Pour que cesse la « honte »
Des prisons sans peine, des peines sans prison
«L’état de nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République ». N’en déplaise à l’administration pénitentiaire, le constat, fait par Nicolas Sarkozy devant le Congrès réuni à Versailles, est indéniable. La situation carcérale française reste cette « humiliation » dont prirent conscience les parlementaires au fil des travaux de leurs commissions d’enquêtes en 2000. Un monde d’exception pour l’État de droit et d’exclusion pour les droits de l’homme dont les multiples rapports nationaux ou internationaux n’ont eu de cesse depuis lors de démontrer la persistance. Un désastre humain et social dont le premier rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté atteste qu’il perdure près de dix ans après. S’il ne fait aucun doute que « l’état de nos prisons est une honte », il est certain que l’injonction du président de la République – en « construire de nouvelles » – ne saurait être présentée comme une solution crédible pour résorber la surpopulation. Et encore moins comme un renversement de perspective pour ce qui est de la condition pénitentiaire. De fait, la politique pénale centrée sur l’emprisonnement dont il est l’artisan et la politique pénitentiaire concentrée sur la construction de prisons dont il est partisan sont les deux faces d’une même pièce qui a tout du mauvais vaudeville et de la monnaie de singe. En effet, la multiplication des peines d’emprisonnement ne protège pas plus la sécurité dehors que l’extension infinie du nombre de places de prison ne garantit la dignité dedans.Le réquisitoire présidentiel sur l’indignité dans laquelle vivent les détenus et l’impasse qui consisterait à attendre qu’ils se réinsèrent dans ces conditions appelle une réforme qui ne se borne pas à l’amélioration éphémère des conditions matérielles dans lesquelles s’effectue la peine privative de liberté. Disparue de l’agenda politique en 2001, la révolution culturelle et juridique qu’appelait de ses voeux le rapport Canivet a laissé place en 2002 à une idéologie répressive et punitive. Un tournant dont l’administration pénitentiaire a su tirer profit. Au prétexte de la diversification croissante des populations incarcérées et de l’hétérogénéité des longueurs de peines prononcées, elle a impulsé en toute illégalité une profonde évolution de ses modes de gestion de la détention basée sur l’instauration des régimes différenciés. Là réside le seul objectif que l’institution poursuit au travers de son projet de loi pénitentiaire : consacrer le caractère discrétionnaire de ses décisions et introduire une rupture dans le principe de l’égalité des droits des détenus. Autrement dit perpétuer le règne de la carotte et du bâton. Pour que cesse la « honte », il faut poser l’exigence d’une « prison sans peine » et ouvrir le débat d’une « peine sans prison ». C’est précisément ce à quoi nous invitent les Règles pénitentiaires européennes dont le respect de la lettre et de l’esprit impose de ne pas les détacher de l’ensemble des recommandations du Conseil de l’Europe. C’est dire si la condamnation pour traitement inhumain et dégradant que vient d’infliger à la France la Cour européenne des droits de l’homme est opportune pour dissiper définitivement la double illusion d’une « institution qui se réforme » et d’une « prison qui change ».
Également au sommaire du dossier : extraits
Déconstruction d’un discours (présidentiel)
Il y a la « honte », bien sûr. Mais il y a aussi et surtout ce que le discours de Nicolas Sarkozy entend légitimer : le lancement d’un nouveau programme de construction de prisons. Une annonce dont le président de la République tente habilement de camoufler le dessein : poursuivre et amplifier une politique pénale dont l’alpha et l’oméga est l’emprisonnement. [...]
Une politique pénale « libérale autoritaire»
Depuis près de dix ans la politique pénale n’a eu de cesse de remplir les prisons, l’incarcération restant au centre du dispositif pénal, tel un mètre-étalon. De fait, on assiste à l’instauration d’un « nouveau modèle de justice néolibérale » voire « libéral-autoritaire » qui, au nom de la sécurité et de l’efficacité, fait tourner à plein régime le système judiciaire. Au risque de l’implosion. [...]
Interview de Martine Herzog-Evans : « Tout le monde attend la patrie autoproclamée des droits de l’Homme au tournant »
Face à une loi pénitentiaire dans la très droite ligne de la politique pénale menée depuis l’automne 2001, la juriste Martine Herzog-Evans dénonce, notamment avec la logique de régimes différenciés, le détournement des règles pénitentiaires européennes par la France. [...]
Au dessus des lois et en dehors du droit
Interpelée en permanence depuis dix ans sur son incapacité à garantir le respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme, l’administration pénitentiaire n’entend modifier en rien son approche de la personne détenue et de ses modes de fonctionnement. Pire, elle a écrit « sa » propre réforme qui vise principalement à une rupture dans l’égalité des droits des détenus et à légaliser les régimes de détention différenciés. [...]
La démonstration de Markus Jaeger
Directeur de la coopération avec les structures nationales de droits de l’homme à la direction générale « droits de l’Homme et affaires juridiques » du Conseil de l’Europe, Markus Jaeger a interrogé l’intitulé du colloque de l’OIP : « Une prison sans peine, des peines sans prison », une pétition de principe ou un objectif réaliste ? [...]
L’avertissement de Dan Kaminski
Pour le criminologue et juriste belge, s’il est primordial de lutter pour le respect des droits des détenus, il faut se méfier du détournement dont ils pourraient faire l’objet. [...]
Deux parlementaires face à la loi pénitentiaire
Interroger les politiques pénales et carcérales à l’aune du projet de loi pénitentiaire à mi-chemin de son parcours parlementaire. Tel était le thème de la journée de réflexion organisée par l’OIP, le mois dernier, avec la complicité de deux élus en pointe sur ces questions, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas et le sénateur UMP Hugues Portelli. [...]
Des Règles Péniblement Expérimentées
La nature et les conditions de l’expérimentation des règles pénitentiaires européennes en France permettent paradoxalement de confirmer l’hostilité de l’administration pénitentiaire à la lettre et à l’esprit des recommandations ou injonctions du conseil de l’Europe. [...]
Interview de Bertrand de Quatrebarbes : « Une labellisation reste quelque chose de très vague »
Dans le cadre de sa « mise en oeuvre » des Règles pénitentiaires européennes, l’administration pénitentiaire décrit la labellisation des établissements comme « gage de qualité de la démarche ». Bertrand de Quatrebarbes, président du réseau « France Qualité Publique », nous explique ce qu’est une « démarche qualité » et nous aide à décrypter le processus de labellisation des prisons. Entretien. [...]
Labellisation, piège à…
A en croire les documents de l’administration pénitentiaire, les Règles pénitentiaires européennes seraient désormais sa « charte d’action ». Mais, il faut très vite déchanter. Ainsi, sous la plume de son directeur, Claude d’Harcourt, on apprend que les RPE, « des recommandations sans valeur contraignantes », s’appliquent « dans la mesure du possible ». Mieux ! « Si la majorité des règles est reconnue en totalité ou partiellement, leur application pose parfois des difficultés, dans les maisons d’arrêt notamment, en raison de l’ancienneté de certains établissements, de la surpopulation carcérale ou encore au regard de la réglementation ». D’où, pour l’instant, une simple « expérimentation » des RPE. [...]
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