fait part publiquement de leur mécontentement. Le 27 janvier 2004, la CGT a appelé les surveillants à « passer à des actions plus musclées » pour se faire entendre de leur administration. Dénonçant dans un même mouvement les conditions de vie imposées aux détenus de la maison d’arrêt de Nantes et les conditions de travail indignes qui en découlent pour l’ensemble des personnels. Un établissement où les effectifs de population détenue dépassent régulièrement les 410 personnes pour 291 places effectives. Le 19 février, en face du palais de Justice de la ville, les surveillants ont délimité au sol un espace de 16 m². Ils y ont entassé six lits, six chaises, trois tables, une cuvette de toilette et deux armoires, le tout figurant l’intérieur d’une cellule ordinaire de la maison d’arrêt des hommes. « Ça devient aussi dangereux d’y être incarcéré que d’y travailler », témoigne un premier surveillant aux passants qui l’interrogent. Le 5 mars, les mêmes surveillants décident cette fois d’aller manifester devant le siège de la direction régionale des services pénitentiaires à Rennes. Là, ils organisent un lâché de 110 ballons sur lesquels sont accrochées 425 sardines en carton, symbolisant respectivement le nombre de cellules et le nombre de détenus. Le message est clair : il n’y a pas d’autre décision à prendre que de fermer cet établissement « obsolète et dangereux ». Le 8 juillet 2005, le nouveau garde des Sceaux, Pascal Clément, en visite à la maison d’arrêt, admet le « problème ». Mais il n’a d’autre réponse que d'intégrer Nantes dans les plannings de construction, de sorte que la ville accueille plus rapidement une nouvelle prison.

Outre les personnels pénitentiaires, la dégradation continuelle des conditions de détention a suscité une mobilisation nationale parmi les avocats. Depuis 2003, ils organisent le 8 juillet une journée de lutte contre la surpopulation carcérale. Lors de la première action, les bâtonniers ont interpellé élus et préfets de région, exprimant leur « inquiétude » en face d’une « situation intolérable ». Le bâtonnier de l’ordre des avocats de l’Essonne a dénoncé le « non-respect des droits élémentaires des détenus » devant la porte de la prison de Fleury-Mérogis, en écho à son homologue des Yvelines estimant pour sa part que « la surpopulation pénale et la promiscuité qui en est la conséquence sont contraires à la dignité humaine ». Un an plus tard, mêmes constats et même indignation. « Personne ne peut aujourd’hui ignorer la surpopulation des établissements pénitentiaires et les conditions scandaleuses d’accueil en détention, notamment en ce qui concerne la promiscuité et l’hygiène », ont déclaré d’une seule voix les bâtonniers aux portes de chacune des prisons françaises. Dénonçant une « situation incompatible avec le respect dû à toute personne humaine », le bâtonnier de Lyon a souligné l’état « d’insalubrité » des prisons de la ville, construites au XIX^ème siècle et qui accueillaient alors 930 détenus dans 360 places. « Symbole de la vétusté des prisons françaises », les bâtonniers du Languedoc-Roussillon ont manifesté devant la maison d’arrêt de Béziers. « La prison, c’est seulement une privation de liberté. Cela ne doit pas être l’enfer de la promiscuité, la saleté et l’insécurité », a déclaré le bâtonnier de Montpellier. A Toulouse, cinq parlementaires de Haute-Garonne, sollicités par les avocats, ont visité la maison d’arrêt de Seysses. Inaugurée 18 mois auparavant et prévue initialement pour 597 détenus, elle en « accueille » alors 900. Conclusion du président de la Conférence des bâtonniers : « nous espérons avoir suffisamment attiré l’attention pour que l’on passe des paroles aux actes en limitant notamment les détentions provisoires. » Rien n’y fait. En juillet 2005, les avocats ont été contraints de reprendre la route des prisons. Ainsi, les 18 bâtonniers des barreaux de Rhône-Alpes, qui représentent les 3 600 avocats de la région, se sont rassemblés devant la maison d'arrêt de Chambéry pour dénoncer la surpopulation. Ils entendaient mettre particulièrement l’accent sur la situation « inacceptable » de cet établissement qui accueillait 172 détenus pour 75 places, contraignant deux ou trois personnes à partager leur quotidien dans un espace cellulaire de 9 m².

Des détenus ont également tenté d’alerter sur leurs conditions de vie, choisissant pour certains, de saisir les juridictions administratives. Leurs plaintes ont été jugées recevables. Le 1^er mars 2004, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné que soit vérifié par un huissier l’état d’une cellule. Placé le 29 décembre pour une durée de 30 jours au quartier disciplinaire du centre de détention de Riom, un détenu a simplement évoqué le fait « qu'il gelait dans le cachot ». Trois jours après sa désignation, l'huissier a effectivement constaté que « la bouche grillagée de 7 cm sur 27 cm », censée expulser de l'air chaud, était « obstruée en partie par de la peinture » et que la température pouvait être qualifiée d’« ambiante ». Le thermomètre affichait à l’intérieur comme à l’extérieur, moins de 0 °C. La Chancellerie s’est pourvue contre la décision de la juridiction, mais le Conseil d’Etat a reconnu par un arrêt du 15 juillet 2004 le « caractère d'utilité et d'urgence » du constat d’huissier demandé par le tribunal. Le 21 juillet 2004, le tribunal administratif de Nantes a désigné un architecte pour dresser un état des lieux des conditions de détention, suite à un recours en référé déposé au nom de cinq personnes détenues à la maison d’arrêt de la ville. Après sa visite, l’expert a volontairement outrepassé sa « mission », limitée « à une description des faits », en écrivant dans son pré-rapport que « l’encellulement forcé de 6 personnes dans des cellules de moins de 20 m² est révoltant et indigne ». Considérant que « dans certaines circonstances particulières, se taire est une lâcheté », l’architecte avait choisi d’exprimer son opinion, « au nom de l’éthique ». Il a dû soustraire ces considérations de son rapport, qui a été remis le 28 janvier 2005. Le 27 septembre 2004, le juge des référés administratifs de Brest, saisi par deux avocats  afin de « constater que la surpopulation bafoue la Convention européenne des droits de l’homme », a désigné un expert « pour décrire, aux besoins à l’aide de plans et de photographies », toutes les cellules occupées par leur client depuis son incarcération à la maison d’arrêt de Brest en 2001. En juillet 2005, le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par trois détenus, a ordonné à un expert de dresser un rapport complet sur les conditions de détention dans les prisons lyonnaises de Montluc et Saint-Joseph. Au moment du dépôt de la requête, le taux d’occupation était de 300 % à la maison d’arrêt des femmes de Montluc. La détenue qui a déposé le référé s'y trouvait alors en détention provisoire depuis neuf mois, et partageait sa cellule avec trois autres femmes. Elles vivaient dans une pièce de 9 m² avec trois lits superposés. La nuit, un matelas posé à même le sol accueillait la quatrième personne. Il ne restait alors plus le moindre espace pour bouger. Dans la maison d’arrêt des hommes, le taux d’occupation était de 225 %.

Les conséquences désastreuses de la surpopulation, pour les détenus comme pour les personnels et les intervenants, transparaissent nettement à la lecture des rapports d’activités annuels et des rapports des commissions de surveillance des établissements pénitentiaires. « Il est évident que la surpopulation carcérale exacerbe les tensions entre les individus », peut-on lire concernant la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan. « Les transferts sur la maison d’arrêt pour désencombrer certains établissements ont des effets néfastes sur la détention avec des détenus qui n’ont souvent plus rien à perdre. Cela accroît les tensions et les actes d’indiscipline. A cela s’ajoute la vie en dortoir avec la promiscuité, la différence d’âge et d’origine, les fumeurs et les non-fumeurs, les problèmes d’hygiène, tous ces éléments participent à la difficulté à gérer cette population pénale dans des dortoirs surencombrés », lit-on comme évocation de la situation qui prévaut au sein de la maison d’arrêt de Rodez, représentative du quotidien de 75 % des prisons françaises. Ainsi, à la maison d'arrêt de Poitiers, « les affectations en cellule au regard des simples critères légaux, sont devenues quasi impossibles. Les personnes incarcérées ont des profils hétérogènes, les faire cohabiter à trois par cellule, n’est pas sans générer des tensions internes du fait du manque de place. Maintenir une vie sociale intérieure calme, et gérer l’ensemble des activités dans le respect et la dignité est devenu particulièrement délicat ». Même sinistre réalité à la maison d’arrêt de Lyon où l’on évoque « la dure réalité de faire tourner un établissement surpeuplé et vétuste au point que la maintenance la plus élémentaire y devient délicate et étriquée au point que ni les projets pédagogiques ni les projets thérapeutiques ne peuvent s’y épanouir dans les exigences de temps requises ». Et finalement,  ce constat du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan : « outre la surchauffe des équipements non prévus » pour une population « en sureffectif chronique (sanitaires, alimentations, services médicaux), la surcharge de travail qui incombe aux personnels est accrue de toutes les tensions que véhicule ce sur-encombrement, propice aux tensions, conflits et passage à l’acte ». Qui laisse place au désarroi que suscite la conscience des limites de sa fonction : « en date du 7 mars 2003, j’ai saisi le Directeur Régional en urgence d’une demande d’exclusion de 7 détenus, lesquels faisaient circuler une pétition s’élevant contre le régime de la maison d’arrêt ; ceux-ci incitaient leur co-détenus à la révolte violente ; leur exclusion s’effectuera in extremis dans un climat de grande tension, non sans que ces détenus nous aient indiqué : "avec ou sans nous, vous aurez votre mutinerie" ».

A ces protestations des uns et des autres, détenus et surveillants, qui ont à connaître les conséquences d’une politique pénale hors de contrôle, les pouvoirs publics tentent de répondre en faisant passer la prison pour une citadelle assiégée, dont les gardiens sont appelés à l’union sacrée. Face à des détenus forcément dangereux. En caricaturant à l’extrême l’appartenance du corps des surveillants aux forces de sécurité. En allant jusqu’à faire résonner dans les discours officiels des inflexions militaires et des accents guerriers. « Je me sens proche de vous parce que vous êtes l’avant-garde de la sécurité intérieure », s’est exclamé le nouveau garde des Sceaux, à l’issue de sa première visite en milieu pénitentiaire, le 4 juillet 2005, à la maison d'arrêt de Fresnes. A rebours de la recommandation de la CNCDH qui, s’évertuant à trouver un sens à redonner aux missions assignées à l’administration pénitentiaire, recommandait en mars 2004 « l’alignement du statut spécial des agents pénitentiaires sur le droit commun de la Fonction publique, la revalorisation de la mission des personnels, la constitution d’équipes pluridisciplinaires autour de projets de réinsertion », comme autant de « volets de l’évolution du service public pénitentiaire et de l’évolution de la condition du détenu ».